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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REFERENCE NORMES [54 fiches]

Fiche 1 2024-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Homeopathy
  • Medication
OBS

The Natural Health Products Ingredients Database is designed to: capture and provide access to a scientific repository of approved medicinal and non-medicinal ingredient information as well as [Natural and Non-prescription Health Products Directorate] monograph and abbreviated labelling standards information; validate content of product license applications as they are prepared electronically; and serve as a world-class reference standard for internal assessment, and for the natural health products industry.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Homéopathie
  • Médicaments
OBS

La Base de données sur les ingrédients des produits de santé naturels est conçue pour : donner accès à un dépôt scientifique de renseignements sur les ingrédients médicinaux et non médicinaux approuvés, et donner également accès à des renseignements sur les monographies et les normes d’étiquetage abrégées de la [Direction des produits de santé naturels et sans ordonnance] ;valider le contenu des demandes de licence de mise en marché à mesure qu'elles sont préparées électroniquement; et servir à titre de norme de référence de classe mondiale pour l'évaluation interne et pour l'industrie des produits de santé naturels.

Espagnol

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Fiche 2 2024-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Nutritive Elements (Biological Sciences)
  • Dietetics
  • Food Industries
OBS

The Canadian Nutrient File (CNF) is the standard reference food composition database reporting the amount of nutrients in foods commonly consumed in Canada. This nutrition research tool is integral to many activities within Health Canada such as setting policies, standards and regulations, risk assessment studies and food consumption surveys.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Éléments nutritifs (Sciences biologiques)
  • Diététique
  • Industrie de l'alimentation
OBS

Le Fichier canadien sur les éléments nutritifs(FCÉN) est la base de données de référence sur la composition des aliments qui nous informe de la quantité des éléments nutritifs dans les aliments couramment consommés au Canada. Cet outil de recherche en nutrition est au centre de plusieurs activités relevant de Santé Canada telles que l'établissement de politiques, de normes et [de] règlements, les études d’évaluation de risques et les enquêtes de consommation alimentaire.

Espagnol

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Fiche 3 2024-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Financial Accounting
  • Environment
OBS

The CSSB [Canadian Sustainability Standards Board] develops Canadian Sustainability Disclosure Standards (CSDS) that align with the global baseline standards developed by the ISSB [International Sustainability Standards Board] – but with modifications to serve the Canadian public interest.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Sustainability Disclosure Standard

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Comptabilité générale
  • Environnement
OBS

Le CCNID [Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité] élabore les Normes canadiennes d’information sur la durabilité(NCID) qui concordent avec la base de référence mondiale que forment les normes de l'ISSB [Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité] ;elles comprennent par ailleurs des modifications visant à servir l'intérêt public canadien.

Terme(s)-clé(s)
  • Norme canadienne d’information sur la durabilité

Espagnol

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Fiche 4 2024-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Military Training
  • Education Theory and Methods
  • Internet and Telematics
DEF

Learning that is enabled through communication and/or information technologies following defined standards.

OBS

The shareable content object reference model is an example of the defined standards.

OBS

advanced distributed learning; ADL: designations and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Instruction du personnel militaire
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Internet et télématique
DEF

Apprentissage rendu possible au travers de technologies de l’information et de la communication selon des normes définies.

OBS

Le modèle de référence d’objet de contenu partageable est un exemple des normes définies.

OBS

apprentissage avancé à distance : désignation et définition normalisées par l’OTAN.

Espagnol

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Fiche 5 2024-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Government Accounting
OBS

The Canadian Sustainability Standards Board (CSSB) works to advance the adoption of sustainability disclosure standards in Canada. The CSSB develops Canadian Sustainability Disclosure Standards (CSDS) that align with the global baseline standards developed by the International Sustainability Standards Board (ISSB) – but with modifications to serve the Canadian public interest.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Comptabilité publique
OBS

Le Conseil canadien des normes d’information sur la durabilité(CCNID) mène des travaux visant l'adoption de normes d’information sur la durabilité au Canada. Le CCNID élabore des Normes canadiennes d’information sur la durabilité(NCID) en se fondant sur la base de référence mondiale établie par le Conseil des normes internationales d’information sur la durabilité(ISSB) et en apportant des modifications au besoin pour servir l'intérêt public canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2022-03-10

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Sociology of Human Relations
  • Philosophy and Religion
CONT

Systemic faithism refers to the ways that cultural and societal norms, systems, structures and institutions directly or indirectly, consciously or unwittingly, promote, sustain or entrench differential (dis)advantage for individuals and groups based on their faith (understood broadly to include religious and non-religious belief systems). Systemic faithism can adversely affect both religious and non-religious persons, depending on the context ...

