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REFERENCE EMPLOI [65 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2024-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Agricultural Economics
  • Finance
DEF

... the cash income received from the sale of agricultural commodities as well as direct program payments made to support or subsidize the agriculture sector.

OBS

[Program payments include] program payments from government agencies, and payments from private crop and livestock insurance programs.

OBS

farm cash receipt: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • farm cash receipts

Français

Domaine(s)
  • Économie agricole
  • Finances
DEF

[…] revenu en espèces découlant de la vente de produits agricoles et les paiements directs effectués en vertu de programmes au titre du soutien ou du financement du secteur agricole. [...]

OBS

[Les paiements directs effectués en vertu de programmes comprennent] les paiements versés par des organismes gouvernementaux […] ainsi que les paiements provenant des programmes privés d’assurance récolte et d’assurance du bétail.

OBS

recette monétaire agricole : L'emploi du terme «recette monétaire agricole» est critiqué par certains auteurs puisque le mot «monétaire» fait référence à la monnaie et à sa valeur et non aux entrées d’argent. Toutefois, l'usage de ce terme est répandu au Canada.

OBS

recette monétaire agricole; recette des agriculteurs : désignations habituellement utilisées au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • recettes monétaires agricoles
  • recettes des agriculteurs

Espagnol

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Fiche 2 2023-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Demography
  • Sociology
DEF

A group of people who have identifiable characteristics that differ from those of the majority or dominant population.

OBS

Not to be confused with the concept of members of visible minorities as defined in the Employment Equity Act, which refers to persons, other than Aboriginal peoples, who are non-Caucasian in race or non-white in colour.

Français

Domaine(s)
  • Démographie
  • Sociologie
DEF

Groupe de personnes ayant des caractéristiques reconnaissables qui diffèrent de celles de la population majoritaire ou dominante.

OBS

Ne pas confondre avec le concept de minorités visibles au sens de la Loi sur l'équité en matière d’emploi, qui fait référence aux personnes, autres que les Autochtones, qui ne sont pas de race blanche ou qui n’ ont pas la peau blanche.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Demografía
  • Sociología
CONT

El debate en torno al multiculturalismo en Canadá ha sido la piedra de toque para una guía del nivel teórico-empírico de la forma en la que debe tratarse tan importante asunto en el orbe. Y es que, a pesar de la gran diversidad cultural en el país de los grandes lagos, ésta no era tomada en cuenta en sus diferentes acepciones antes de los años setenta. Ya sea cultura, etnia o minorías visibles, el punto era prioritariamente una política de tipo asimilacionista […]

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Fiche 3 2022-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
DEF

A period of ten years.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
DEF

Période de dix ans.

OBS

décade : L'emploi de «décade» en français pour désigner une période de dix ans est critiqué étant donné que la désignation «décade» fait référence à une période de dix jours.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
DEF

Período de diez años consecutivos.

OBS

El término "decenio" se usa a veces en el estudio de elementos meteorológicos.

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematical Geography
  • Cartography
DEF

... a mathematically defined surface that approximates the geoid, the truer figure of the Earth ...

CONT

Because of their relative simplicity, reference ellipsoids are used as a preferred surface on which geodetic network computations are performed and point coordinates such as latitude, longitude, and elevation are defined.

Français

Domaine(s)
  • Géographie mathématique
  • Cartographie
CONT

Chaque service géographique a choisi son propre ellipsoïde de référence en fonction de sa facilité d’emploi par rapport à son territoire national.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2017-02-14

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance
  • Statistical Surveys
OBS

The values for the labour force activity variable are: worked in reference week; absent from job or business in reference week; on temporary lay-off; new job to start in four weeks or less; looked for work; last worked in-; never worked.

OBS

The term "labour force activity" is sometimes synonymous with "labour force status".

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
OBS

Les valeurs possibles de la variable «activité» sont : a travaillé durant la semaine de référence; absent(e) du travail durant la semaine du référence; mise à pied temporaire; début d’un nouvel emploi dans quatre semaines ou moins; à la recherche d’un emploi; a travaillé pour la dernière fois en-;n’ a jamais travaillé.

OBS

Le terme «labour force activity» est parfois synonyme de «labour force status» et se rend alors par «situation vis-à-vis de l’activité».

Terme(s)-clé(s)
  • participation de la main-d’œuvre

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Seguridad social y seguro de desempleo
  • Encuestas estadísticas
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Fiche 6 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Personnel Management (General)
CONT

Human Resources Management Modernization. The Staffing Toolkit for Managers was designed by managers and HR professionals across government to support federal employees with the implementation of the Public Service Employment Act (PSEA). The toolkit is as an easy-to-use, general reference guide which shows at a glance what new tools are available and how they can be used for full effect.

Terme(s)-clé(s)
  • Government of Canada Staffing Toolkit for Managers

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Modernisation de la gestion des ressources humaines. La Trousse d’outils de dotation à l'intention des gestionnaires a été conçue par des gestionnaires et des professionnels des RH provenant de différents secteurs du gouvernement afin d’appuyer les employés fédéraux pour la mise en œuvre de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique(LEFP). La trousse d’outils est un guide de référence général facile à utiliser donnant un aperçu des nouveaux outils offerts et de la façon de les utiliser pour en maximiser l'efficacité.

Terme(s)-clé(s)
  • Trousse d’outils de dotation du gouvernement du Canada à l’intention des gestionnaires
  • Guide pratique de la dotation à l’intention des gestionnaires

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Labour and Employment
  • Military Administration
DEF

A person or organisation within a department that is responsible and accountable for the hiring process.

CONT

In addition, the Personnel Security Section provides guidance to hiring authorities on the adjudication of information to assist in reaching a reliability determination.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Travail et emploi
  • Administration militaire
DEF

Personne ou unité organisationnelle au sein d’un ministère qui est responsable du processus d’embauche.

