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RECETTES NON FISCALES FAISANT SUITE RECOUVREMENT COUTS [2 fiches]

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Fiche 1 2010-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Auditing (Accounting)
  • Public Sector Budgeting
DEF

Government revenues from all sources other than taxation.

CONT

Non-tax revenue consists of return on government investments (interest, transfer of profits and surpluses from Crown corporations and agencies, and dividends), the sale of goods and services, licences, permits, and other miscellaneous fees and charges including revenue generated internally by the government.

PHR

Cost-recovered non-tax revenue.

Terme(s)-clé(s)
  • nontax revenue
  • other-than-tax revenue
  • non tax revenue

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Vérification (Comptabilité)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Recettes publiques obtenues par un procédé autre que l’impôt.

PHR

Recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad pública
  • Verificación (Contabilidad)
  • Presupuestación del sector público
Conserver la fiche 1

Fiche 2 1995-08-22

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Translation (General)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
CONT

Where the private sector makes a contribution towards a federal endeavour and does receive goods or services of commensurate value in return (for example, free testing of a product or process), the money received is not specified purpose account money, but cost-recovered non-tax revenue.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Traduction (Généralités)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
CONT

Si le secteur privé participe financièrement à un projet fédéral et reçoit en contrepartie des biens ou services d’une valeur égale(par exemple l'essai gratuit d’un produit ou d’un procédé), les sommes qu'il remet à l'État ne seraient pas versées dans un compte à fins déterminées, puisqu'elles constituent des recettes non fiscales faisant suite à un recouvrement des coûts.

Espagnol

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