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Sociologie des relations humaines
  • Philosophie et religion
CONT

L'expression «(dés) avantages systémiques liés à la foi» fait référence aux façons dont les normes, structures, institutions et systèmes sociaux et culturels encouragent, maintiennent ou fixent profondément, de manière directe ou indirecte, consciente ou non, les(dés) avantages différentiels auxquels se heurtent des personnes et des groupes en raison de leur foi(prise dans son sens large qui inclut les systèmes de convictions religieuses et non religieuses). Les(dés) avantages liés à la foi peuvent avoir des effets préjudiciables sur des personnes croyantes ou non croyantes, selon le contexte [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2021-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Surveying Techniques
  • Satellite Telecommunications
OBS

The Canadian Geodetic Survey provides the fundamental reference frame and standards for the measurement of latitude, longitude, elevation and gravity anywhere in Canada and monitors motions of [the] continental landmass in support of geomatics and geoscience. This geospatial reference frame underpins all activities where positions matter, enabling mapping, land surveying, water management and engineering activities in Canada. A growing community of research scientists rely on the program's precise positioning and gravity information to study changes in the Earth. The program is delivered by real-time analysis of global satellite data, supporting client services that enable Canadians to use global navigation satellite systems (e.g. GPS) for precise positioning, including heights above sea-level.

OBS

Canadian Geodetic Survey is managed by Natural Resources Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Canadian Geodetic Survey
  • Spatially Enabling Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Techniques d'arpentage
  • Télécommunications par satellite
OBS

Les levés géodésiques du Canada fournissent les normes et le cadre de référence fondamentaux pour la mesure de la latitude, de la longitude, de l'élévation et de la gravité partout au Canada et surveillent les mouvements de la masse continentale en soutien à la géomatique et à la géoscience. Ce cadre de référence géospatial souligne toutes les activités où les positions sont importantes, ce qui permet des activités de cartographie, d’arpentage, de gestion de l'eau et d’ingénierie au Canada. Une communauté croissante de chercheurs s’appuie sur les informations précises de positionnement et de gravité du programme pour étudier les changements sur la Terre. Le programme est offert au moyen d’une analyse en temps réel des données satellitaires mondiales, en soutenant les services aux clients qui permettent aux Canadiens d’utiliser les systèmes mondiaux de navigation par satellite(p. ex., GPS) pour un positionnement précis, y compris pour les élévations au-dessus du niveau de la mer.

OBS

Levés géodésiques du Canada relève de Ressources naturelles Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Levés géodésiques du Canada
  • Le Canada à référence spatiale

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2020-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Water Resources Management
  • Scientific Measurements and Analyses
CONT

Water quality criteria are thresholds or recommendations that permit us to assess whether different water uses are compromised by the presence of a substance. The criteria are not standards and therefore have no legal force. However, they still serve as a reference for evaluating aquatic ecosystem health.

Terme(s)-clé(s)
  • water quality criterion

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Gestion des ressources en eau
  • Mesures et analyse (Sciences)
CONT

Les critères de qualité de l'eau sont des seuils ou des recommandations qui permettent d’évaluer si les différents usages de l'eau sont compromis par la présence d’une substance. Les critères ne sont pas des normes et n’ ont donc pas force de loi. Ils servent toutefois de référence pour évaluer la santé des écosystèmes aquatiques. Toute substance dont la concentration dépasse le critère est susceptible de causer un effet indésirable sur une composante de l'écosystème.

Terme(s)-clé(s)
  • critère de qualité de l’eau
  • critère de qualité des eaux
  • critères de qualité des eaux

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2017-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Investment
DEF

The interest of the shareholders in a corporation if all of its liabilities were to be paid off.

OBS

[Shareholders' equity] is calculated from a corporation's balance sheet by deducting total liabilities from total assets; what is left over is shareholders' equity.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Investissements et placements
DEF

Rubrique du bilan représentant l’intérêt résiduel que les détenteurs d’actions non assimilables à des passifs financiers possèdent dans les actifs d’une société, et dans laquelle on distingue notamment les sommes investies par ces actionnaires et les bénéfices réalisés et non distribués.

OBS

Au Canada, on utilise encore le calque «avoir des actionnaires». Toutefois, cette expression n’ est plus utilisée dans la rédaction des normes. On lui préfère maintenant l'expression «capitaux propres». Outre le fait que cette dernière expression est utilisée et comprise dans toute la francophonie, elle a l'avantage de convenir à une variété de formes juridiques d’entreprise. De plus, du fait de l'absence de référence aux actionnaires, elle demeure valable lorsque des actions privilégiées sont classées dans les passifs plutôt que dans les capitaux propres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Inversiones
DEF

Recursos de la empresa que figuran en su pasivo, formados por el capital social, reservas y resultados pendientes de aplicación. También figuran los fondos de regularización, procedentes de actualizar los efectos de la inflación sobre el valor de los activos.

OBS

fondos propios: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2017-02-08

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Dietetics
OBS

Health Canada. The Office of Nutrition Policy and Promotion (ONPP) promotes the nutritional health and well being of Canadians by collaboratively defining, promoting and implementing evidence-based nutrition policies. Taking advantage of research from various sources in Canada and abroad, the ONPP acts as central hub for current, reliable nutrition information.