CONT

L'emploi continu pourra être prolongé jusqu'à six ans conformément à la référence A, sous réserve de l'autorisation de l'autorité responsable de l'embauche, du rendement acceptable du militaire et des besoins organisationnels.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
OBS

General sense.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il ne s’emploie que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste de fiducie; acte de fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Trusts (common law)
OBS

General sense.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des fiducies (common law)
OBS

Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il ne s’emploie que lorsque la référence à la spécificité de «indenture» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste de fiducie; acte de fiducie : termes normalisés par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Computer Programs and Programming
  • Education Theory and Methods
CONT

In tutor mode, the tutor works through a problem, step by step, explaining its action, both strategically in terms of its current subgoals and locally in describing the current step. ... As the tutor carries out a demonstration, it explains the actions that it takes at each step in the context of strategic goals....

CONT

The ADVISOR is to be capable of three modes of operation: ... in the tutorial mode it will provide a guided instruction to the system for the neophyte user.

CONT

[The student] ... can call on the tutor to do a problem - this invokes the tutor mode, also called demonstration mode.

OBS

As opposed to "student mode. See also "proactive mode" and "reactive mode."

OBS

See also "proactive mode" and "reactive mode".

Français

Domaine(s)
  • Programmes et programmation (Informatique)
  • Théories et méthodes pédagogiques
DEF

Mode d’emploi de systèmes ou de programmes informatiques, se présentant le plus souvent sous forme de livre, et, contrairement au manuel de référence, constitué essentiellement d’exercices pratiques et d’exemples d’application.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2015-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Statistical Surveys
  • Labour and Employment
OBS

The Canadian Out-of-Employment Panel Survey was conducted by Statistics Canada for Human Resources Development Canada, Strategic Evaluation and Monitoring. This survey interviewed people who had a job interruption during one of the two reference periods: (1) Jan. 29-Mar. 11, 1995; or (2) Apr. 23-June 3, 1995. The survey gathered information on subsequent employment during a 13-month period, background demographics on the individual and the household, as well as information on job search activities and outcomes, income, assets and debts, expenditures, and training.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Travail et emploi
OBS

L'Enquête canadienne par panel sur l'interruption d’emploi(ECPIE) a été menée par Statistique Canada, pour le compte de Développement des ressources humaines Canada, Évaluation stratégique et suivi du rendement. Cette enquête portait sur des personnes ayant vécu une interruption d’emploi pendant l'une des deux périodes de référence :(1) du 29 janvier au 11 mars 1995;(2) du 23 avril au 3 juin 1995. L'enquête a recueilli des informations sur les emplois ultérieurs des répondants, des renseignements démographiques généraux sur les personnes et leur ménage, ainsi que des informations sur les activités de recherche d’emploi et ses résultats, le revenu, l'actif, les dettes, les dépenses et la formation des répondants.

OBS

Enquête longitudinale sur les canadiens antérieurement occupé : devrait s’écrire «Enquête longitudinale sur les Canadiens antérieurement occupés».

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • National Accounting
CONT

Quarterly estimation methods - indicators (using benchmark). This method of deriving quarterly estimates involves applying a mathematical technique that maintains the movements in the indicator series for all quarters as far as possible, but with the constraint that the sum of the quarterly estimates for each financial year must equal the corresponding annual benchmark estimate.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité nationale
CONT

La méthode générale servant à estimer la rémunération du travail consiste à faire la somme des montants versés au titre de la main-d’œuvre par les divers secteurs d’activité économique [...] les recensements décennaux de la population, de l'agriculture, et de la répartition des revenus servent à établir des estimations de référence, et des techniques d’interpolation ou de projection permettent ensuite d’estimer les chiffres des années intercensitaires à l'aide d’indices des gains globaux et de taux de salaires et de l'emploi provenant de diverses sources.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

When a public work is not required the Minister may with the approval of the Lieutenant-Governor in Council enter into an agreement for the sale or lease thereof and may convey any such public work by a deed of conveyance, lease or other instrument under the Great Seal of the Province and under the land of the Minister.... (R.S.N.B., 1973, c.P-28, s.12)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

acte formaliste de transport; acte de transport : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le terme «acte de transport» est la forme elliptique de «acte formaliste de transport». Il ne s’emploie que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-02-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A testamentary gift of personal property on a contingency after an absolute gift to another. (Ballentine's, 3rd ed., 1969, p. 434)

CONT

An executory bequest is the bequest of a future, deferred or contingent interest in personalty. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 207)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

executory bequest : Le terme se réfère à l'acception spécifique du substantif «bequest» et à l'acception large du qualificatif «executory». Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent(legs non réalisé) : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory bequest(s) or(and) devise(s) »ou dans le groupe «executory bequest(s), devise(s) », or(and) «legacy(ies) ».

OBS

legs de biens personnels non réalisé; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Evidence
DEF

Clearing or tending to clear from alleged fault or guilt; excusing. (Black's, p. 508)

OBS

In the law of evidence, having the quality of diminishing force; having a tendency to weaken or render infirm. Exculpatory is used by some authors as synonymous. (Black's, p. 700)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la preuve
OBS

disculpatoire : équivalent qui vise l’usage courant en droit pénal (et qui peut se retrouver également en matière de responsabilité civile) : l’objet ultime de l’infirmation est toujours l’accusation (ou la faute).

OBS

infirmatif : équivalent qui rend l'emploi juridique plutôt rare dans lequel l'infirmation viserait une allégation quelconque, sans référence à une faute pénale ou civile.

OBS

disculpatoire; infirmatif : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-06-25

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

A deed conveying land and containing the usual covenants of title. (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1360)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

acte formaliste de garantie; acte de garantie : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

OBS

Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il s’emploiera lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

Devises are contingent or vested; that is, after the death of the testator. Contingent, when the vesting of any estate in the devisee is made to depend upon some future event.... But, when the future event is referred to merely to determine the time at which the devisee shall come into the use of the estate, this does not hinder the vesting of the estate at the death of the testator. (Black's, 5th ed., 1979, p. 407)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens réels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens réels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2013-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A legacy or bequest will be held "contingent" or "vested" as time is annexed to the gift or only to the payment of it.... ("Words and Phrases/U.S.", Vol. 44,p. 265)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

«Legs dévolu» est ici la forme elliptique de «legs dévolu de biens personnels».

OBS

Cas d’emploi du terme legs dévolu : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens personnels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet vested bequest(s) or(and) devise(s) ou dans le groupe vested bequest(s), devise(s) or(and) legacy(ies). Le terme peut également revêtir une acception large.

