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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECETTES PAIEMENTS [27 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Management Control
CONT

The scope of this audit included a review of the management control framework (MCF) for financial management and the following key financial process areas: revenues, contracting, use of acquisition cards, travel expenses, financial coding, and payments to suppliers.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de gestion
CONT

La portée de cette vérification comprenait l'examen du cadre de contrôle de gestion pour la gestion financière et les principaux processus financiers suivants : les recettes, la passation de marchés, l'utilisation des cartes d’achat, les dépenses relatives aux voyages, le codage financier, les paiements aux fournisseurs et l'inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Laws and Regulations (Canadian)
  • Taxation
OBS

Pursuant to the Canada-Nova Scotia Offshore Petroleum Resources Accord Implementation Act.

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements fédéraux canadiens
  • Fiscalité
OBS

En vertu de la Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2013-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
CONT

The weak double dividend hypothesis states that revenue recycling through cuts in distortionary taxes improves welfare relative to recycling through lump-sum payments.

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
CONT

Selon l'hypothèse du double dividende faible, le recyclage des recettes sous forme d’une réduction des impôts ayant des effets de distorsion induit un accroissement de bien-être par rapport à un recyclage sous forme de paiements forfaitaires.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Accounting
  • Special-Language Phraseology
CONT

A periodic review of commitment information should be made to confirm the validity and the accuracy of the outstanding commitments and the amounts that are expected to be charged against the appropriation.

PHR

Payments, expenditures charged against revenues.

PHR

To charge against an account.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Comptabilité
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Les renseignements sur les engagements devraient être examinés périodiquement afin que puissent être confirmées la validité et l’exactitude des engagements en cours et des sommes susceptibles d’être imputées sur le crédit.

PHR

Paiements imputés sur des recettes. Dépenses imputées sur des recettes.

PHR

Déduire une somme d’un compte.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2008-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
DEF

A component of the balance of payments that shows the surplus or deficit that results from comparing a country's expenditures on merchandise imports and receipts derived from its merchandise exports.

CONT

If, during the reporting period, the nation exports more than it imports, it is said that the nation enjoys a balance of trade "surplus" or a "positive" balance of trade.

PHR

Unfavourable balance of trade.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
DEF

Composante de la balance des paiements qui montre l'excédent ou le déficit qui résulte d’une comparaison entre les dépenses d’un pays pour ses importations de marchandises et les recettes qu'il tire de ses exportations de marchandises.

OBS

Balance commerciale défavorisable.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
DEF

Superávit o déficit anual neto del comercio de una nación, basado en la diferencia entre el valor total de sus importaciones y exportaciones.

CONT

La balanza de comercio sólo es una parte de los muchos débitos y créditos que componen la balanza de pagos de una nación.

PHR

balanza comercial favorable.

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Equalization transfers are determined on the basis of a legislated formula. First, the amount of revenue that each province could raise (if it applied national average tax rates) is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy. Second, each province's overall ability to raise revenues from these sources is compared to that of the five provinces making up a representative standard: Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les paiements de péréquation sont calculés selon une formule établie par la loi. Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir(au taux national moyen d’imposition) sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales. Deuxièmement, la capacité globale de chaque province de générer des recettes de ces assiettes est comparée à une norme représentative constituée des cinq provinces suivantes : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2001-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité nationale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad nacional
Conserver la fiche 7

Fiche 8 1999-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Comptabilité publique

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1999-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Public Sector Budgeting
OBS

The Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee Program provides provinces with time to adjust to reductions in their revenues arising from changes in federal personal income tax policy.

Terme(s)-clé(s)
  • Provincial Personal Income Tax Revenue Guarantee

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Budget des collectivités publiques
OBS

Le Programme des paiements de garantie des recettes provinciales au titre de l'impôt sur le revenu des particuliers accorde aux provinces le temps de s’adapter aux baisses de recettes découlant de modifications de la politique fiscale fédérale.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

If a provincial government's total revenue-raising ability falls short of this standard, its per capita revenues are raised to the standard level through federal Equalization payments.If a provincial government's total revenue-raising ability exceeds the standard, it does not receive Equalization.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Terme(s)-clé(s)
  • revenue raising capacity
  • revenue raising ability

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Si la capacité fiscale totale d’une province est inférieure à cette norme, ses recettes par habitant sont amenées à cette norme grâce aux paiements de péréquation que verse le gouvernement fédéral. Si la capacité fiscale totale d’une province excède cette norme, cette province ne reçoit pas de paiements de péréquation.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1999-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

Equalization transfers are determined on the basis of a legislated formula. First, the amount of revenue that each province could raise (if it applied national average tax rates) is calculated for each kind of revenue that provinces and their local governments typically levy. Second, each province's overall ability to raise revenues from these sources is compared to that of the five provinces making up a representative standard: Quebec, Ontario, Manitoba, Saskatchewan and British Columbia.

