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REGI [100 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2025-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Physical Fitness Training and Bodybuilding
OBS

The CFLRI is a registered not-for-profit applied research institution, governed by a board of directors comprised of academics and professionals in the areas of policy, public health, physical activity, sport, or recreation.

OBS

The CFLRI examines physical activity and sport levels of Canadians, the factors that increase and decrease participation and the capacity of various systems and environments to support participation. The fundamental objective of the CFLRI is to provide credible data for policy- and decision-makers, practitioners and researchers through innovative data collection and analysis and knowledge mobilization to inform and affect evidence-based policy and practice across Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Conditionnement physique et culturisme
OBS

L'ICRCP est un institut de recherche appliqué à but non lucratif enregistré, régi par un conseil d’administration composé d’universitaires et de professionnels dans les domaines des politiques, de la santé publique, de l'activité physique, du sport et des loisirs.

OBS

L’ICRCP examine les niveaux d’activité physique et de sport des Canadiens, les facteurs qui augmentent et diminuent la participation et la capacité de divers systèmes et environnements à appuyer la participation. L’objectif fondamental de l’ICRCP est de fournir des données crédibles aux responsables politiques et aux décideurs, aux praticiens et aux chercheurs par l’intermédiaire d’une collecte et d’une analyse novatrices des données et d’une mobilisation des connaissances afin d’informer et d’influencer les politiques et les pratiques fondées sur des données probantes dans tout le Canada.

Espagnol

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Fiche 2 2024-06-26

Anglais

Subject field(s)
  • Games and Competitions (Sports)
CONT

In the Olympic world, a sport is governed by a single international federation. So aquatics, which is governed by World Aquatics, is one sport. But within that are disciplines that most people would commonly refer to as sports – swimming, diving, water polo [and] artistic swimming.

OBS

The first step in the process of becoming an Olympic sport is recognition as a sport from the International Olympic Committee (IOC).

Français

Domaine(s)
  • Jeux et compétitions (Sports)
CONT

Dans l'univers olympique, chaque sport est régi par une seule fédération internationale. [Par exemple, ] les disciplines aquatiques, qui sont gouvernées par [le] World Aquatics, représentent un seul sport. À l'intérieur de ce sport, on retrouve des disciplines que la plupart des gens [considèrent] comme des sports distincts – la natation, le plongeon, le water-polo et la natation artistique.

Espagnol

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Fiche 3 2023-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Social Movements
  • Islamism
DEF

A person who believes strongly in Islam, especially one who believes that Islam should influence political systems.

Français

Domaine(s)
  • Mouvements sociaux
  • Mahométisme
DEF

Partisan de l'islamisme[, un courant politique de l'islam faisant de la charia la source unique du droit et du fonctionnement de la société dans l'objectif d’instaurer un État musulman régi par les religieux].

Espagnol

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Fiche 4 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Public Service
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act.

OBS

normal and low PSSP rates [is a] correct term, but [is] not used; PSSP: Public Service Superannuation Plan.

Terme(s)-clé(s)
  • high and low Public Service Superannuation Act
  • higher and lower Public Service Superannuation Act
  • lower and higher Public Service Superannuation Act
  • low and high Public Service Superannuation Act rates
  • normal and low Public Service Superannuation Plan rates

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Fonction publique
OBS

Au SOG [Service opérationnel au gouvernement], il est fréquent d’avoir recours en anglais à la loi pour désigner le régime régi par cette loi.

OBS

RPRFP : Régime de pensions de retraite de la fonction publique; LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

Terme(s)-clé(s)
  • les deux taux de cotisation au titre du Régime de pensions de retraite de la fonction publique
  • taux haut et bas de cotisation à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • Loi sur la pension de la fonction publique haute et basse

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Financial and Budgetary Management
OBS

PSSA: Public Service Superannuation Act (should be "account"); PSSP: Public Service Superannuation Plan; CPP: Canada Pension Plan; QPP: Quebec Pension Plan.

OBS

CPP/QPP and PSPP delinking (correct term but, not used).

OBS

Delinking of the pension contributions from the CPP/QPP premiums.

OBS

QPP/QPP and PSSA split (not to be used in that context).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

Faire en sorte que les cotisations au titre du RPRFP ne soient plus tributaires des cotisations au titre du RPC et du RRQ.

OBS

Scission du RPRFP et du CPP (à proscrire, car la scission veut dire division en deux, ce qui n’est pas le cas ici).