OBS

legs dévolu de biens personnels; legs dévolu : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2013-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
OBS

A deed which contains a covenant of special warranty.... (Ballentine, 3rd ed., 1969, p. 1202)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent est la forme elliptique du premier. Il ne s’emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste de garantie spéciale; acte de garantie spéciale : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term is almost invariably used in a narrower sense, in contradistinction as well to contingent remainder, as to immediate devises, so as to denote "such a limitation of a future estate or interest in lands or chattels, as the law admits in the case of a will, though contrary to the rules of limitation in conveyances at common law", or, in other words, to denote limitations of springing interests, limitations of interest by way of conditional limitation, and quasi remainders after a life interest in personal estate... (Fearne, p. 33)

CONT

Every devise of a future interest, which is not preceded by an estate of freehold, created by the same will (whether consisting of one or more testamentary papers), or which, being so preceded, is limited to take effect before or after, and not at the expiration of such prior estate of freehold, is an executory devise. (Jarman, p. 1420)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception restreinte. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer une vocation technique selon laquelle il désigne ce qui est à réaliser. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le doublet «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

The term "executory devise" is used ... in the generic sense, in contradistinction to an immediate devise, so as to include contingent remainders, as well as other future interests "limited to arise and vest upon some future contingency"; so as to comprise, in fact, all limitations of executory interests by way of devise. (Fearne, p. 33)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Acception large. Dans les équivalents normalisés, l'élément «non réalisé» se voit attribuer un sens particulier qui vise ce qui ne prend effet que dans le futur. Cas d’emploi du second équivalent : a) le terme est qualifié par l'indication de la chose ou de la catégorie léguée; b) la référence spécifique aux biens réels ressortira de quelque autre façon sans qu'il soit nécessaire de l'exprimer; c) le terme anglais se présente dans le groupe «executory devise(s), bequest(s) or(and) legacy(ies) ».

OBS

legs de biens réels non réalisés; legs non réalisé : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2013-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
DEF

A type of textual support … that merely illustrates the use of a term.

OBS

Unlike a definition or context, it provides no indication of the term's meaning.

Français

Domaine(s)
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
DEF

Brève citation illustrant l'emploi d’un terme dans un domaine particulier sans référence aux traits sémantiques du concept désigné.

OBS

Contrairement à une définition ou à un contexte, l’exemple ne fournit aucune indication sur le sens de la vedette.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lexicología, lexicografía y terminología
DEF

En una ficha terminológica, tipo de prueba textual consistente en una breve cita con la que se ilustra el uso de un término en un campo temático particular sin hacer referencia a los rasgos semánticos del concepto designado.

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2013-01-28

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Originally a feoffment was merely the overt or public delivery of the possession of land and consisted of the ceremony called livery of seisin. But, for the sake of convenience, it became usual to put the terms of the conveyance in writing, as a record of the transaction; this writing was called the charter or deed of feoffment. (Jowitt's, 2nd ed., 1977, p. 784)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent «acte de fieffement» est la forme elliptique du premier «acte formaliste de fieffement». Il ne s’emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

Acte formaliste de fieffement; acte de fieffement : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

Generally, a deed executed by all co-tenants each in his several capacity, by which each other co-tenant is granted in severalty a particularly described parcel of the land held in co-tenancy by all of the co-tenants, the conveyance effecting an estate in severalty in each co-tenant, thus partitioning voluntarily and as previously agreed between the several co-tenants, the land held by them in co-ownership. (Cartwright, 1972, p. 252)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent «acte de partage» est la forme elliptique du premier «acte formaliste de partage». Il ne s’emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste de partage; acte de partage : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2012-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

(A) deed whereby property is granted. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 576)

CONT

At common law, an incorporeal hereditament (and an estate in fee simple in remainder or reversion) was conveyed by deed of grant. Its nature was such that it was intangible and, therefore, not capable of transfer by delivery of possession. (Mendes da Costa & Balfour, 1982, p. 361)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent «acte de concession» est la forme elliptique du premier «acte formaliste de concession». Il ne s’emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du deed n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste de concession; acte de concession : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2012-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
DEF

An original common law conveyance, for the reciprocal transfer of interests "ejusdem generis," as fee simple for fee simple, legal estate for legal estate, copyhold for copyhold of the same manor, and the like, the one in consideration of the other. (Jowitt, 2nd ed., 1977, p. 737)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent «acte d’échange» est la forme elliptique du premier «acte formaliste d’échange». Il ne s’emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste d’échange; acte d’échange : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2012-11-21

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

A conveyance of the freehold of land at common law (e.g. by feoffment) could not be defeated by a defeasance unless it was executed at the same time as the conveyance; and in this manner mortgages were in former times usually made, the mortgagor enfeoffing the mortgagee, and he at the same time executing a deed of defeasance, whereby the feoffment was rendered void on repayment of the borrowed money at a certain day. (Jowitt's, p. 579)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent «acte d’anéantissement» est la forme elliptique du premier «acte formaliste d’anéantissement». Il ne s’emploie que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste d’anéantissement; acte d’anéantissement : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2012-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Property Law (common law)
CONT

Where a person was disseised of land and executed a deed of confirmation to the disseisor, the estate of the latter became absolute. (Jowitt, p. 417)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
OBS

Le second équivalent(acte confirmatif) est la forme elliptique du premier(acte formaliste confirmatif). Il ne s’emploiera que lorsque la référence à la spécificité juridique du «deed» n’ est pas en cause ou lorsque cette spécificité ressort d’une autre manière du contexte d’emploi.

OBS

acte formaliste confirmatif; acte confirmatif : termes normalisés par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2012-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Law of Estates (common law)
  • Family Law (common law)
DEF

A child born after the death of the parent. (Ballentine, p. 967)

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit successoral (common law)
  • Droit de la famille (common law)
DEF

Enfant [...] né après la mort de son père ou celui dont la mère a succombé pendant l’accouchement, avant sa naissance [...].

OBS

Dans cet emploi, l'élément «after» fait référence au décès(du «de cujus», etc.) ;dans bon nombre de cas, il peut par contre faire référence à un autre événement, par exemple la date de confection du testament-il s’agit alors plutôt d’un enfant «puiné»(né après un autre ou après tel événement).