Terme(s)-clé(s)
  • Nutrition Policy and Promotion Office
  • NPPO

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Diététique
OBS

Santé Canada. Le Bureau de la politique et de la promotion de la nutrition(BPPN) a pour mission de promouvoir la santé nutritionnelle et le bien-être de la population canadienne en collaborant à la définition, la promotion et la mise en œuvre de politiques et de normes nutritionnelles fondées sur des preuves scientifiques. Le Bureau rassemble des données provenant de recherches effectuées autant au Canada qu'à l'étranger. C'est un centre de référence où on retrouve des données fiables et récentes en matière de nutrition.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2016-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Measuring Instruments (Engineering)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Quality Control (Management)
CONT

Colour gauge for use by the trade in gauging the skin colouring of apples.

OBS

colour gauge: term extracted from the “Glossaire de l’agriculture” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Terme(s)-clé(s)
  • color gauge
  • colour gage
  • color gage

Français

Domaine(s)
  • Instruments de mesure (Ingénierie)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Contrôle de la qualité (Gestion)
CONT

En ce qui concerne les pommes, l'organisme compétent peut faire référence à une échelle colorimétrique et/ou à un test de régression de l'amidon(test à l'iode) en vue de vérifier si la condition prévue dans les normes de qualité pour les pommes et les poires [...] est remplie.

OBS

échelle colorimétrique : terme extrait du «Glossaire de l’agriculture» et reproduit avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2015-04-16

Anglais

Subject field(s)
  • Fire Regulations
CONT

Conform to applicable local code for roof assembly fire hazard, green and heritage requirements.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation (Sécurité incendie)
CONT

L'appareil doit être conforme aux normes mises en référence et à tout code local applicable.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2013-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Air Transport
OBS

The AOM ... details the airport specifications, facilities and services, and specifies the responsibilities of the operator for the maintenance of airport certification standards. The AOM is a reference for airport operations and inspections, which ensures that deviations from airport certification safety standards and the resulting conditions of airport certification are approved.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Transport aérien
OBS

Le Manuel d’exploitation d’aéroport [...] donne en détails les spécifications, les installations et les services sur l'aéroport et [...] précise les responsabilitésde l'exploitant relatives au maintien des normes de certification d’aéroport. L'AOM sert à titre de référence pour l'exploitation de l'aéroport et pour les inspectionsqui permettent d’assurer que les dérogations aux normes de sécurité de certification d’aéroport et les conditions de certification d’aéroport qui en résultent sont approuvées.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Human Relations
CONT

Three important influences on newcomers are anticipatory socialization, the nature of the newcomer’s experience upon entry, and socialization agents selected by either the organization or the newcomer.

Français

Domaine(s)
  • Sociologie des relations humaines
DEF

Forme de socialisation où l'individu intériorise les normes et les valeurs d’un groupe de référence auquel il souhaite appartenir.

OBS

Robert King Merton a introduit la notion de «socialisation anticipatrice».

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2012-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Personnel Management (General)
OBS

The Ordre is the primary human resources management and industrial relations reference organization in Quebec. It is a leader in its domain in disseminating knowledge, as well as in developing and communicating new ideas. A source of inspiration and pride for its members, the Ordre has considerable influence with decision-makers in the field. The Ordre's mission: promote the profession's strategic contribution to the success of organizations through enhancing the value of human potential from an organizational and societal perspective, as well as through optimizing human resources management and industrial relations in the workplace; improve the quality of professional practice, through the development and certification of its members' competencies; ensure that professional practice complies with ethical standards and other Ordre rules intended to protect the public.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Gestion du personnel (Généralités)
OBS

L'Ordre est un organisme de référence incontournable en gestion des ressources humaines et en relations industrielles au Québec. Dans son domaine, il est le chef de file en matière de partage des savoirs ainsi qu'en matière d’émergence et de diffusion d’idées nouvelles. Source d’inspiration et de valorisation pour ses membres, l'Ordre exerce une influence auprès des décideurs dans son domaine. [Sa mission est de :] promouvoir la contribution stratégique de la profession au succès des organisations, par la valorisation du potentiel humain sur les plans organisationnel et sociétal ainsi que par l'optimisation de la gestion des ressources humaines et des relations industrielles dans les milieux de travail; améliorer la qualité de la pratique professionnelle, par le perfectionnement et la certification des compétences des membres; assurer la conformité de la pratique professionnelle aux normes déontologiques et aux autres règles de l'Ordre visant la protection du public.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-08-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Le guide du rédacteur is a writing and editing tool that contributes to effective communication in Canada. This guide will prove particularly helpful to language professionals, including writers, as they grapple with the day-to-day problems of editorial style. The guide gives rules and recommendations to ensure consistency and uniformity in written communications. Over the years Le guide du rédacteur has become an essential tool for everyone writing in French. It answers a host of questions on the use of capital letters, italics and punctuation marks, on the presentation of numerical expressions, abbreviations and quotations, and on word divisions at the end of a line. The guide also includes chapters on the following: techniques for avoiding sexual stereotyping in a document; guidelines on drafting correspondence and using plain language; precise rules on bibliographic references for print, visual and electronic media; and geographic names—everything from islands to countries.

