TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECETTES BRUTES [18 fiches]

Fiche 1 2019-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Census
  • Agriculture - General
OBS

Just as the Census of Population counts every person and household in Canada, the Census of Agriculture counts every farm ... The census asks the farmers about their crops and livestock, whether organic practices are followed, whether computers are used in their farm businesses, as well as a host of questions on land management practices such as irrigation, no-till, crop rotation, and other queries about their farming operations ... As well as tallying the inventory of livestock, crops and other farm products, the census reports on the machinery used on farms, farm operating expenses, gross receipts and the value of land, buildings and machinery.

OBS

"Census of agriculture" is the official name used by Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Recensement
  • Agriculture - Généralités
OBS

Tout comme le Recensement de la population dénombre chaque personne et ménage au Canada, le Recensement de l'agriculture fait le compte de chaque exploitation agricole [...] Dans le cadre du recensement, on demande aux agriculteurs de fournir des renseignements sur leurs cultures et leur bétail. On veut également savoir s’ils utilisent l'informatique ou des techniques biologiques dans leur exploitation agricole [...] En plus de procéder à l'inventaire des produits agricoles, du bétail et des cultures, le recensement rend compte de la machinerie utilisée dans les exploitations agricoles, des dépenses d’exploitation de la ferme, des recettes brutes et de la valeur de la machinerie ainsi que des biens fonciers et immobiliers.

OBS

Le nom officiel utilisé par Statistique Canada est «Recensement de l’agriculture».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Censo
  • Agricultura - Generalidades
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Trade
OBS

gross trading receipts: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • gross trading receipt

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce
OBS

recettes commerciales brutes : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Terme(s)-clé(s)
  • recette commerciale brute

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2016-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class I railway company is "a railway company that realized gross revenues of at least $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class I railway company; class I railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 1 railway company
  • class 1 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie I est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours de chacune des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes d’au moins 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie I; chemin de fer de catégorie I : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • transporteur ferroviaire de catégorie 1

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Redes ferroviarias
Conserver la fiche 3

Fiche 4 2016-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rail Networks
OBS

In Canada, a class II railway company is "a railway company that realized gross revenues of less than $250,000,000 for the provision of rail services in each of the two calendar years before the year in which information is provided ..." according to the Transportation Information Regulations.

OBS

class II railway company; class II railway: terms officially approved by the Rail Terminology Approval Committee.

Terme(s)-clé(s)
  • class 2 railway company
  • class 2 railway
  • class 2 rail carrier

Français

Domaine(s)
  • Réseaux ferroviaires
OBS

Au Canada, une compagnie de chemin de fer de catégorie II est une «compagnie de chemin de fer qui, au cours des deux années civiles ayant précédé l'année durant laquelle des renseignements sont fournis [...], a réalisé des recettes brutes inférieures à 250 000 000 $ pour la prestation de services ferroviaires» selon le Règlement sur les renseignements relatifs aux transports.

OBS

compagnie de chemin de fer de catégorie II; chemin de fer de catégorie II : termes uniformisés par le Comité d’uniformisation de la terminologie ferroviaire.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie de chemin de fer de catégorie 2
  • chemin de fer de catégorie 2
  • transporteur ferroviaire de catégorie 2

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

amounts credited to the account.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

L'écart entre les dépenses brutes et nettes constitue les recettes à valoir sur les crédits, les recettes des sociétés d’État consolidées créditées aux dépenses [...]

CONT

[...] certaines recettes liées au recouvrement des coûts sont portées au crédit des dépenses de programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-12-03

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

Given the different nature of the proposed changes to the tariff for the year 2012, which will be discussed below, the Board concluded that it would be better to deal with the two tariff proceedings separately, limit the consideration of the tariff for the years 2009 to 2011 to the definition of "gross receipts" and proceed by written submissions.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Étant donné la nature différente des changements proposés au tarif pour l'année 2012 dont il est fait état plus loin, la Commission a conclu qu'il valait mieux traiter les deux instances tarifaires de façon séparée, limiter l'examen du tarif pour les années 2009 à 2011 à la définition des «recettes brutes» et procéder par écrit.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2014-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Copyright
CONT

According to the wording proposed under the agreement, a per-event licensee is required to pay the royalties, report the gross receipts and provide the legal names, addresses and telephone numbers of the concert promoters or the owners of the venue where the concert took place within 30 days instead of within 15 days as SOCAN [Society of Composers, Authors and Music Publishers of Canada] included in its tariff proposals for 2012 and 2013.