OBS

enfant posthume : terme normalisé par le Comité de normalisation dans le cadre du Programme national de l’administration de la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2012-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Labour and Employment
DEF

Includes all persons who worked for pay or in self-employment in the paid labour force in the week prior to enumeration.

OBS

This includes all persons working for wages or salaries, all self-employed persons (with or without paid help) working in their own business, farm or professional practice, and all persons working without pay in a family farm during the reference week. (The "employed" also includes persons who were absent from their job or business for a variety of reasons.)

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Travail et emploi
DEF

Ce terme désigne toute personne ayant travaillé avec rémunération ou à son propre compte pendant la semaine précédant le recensement.

OBS

Cela inclut toutes les personnes ayant reçu un salaire, tous les travailleurs autonomes(avec ou sans aide payée) exploitant leur propre entreprise ou leur ferme, ou en pratique professionnelle, et toutes les personnes ayant travaillé sans rémunération dans une entreprise ou une ferme familiale pendant la semaine de référence.(Le terme «avec emploi» inclut aussi les personnes qui étaient absentes de leur travail ou de leur entreprise pour diverses raisons.)

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas estadísticas
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2011-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A written statement of the qualifications of a person seeking employment or appointment given by his previous employer or by someone familiar with his character, ability, experience or training.

OBS

reference: term usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • references

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Attestation portant un jugement sur les qualités et les antécédents d’un candidat à un emploi de la part d’une personne qui le connaît bien.

OBS

référence : terme habituellement utilisé au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • références

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contratación de personal
  • Seguridad social y seguro de desempleo
OBS

referencia: término utilizado generalmente en plural.

Terme(s)-clé(s)
  • referencias
Conserver la fiche 31

Fiche 32 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Statistical Surveys
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

A person in the civilian non-institutional population 15 years of age and over who, during the reference week of the Labour Force Survey, was employed, unemployed or actively looking for work.

OBS

Terms used as statistical categories at Statistics Canada.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Personne de la population civile hors institution de 15 ans et plus qui était occupée, en chômage ou activement en quête d’un emploi pendant la semaine de référence de l'enquête sur la population active.

OBS

Termes utilisés en tant que catégories statistiques à Statistique Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Trabajo y empleo
  • Encuestas estadísticas
  • Seguridad social y seguro de desempleo
DEF

[Aquella] persona de 16 o más años que, durante la semana de referencia (la anterior a aquella en que se realiza la entrevista), suministran mano de obra para la producción de bienes y servicios o están disponibles y en condiciones de incorporarse a dicha producción. Se subdividen en ocupados y parados.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2011-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Statistical Surveys
  • Labour and Employment
DEF

That portion of the civilian non-institutional population 15 years of age and over who, during the reference period of the Labour Force Survey, were employed or unemployed.

Français

Domaine(s)
  • Sondages et enquêtes (Statistique)
  • Travail et emploi
DEF

Partie de la population civile hors institution âgée de 15 ans et plus qui avait un emploi ou était en chômage pendant la période de référence de l'enquête sur la population active.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Encuestas estadísticas
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2008-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
  • Federal Administration
OBS

This guide is designed to assist departments and agencies of the federal Public Service in: reviewing their employment policies and practices to identify systemic barriers to the designated groups, and determining what measures are needed to remove those barriers. It is intended to be a reference document that will help users focus on the issues and carry out the main stages of a review. It also complements other TBS documents on employment equity, such as "Our Vision: Employment Equity in the federal Public Service" and "Employment Equity Accountability Framework". The Guide contains general information, guidelines and suggestions on how to proceed, what to consider and what to focus on when reviewing employment policies and practices.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
  • Administration fédérale
OBS

Le Guide est conçu pour aider les ministères et les organismes de la fonction publique fédérale à : examiner leurs règles et usages en matière d’emploi pour déterminer les obstacles systémiques pour les membres des groupes désignés; et déterminer les mesures nécessaires pour éliminer ces obstacles. Il est conçu pour être un document de référence qui permettra aux utilisateurs d’examiner ces questions de près et de réaliser les principales étapes d’une étude. Il complète d’autres documents du SCT en équité en emploi, tel «Notre Vision : L'équité en emploi dans la fonction publique fédérale» et le «Cadre de responsabilisation de l'équité en emploi». Le Guide contient des renseignements généraux, des lignes directrices et des suggestions sur la façon de procéder, les points à prendre en considération et sur lesquels s’attarder lorsqu'on examine les règles et les usages d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2007-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Spacecraft
  • Remote Sensing
CONT

Earth observation satellites are used to observe the earth surfaces, sea surfaces, ocean currents, clouds, etc., from space. Observation instruments are installed on satellites for remote sensing purposes. There is a relatively short development time for a long duration mission. Once launched, it has the advantage of being able to observe wide areas. Instrument operations can be easily performed from the console of a ground control station. Issues with satellite-based remote sensing are as follows: a lengthy development time from planning to actual operations, significant initial investments, risk of launch failure and inability to repair the satellite up in space.

Français

Domaine(s)
  • Engins spatiaux
  • Télédétection
CONT

Aujourd’hui, le satellite d’observation est devenu indispensable aux scientifiques et aux industriels comme aux militaires. Il offre à chacun d’entre eux une multitude de raisons d’observer la Terre depuis l'espace dans le moyennement visible aussi bien que dans l'infrarouge ou en ondes radar qui, elles traversent les nuages. Équipés de systèmes de vision de plus en plus performants, les satellites d’observation sont capables de couvrir de manière systématique et répétitive des portions de territoires immenses et produisent des images pourtant très détaillées. Ainsi le satellite français «SPOT», qui représente la référence en matière de télédétection civile permet de découvrir des objets d’une dizaine de mètres sur chacune des images de 60 km de côté qu'il prend à l'altitude de 830 km à laquelle il orbite. Ses capacités de visée oblique autorisent à la fois la prise de vues stéréoscopiques qui restituent le relief du terrain, et l'observation répétée d’une même région sans attendre d’en repasser à la verticale. Recul, détail, répétitivité et souplesse d’emploi par une programmation au jour le jour : autant d’atouts qui font du satellite un outil proche des besoins des clients utilisateurs, organismes nationaux ou internationaux comme simples particuliers.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2007-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Numismatics
OBS