OBS

"Le guide du rédacteur" is available in French only. However a similar writing tool, "The Canadian Style," is available in English.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Grâce à l'Office des normes du gouvernement canadien, les fonctionnaires de langue anglaise disposent, depuis plusieurs années déjà, d’un ouvrage de référence éminemment utile pour la présentation de textes, le «Government of Canada Style Manual for Writers and Editors». Il manquait jusqu'à maintenant [...] un ouvrage équivalent [...] De ce besoin est né [le] Guide du rédacteur de l'administration fédérale.

OBS

Publié par la Direction de l’information, Bureau des traductions, Secrétariat d’État; 1ère édition, 1983.

OBS

Deuxième édition : Le guide du rédacteur. Ottawa : Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction, 1996.

OBS

Outil d’aide à la rédaction et à la révision de texte, Le guide du rédacteur contribue à promouvoir une communication efficace au Canada. Le guide est d’abord conçu à l’intention des fonctionnaires de l’administration fédérale, mais il s’adresse aussi à la clientèle plus vaste des communicateurs, langagiers et rédacteurs qui sont aux prises chaque jour avec les difficultés de la langue. On y trouve un répertoire de règles et de recommandations qui permettent d’uniformiser certains usages. Le guide du rédacteur s’est imposé au fil des ans comme un outil irremplaçable pour tous ceux qui écrivent en français. Il fournit la réponse à une multitude de questions qui touchent l’emploi des majuscules, de l’italique et des signes de ponctuation, la façon correcte d’écrire les nombres dans un texte, les abréviations, les citations et les coupures de mots en fin de ligne. De plus, il expose toutes les techniques possibles pour féminiser un texte, les grandes règles de la correspondance, les principes de la langue claire et simple et les règles détaillées des références bibliographiques, que la source citée soit imprimée, visuelle ou électronique. Un chapitre entier est consacré aux noms géographiques, des noms d’îles aux noms de pays.

OBS

L’ouvrage «Le guide du rédacteur» est offert en français seulement. Cependant, un outil d’aide à la rédaction au contenu similaire est disponible en anglais sous le titre «The Canadian Style».

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2011-06-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
26.01.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

abstract representation of the set of concepts, elements, functions, services, and protocols, as defined by the OSI reference model and the derived specific standards which, when applied, enable communications among open systems

OBS

OSI environment; OSIE: term, abbreviation and definition standardized by ISO/IEC [ISO/IEC 2382-26:1993].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
26.01.10 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

représentation abstraite de l'ensemble des concepts, des éléments, des fonctions, des services et des protocoles définis par le modèle de référence OSI et par les normes spécifiques qui en sont déduites, dont l'application permet la communication entre systèmes ouverts

OBS

environnement OSI; OSIE : terme, abréviation et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO/IEC 2382-26:1993].

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2010-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Compiled by Suzanne Dodson and Johanna Wellheiser. Ottawa: National Library of Canada, 1996.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Établie par Suzanne Dodson et Johanna Wellheiser. Ottawa : Bibliothèque nationale du Canada, 1996.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2008-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat. The Enterprise Architecture and Standards Division (EASD) that provides Government of Canada leadership in architectural design of GC programs, policies and services through a coherent collection of policies, standards, guidelines, frameworks, reference models and support service to ensure the goals of interoperability and common infrastructure.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. La Division de l'architecture intégrée et des normes(DAIN) joue un rôle de chef de file, au gouvernement du Canada, au chapitre de la conception architecturale des programmes, des politiques et des services du Gouvernement du Canada, au moyen d’une collection cohérente de politiques, de normes, de lignes directrices, de cadres, de modèles de référence et de services de soutien, afin que les objectifs en matière d’interopérabilité des programmes et des services et d’infrastructure commune soient atteints.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-11-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Heritage
OBS

The Standards and Guidelines for the Conservation of Historic Places in Canada is the first-ever pan-Canadian benchmark for heritage conservation practice in this country. It offers results-oriented guidance for sound decision making when a planning for, intervening in and using historic places.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Patrimoine
OBS

Les Normes et lignes directrices pour la conservation des lieux patrimoniaux au Canada est un manuel de conservation de portée pancanadienne qui constitue le premier document de référence de ce type jamais développé au pays. Il présente des directives axées sur les résultats qui permettront de prendre des décisions éclairées en ce qui a trait à la planification et à l'utilisation d’un lieu patrimonial, ainsi qu'aux interventions souhaitables sur ce même lieu.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2007-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Fire Safety
OBS

The policy on fire protection, investigations and reporting includes the mandatory provisions for fire investigations and reporting of fires. The provisions describe the roles and responsibilities of departments for investigating and reporting fires involving government property and include reference to fire safety standards in force under the purview of the Treasury Board's personnel policies on occupational safety and health. The provisions are not intended to conflict with provincial or other legislation.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sécurité incendie
OBS

La politique relative à la protection contre les incendies, ainsi qu'aux enquêtes et aux rapports connexes, comprend des dispositions impératives pour les enquêtes et les rapports sur les incendies. Ces dispositions décrivent le rôle et la responsabilité des ministères en matière d’enquêtes et de rapports sur l'endommagement par le feu des biens de l'État. Par ailleurs, ces dispositions font référence aux normes de protection contre les incendies qui sont en vigueur dans le cadre des politiques du Conseil du Trésor relatives à la santé et à la sécurité du personnel au travail. Il s’agit de dispositions non contraignantes pour les lois provinciales ou autres.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2006-11-03

Anglais

Subject field(s)
  • Government Positions
  • Air Transport
OBS

Transport Canada. Flight training specialists are very experienced and highly-qualified flight instructors who set the national standards for pilot training and testing. These inspectors design and deliver courses and workshops across the country for flight instructors and pilot examiners. They develop safety regulations that pertain to flight training. They write training and testing guides and manuals, monitor developments in pilot training around the world, conduct flight tests, give guidance and direction to regional flight training staff, develop policy and procedures for flight training, apply principles of instructional system design to training issues, and give presentations at pilot training conferences.

