TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECETTES NON FISCALES GENERALES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1997-04-21
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- revenue source object
1, fiche 1, Anglais, revenue%20source%20object
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Revenue Source Objects. The object coding system also requires that all revenues other than tax revenues be reported by standard, reporting, and source objects. These revenues are divided by standard object into those that are credited to votes (standard object 13) and non-tax revenues, which are credited to general revenues (standard object 14). Because revenues that fall under the same classification may be treated as a credit to a vote under one set the same classification may be treated as a credit to a vote under one set of circumstances and as general non-tax revenue under another set of circumstances, the last three digits of the equivalent revenue source objects are to the extent possible the same for standard objects 13 and 14. 2, fiche 1, Anglais, - revenue%20source%20object
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 1, La vedette principale, Français
- article d’origine applicable aux recettes
1, fiche 1, Français, article%20d%26rsquo%3Borigine%20applicable%20aux%20recettes
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Articles d’origine applicables aux recettes. Le système de codage des articles exige aussi que toutes les recettes autres que les recettes fiscales soient déclarées par article courant, article de rapport et article d’origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon suivante :recettes à valoir sur les crédits(article courant 13) et recettes non fiscales versées aux recettes générales(article courant 14). Parce que les recettes relevant de la même classification peuvent être traitées parfois comme des sommes à valoir sur le crédit, parfois comme des recettes non fiscales générales, les trois derniers chiffres des articles d’origine équivalents sont, dans la mesure du possible, les mêmes pour l'article courant 13 que pour l'article courant 14. 2, fiche 1, Français, - article%20d%26rsquo%3Borigine%20applicable%20aux%20recettes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1997-02-20
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Taxation
- Government Accounting
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- general non-tax revenues
1, fiche 2, Anglais, general%20non%2Dtax%20revenues
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
The object coding system also requires that all revenues other than tax revenues be reported by standard, reporting, and source objects. These revenues are divided by standard object into those that are credited to votes (standard object 13) and non-tax revenues which are credited to general revenues (standard object 14). Because revenues that fall under the same classification may be treated as a credit to a vote under one set of circumstances and as general non-tax revenue under another set of circumstances, the last three digits of the equivalent revenue source objects are to the extent possible the same for standard objects 13 and 14. 2, fiche 2, Anglais, - general%20non%2Dtax%20revenues
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- general non tax revenues
- general non-tax revenue
- general non tax revenue
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Fiscalité
- Comptabilité publique
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recettes non fiscales générales
1, fiche 2, Français, recettes%20non%20fiscales%20g%C3%A9n%C3%A9rales
correct, nom féminin, pluriel
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Le système de codage des articles exige aussi que toutes les recettes autres que les recettes fiscales soient déclarées par article courant, article de rapport et article d’origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon suivante :recettes à valoir sur les crédits(article 13) et recettes non fiscales versées aux recettes générales(article courant 14). Parce que les recettes relevant de la même classification peuvent être traitées parfois comme des sommes à valoir sur le crédit, parfois comme des recettes non fiscales générales, les trois derniers chiffres des articles d’origine équivalents sont, dans la mesure du possible, les mêmes pour l'article courant 13 que pour l'article courant 14. 2, fiche 2, Français, - recettes%20non%20fiscales%20g%C3%A9n%C3%A9rales
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1995-11-20
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- credit to a vote
1, fiche 3, Anglais, credit%20to%20a%20vote
correct, verbe
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- credit to vote 1, fiche 3, Anglais, credit%20to%20vote
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The object coding system also requires that all revenues other than tax revenues be reported by standard, reporting, and source objects. These revenues are divided by standard object into those that are credited to votes (standard object 13) and non-tax revenues, which are credited to general revenues (standard object 14). Because revenues that fall under the same classification may be treated as a credit to a vote under one set of circumstances and as general non-tax revenue under another set of circumstances, the last three digits of the equivalent revenue source objects are to the extent possible the same for standard objects 13 and 14. 1, fiche 3, Anglais, - credit%20to%20a%20vote
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- à valoir sur le crédit
1, fiche 3, Français, %C3%A0%20valoir%20sur%20le%20cr%C3%A9dit
correct
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
Le système de codage des articles exige aussi que toutes les recettes autres que les recettes fiscales soient déclarées par article courant, article de rapport et article d’origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon d’origine. Ces recettes sont réparties, par article courant, de la façon suivante :recettes à valoir sur les crédits(article courant 13) et recettes non fiscales versées aux recettes générales(article courant 14). Parce que les recettes relevant de la même classification peuvent être traitées parfois comme des sommes à valoir sur le crédit, parfois comme des recettes non fiscales générales, les trois derniers chiffres des articles d’origine équivalents sont, dans la mesure du possible, les mêmes pour l'article courant 13 que pour l'article courant 14. 1, fiche 3, Français, - %C3%A0%20valoir%20sur%20le%20cr%C3%A9dit
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- à valoir sur les crédits
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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