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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECETTES NON FACTUREES [3 fiches]

Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Execution of Work (Construction)
OBS

Professional construction managers. ... As the primary construction professional on the project management team, the CM provides the following services or such portion thereof as may be appropriate to the specific project: .... After the project budget, schedule, and quality requirements have been established, the CM monitors subsequent development of the project to ascertain that those targets are not exceeded without knowledge of the owner.

Français

Domaine(s)
  • Exécution des travaux de construction
CONT

Suivi financier des affaires. Chaque affaire est suivie sur le plan financier par les unités de production(...) Dans ce but, le Service Comptabilité établit(...) une situation financière comptable de chaque unité de production à la fin de chaque mois(...) Cette situation est envoyée dans les premiers jours du mois(...) à l'unité de production, qui y apporte les éléments correctifs nécessaires(...), tels que travaux exécutés et non facturés, les stocks sur chantier en fin de mois, les sommes dues aux fournisseurs et sous-traitants et non facturées par eux, les provisions à faire pour les repliements de fin de chantier, les éventuelles remises en état de matériel ou les recettes attendues des reventes de matériel, etc.

CONT

Planification des travaux, suivis budgétaires, calculs techniques... autant de domaines où les tableurs [logiciels permettant de réaliser des tableaux] simplifient la tâche de la maîtrise d’œuvre.

OBS

Ne pas confondre avec le contrôle financier.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

An account maintained internally by government bodies to control financial claims and, as such, are not recorded in the accounts of Canada.

CONT

In accordance with its accounting policies, the Government generally reports tax revenue in the year in which it is received. Amounts representing billed and uncollected, or unbilled and accrued financial claims arising from amounts owed to a Government body for self-assessed taxes are not recorded as accounts receivable in the accounts of Canada, nor are they reported as assets on the Statement of Assets and Liabilities. These amounts therefore, are controlled through memorandum accounts maintained by Government bodies and are presented in [the Statement of accounts receivable for tax revenue].

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Comptes que tiennent les organismes de l’État pour contrôler les créances; ces comptes ne figurent pas dans les comptes du Canada.

CONT

Conformément aux conventions comptables, les recettes fiscales du gouvernement sont généralement comptabilisées au titre de l'exercice au cours duquel elles ont été perçues. Par conséquent, les créances facturées mais non perçues et/ou non facturées et courues provenant de montants dus à un organisme gouvernemental pour impôts perçus à titre d’auto-cotisation, ne sont pas inscrites comme débiteurs dans les comptes du Canada, ni déclarées comme éléments d’actif à l'état de l'actif et du passif. Ces éléments sont toutefois contrôlés à l'aide de comptes mémoires maintenus par les organismes gouvernementaux et sont présentés dans [l'État des débiteurs pour les recettes fiscales].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Contabilidad general
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-08-19

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source(s) : Financial Policy and Procedures Manual.

Terme(s)-clé(s)
  • recette non facturée

Espagnol

Conserver la fiche 3

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