Français

Domaine(s)
  • Droits d'auteur
CONT

Selon le texte proposé à la suite de l'entente, le titulaire d’une licence pour concerts individuels a l'obligation de verser les redevances, faire rapport des recettes brutes et fournir les coordonnées des promoteurs ou des propriétaires de la salle de concert dans un délai de 30 jours suivant le concert plutôt que dans un délai de 15 jours tel que proposé par la SOCAN [Société canadienne des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique] dans ses projets de tarifs de 2012 et de 2013.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2011-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Economics
  • Finance
CONT

... the gross fiscal savings in this budget - including securing the savings from previous budgets - total $28.6 billion from 1994-95 through 1996-97. Netting the cost of the initiatives for growth and job creation, and the attack on smuggling, there are cumulative savings of $20.4 billion over the three years, 1994-95 to 1996-97. On a net basis, there are five dollars of expenditure reductions for each one dollar of revenue increases.

OBS

cumulative saving: term used in the context of the Strategic and Operating Review of the federal government of Canada.

OBS

cumulative saving; cumulative cost saving: terms usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • cumulative savings
  • cumulative cost savings

Français

Domaine(s)
  • Économique
  • Finances
CONT

Les économies brutes prévues dans ce budget-compte tenu de celles découlant des budgets précédents-totalisent $28. 6 milliards de l'exercice 1994-95 à l'exercice 1996-97. Lorsqu'on en déduit le coût des initiatives proposées en faveur de la croissance économique et de la création d’emplois ainsi que du plan de lutte contre la contrebande, les économies cumulatives s’élèvent à $20. 4 milliards sur l'ensemble des trois années, soit de 1994-95 à 1996-97. En termes nets, cinq dollars de réduction des dépenses correspondent à chaque dollar d’augmentation des recettes.

OBS

économie cumulative : terme en usage dans le contexte de l’Examen stratégique et fonctionnel du gouvernement fédéral du Canada.

OBS

économie cumulative; économie totale : termes habituellement utilisés au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • économies cumulatives
  • économies totales

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2008-04-25

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Trade
CONT

In 2004-2005, [the Canada Revenue Agency] invested additional resources in revenue collections to increase revenues and to identify uncollectible debts to be written off. By doing so, [CRA was] able to eliminate the gap between the dollar value of accounts resolved and the intake of new debt, lower the ratio of gross tax debt to gross cash receipts, and reduce the inventory of older accounts.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Commerce
CONT

En 2004-2005, [l'Agence du revenu du Canada] a investi des ressources supplémentaires dans le recouvrement des recettes dans le but de les accroître et d’identifier les créances irrécouvrables à radier. Grâce à cela, [l'ARC a] pu éliminer l'écart entre la valeur en dollars des comptes réglés et les arrivages des nouvelles créances, réduire le ratio entre les dettes fiscales brutes et les encaissements bruts, et réduire l'inventaire des comptes les plus anciens.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
DEF

A means of funding selected programs or activities wherein Parliament authorizes a department to apply revenues towards costs incurred and votes the net financial requirements (estimated total expenditures minus estimated revenues).

CONT

Although Parliament votes only net cash requirements in a net-voting situation, total expenditures and expected revenues are still disclosed to Parliament.

PHR

Accounting for net voting; net voting mechanism; in a net voting situation.

PHR

Create, operate net voting.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Procédé suivant lequel les recettes, au lieu d’être versées au Trésor, sont soustraites des dépenses brutes du ministère ou de l'organisme de façon à réduire les crédits nécessaires.

