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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECETTES CONTREPARTIE [6 fiches]

Fiche 1 2017-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Financial and Budgetary Management
CONT

... invest in individual Canadian audio-visual productions in return for a share in the proceeds from those productions ...

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Gestion budgétaire et financière
CONT

[...] investir dans la production d’œuvres audiovisuelles canadiennes, en contrepartie d’un pourcentage des recettes correspondantes [...]

Espagnol

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Fiche 2 2005-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
OBS

The Air Navigation System has been established as a not-for-profit corporation, with multiple stakeholders providing financial support in return for input into the use or revenues, the setting of fees, long-term expenditures and service standards. In return, the federal government has an efficient air navigation system that is safe and secure.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
OBS

Le Système de navigation aérienne est une société commerciale sans but lucratif constituée et financée par de multiples intervenants qui peuvent ainsi prendre part aux décisions touchant l'utilisation des recettes, la fixation des droits d’utilisation, les dépenses à long terme et les normes de service. Le gouvernement fédéral obtient en contrepartie un système de navigation aérienne sûr et efficace.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
DEF

The offsetting of certain expenditures against revenues.

OBS

For budgetary purposes, there are a number of tax expenditures that are netted against revenues (Canada Child Tax Benefit, quarterly goods and services tax credit, repayments of Old Age Security benefits) and a number of revenue items that are netted against spending (revenues of consolidated Crown corporations and revenues from levies charged by departments for specific services, such as the costs of policing services in provinces). This netting has no impact on the overall budgetary balance.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Application de certaines dépenses en réduction des recettes.

OBS

Pour les besoins du budget, certaines dépenses fiscales sont appliquées en réduction des recettes(Prestation fiscale canadienne pour enfants, crédit trimestriel pour la taxe sur les produits et services, remboursement des prestations de la Sécurité de la vieillesse) et certains postes de recettes sont appliqués en réduction des dépenses(recettes des sociétés d’État consolidées et montant des droits facturés par les ministres en contrepartie de certains services, comme le coût des services de police fournis aux provinces).

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Administration (General)
CONT

Some conference participants, as well as many letter writers, proposed taxing lottery winnings. The budget does not take such a step, because the federal government has an agreement with the provinces under which the provinces make yearly compensatory payments - about $48 million in 1992-93 - in return for full and complete withdrawal by the federal government from the lottery field. Also, it is important to realize that even without taxing winnings, provincial governments receive considerable revenue from lotteries. Less than 50 per cent of lottery pools are distributed as prizes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Certains participants aux conférences, de même que les auteurs d’un grand nombre de lettres, ont proposé d’imposer les gains des loteries. Le budget ne propose aucune mesure en ce sens, parce que le gouvernement fédéral a conclu avec les provinces un accord en vertu duquel ces dernières versent chaque année des paiements compensatoires-environ $48 millions en 1992-93 en contrepartie d’un retrait total du gouvernement fédéral du domaine des loteries. Il faut également se rendre compte que, même s’ils n’ imposent pas les gains, les gouvernements provinciaux tirent des recettes considérables des loteries. Moins de 50 pour cent des mises sont redistribuées en prix.

Espagnol

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Fiche 5 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Translation (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

Where the private sector makes a contribution towards a federal endeavour and does receive goods or services of commensurate value in return (for example, free testing of a product or process), the money received is not specified purpose account money, but cost-recovered non-tax revenue.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Traduction (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Si le secteur privé participe financièrement à un projet fédéral et reçoit en contrepartie des biens ou services d’une valeur égale(par exemple l'essai gratuit d’un produit ou d’un procédé), les sommes qu'il remet à l'État ne seraient pas versées dans un compte à fins déterminées, puisqu'elles constituent des recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1989-05-03

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
OBS

contra account: One of two or more accounts which partially or wholly offset another or other accounts; ... Examples: an account receivable from an account payable to a single individual; ...

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
OBS

"produits de contrepartie" : pour les organismes à but lucratif.

OBS

"recettes de contrepartie" : pour le gouvernement et les organismes sans but lucratif.

Espagnol

Conserver la fiche 6

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