OBS

Auparavant, le RPRFP était coordonné avec le RPC et le RRQ (consultez la brochure «Votre régime de pension»). La séparation permet de faire en sorte que le pourcentage perçu au titre du RPRFP ne soit plus tributaire du pourcentage perçu au titre du RPC ou du RRQ.

OBS

Nota 1 : Le mot séparation semble mieux convenir que le mot détachement qu'on trouvait auparavant dans le site dont l'adresse est indiquée dans la source. Nota 2 : Au SOG, il est fréquent d’avoir recours en anglais à la loi pour désigner le régime régi par cette loi. RPRFP : Régime de pensions de retraite de la fonction publique. RPC : Régime de pensions du Canada. RRP : Régime de rentes du Québec.

OBS

Source(s) : Propositions après consultation du Vocabulaire de la retraite (OLF), du Vocabulaire des pensions (BT 201), de la brochure Votre régime de pension, de Termium et de <a href="http://publiservice.pwgsc.gc.ca/com" title="http://publiservice.pwgsc.gc.ca:80/com">http://publiservice.pwgsc.gc.ca:80/com</a>.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
OBS

PSSA = Public Service Superannuation Act.

Terme(s)-clé(s)
  • non Public Service Superannuation Act
  • non-Public Service Superannuation Act
  • non PSSA firm

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
OBS

LPFP : Loi sur la pension de la fonction publique.

OBS

«Assujetti à la loi» signifie «devant se conformer à la loi». «Régi par la loi» signifie «faire l'objet de la loi». Assujettir et régir ne sont pas synonymes.

Terme(s)-clé(s)
  • organisme n’étant pas assujettie à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • organisme non assujetti à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • entreprise n’étant pas assujetti à la Loi sur la pension de la fonction publique
  • organisme n’ étant pas régi par la Loi sur la pension de la fonction publique

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2023-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • IT Security
  • Encryption and Decryption
DEF

An unclassified secure telecommunications or information system, or associated cryptographic components, governed by a special set of control requirements within the National COMSEC Material Control System.

OBS

controlled cryptographic item; CCI: designations and definition officially approved by the Joint Terminology Panel.

OBS

controlled cryptographic item: designation approved by the Security Terminology Committee (STC).

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des TI
  • Chiffrage et déchiffrage
DEF

Équipement traitant des télécommunications ou de l'information sécurisées, ou des composants cryptographiques connexes, sans classification, régi par un ensemble spécial d’exigences en matière de contrôle au sein du Système national de contrôle du matériel COMSEC.

OBS

article cryptographique contrôlé; CCI : désignations et définition uniformisées par le Groupe d’experts en terminologie interarmées.

OBS

article cryptographique contrôlé : désignation uniformisée par le Comité de la terminologie de la sécurité (CTS).

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2022-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Weapon Systems (Air Forces)
  • Air Materiel Maintenance
OBS

It is essential that the highest standards of safety be achieved during all air weapons systems operations and that potentially hazardous situations be detected and rectified at the earliest possible stage. The first step in achieving this standard is through an effective and sound Air Weapons Safety Program, which is governed by the Director of Flight Safety (DFS).

Terme(s)-clé(s)
  • Air Weapons Safety Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Systèmes d'armes (Forces aériennes)
  • Maintenance du matériel de l'air
OBS

Il est essentiel de parvenir aux normes de sécurité les plus élevées durant toutes les opérations relatives aux systèmes d’armement aérien et que les situations potentiellement dangereuses soient détectées et corrigées le plus tôt possible. La première étape de l'atteinte de cette norme consiste à satisfaire aux exigences efficaces et sensées du Programme de sécurité de l'armement aérien, qui est régi par le Directeur – Sécurité des vols(DSV).

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2021-06-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Government Accounting
  • Mathematical Geography
OBS

... the sale of map products is done through the Geomatics Canada Revolving Fund (GCRF). The GCRF is governed by Treasury Board's Special Revenue Spending Authority. The objective of a revolving fund is to fully cost recover over the life cycle of its business operations (multiple years).

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Comptabilité publique
  • Géographie mathématique
OBS

[...] la vente des produits cartographiques se fait par l'entremise du Fonds renouvelable de Géomatique Canada(FRGC), qui est régi par la Politique du Conseil du Trésor sur les autorisations spéciales de dépenser les recettes. L'objectif du Fonds renouvelable est de récupérer entièrement les coûts assumés tout au long du cycle de vie des activités opérationnelles(plusieurs années) de Géomatique Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2020-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Volleyball
  • Disabled Sports
  • Games and Competitions (Sports)
CONT

Paralympic volleyball follows the same rules as its non-disabled counterpart with a few modifications to accommodate the various disabilities.