Français

Domaine(s)
  • Postes gouvernementaux
  • Transport aérien
OBS

Transports Canada. Les inspecteurs de la formation au pilotage élaborent des normes et des examens écrits pour évaluer les connaissances requises pour les licences, les permis et les qualifications des pilotes. À cette fin, ils doivent voler dans divers appareils de Transports Canada et de l'industrie, se tenir au courant des dernières technologies aéronautiques, et suivre des cours jusqu'au niveau universitaire sur des sujets spécialisés. Les spécialistes des examens préparent des documents d’étude et de référence en consultation avec l'industrie. Ils aident aussi d’autres directions, des organisations et des administrations internationales de l'aviation dans l'application de leurs programmes.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2006-10-17

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
OBS

Transport Canada. Regulatory Standards Division is headed by the Chief, Regulatory Standards who reports to the Director, Aircraft Certification. The Division is composed of three sections and a Technical Reference Centre. There are five major areas of activity, each covering one major segment of the Canadian aviation regulatory needs.

Terme(s)-clé(s)
  • RSD

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
OBS

Transports Canada. La Division est dirigée par le chef des Normes réglementaires, qui lui relève du directeur de la Certification des aéronefs. La Division comporte trois sections en plus d’un centre de référence technique. Elle touche cinq grands secteurs d’activité afin de répondre aux besoins de l'aviation canadienne en matière de réglementation.

Terme(s)-clé(s)
  • DNR

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2006-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Establishments
  • Food Industries
CONT

it should be noted that there were only 9 rhea slaughtered in only one federally registered processing establishment in 1997. The slaughter weight for rhea is generally considered much higher.

Français

Domaine(s)
  • Établissements industriels
  • Industrie de l'alimentation
CONT

La vérification de système consiste à évaluer le plan du PGQ d’un établissement de transformation agréé par le fédéral par rapport aux normes de référence prescrites dans le Programme de gestion de la qualité(PGQ). Cette vérification permet de déterminer si un plan du PGQ est conforme au Règlement sur l'inspection du poisson.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dans les normes comptables internationales et dans les normes françaises, traitement comptable qui, là où plusieurs sont autorisés, est considéré comme celui à envisager en premier et par rapport auquel doit se faire le choix.

OBS

Le Conseil des normes comptables internationales-CNCI(International Accounting Standards Board-IASB) fait usage de «traitement de référence» pour décrire la notion.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2006-07-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Dans les normes comptables internationales, traitement comptable reconnu comme valable, mais non comme celui qui devrait être envisagé en premier à titre de traitement de référence.

OBS

Le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board - IASB) fait usage de «autre traitement autorisé» pour décrire la notion.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2006-03-24

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Silviculture
OBS

The purpose of the NFI is to assess and monitor the extent, state and sustainable development of Canada's forests in a timely and accurate manner. By collecting and reporting information to a set of uniform standards, it allows for consistent reporting across the country on the extent and state of Canada's landbase to establish a baseline of where the forest resources are and how they are changing over time.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Sylviculture
OBS

L'objectif de l'IFN est de permettre l'évaluation et la surveillance rapide et exacte de la superficie, de l'état et de l'aménagement durable des forêts du Canada. La collecte de données et la préparation de rapports fondés sur celles-ci selon un ensemble de normes uniformes à l'échelle nationale permet de dresser un portrait cohérent de l'étendue et de l'état des terres forestières du Canada et ainsi d’établir une base de référence sur la répartition et sur l'évolution des ressources forestières.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres de sistemas
  • Silvicultura
Conserver la fiche 27

Fiche 28 2006-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Trade
OBS

Refers to an autonomous body of industry and public representatives established by the Direct Sellers Association to administer direct sales standards as set out in the Code of Ethics and Code of Business Practices of the Association.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Commerce
OBS

Fait référence à un organisme indépendant formé de représentants du secteur et de représentants publics créé par l'Association de ventes à domicile afin de gérer les normes de vente directe, telles que prévues au Code de déontologie et au Code de pratiques commerciales de l'association.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2004-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Graphic Arts and Printing
DEF

In character recognition, a specified document edge with respect to which the alignment of characters is defined.

OBS

document reference edge: term and definition officially approved by the Government Electronic Data Processing Standards Committee.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Imprimerie et arts graphiques
DEF

En reconnaissance de caractères, bord d’un document auquel sont rapportées les mesures du tracé imprimé.

