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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

RECETTES PETROLIERES [14 fiches]

Fiche 1 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
  • Petroleum Deposits
OBS

Canada Oil and Gas Lands Administration.

OBS

Halifax, N.S.: govt. of Nova Scotia, 1986. Co-published by Govt. of Canada. Information found in DOBIS.

Terme(s)-clé(s)
  • Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Oil
  • Canada-Nova Scotia Offshore Resources Agreement
  • Canada-Nova Scotia Offshore Agreement
  • Canada-Nova Scotia Agreement on Offshore Petroleum Resources and Revenue Sharing

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
  • Gisements pétrolifères
OBS

Administration du pétrole et du gaz des terres du Canada.

OBS

Titre de la page couverture de l’accord. Énergie, Mines et Ressources Canada et le ministère des mines et de l’énergie de la Nouvelle-Écosse. Renseignements retrouvés dans DOBIS.

OBS

À noter que la loi fédérale de mise en œuvre de l’Accord, s’intitule : Loi de mise en œuvre de l’Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers.

Terme(s)-clé(s)
  • Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2013-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2010-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number PG1-BV of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro PG1-BV de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2006-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Extraction

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-04-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

... the petroleum and gas revenue tax (PGRT) ... is a tax of general application to the net operating income from production of oil and gas.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Il s’agit d’un impôt sur le revenu (et non pas sur les recettes) de contribuables producteurs de pétrole ou de gaz.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-03-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
DEF

A broad category wich includes money received from a province to pay entitlements under a provincial program; money belonging to inmates of a federal hospital, veteran's home or correctional facility; non-public money as defined in a statute; oil and gas royalties and revenues belonging to Natives; and moneys held by the Crown under the Winding-up Act and Bankruptcy and Insolvency Act for distribution to creditors.

OBS

These accounts are used to record transactions relating to liabilities of the Government of Canada other than those identified above.

Terme(s)-clé(s)
  • other specified purpose account

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
DEF

Vaste catégorie de comptes inscrits dans les Comptes publics du Canada qui comprend les sommes reçues d’une province pour effectuer des paiements en vertu d’un programme provincial, les sommes appartenant aux bénéficiaires d’un hôpital ou d’un hospice pour anciens combattants ou aux détenus d’un établissement correctionnel du gouvernement fédéral, des fonds non publics au sens de la loi, les redevances et recettes pétrolières et gazières appartenant aux autochtones, et les sommes que l'État retient en vertu de la Loi sur les liquidations et de la Loi sur la faillite et l'insolvabilité afin de les remettre à des créanciers.

OBS

Ces comptes servent à comptabiliser les opérations relatives à d’autres obligations du gouvernement du Canada que celles susmentionnées.

Terme(s)-clé(s)
  • autre compte à fins déterminées

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1992-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Distribution

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Oil and Natural Gas Distribution
Terme(s)-clé(s)
  • Canada Newfoundland Agreement on Offshore Petroleum Resources Management and Revenue Sharing: The Atlantic Record
  • Atlantic Accord

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
Terme(s)-clé(s)
  • Accord Atlantique
  • Accord Canada Terre-Neuve sur la gestion des ressources pétrolières et gazières situées au large des côtes et sur le partage des recettes : l'Accord Atlantique

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1989-07-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
OBS

Established under the Canada-Nova Scotia Oil and Gas Agreement Act, S.C. 1983-84, c.29, s.66.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Dans la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, l'équivalent employé est "recettes pétrolières supplémentaires imposables" qui est fautif.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1988-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Programs and Courses
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes et de cours
  • Fiscalité

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1987-10-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

A tax on incremental revenues on oil discovered prior to 1981, resulting from the higher wellhead prices agreed to under the Canada-Alberta energy agreement. The tax is 50 per cent of the additional revenues the industry receives as a result of prices on old oil being higher than the prices set out in the 1980 National Energy Program. (based on CMF-3, 1983, p. 8)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
DEF

Impôt qui sera perçu sur les revenus supplémentaires dus aux prix plus élevés à la tête du puits convenus dans l’entente Canada-Alberta pour le pétrole découvert avant 1981. Ce prélèvement s’élèvera à 50 pour cent des revenus supplémentaires que l’industrie recevra grâce à des prix plus élevés que ceux exposés dans le Programme énergétique national de 1980. (inspiré de CMF-3, 1983, p. 8)

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1987-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Dans la Loi de l'impôt sur les revenus pétroliers, l'équivalent employé est "recettes pétrolières supplémentaires" qui est fautif.

Espagnol

Conserver la fiche 14

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