Terme(s)-clé(s)
  • paralympic volley-ball

Français

Domaine(s)
  • Volleyball
  • Sports adaptés
  • Jeux et compétitions (Sports)
CONT

Le volley-ball assis est [la seule] discipline du volleyball paralympique, qui se pratique assis au sol. Ce sport est régi par la même réglementation que le volleyball traditionnel, à quelques exceptions près.

OBS

Au début, le volleyball était pratiqué debout et assis. Le volleyball debout a été retiré du programme paralympique depuis les Jeux paralympiques d’été de Sydney en 2000.

Terme(s)-clé(s)
  • volley-ball paralympique

Espagnol

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Fiche 11 2020-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Relativity (Physics)
CONT

Understanding interacting quantum many body systems and engineering and exploiting such quantum systems for quantum information purposes pose some of the most outstanding challenges in quantum physics.

Français

Domaine(s)
  • Relativité (Physique)
CONT

L'aspect structurel du noyau atomique est régi par l'interaction entre les nucléons, protons et neutrons, liés par l'interaction forte. Ce système quantique à plusieurs corps est souvent décrit par un champ moyen nucléaire bâti sur une interaction effective nucléon-nucléon.

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2017-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Racquet Sports
  • Games and Competitions (Sports)
DEF

A grade of official standing or status of a tennis player vis-à-vis that of other players whose names are found in a list drawn up in order of ability, point accumulation and past tournament performances.

OBS

National ranking lists, made up annually for tournament players by the governing associations in almost every country, are normally official, but international rankings are not.

OBS

"Ranking" is often shortened to "rank" when referring to a position in the computer standings.

CONT

... 72 weeks in the top spot in the computer rankings.

CONT

André Agassi takes over the No. 1 ranking two weeks after defeating Sampras at the Lipton.

CONT

... a ranking in the top 60 (he started 1994 at No. 48) ....

CONT

... the ranks of the men's game, particularly among the Americans, never have been deeper ....

PHR

to clinch a rank

PHR

drop out of the top 10 of the world ranking, lose one's No. 1 ranking, raise one's ranking (from 60 to 13), recapture/regain the number (1) ranking, be restored to the top ranking, wrest the number 1 ranking (from somebody else)

PHR

ranking is assured, ranking drops, ranking has slipped

Français

Domaine(s)
  • Sports de raquette
  • Jeux et compétitions (Sports)
DEF

Position dans laquelle un joueur de tennis est classé selon le mérite, la valeur.

CONT

Le classement est obtenu par la prise en compte des résultats dans l'ensemble des nombreux tournois dits «du Grand Prix», donnant un certain nombre de points selon le parcours effectué. Il est constamment mis à jour, les résultats d’un tournoi annulant ceux du même tournoi l'année précédente. L'ensemble des résultats d’une année couronne le meilleur joueur et la meilleure joueuse(les nos 1) mondiaux. Ces classements sont établis pour les hommes par l'A. T. P.(Association des tennismen professionnels), pour les femmes par la WTA [Women's Tennis Association]. Le sport est régi par l'ITF(International Tennis Federation), qui a succédé en 1977 à la vénérable F. I. L. T.(Fédération internationale de lawn tennis).

CONT

Pour atteindre un classement supérieur, il faut battre, toujours dans l’année, au moins trois joueurs classés à un meilleur handicap sans subir de défaites appelées contre-performances.

CONT

Établie 5e favorite, la gagnante du tournoi Katerina Maleeva éprouve quelques difficultés avec son classement international (41e) depuis le retrait des compétitions de sa sœur Manuela, amie, confidente et compagne d’entraînement.

CONT

Je ne me consume pas à m’inquiéter de mon rang. Je joue, je gagne, et le classement prend soin de lui-même.

OBS

Mise en garde : le terme français «classement» est polysémique.

PHR

classement annuel

PHR

échelon du classement, sommet du classement

PHR

prétendant au classement

PHR

dépasser quelqu’un au classement mondial

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2017-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
  • International Public Law
  • Private International Law (Private Law)
CONT

In the [International] Court of Justice's opinion "Parties must be free to invoke jurisdictional clauses, where otherwise applicable, without being made to run the risk of destroying their case on the merits by means of that process - itself - for their case could never either be established or negatived by means of a judicial decision unless a clause conferring jurisdiction on a court to decide the matter could be invoked on its own independent, and purely jurisdictional, foundations."