OBS

bord de référence : terme et définition uniformisés par le Comité des normes gouvernementales en informatique.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratamiento de la información (Informática)
  • Artes gráficas e imprenta
DEF

Margen específico de un documento fuente, en el reconocimiento de caracteres, que provee la base de todos los procesos de lectura subsecuentes.

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2002-10-25

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Atmospheric Physics
  • National and International Security

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Physique de l'atmosphère
  • Sécurité nationale et internationale
CONT

[...] est-on en mesure de créer un ensemble de valeurs qui va servir aux décideurs à comparer des mesures à des valeurs de référence, des normes de sécurité. Cet ensemble peut consister en de simples seuils de risque, ou bien d’échelles de valeurs assorties de degrés d’alerte comme celles développées pour le classement du niveau de la qualité de l'air ou de l'eau.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2002-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Surveillance and Formalities (Air Transport)
CONT

To assist cockpit crew in performing these activities every cockpit is equipped with various printed FCOM manuals. QRH (Quick Reference Handbook) is one among them for referring Emergency procedures, abnormal procedures and normal procedure. This handbook also contains In flight Performance tables/graphs for determining various parameters during the flight.

Français

Domaine(s)
  • Contrôles et formalités (Transport aérien)
CONT

Mesure en cas de défaillance de système pendant le vol. [...] L'exploitant aérien doit rédiger une liste des éléments qui sont jugés critiques aux ETOPS. Cette liste doit être publiée dans un document approprié(par exemple, le Manuel de référence rapide QRH) et être facilement accessible à l'équipage de conduite. Cette liste doit comprendre les procédures, les limitations et les normes CMP applicables en plus des renseignements indiquant des exigences à respecter avant d’entrer dans un segment ETOPS. En outre, cette liste doit contenir des indications à l'intention de l'équipage de conduite pour qu'il puisse prendre des mesures si l'un ou l'autre des articles spécifiés tombe en panne ou devient défectueux au cours de toute phase du vol.

OBS

QRH : abréviation uniformisée par le Comité d’uniformisation de la terminologie aéronautique (CUTA) - Opérations aériennes.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2000-06-06

Anglais

Subject field(s)
  • Water Distribution (Water Supply)
  • Engineering Tests and Reliability

Français

Domaine(s)
  • Distribution de l'eau
  • Fiabilité, contrôle et essais (Ingénierie)
DEF

Ensemble des méthodes d’investigation de conduites fonctionnant selon des concepts de télémétrie.

CONT

L'auscultation géométrique consiste à comparer la géométrie réelle de la canalisation à une référence suivant certaines normes, afin d’identifier les déformations éventuelles; [...]

OBS

L’auscultation géométrique se distingue des méthodes d’auscultation géophysique, mécanique, physico-chimique et visuelle.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2000-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Federal Administration
Terme(s)-clé(s)
  • CAN-P-1010

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration fédérale
Terme(s)-clé(s)
  • CAN-P-1010

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2000-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Noise Pollution
  • Acoustics (Physics)
DEF

The sound level which describes the energy contained in a fluctuating sound level over a certain period of time. Any time frame may be considered e.g., one minute, one hour, or one day.

OBS

Leq should be written L subscript eq.

OBS

equivalent sound pressure level: term standardized by the CSA. Material reproduced with the permission of the copyright holder, the Canadian Standards Association (CSA), 178 Rexdale Blvd., Toronto, Ontario, Canada M9W 1R3. However, CSA shall not be responsible for the manner in which the information is presented, nor for any interpretations thereof. This CSA material may not have been updated to reflect amendments subsequently made to the original content. For further information, contact CSA.

Français

Domaine(s)
  • Pollution par le bruit
  • Acoustique (Physique)
DEF

Niveau acoustique corrigé, pour tenir compte des caractéristiques fréquentielles, temporelles et de niveau, qui provoquerait la même sensation auditive ou le même risque de traumatisme auditif qu’un bruit permanent de référence.

OBS

En général le bruit de référence est un bruit blanc c'est-à-dire sans caractère fréquentiel particulier et de niveau moyen constant. En ce qui concerne l'appréciation de la gêne ou de la nuisance acoustique, les méthodes de mesure et les corrections sont fixées par des normes.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1999-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Aboriginal Law
DEF

Land use regulations enacted pursuant to the Aeronautics Act, R.S.C. 1985, c. A-2 and in the absence of regulations, such restrictions on the use and development of land as are required to meet the standards set out in a publication of the Air Navigation System Directorate, Department of Transport, Canada, titled "Land Use in the Vicinity of Airports" and bearing departmental reference TP1247, as amended from time to time.

OBS

airport zoning control: term used in the plural in the Nacho Nyak Dun Agreement.

OBS

airport zoning controls: term and definition taken from the above indicated agreement.

Terme(s)-clé(s)
  • airport zoning control

Français

Domaine(s)
  • Droit autochtone
DEF

Règlements sur l'aménagement des terres, édictés conformément à la Loi sur l'aéronautique, L. R. C.(1985), ch. A-2, et, en l'absence de règlements, restrictions qu'il faut observer en matière d’utilisation et d’aménagement des terres pour répondre aux normes fixées dans la version la plus récente d’une publication(référence ministérielle TP1247) de la Direction générale du système de navigation aérienne, du ministère des Transports du Canada, intitulée L'utilisation des terrains au voisinage des aéroports.