CONT

Même si le Parlement ne vote que les besoins de trésorerie dans le cas d’un crédit net, les dépenses totales et les recettes prévues doivent quand même être dévoilées au Parlement.

PHR

Comptabilisation des crédits nets; mécanisme de crédits nets; dans le cas d’un crédit net.

PHR

Créer, utiliser un crédit net.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2001-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1999-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

Simplified formula designed to calculate a particular taxable base and rate applied by the tax authorities on gross income below a certain limit, based on average figures or characteristics within a determined sector considered as representative.

OBS

objective valuation: term and definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Formule de calcul simplifiée de l'assiette imposable et du montant de l'impôt, qui est admise par la législation fiscale en-dessous d’un certain niveau de recettes brutes. Pour évaluer l'assiette, on tient compte de certaines valeurs ou caractéristiques moyennes du secteur, que l'on considère comme étant représentatives de celui-ci.

OBS

imposition selon le régime du forfait : terme et définition extraits du CAPITAL Business Dictionary et reproduits avec l’autorisation de LID Editorial Empresarial.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Sistema tributario
DEF

Fórmula de cálculo simplificada de la base imponible y la cuota tributaria, permitida por la legislación tributaria por debajo de un determinado nivel de ingresos brutos. Se tienen en cuenta unos valores o características medias del sector que se consideran representativos para estimar la base.

OBS

estimación objetiva: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-06-18

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Parks and Botanical Gardens
DEF

A negotiated agreement between a government department and Treasury Board whereby revenues, instead of being deposited to the Consolidated Revenue Fund or returned to the appropriate financial envelope, are subtracted from the department's or agency's gross expenditures in order to reduce the required level of appropriations.

OBS

Term used by Parks Canada.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Parcs et jardins botaniques
DEF

Entente négociée entre un ministère et le Conseil du Trésor selon laquelle les recettes, au lieu d’être versées au Trésor(Fonds du revenu consolidé) ou à l'enveloppe budgétaire appropriée, sont soustraites des dépenses brutes du ministère ou de l'organisme de façon à réduire les crédits nécessaires.

OBS

Terme en usage à Parcs Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
CONT

To identify internal transactions and eliminate the double counting of revenues and expenditures for government-wide reporting purposes, standard object 15 and 16 identify expenditure and revenue transactions which are internal to the government. ... Standard objects 15 and 16 apply for government-wide reporting on a net basis only. For gross reporting purposes, all their transactions can be related back to standard objects 01 to 14.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

Afin de bien cerner les opérations internes et d’éviter la double comptabilisation des recettes et des dépenses dans les rapports établis à l'échelle de l'administration fédérale, les articles courants 15 et 16 ont été créés pour isoler les opérations de dépenses et de recettes qui s’effectuent à l'intérieur de l'administration fédérale. [...] Les articles courants 15 et 16 servent à faire rapport des résultats nets des opérations de toute l'administration fédérale. Pour l'établissement de rapports renfermant des données brutes, il est possible de rattacher les opérations aux articles courants 0 à 14.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

The total of revenues to government from both internal and external sources.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Total des recettes provenant de sources internes et externes à l’État.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Translation (General)
CONT

Parts 1 and 2 of Section 8.2 [of the Chart of Accounts Manual] include a list of the objects in standard objects 15 and 16 respectively. They are included under: Reporting Objects 460-468: Identify internal revenues that are included in non-tax revenue (standard object 14) and in tax revenue for gross reporting purposes.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Traduction (Généralités)
CONT

Les parties 1 et 2 de la section 8. 2 [du Manuel du plan comptable] présentent les listes des articles compris dans les articles courants 15 et 16, respectivement. Ces articles sont présentés sous : Article de rapport 460 à 468 :Recettes d’origine interne comprises dans les recettes non fiscales(article courant 14) aux fins de la communication de données brutes.

Terme(s)-clé(s)
  • pour la communication de données brutes

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1990-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Postal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration postale

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1987-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 18

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