The Canadian Association of Numismatic Dealers is a non-profit association of professional numismatists organized in 1975.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Numismatique
OBS

L'Association Canadienne des Marchands Numismatiques : Ce nom est officiel et donc d’emploi obligatoire mais il est mal formé : L'article initial et les majuscules non initiales(autres que pour le mot «Association») sont de trop; l'emploi du mot numismatique comme adjectif, signalé comme vieilli par le Trésor de la langue française, doit par surcroît être réservé à la science qui étudie la numismatique, aux connaissances qui s’y rapportent(p. ex., science numismatique, recherches numismatiques). La forme «Association canadienne des marchands de monnaie» est préférable et recommandée dans les contextes génériques, c'est-à-dire quand on veut désigner les associations qui ont cette vocation au sens large sans faire référence à celle-ci en particulier.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2004-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Published in Ottawa by the Treasury Board of Canada, Secretariat in 1992.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Publié à Ottawa, par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada en 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2004-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Internet and Telematics
OBS

By the World Wide Web Consortium (W3C), 2003. Second edition. "The English version of this specification is the only normative version".

OBS

This specification defines the Mathematical Markup Language, or MathML. MathML is an XML application for describing mathematical notation and capturing both its structure and content. The goal of MathML is to enable mathematics to be served, received, and processed on the World Wide Web, just as HTML has enabled this functionality for text. This specification of the markup language MathML is intended primarily for a readership consisting of those who will be developing or implementing renderers or editors using it, or software that will communicate using MathML as a protocol for input or output. It is not a User's Guide but rather a reference document.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Internet et télématique
OBS

Par le consortium W3C, 2001. «Ceci est une traduction ... Seul le document original en anglais a valeur de norme».

OBS

Cette spécification définit le langage de balisage mathématique, ou MathML. MathML est une application XML pour décrire une écriture mathématique et pour en capturer à la fois la structure et le contenu. L'objectif de MathML est de permettre de servir des mathématiques, de les recevoir et les traiter sur le Web, tout comme HTML a permis cette fonctionnalité pour le texte. Cette spécification du langage de balisage MathML est destinée principalement à un lectorat formé de ceux qui développeront ou implémenteront des moteurs de rendu ou des éditeurs à partir de celle-ci, ou des logiciels qui communiqueront en utilisant MathML comme protocole en entrée ou en sortie. Ce n’ est pas un mode d’emploi, mais plutôt un document de référence.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2003-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Corporate Economics
CONT

However, if during that new qualifying period the person loses employment for some reason not related to the suspension, such as the closure or downsizing of the business, they are not eligible for UI benefits. This treatment is unfair as there is a considerable distinction between being temporarily suspended and being fired.

Terme(s)-clé(s)
  • business closure
  • company shutdown

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Économie de l'entreprise
CONT

Toutefois si, au cours de la nouvelle période de référence, ce dernier devait alors perdre à nouveau son emploi pour un autre motif comme la fermeture de l'entreprise ou la réduction de l'effectif, il ne pourrait avoir droit aux prestations d’assurance-chômage. Ce travailleur est traité injustement, car il y a une grande différence entre une suspension temporaire et un congédiement.

OBS

Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de la empresa (Generalidades)
  • Economía empresarial
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Chemistry
OBS

The numerical prefixes "bis-", "tris-", "tetrakis-", etc. are used, in chemical nomenclature, to indicate a multiplicity of substituted substituent prefixes or functional modification terms. Such prefixes are also used when the use of "di-", "tri-", etc. is (or could be) ambiguous; this usually happens when an analogue of the term to be multiplied begins with a simple numerical prefix. [Reference: A Guide to IUPAC Nomenclature, page 4]

OBS

See also "di-" and "bi-".

Terme(s)-clé(s)
  • tetrakis

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Chimie
OBS

En nomenclature chimique, les préfixes numériques «bis-», «tris-», «tétrakis-», etc. sont utilisés pour indiquer la multiplication de préfixes désignant des substituants eux-mêmes substitués ou de termes indiquant une modification fonctionnelle simple. Ces préfixes sont également utilisés lorsque l'emploi de «di-», «tri-», etc. conduit à une ambiguïté. Il en est ainsi lorsque le terme à multiplier commence par un préfixe numérique simple. [Référence : Nomenclature UICPA, page 5]

OBS

Voir aussi «di-» et «bi-».

Terme(s)-clé(s)
  • tétrakis

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Chemistry
OBS

The numerical prefixes "bis-", "tris-", "tetrakis-", etc. are used, in chemical nomenclature, to indicate a multiplicity of substituted substituent prefixes or functional modification terms. Such prefixes are also used when the use of "di-", "tri-", etc. is (or could be) ambiguous; this usually happens when an analogue of the term to be multiplied begins with a simple numerical prefix. [Reference: A Guide to IUPAC Nomenclature, page 4]

OBS

See also "di-" and "bi-".

Terme(s)-clé(s)
  • tris

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Chimie
OBS

En nomenclature chimique, les préfixes numériques «bis-», «tris-», «tétrakis-», etc. sont utilisés pour indiquer la multiplication de préfixes désignant des substituants eux-mêmes substitués ou de termes indiquant une modification fonctionnelle simple. Ces préfixes sont également utilisés lorsque l'emploi de «di-», «tri-», etc. conduit à une ambiguïté. Il en est ainsi lorsque le terme à multiplier commence par un préfixe numérique simple. [Référence : Nomenclature UICPA, page 5]

OBS

Voir aussi «di-» et «bi-».

Terme(s)-clé(s)
  • tris

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2001-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Chemistry
OBS

The numerical prefixes "bis-", "tris-", "tetrakis-", etc. are used, in chemical nomenclature, to indicate a multiplicity of substituted substituent prefixes or functional modification terms. Such prefixes are also used when the use of "di-", "tri-", etc. is (or could be) ambiguous; this usually happens when an analogue of the term to be multiplied begins with a simple numerical prefix. [Reference: A Guide to IUPAC Nomenclature, page 4]

OBS

See also "di-" and "bi-".

