TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

When a member having grain on surrender with the Association wants to deliver all or part of it on a sale, it is not necessary to withdraw actual warehouse receipts. Instead, the Association provides a form of transfer certificate which is issued on application for any quantity or grade required, and is transferable and negotiable by endorsement in the same way as the warehouse receipt, making it possible to carry out any transaction or sale, and make delivery of any quantity and grade with only one document. This eliminates the need for a number of warehouse receipts of different quantities and storage dates, involving the figuring and adjusting of storage on each warehouse receipt separately.  1, fiche 1, Anglais, - transfer%20certificate

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Quand un membre qui a confié du grain à l'Association veut en vendre la totalité ou une partie, il n’ est pas nécessaire de retirer les récépissés d’entrepôt. Au lieu de cela, l'Association fournit une formule de certificat de transfert délivré sur demande pour toute quantité ou grade de grain, certificat qui est transférable et négociable par endossement comme un récépissé d’entrepôt; cela permet d’effectuer n’ importe quelle transaction ou vente et de livrer toute quantité et grade de grain en utilisant un seul document. Ce procédé élimine la nécessité d’utiliser plusieurs récépissés d’entrepôt portant des dates d’ensilage et des quantités différentes ainsi que de calculer et d’ajuster les stocks pour chacun de ces récépissés.  1, fiche 1, Français, - certificat%20de%20transfert

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 DEF

Modalité de vente du commerce international dans laquelle le transfert de propriété de la marchandise s’effectue par la remise de documents représentatifs de cette propriété(facture, connaissement, lettre de voiture, ou récépissé, police d’assurance, pièces de douane, etc.).  1, fiche 2, Français, - vente%20contre%20documents

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Ces documents sont délivrés à l’acheteur par la banque, qui sert d’intermédiaire dès que cet acheteur a réglé, entre ses mains, le prix des marchandises.  1, fiche 2, Français, - vente%20contre%20documents

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Français

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol