TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
RECEVABILITE AMENDEMENT [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-12-16
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
- Parliamentary Language
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- admissibility
1, fiche 1, Anglais, admissibility
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Admissibility of an amendment 2, fiche 1, Anglais, - admissibility
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Immigration and Refugee Board (IRB). 3, fiche 1, Anglais, - admissibility
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 1, La vedette principale, Français
- recevabilité
1, fiche 1, Français, recevabilit%C3%A9
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Caractère d’un élément ou d’un moyen de preuve qui remplit les conditions requises par la loi pour son admissibilité lors d’un procès. 2, fiche 1, Français, - recevabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Recevabilité d’un amendement. 3, fiche 1, Français, - recevabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR). 4, fiche 1, Français, - recevabilit%C3%A9
Record number: 1, Textual support number: 2 OBS
Recevabilité d’une preuve, d’une revendication. 5, fiche 1, Français, - recevabilit%C3%A9
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Campo(s) temático(s)
- Ciudadanía e inmigración
- Lenguaje parlamentario
Fiche 1, La vedette principale, Espagnol
- admisibilidad
1, fiche 1, Espagnol, admisibilidad
nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Espagnol
Fiche 1, Les synonymes, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1993-02-25
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- relevancy of an amendment 1, fiche 2, Anglais, relevancy%20of%20an%20amendment
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- recevabilité d’un amendement
1, fiche 2, Français, recevabilit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bun%20amendement
proposition, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- recevabilité d’un projet d’amendement 2, fiche 2, Français, recevabilit%C3%A9%20d%26rsquo%3Bun%20projet%20d%26rsquo%3Bamendement
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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