OBS

Terminology found in the 1999 Federal Budget.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Les paiements de péréquation sont calculés selon une formule établie par la loi. Premièrement, les recettes que chaque province pourrait obtenir(au taux national moyen d’imposition) sont calculées pour chaque assiette fiscale des administrations provinciales et locales. Deuxièmement, la capacité globale de chaque province de générer des recettes de ces assiettes est comparée à une norme représentative constituée des cinq provinces suivantes : le Québec, l'Ontario, le Manitoba, la Saskatchewan et la Colombie-Britannique.

OBS

Terminologie extraite du Budget 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1997-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

In addition, the 1994-95 forecast includes an amount of $150 million for payments to the provinces, as their share of revenues from preferred share dividend taxes. Also included are subsidies under the Constitution Acts and Reciprocal Taxation payments.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En outre, les prévisions pour 1994-1995 comprennent 150 millions de dollars au titre des paiements aux provinces, représentant la part qui leur revient des recettes provenant des impôts applicables aux dividendes sur actions privilégiées. Ils comprennent aussi les subventions prévues dans les Lois constitutionnelles et les paiements au titre des accords de réciprocité fiscale.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The object classification identifies: in the case of expenditure, the types of goods or services acquired or the transfer payments made; in the case of revenue, the source of the receipts; in the case of other-than-budgetary transactions, the causes of increases or decreases to the financial claims and obligations.

Terme(s)-clé(s)
  • other than budgetary transaction

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La classification par article sert à déterminer : dans le cas des dépenses, les types de biens ou de services acquis ou les paiements de transfert effectués; dans le cas des recettes, la source de ces recettes; dans le cas des opérations autres que budgétaires, les causes de l'augmentation ou de la diminution des créances et des dettes.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

Financial claims arising from revenue accrued for fees charged, goods delivered or services rendered by a government body on or before March 31, expenditure overpayments, other recoverable payments, and interest capitalized, deferred, due and accrued.

Terme(s)-clé(s)
  • non tax revenue receivable

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Créances applicables aux recettes provenant de l'imposition de droits et de frais, et de la fourniture de biens et de services par un organisme au plus tard le 31 mars, aux paiements en trop, aux paiements recouvrables et aux intérêts capitalisés, différés, exigibles et courus.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A broad category wich includes money received from a province to pay entitlements under a provincial program; money belonging to inmates of a federal hospital, veteran's home or correctional facility; non-public money as defined in a statute; oil and gas royalties and revenues belonging to Natives; and moneys held by the Crown under the Winding-up Act and Bankruptcy and Insolvency Act for distribution to creditors.

OBS

These accounts are used to record transactions relating to liabilities of the Government of Canada other than those identified above.

Terme(s)-clé(s)
  • other specified purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Vaste catégorie de comptes inscrits dans les Comptes publics du Canada qui comprend les sommes reçues d’une province pour effectuer des paiements en vertu d’un programme provincial, les sommes appartenant aux bénéficiaires d’un hôpital ou d’un hospice pour anciens combattants ou aux détenus d’un établissement correctionnel du gouvernement fédéral, des fonds non publics au sens de la loi, les redevances et recettes pétrolières et gazières appartenant aux autochtones, et les sommes que l'État retient en vertu de la Loi sur les liquidations et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de les remettre à des créanciers.

OBS

Ces comptes servent à comptabiliser les opérations relatives à d’autres obligations du gouvernement du Canada que celles susmentionnées.