OBS

contrôle du zonage des aéroports : terme utilisé pluriel dans l’Entente des Nacho Nyak Dun.

OBS

contrôles du zonage des aéroports : terme et définition relevés dans l’entente ci-haut indiquée.

Terme(s)-clé(s)
  • contrôle de zonage des aéroports

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1999-09-07

Anglais

Subject field(s)
  • Tobacco Industry
DEF

The thickness of a cigar measured in increments of 1/64 inch.

CONT

Size does matter. The biggest cigar has a 50 ring-gauge or circumference (64 gages = 1 inch) and is 7 inches long.

Français

Domaine(s)
  • Industrie du tabac
CONT

L'amateur doit ensuite choisir un module, c'est-à-dire une taille de cigare. Il n’ existe pas de normes précises sinon des modules de référence : des jauges exprimées en pouces.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1999-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Real Estate
OBS

PWGSC [Public Works and Government Services Canada] provides office space in accordance with the Framework for Office Accommodation and Accommodation Services and the PWGSC Office Accommodation Allocation Limits appended to that document. Departments can develop MOA [Master Occupancy Agreements] with PWGSC which will then take precedence over the generic standards. This document describes the 4 GRPs [Generic Requirements Packages] which PWGSC developed to act as models for the more specific tenant requirements contained in the MOA. Four office types are described in this document: - General Administrative Offices primarily accommodate administrative and related functions (e.g. a headquarters or regional office facility); - Public Contact Offices accommodate functions primarily involved with providing services to the public (e.g. offices serving the public by phone, mail or in-person such as Employment Centres, Passport Offices); - Secure Administrative Offices: require enhanced levels of security (e.g. Parole Offices of Corrections Canada); - Quasi-judicial Offices: are facilities designated for adjudicative or legislative functions (e.g. Citizenship Court of Canada, offices for various tribunals and boards).

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Immobilier
OBS

TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] fournit des locaux en application du Cadre de référence pour les locaux à bureau et les services connexes et des limites de contrôle des locaux à bureau de TPSGC qui y sont annexées. Les ministères peuvent établir avec TPSGC des CDOL [Conventions directrices d’occupation des locaux] qui ont alors préséance sur les normes génériques. Le présent document traite des quatre modèles d’ÉBG [énoncé des besoins généraux] que TPSGC a élaborés pour combler les besoins plus spécifiques des locataires contenus dans les CDOL. Le présent document renferme quatre ÉBG :-Bureaux d’administration générale : Il s’agit de bureaux qui sont principalement affectés à des fonctions administratives et connexes(par exemple, une administration centrale ou un bureau régional) ;-Bureaux à nombreux contacts avec le public : Bureaux où les fonctions exécutées consistent à servir le public(par exemple, bureaux où l'on sert le public par téléphone, par courrier ou en personne, comme des centres d’emploi ou des bureaux des passeports) ;-bureau à accès restreint; Bureau qui nécessite un haut niveau de sécurité(par exemple, bureau de libération conditionnelle du Service correctionnel du Canada) ;-Bureau pour fonctions quasi-judiciaires : Bureau conçu pour des fonctions judiciaires ou législatives(par exemple, cour de citoyenneté, bureaux de différents tribunaux et commissions).

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1998-12-15

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
DEF

Agreement whereby payment is made by the hour without regard to amount of production.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
DEF

Contrat de travail dont la rémunération est uniquement fondée sur le facteur temps sans référence à des normes de production.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 - données d’organisme externe 1998-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Information
  • Radiological Physics (Theory and Application)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission

Français

Domaine(s)
  • Information scientifique
  • Physique radiologique et applications
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Il est à noter que le terme «norme pratique de référence» [...] renvoie autant aux normes matérielles qu'à leurs procédures d’emploi [...]

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1997-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

We take the consequences of long-term evolution as the norm but interrupted in eons past by at least several large comets colliding with the Earth. Hence, the most appropriate biodiversity standard for any area on Earth is the relatively "wild" and "uncontaminated" condition of ecosystems and their organisms that would now be present had major human influences not modified or eliminated the geologically normal biodiversity in the area or region. We know generally about the history of norms of the planetary ecosphere through the study of geography, geology, palaeontology, ecology, and evolution. "Normal" in this sense means that over eons of time there have evolved baselines defining the natural order in which biodiversity thrives in any part of this planet.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

Les normes de la biodiversité. Pour pouvoir évaluer l'état de la biodiversité d’un pays, il nous faut une norme de référence.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1995-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Laws and Legal Documents
OBS

in legislation and regulations

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques
OBS

dans la législation et la réglementation

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1995-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Standards
  • Organization Planning

Français

Domaine(s)
  • Titres de normes
  • Planification d'organisation

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1995-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

ISO/IEC Guide 15: 1977

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

ISO/CEI Guide 15 : 1977

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1995-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
OBS

ISO Guide 6: 1977

OBS

Withdrawn in 1979

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

ISO Guide 6 : 1977

OBS

Annulé en 1979

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1994-11-30

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
  • Remote Sensing

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
  • Télédétection

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1994-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
Conserver la fiche 46

Fiche 47 1993-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
OBS

Term standardized by AFNOR.