Terme(s)-clé(s)
  • bis

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Chimie
OBS

En nomenclature chimique, les préfixes numériques «bis-», «tris-», «tétrakis-», etc. sont utilisés pour indiquer la multiplication de préfixes désignant des substituants eux-mêmes substitués ou de termes indiquant une modification fonctionnelle simple. Ces préfixes sont également utilisés lorsque l'emploi de «di-», «tri-», etc. conduit à une ambiguïté. Il en est ainsi lorsque le terme à multiplier commence par un préfixe numérique simple. [Référence : Nomenclature UICPA, page 5]

OBS

Voir aussi «di-» et «bi-».

Terme(s)-clé(s)
  • bis

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2001-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Navigation Aids
  • Airfields
DEF

An ILS [instrument landing system] which provides guidance information from the coverage limit of the ILS to the point at which the localizer course line intersects the ILS glide path at a height of 60 m (200 ft) or less above the horizontal plane containing the threshold.

OBS

This definition is not intended to preclude the use of facility performance Category I - ILS below the height of 60 m (200 ft), with visual reference where the quality of the guidance provided permits, and where satisfactory operational procedures have been established.

OBS

facility performance Category I - ILS: term and definition officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Français

Domaine(s)
  • Aides à la navigation aérienne
  • Aérodromes
DEF

Tout système ILS [système d’atterrissage aux instruments] qui assure le guidage depuis la limite de couverture de l’ILS jusqu’au point où l’alignement de piste coupe l’alignement de descente ILS à une hauteur égale ou inférieure à 60 m (200 ft) au-dessus du plan horizontal passant par le seuil.

OBS

Cette définition n’ a pas pour objet d’exclure l'emploi des installations ILS de catégorie de performances I au-dessous d’une hauteur de 60 m(200 pi), avec référence visuelle lorsque la qualité de guidage le permet et que des procédures d’exploitation satisfaisantes sont établies.

OBS

installations ILS de catégorie de performances I : terme et définition uniformisés par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • installation ILS de catégorie de performances I

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ayuda para la navegación aérea
  • Aeródromos
DEF

Un ILS [sistema de aterrizaje por instrumentos] que proporciona información de guía desde el límite de cobertura del ILS hasta el punto en que el eje de rumbo del localizador corta la trayectoria ILS de planeo a una altura de 60 m (200 pi), o menos, por encima del plano horizontal que contiene el umbral.

OBS

Esta definición no tiene por finalidad impedir la utilización del ILS para la Categoría de actuación I por debajo de la altura de 60 m (200 pi) con referencia visual, cuando la calidad de la orientación facilitada la permita y cuando se hayan establecido procedimientos operativos satisfactorios.

OBS

instalación ILS de Categoría de actuación I: término y definición aceptados oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Personnel Management (General)
OBS

Employers are required to categorize their employee data by occupational category on several forms when they prepare their report. The Employment Equity Regulations specify the 14 occupational groups that employers now use. These groups are related to the new National Occupational Classification (NOC) that Statistics Canada uses in collecting labour force data.

Terme(s)-clé(s)
  • Employment Equity Occupational Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

Au moment de préparer leur rapport, les employeurs doivent classer les données concernant leurs salariés selon la catégorie professionnelle, sur plusieurs formulaires. Le Règlement sur l'équité en matière d’emploi précise les 14 catégories professionnelles devant désormais servir de référence aux employeurs. Ces catégories ont été établies à partir de la nouvelle Classification nationale des professions dorénavant utilisée par Statistique Canada pour la cueillette de données sur la population active.

Terme(s)-clé(s)
  • groupe de professions défini en fonction de l’équité en matière d’emploi
  • groupes de professions définis en fonction de l’équité en matière d’emploi
  • catégorie professionnelle de l’équité en matière d’emploi

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2000-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Employment Dynamics (ED), published by Statistics Canada, provides annual data on employment, payrolls and the number of businesses with employees at the national, provincial and territorial levels. The ED is produced annually, with the most current reference year being 1996. The data are presented by size and the life status of businesses at the 1- and 2-digit levels. The data source for the ED is Revenue Canada's T4 records and covers only businesses with paid employees. Although the ED has a two-year lag, it is a good source of data on job creation by firm size.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Dynamique de l'emploi(DE), publication préparée par Statistique Canada, publie des données annuelles sur l'emploi, la rémunération et le nombre d’entreprises comptant des employés à l'échelle nationale, provinciale et territoriale. L'année de référence la plus récente est 1996. Les données sont présentées selon la taille et la situation des entreprises pour les codes à un et à deux chiffres de la Classification type des industries. Les données, qui sont tirées des relevés T4 de Revenu Canada, se rapportent uniquement aux entreprises comptant des employés rémunérés. Bien que les statistiques de la DE accusent un retard de deux ans, il s’agit d’une bonne source de données sur la création d’emplois selon la taille de l'entreprise.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-04-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Travail et emploi
CONT

Le guide se veut un ouvrage de référence pour aider les intervenants en équité en emploi à réaliser les principales étapes de l'examen de leurs systèmes d’emploi.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1999-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Fungi and Myxomycetes
CONT

Public Service separations and Public Service employment reductions are two distinct concepts. The term "separations" refers to those employees who have left the Public Service, whereas employment "reductions" refers to the net change in the size of the Public Service resulting from entries (or recruitment) and exits (or separations) to and from the Public Service.