OBS

jurisdictional clause: Governing law and Jurisdiction. The contract evidenced by this bill of lading shall be governed by Canadian law and disputes determined in Canada by the Federal Court of Canada to the exclusion of the jurisdiction of any other Courts.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
  • Droit international public
  • Droit international privé (Droit privé)
DEF

Disposition d’un traité par laquelle les parties à ce traité acceptent par avance, dans la mesure qui y est indiquée, qu’un différend venant à surgir entre elles soit porté devant la Cour internationale de Justice (ou tout autre tribunal international qui y est désigné), par l’une ou l’autre partie.

OBS

clause(attributive) de compétence : Loi applicable et compétence. Le contrat dont fait foi le présent connaissement est régi par la loi canadienne et les litiges seront réglés par la Cour fédérale du Canada à l'exclusion de tout autre tribunal.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho procesal
  • Derecho internacional público
  • Derecho internacional privado (Derecho privado)
Conserver la fiche 13

Fiche 14 2017-08-11

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
CONT

The discharge of wastewater to a sanitary sewer system is regulated under municipal by-laws. To minimize the risk of contaminating wastewater discharges, engineering controls and a spill prevention plan should be put in place.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

Le déversement des eaux usées dans un réseau d’égouts pour eaux usées est régi par des règlements municipaux. Afin de réduire au minimum les risques de contamination liés aux effluents d’eaux usées, des mesures d’ingénierie et un plan de prévention des déversements doivent être mis en place.

OBS

plan de prévention des déversements : terme tiré du mini-lexique «Environnement et droit» et reproduit avec l’autorisation du Centre de ressources en français juridique de l’Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Currency and Foreign Exchange
OBS

order-driven automated market: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Politique monétaire et marché des changes
OBS

marché automatisé régi par les ordres; marché automatisé gouverné par les ordres : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2017-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Finances
DEF

Les quatre grands secteurs qui forment la structure du système financier canadien. Ces secteurs comprennent les banques, les compagnies d’assurances, les fiducies et les courtiers en valeurs mobilières. Chaque secteur est régi par une loi et des règlements qui lui sont propres. C'est justement ces quatre secteurs que la nouvelle législation tente de décloisonner. Les différents piliers ont toujours une législation distincte, mais ils peuvent maintenant œuvrer dans les autres secteurs par le biais de filiales.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2016-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Educational Institutions
DEF

A college which is an integral part of a university, governed by the university administration and sharing the university's budget.

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Établissements d'enseignement
DEF

Collège faisant partie intégrante d’une université, régi par l'administration de l'université et émargeant au budget de l'université.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2016-02-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Environmental Management
OBS

The Conservation Districts Program operates under the authority of The Conservation Districts Act. The Conservation Districts Act provides for the creation of conservation districts and requires the establishment of a commission to oversee the activities of the conservation districts' boards.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Gestion environnementale
OBS

Le Programme des districts de conservation est régi par la Loi sur les districts de conservation. La Loi prévoit la création de districts de conservation et exige la mise sur pied d’une Commission chargée de superviser les activités des conseils des districts de conservation.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2016-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Geology
OBS

... if only the energy flux in the vertical direction is considered ... a simple heat budget can be written in terms of gains and losses in energy.

OBS

Heat content of a lake.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Géologie
OBS

[...] si l’on considère seulement le flux d’énergie dans la direction verticale [...] on peut écrire un simple bilan de chaleur en termes de gains et de pertes d’énergie.

CONT

Le bilan thermique des mers est essentiellement régi par le rayonnement solaire(constante solaire), l'évaporation et le rayonnement de la mer, la conduction et la convection. Nul à l'échelle du globe, le bilan l'est rarement en un site donné.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Hidrología e hidrografía
  • Geología
DEF

Balance de pérdidas y ganancias de calor de [...] una masa de agua [...] para un período específico.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2015-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Geology
  • Metals Mining
DEF

The study of the genesis of mineral deposits, with emphasis on their relationship in space and time to regional petrographic and tectonic features of the Earth's crust.

DEF

The branch of geology that deals with the origin of ore deposits.