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Regroupement logique de services défini par la Norme internationale à des fins de :-négociation lors de l'établissement de la connexion de présentation, pour être utilisé au cours de cette connexion de présentation ;-référence par d’autres normes.

OBS

Terme et définition normalisés par l’AFNOR.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1993-05-12

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Communication and Information Management
CONT

Each institution is responsible for the content and the linguistic quality of messages prepared in either official language. Guidelines and standards of usage are set out in publications issued by the Department of the Secretary of State of Canada, in standard reference books on the subject, and in the Federal Identity Program Manual.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Gestion des communications et de l'information
CONT

Chaque institution est responsable du contenu et de la qualité linguistique des messages préparés dans l'une ou l'autre langue officielle. Les lignes directrices et les normes d’usage figurent dans des publications du Secrétariat d’État, dans des ouvrages de référence courants portant sur la question et dans le Manuel du Programme de coordination de l'image de marque.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor/Communications.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1993-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Information Processing (Informatics)
  • Internet and Telematics
DEF

An abstract representation of the set of concepts, elements, functions, services, protocols, as defined by the OSI reference model and the derived specific standards which, when applied, enable communications among open systems.

Terme(s)-clé(s)
  • open system interconnection environment

Français

Domaine(s)
  • Traitement de l'information (Informatique)
  • Internet et télématique
DEF

Représentation abstraite de l'ensemble des concepts, des éléments, des fonctions, des services, des protocoles définis par le modèle de référence OSI et par les normes spécifiques qui en sont déduites, dont l'application permet la communication entre systèmes ouverts.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1993-01-29

Anglais

Subject field(s)
  • Military Materiel Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion du matériel militaire

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1991-12-20

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Health and Safety
  • Management Control
CONT

Administrative controls can limit an employee's exposure to a hazard by reducing the time of potential exposure. Administrative controls are usually implemented when exposures cannot be controlled through engineering procedures, or where controls at the source are impractical.

OBS

One such method of control involves the arrangement of work schedules so that the exposure duration is minimized. ... [For example, where] the exposure limit is exceeded for a worker in one shift, the job can be assigned to more than one worker so that each individual's length of exposure is within the permissible limit. ... A second approach is to schedule hazardous operations or processes during a shift when fewer employees are present to minimize the number of workers exposed.

Français

Domaine(s)
  • Santé et sécurité au travail
  • Contrôle de gestion
OBS

Terme "contrôles administratifs" : À partir des fiches Termium portant la vedette "contrôle administratif".

OBS

Nous pensons que le terme "mesures" est peut être préférable à celui de "contrôles", parce qu'il est plus général. Le présent contexte est celui des mesures administratives prises pour assurer le respect de normes d’hygiène et de sécurité du travail. Le terme "contrôle", qui possède la connotation d’une autorité qui réglemente, qui impose des restrictions à l'activité qu'elle est chargée de surveiller de façon à l'empêcher de prendre des libertés qui lui permettraient d’échapper à sa surveillance(référence : source DADIF) recèle, à notre avis, un petit côté "police" qui l'éloigne de la notion qu'il est sensé désigner.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1991-07-16

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
CONT

Standards are intended to impose an orderly approach to specific activities, and are widely used in many industries. Ralph Nader believes standards may actually be harmful to consumers because: 1. dominant firms may use them to exclude innovative potential competitors, 2. standards may increase cost to consumers and may benefit only producers, and 3. lax standards may permit sale of dangerous products. The US Senate has proposed a bill aimed at voluntary standards.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
CONT

Enquête sur la normalisation dans les différentes professions des industries mécaniques : intérêt et impact. Présentation des nouvelles normes de boulonnerie-visserie. Encadre sur la publicité mensongère faisant référence à une norme non obligatoire.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1986-03-27

Anglais

Subject field(s)
  • Radioactive Contamination
  • Scientific Measurements and Analyses

Français

Domaine(s)
  • Pollution par radioactivité
  • Mesures et analyse (Sciences)
DEF

Ensemble des données de référence, généralement métrologique, établi par autorité, coutume ou consensus.

CONT

Les normes de base constituent un document établi à partir de travaux scientifiques et techniques et servent de référence à tous les règlements concernant la santé des travailleurs et des populations.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 1985-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Group Dynamics
CONT

... reference group norms served as general standards in terms of which various patterns of behavior were evaluated.

Français

Domaine(s)
  • Dynamique des groupes
CONT

Incompatibilité absolue.-Dans ce cas-limite, l'incompatibilité existe entre des systèmes de normes groupales de référence ou d’appartenance, et l'individu ne peut choisir, ne peut effectuer l'intégration et se trouve plongé dans cette incompatibilité au niveau existentiel.

Espagnol

Conserver la fiche 54

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Date de modification :