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RECEPISSE-WARRANT [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2004-03-15
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Negotiable Instruments (Commercial Law)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- warehouse warrant
1, fiche 1, Anglais, warehouse%20warrant
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A document of title to goods issued by the warehouse in which they are stored. 2, fiche 1, Anglais, - warehouse%20warrant
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Effets de commerce (Droit)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- récépissé-warrant
1, fiche 1, Français, r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%2Dwarrant
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Titre de gage transmissible et négociable destiné à une personne qui a mis une marchandise en dépôt dans un magasin général ou un entrepôt public. 2, fiche 1, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%2Dwarrant
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
On distingue deux formes de warrant : a) Le récépissé-warrant qui est délivré par les magasins généraux aux déposants de marchandises qui envisagent de les nantir. Il comprend deux parties : le récépissé, qui sert à transmettre la propriété des marchandises; le warrant, qui, détaché du récépissé et endossé à l'ordre d’un porteur, devient un effet de commerce. b) Les warrants sans dépossession(ou warrants à domicile) : warrants agricoles, hôteliers, pétroliers et industriels. 3, fiche 1, Français, - r%C3%A9c%C3%A9piss%C3%A9%2Dwarrant
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Instrumentos negociables (Derecho mercantil)
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- certificado de almacén
1, fiche 1, Espagnol, certificado%20de%20almac%C3%A9n
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
- certificado de depósito 2, fiche 1, Espagnol, certificado%20de%20dep%C3%B3sito
nom masculin
Fiche 1, Justifications, Espagnol
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