Terme(s)-clé(s)
  • employment reductions

Français

Domaine(s)
  • Champignons et myxomycètes
CONT

Les cessations d’emploi et les réductions d’emploi dans la fonction publique sont deux concepts distincts. Il y a cessation d’emploi lorsqu'un employé quitte la fonction publique; par contre, les réductions d’effectifs font référence au changement net de la taille de la fonction publique, compte tenu des arrivées(recrutement) et des départs(cessations d’emploi) dans la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • réductions d’emploi
  • réductions d’effectifs
  • réductions de l’emploi

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] provides office space in accordance with the Framework for Office Accommodation and Accommodation Services and the PWGSC Office Accommodation Allocation Limits appended to that document. Departments can develop MOA [Master Occupancy Agreements] with PWGSC which will then take precedence over the generic standards. This document describes the 4 GRPs [Generic Requirements Packages] which PWGSC developed to act as models for the more specific tenant requirements contained in the MOA. Four office types are described in this document: - General Administrative Offices primarily accommodate administrative and related functions (e.g. a headquarters or regional office facility); - Public Contact Offices accommodate functions primarily involved with providing services to the public (e.g. offices serving the public by phone, mail or in-person such as Employment Centres, Passport Offices); - Secure Administrative Offices: require enhanced levels of security (e.g. Parole Offices of Corrections Canada); - Quasi-judicial Offices: are facilities designated for adjudicative or legislative functions (e.g. Citizenship Court of Canada, offices for various tribunals and boards).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
OBS

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] fournit des locaux en application du Cadre de référence pour les locaux à bureau et les services connexes et des limites de contrôle des locaux à bureau de TPSGC qui y sont annexées. Les ministères peuvent établir avec TPSGC des CDOL [Conventions directrices d’occupation des locaux] qui ont alors préséance sur les normes génériques. Le présent document traite des quatre modèles d’ÉBG [énoncé des besoins généraux] que TPSGC a élaborés pour combler les besoins plus spécifiques des locataires contenus dans les CDOL. Le présent document renferme quatre ÉBG :-Bureaux d’administration générale : Il s’agit de bureaux qui sont principalement affectés à des fonctions administratives et connexes(par exemple, une administration centrale ou un bureau régional) ;-Bureaux à nombreux contacts avec le public : Bureaux où les fonctions exécutées consistent à servir le public(par exemple, bureaux où l'on sert le public par téléphone, par courrier ou en personne, comme des centres d’emploi ou des bureaux des passeports) ;-bureau à accès restreint; Bureau qui nécessite un haut niveau de sécurité(par exemple, bureau de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada) ;-Bureau pour fonctions quasi-judiciaires : Bureau conçu pour des fonctions judiciaires ou législatives(par exemple, cour de citoyenneté, bureaux de différents tribunaux et commissions).

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1998-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Metrology and Units of Measure
  • Measuring Instruments
DEF

Device intended to reproduce or supply, in a permanent manner during its use, one or more known values of a given quantity. Examples: a) a weight; b) a measure of volume (of one or several values, with or without a scale); c) a standard electrical resistor; d) a gauge block; e) a standard signal generator; f) a reference material.

OBS

The quantity concerned may be called the supplied quantity.

OBS

material measure ("passive" measuring instrument): The general classification of measuring instruments ... is difficult to translate unambiguously since, although the French term "instrument de mesurage" corresponds exactly to the English term "measuring instrument", there is no English term corresponding to the French term "appareil mesureur" which is apparently confined to instruments incorporating transducers. The term "material measure" is acceptable in English ..., when there is particular need to avoid ambiguity in referring to a device of the "passive" type. ... [and] the word "active" has been added in brackets, for clarification, to the term "measuring instrument".

OBS

material measure: term and definition approved by ISO, the International Bureau of Weights and Measures (BIPM), the International Electrotechnical Commission (IEC), the International Organization of Legal Metrology (OIML), and others.

Français

Domaine(s)
  • Unités de mesure et métrologie
  • Appareils de mesure
DEF

Dispositif destiné à reproduire ou à fournir, d’une façon permanente pendant son emploi, une ou plusieurs valeurs connues d’une grandeur donnée. Exemples : a) masse marquée; b) mesure de capacité(à une ou plusieurs valeurs, avec ou sans échelle) ;c) résistance électrique étalon; d) cale étalon; e) générateur de signaux étalons; f) matériau de référence.

OBS

La grandeur en question peut être appelée grandeur fournie.

OBS

mesure matérialisée : Un manomètre à tube en U, un thermomètre à liquide, un pied à coulisse, un distributeur de carburant à récipients mesureurs ne constituent pas des mesures matérialisées bien que certains de ces instruments puissent comporter une telle mesure dans leur ensemble de mesurage. Remarques : 1. La mesure matérialisée sert à des opérations de mesurage avec ou sans l’aide d’un autre instrument de mesurage. [...] 2. Le trait caractéristique de la mesure matérialisée est qu’elle ne possède en général pas d’index. [...] 3. Un autre trait caractéristique d’une mesure matérialisée est qu’elle ne comprend en général aucun élément mobile pendant le mesurage. 4. Une mesure matérialisée peut reproduire une seule valeur de la grandeur (mesure matérialisée à une valeur) ou bien plusieurs valeurs distinctes (mesure matérialisée à plusieurs valeurs distinctes) ou enfin peut permettre de reproduire les valeurs de cette grandeur dans une étendue continue (mesure matérialisées graduées). [...] 5. Les mesures matérialisées peuvent reproduire les valeurs des grandeurs qu’elles concernent avec des précisions diverses mais qui doivent être toujours connues.

OBS

mesure matérialisée : terme normalisé par l’AFNOR.

OBS

mesure matérialisée : terme et définition entérinés, entre autres, par l’ISO, le Bureau international des poids et mesures (BIPM), par la Commission électrotechnique internationale (CEI) et par l’Organisation internationale de métrologie légale (OIML).

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 - données d’organisme externe 1998-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Information
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Information scientifique
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est à noter que le terme «norme pratique de référence» [...] renvoie autant aux normes matérielles qu'à leurs procédures d’emploi [...]

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1997-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in 1986 by Employment and Immigration Canada.

OBS

Content: A. An Act respecting employment equity -- B. Employement equity: regulations and schedules -- C. Employer's handbook: reporting on employment equity -- D. Employment equity: technical reference papers -- E. Employment equity: a guide for employers.

Terme(s)-clé(s)
  • An Act respecting employment equity
  • Employment Equity: regulations and schedules
  • Employer's handbook: reporting on employment equity
  • Employment Equity: Technical reference papers
  • Employment Equity: a guide for employers

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1986 par Emploi et Immigration Canada.

OBS

Contenu : A. Loi sur l'équité en matière d’emploi--B. Équité en matière d’emploi : le règlement et les annexes--C. Rapport sur l'équité en matière d’emploi : guide de l'employeur--D. Équité en matière d’emploi : documents techniques de référence--E. Équité en matière d’emploi : directives aux employeurs.

