TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECETTES PROVENANT VENTES [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2010-02-12
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Market Structure (Trade)
- Taxation
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- small supplier
1, fiche 1, Anglais, small%20supplier
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A person whose total revenue from taxable supplies (other than supplies of financial services and sale of capital property) made inside and outside Canada in the four preceding calendar quarters did not exceed $30,000. The $30,000 threshold is determined by reference to the aggregate of the taxable supplies made by the person and any associates of the person in that period. Special rules apply to taxi businesses, charities and non-profit organizations. 2, fiche 1, Anglais, - small%20supplier
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Morphologie des marchés (Commerce)
- Fiscalité
Fiche 1, La vedette principale, Français
- petit fournisseur
1, fiche 1, Français, petit%20fournisseur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
S’entend habituellement d’une personne dont le total des recettes provenant de fournitures taxables(sauf les fournitures de services financiers et les ventes d’immobilisations) effectuées au Canada et à l'étranger dans les quatre trimestres civils précédents n’ ont pas dépassé 30 000 dollars. Le seuil de 30 000 dollars est déterminé par renvoi à l'ensemble des fournitures taxables effectuées par la personne et ses associés pendant cette période. Des règles spéciales s’appliquent aux entreprises de taxi, aux organismes de charité et aux organismes à but non lucratif. 2, fiche 1, Français, - petit%20fournisseur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Estructura del mercado (Comercio)
- Sistema tributario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- pequeño abastecedor
1, fiche 1, Espagnol, peque%C3%B1o%20abastecedor
nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2005-01-21
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Titles of Reports
- Statistical Surveys
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- Milk Sold Off Farms and Cash Receipts from the Sale of Milk
1, fiche 2, Anglais, Milk%20Sold%20Off%20Farms%20and%20Cash%20Receipts%20from%20the%20Sale%20of%20Milk
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
A survey of Statistics Canada, number 3432. 1, fiche 2, Anglais, - Milk%20Sold%20Off%20Farms%20and%20Cash%20Receipts%20from%20the%20Sale%20of%20Milk
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Titres de rapports
- Sondages et enquêtes (Statistique)
Fiche 2, La vedette principale, Français
- Ventes de lait hors ferme et recettes monétaires provenant des ventes de lait
1, fiche 2, Français, Ventes%20de%20lait%20hors%20ferme%20et%20recettes%20mon%C3%A9taires%20provenant%20des%20ventes%20de%20lait
correct, Canada
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
Une enquête de Statistique Canada, numéro 3432. 1, fiche 2, Français, - Ventes%20de%20lait%20hors%20ferme%20et%20recettes%20mon%C3%A9taires%20provenant%20des%20ventes%20de%20lait
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1997-04-18
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Government Accounting
- Financial and Budgetary Management
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- reallocation of costs
1, fiche 3, Anglais, reallocation%20of%20costs
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
All revenues from sales to other departments or within a department are credited to standard object 16. This includes instances where departments reallocate revenues, and includes credits resulting form the reallocation of costs. 2, fiche 3, Anglais, - reallocation%20of%20costs
Fiche 3, Terme(s)-clé(s)
- reallocation of cost
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Comptabilité publique
- Gestion budgétaire et financière
Fiche 3, La vedette principale, Français
- répartition des coûts
1, fiche 3, Français, r%C3%A9partition%20des%20co%C3%BBts
correct, nom féminin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- réaffectation des coûts 2, fiche 3, Français, r%C3%A9affectation%20des%20co%C3%BBts
correct, nom féminin
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
L'article courant 16 doit être crédité de toutes les recettes provenant des ventes conclues avec d’autres ministères ou au sein d’un même ministère. Cette disposition s’applique également à la réaffectation des recettes par les ministères et aux crédits découlant d’une réaffectation des coûts. 2, fiche 3, Français, - r%C3%A9partition%20des%20co%C3%BBts
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-03-03
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Publication and Bookselling
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- co-publishing agreement
1, fiche 4, Anglais, co%2Dpublishing%20agreement
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Proceeds from the sale of all publications by, or on behalf of, the Canada Communication Group-Publishing; fees for all legal notices appearing in the Canada Gazette; and revenues from royalty arrangements, as specified in licensing and co-publishing agreements, are deposited to the credit of the Supply Revolving Fund unless other arrangements have been made by a memorandum of understanding. 1, fiche 4, Anglais, - co%2Dpublishing%20agreement
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Édition et librairie
Fiche 4, La vedette principale, Français
- accord de co-édition
1, fiche 4, Français, accord%20de%20co%2D%C3%A9dition
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Le produit des ventes de publications effectuées par le Groupe Communication Canada-Edition ou en son nom, les droits des avis publiés dans la Gazette du Canada et les recettes provenant des ententes concernant les redevances stipulées dans les accords de licence et de co-édition sont crédités au Fonds renouvelable des approvisionnements, à moins de dispositions contraires prévues dans un protocole d’entente. 1, fiche 4, Français, - accord%20de%20co%2D%C3%A9dition
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications 2, fiche 4, Français, - accord%20de%20co%2D%C3%A9dition
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1984-08-30
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Economics
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- internally generated revenue 1, fiche 5, Anglais, internally%20generated%20revenue
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Économique
Fiche 5, La vedette principale, Français
- recettes provenant des ventes 1, fiche 5, Français, recettes%20provenant%20des%20ventes
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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