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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REFERENTIEL USAGE PARTICULIER [2 fiches]

Fiche 1 2024-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance
CONT

A [special purpose framework is] designed to meet the financial information needs of specific users.

Terme(s)-clé(s)
  • specific user

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
CONT

Un référentielusage particulier est] conçu pour répondre aux besoins d’information financière d’utilisateurs particuliers.

Terme(s)-clé(s)
  • utilisateur particulier
  • utilisatrice particulière

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

Where a special purpose framework is used (since the auditor's report is intended for specific users), the auditor may consider it necessary ... to include an other matter paragraph, stating that the auditor's report is intended solely for the intended users and should not be distributed to or used by other parties ...

OBS

The financial reporting framework may be a fair presentation framework or a compliance framework.

Terme(s)-clé(s)
  • special-purpose framework

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Dans le cas d’un référentiel à usage particulier, comme le rapport de l'auditeur est destiné à des utilisateurs particuliers, l'auditeur peut considérer comme nécessaire [...] d’ajouter un paragraphe sur d’autres points pour indiquer que son rapport est destiné exclusivement aux utilisateurs visés et ne doit pas être diffusé auprès de tiers ni utilisé par des tiers [...]

OBS

Il peut s’agir d’un référentiel reposant sur le principe d’image fidèle ou un référentiel reposant sur l’obligation de conformité.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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