Terme(s)-clé(s)
  • Loi sur l’équité en matière d’emploi
  • Équité en matière d’emploi : le règlement et les annexes
  • Rapport sur l’équité en matière d’emploi : guide de l’employeur
  • Équité en matière d’emploi : documents techniques de référence
  • Équité en matière d’emploi : directives aux employeurs

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1997-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

The Transition Centre is a resource centre providing assistance to Public Works and Government Services Canada (PWGSC) employees who are preparing for the transition to life outside the public service. While the centre is open to all PWGSC employees, its primary role is serving those who are leaving the department. Staff at the centre will provide reference materials and sources of information for conducting job searches in the private sector, or for starting a business.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Travail et emploi
OBS

Le Centre de transition est un centre de ressources pour les employés de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada(TPSGC) pour qu'ils puissent mieux se préparer à la transition vers le secteur privé. Bien que le Centre soit ouvert à tous les employés de TPSGC, son rôle premier est de desservir ceux qui quittent le Ministère. Le personnel du Centre fournira des documents de référence et des sources d’information sur la recherche d’emploi dans le secteur privé ou sur la façon de se lancer en affaires.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1996-11-28

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
DEF

Système d’enregistrement où sont indiqués pour chacun des salariés, ses nom, prénoms, résidence et numéro d’assurance sociale, l'identification de son emploi et la date de son entrée au service de l'employeur ainsi que d’autres renseignements touchant le nombre total d’heures de travail par jour et par semaine, le nombre d’heures supplémentaires, le nombre de jours de travail par semaine, le taux du salaire, le montant du salaire brut, la nature et le montant des déductions opérées, le montant du salaire net, la nature et le montant des primes, indemnités, allocations ou commissions versées, la période de travail qui correspond au paiement, la date du paiement, l'année de référence, la durée des vacances, la date du départ pour son congé annuel payé, la date à laquelle le salarié a bénéficié d’un jour férié, y compris les congés compensatoires afférents aux jours fériés, chômés et payés

OBS

Ce registre doit être conservé pendant une période de trois ans.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1996-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Analytical Chemistry

Français

Domaine(s)
  • Chimie analytique
CONT

Comme les supports, les phases stationnaires sont vendues sous des noms de code. On trouve maintenant très souvent dans leur fiche technique l'indication de leur polarité sous la forme des valeurs de Rohrschneider ou des constantes de Mc Reynolds, par lesquelles on compare la phase stationnaire choisie à un certain nombre de substances de référence par l'intermédiaire des indices de rétention(si une phase stationnaire présente une constante de Mc Reynolds élevée(plus de 1 000), cela signifie que les fonctions chimiques du même groupe seront retardées sélectivement). On y trouve aussi les températures limites d’emploi, qui sont la température à partir de laquelle le bruit de fond du détecteur devient trop important par suite de la volatilisation de la phase.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 1995-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Concept à la mode en ce moment qui fait référence à la disparition de «l'ancien cadre de la description d’emploi et de la voie hiérarchique verticale(les deux éléments essentiels d’un «emploi»). »

OBS

Source : Document sur le sujet et procès-verbal d’une réunion du Conseil de gestion.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1994-12-16

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
CONT

Toutefois si, au cours de la nouvelle période de référence, ce dernier devait alors perdre à nouveau son emploi pour un autre motif comme la fermeture de l'entreprise ou la réduction de l'effectif, il ne pourrait avoir droit aux prestations d’assurance-chômage. Ce travailleur est traité injustement, car il y a une grande différence entre une suspension temporaire et un congédiement.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1993-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Acupuncture
CONT

The length or width of various sections of the body is divided into a specific number of equal parts, each part being termed one cun. Obviously, the length of the cun depends on the structure of the individual, whether fat or thin, tall or short, and will vary accordingly. (Acupuncture and Moxibustion, 1987, p. 63).

CONT

Cun is the acupuncture unit of measurement ... the distance between the ends of the outer folds (thumb side) formed at the articulations of the first and second phalanges of the fully flexed middle finger. (Acupuncture Therapy, 1972, p. 27).

Français

Domaine(s)
  • Acupuncture
DEF

[...] unité de mesure anatomique qui correspond à la largeur du pouce du patient. (La santé par le massage, 1985, p. 14).

CONT

Le cun ou tsoun ou distance, est une convention chinoise exprimant une longueur propre au malade lui-même. Une bonne référence est la largeur de la pulpe du pouce du malade.(Médecines douces, mode d’emploi, 1985, p. 18).

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1992-12-30

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance

Français

Domaine(s)
  • Assurances
OBS

Nouvelle exclusion dans les cas de départs volontaires sans motif valable. La personne est exclue du bénéfice des prestations jusqu'à ce qu'elle ait rétabli son droit aux prestations(après avoir accumulé 20 semaines d’emploi assurable. Les semaines comprises dans la période de référence, sauf celles qui font partie de la période d’emploi pour laquelle l'exclusion a été infligée peuvent être prises en compte).

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1992-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

La rémunération individuelle est déterminée par référence au salaire minimum de la catégorie de l'emploi ou de la position.

OBS

CNIC, 1966, p. 22.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 1992-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The refugee hearing officer produced the standardized country file for Sudan.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Il y a un grand cahier qui contient un dossier de référence pour chaque pays. On y trouve une mise à jour de la situation dans le pays. Renseignement fourni par Jean-Marc Saint-Louis, Emploi et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1988-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Information retrouvée dans DOBIS.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1988-07-01

Anglais

Subject field(s)
  • Recruiting of Personnel
  • Public Service
CONT

Please quote competition number on applications and in all correspondence relating to this competition.

Français

Domaine(s)
  • Recrutement du personnel
  • Fonction publique
CONT

Référence à rappeler sur la demande d’emploi et dans la correspondance.

OBS

Source : Lexique des descriptions de postes et des profils d’emploi, DSTM [Direction des services de traduction ministériels] Statistique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1981-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Personnel and Job Evaluation

Français

Domaine(s)
  • Évaluation du personnel et des emplois

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi

Espagnol

Conserver la fiche 65

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