Terme(s)-clé(s)
  • autre compte à fins déterminées

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 1997-01-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Administration (General)
CONT

Some conference participants, as well as many letter writers, proposed taxing lottery winnings. The budget does not take such a step, because the federal government has an agreement with the provinces under which the provinces make yearly compensatory payments - about $48 million in 1992-93 - in return for full and complete withdrawal by the federal government from the lottery field. Also, it is important to realize that even without taxing winnings, provincial governments receive considerable revenue from lotteries. Less than 50 per cent of lottery pools are distributed as prizes.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration publique (Généralités)
CONT

Certains participants aux conférences, de même que les auteurs d’un grand nombre de lettres, ont proposé d’imposer les gains des loteries. Le budget ne propose aucune mesure en ce sens, parce que le gouvernement fédéral a conclu avec les provinces un accord en vertu duquel ces dernières versent chaque année des paiements compensatoires-environ $48 millions en 1992-93 en contrepartie d’un retrait total du gouvernement fédéral du domaine des loteries. Il faut également se rendre compte que, même s’ils n’ imposent pas les gains, les gouvernements provinciaux tirent des recettes considérables des loteries. Moins de 50 pour cent des mises sont redistribuées en prix.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 1996-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A special categorie of budgetary revenues and expenditures which reports transactions of certain accounts where enabling legislation requires that revenues be earmarked, and that related payments and expenditures be charged against such revenues.

OBS

Examples are the Employment Insurance Account, the Canadian Ownership Account, the Western Grain Stabilization Account.

Terme(s)-clé(s)
  • consolidated specified-purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Catégorie spéciale de recettes et de dépenses budgétaires qui présente les opérations de certains comptes dont les lois constituantes exigent que les recettes soient affectées à une fin particulière, et que les paiements et dépenses connexes soient imputées sur de telles recettes.

OBS

Ces comptes regroupent, entre autres, le Compte d’assurance-emploi, le Compte de canadianisation et le Compte de stabilisation concernant le grain de l’Ouest.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1995-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

Source : Annuaire de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1995-05-15

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Phraseology
DEF

This term, synonymous with economic basis, is sometimes used to denote a balance of payments appropriately compiled to cover the transactions that have taken place rather than to reflect the receipts and payments to which they give rise.

OBS

Term used by the International Monetary Fund.

OBS

Compare with "payment basis" and "settlement basis".

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Phraséologie
DEF

Ce terme, synonyme de en termes économiques, est parfois utilisé pour indiquer une balance des paiements établie de façon adéquate de manière à couvrir les transactions effectives plutôt que les recettes et paiements auxquels ces transactions ont donné lieu.

OBS

Terme en usage au Fonds monétaire international.

Terme(s)-clé(s)
  • sur la base des paiements
  • sur la base des règlements

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1995-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The object classification accounts for the type or nature of the expenditure or the source of revenue. The object classification identifies the type of resources (goods and services) acquired or transfer payments made, For claims and obligations, it identifies the causes of their increases or decreases.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La classification par article sert à préciser la nature des dépenses ou la provenance des recettes. Elle permet de déterminer le type de ressources(biens et services) acquises ou de paiements de transfert effectués. Dans le cas des créances et des dettes, elle indique les causes de leur augmentation ou de leur diminution.

Terme(s)-clé(s)
  • source des recettes

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1995-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

The object classification accounts for the type or nature of the expenditure or the source of revenue. The object classification identifies the type of resources (goods and services) acquired or transfer payments made. For claims and obligations, it identifies the causes of their increases or decreases.

Terme(s)-clé(s)
  • type of expenditures
  • type of expenditure

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

La classification par article sert à préciser la nature des dépenses ou la provenance des recettes. Elle permet de déterminer le type de ressources(biens et services) acquises ou de paiements de transfert effectués. Dans le cas des créances et des dettes, elle indique les causes de leur augmentation ou de leur diminution.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1993-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Phraseology
CONT

Interest payments on the debt will be reduced from a peak of 36 cents for each dollar of revenue in 1990-91 to 26 cents in 1997-98.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Phraséologie
CONT

Les paiements d’intérêt sur la dette seront ramenés d’un sommet de 36 cents par dollar de recettes en 1990-91 à 26 cents en 1997-98.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1987-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Tourism (General)
  • National Accounting

Français

Domaine(s)
  • Tourisme (Généralités)
  • Comptabilité nationale
CONT

Importance économique du poste «voyages» dans les balances de paiements.(...) C'est en 1981 que les parts que représentent les recettes et les dépenses dans les règlements internationaux des pays Membres de l'OCDE considérés dans leur ensemble ont atteint leur plus faible taux, soit 4. 2.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1983-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l’emploi. Ministère de l’emploi et de l’immigration, 1983.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1975-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce

Espagnol

Conserver la fiche 27

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