CONT

"Metallogeny" refers to the study of factors that control the distribution of mineral deposits in space and time, especially in the context of large-scale processes that form major features of the earth's crust such as mountain belts, volcanic chains and island arcs, sedimentary basins, and ocean ridges. These processes are called tectonic ...

Français

Domaine(s)
  • Géologie économique
  • Mines métalliques
DEF

[...] science des gîtes métallifères [...] elle se donne pour objet ultime la compréhension de la genèse des concentrations métallifères.

CONT

[...] la métallogénie [...] étudie les gîtes minéraux ainsi que leurs conditions de formation, la géologie du pétrole, la géologie du charbon [...]

CONT

[...] la métallogénie est l'étude de la formation et de l'évolution des gisements de minerais métalliques, [elle est] basée sur l'observation des rapports des minerais et des formations géologiques tels qu'on les observe dans la nature et sur les données de la physique et de la chimie, qui ont régi les formations de minerais.

CONT

La «métallogénie» s’intéresse aux gîtes minéraux et à leur formation, en vue de la prospection puis de la conduite de l’exploitation.

OBS

Nous avons évoqué [...] les divergences entre la science métallogénique et la science gîtologique. Ces divergences se retrouvent dans les tentatives de classement des gisements et se traduisent par deux grandes tendances dans la systématique : classifications génétiques et classifications par types de gîtes.

OBS

Métallogénie. [...] Le terme a été créé, au début du siècle, par L. de Launay [...]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geología económica
  • Minas metálicas
Conserver la fiche 20

Fiche 21 2013-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
Terme(s)-clé(s)
  • govern by law

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
Terme(s)-clé(s)
  • régir par la loi

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2012-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Air Traffic Control
DEF

Type of Notice to Airmen (NOTAM) that defines an area in which air travel is restricted due to a hazardous condition, a special event, or a general warning for the entire FAA [Federal Aviation Administration] airspace.

OBS

temporary flight restriction; TFR: term, abbreviation and definition standardized by the Glossary for Pilots and Air Traffic Services Personnel Committee.

Français

Domaine(s)
  • Circulation et trafic aériens
DEF

Type de NOTAM [avis aux navigants] qui définit une zone dans laquelle le transport aérien fait l'objet de restrictions en raison d’une situation dangereuse, d’un événement spécial ou d’un avertissement d’ordre général pour l'ensemble de l'espace aérien régi par la FAA [Federal Aviation Administration]. [Définition normalisée par le Comité sur le Glossaire à l'intention des pilotes et du personnel des services de la circulation aérienne. ]

OBS

Dans les textes de Transports Canada, le terme anglais et l’abréviation sont utilisés.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2012-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Racquet Sports
OBS

An organization of male touring pros comparable to a union, embracing most of the leading pros. Founded in 1972, it has been influential in governing tournament conditions, conduct, prize-money amounts, and structure.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sports de raquette
OBS

Le classement est obtenu par la prise en compte des résultats dans l'ensemble des nombreux tournois dits «du Grand Prix», donnant un certain nombre de points selon le parcours effectué [...]. Ces classements sont établis pour les hommes par l'A. T. P.(Association des tennismen professionnels), pour le femmes par la WTA [Women's Tennis Association]. Le sport est régi par l'ITF(International Tennis Federation), qui a succédé en 1977 à la vénérable F. I. L. T.(Fédération internationale de lawn tennis).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Deportes de raqueta
OBS

Para [Alberto] Costa (36° de la ATP) y [Virgina] Ruano (88a de la WTA), que llevan ya un par de años entre los profesionales, París fue una experiencia imborrable.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2012-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

The Trustee Board ... shall hold the settlement fund, less any monies properly paid out from it, within its consolidated financial portfolio, which is governed by the church's statement of investment policies and procedures (SIP&P).

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
CONT

Le Bureau de fiducie [...] détiendra le fonds de règlement, déduction faite des sommes versées à juste titre à même ce fonds, dans un portefeuille financier consolidé qui est régi par l'énoncé des politiques et des procédures d’investissement de l'Église.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2011-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

Patrimony consisting of certain property of the spouses regardless of which of them holds a right of ownership in that property.

CONT

The family patrimony is composed of the following property owned by one or the other of the spouses: the residences of the family or the rights which confer use of them, the movable property with which they are furnished or decorated and which serves for the use of the household, the motor vehicles used for family travel and the benefits accrued during the marriage under a retirement plan. This patrimony also includes the registered earnings, during the marriage, of each spouse pursuant to the Act respecting the Québec Pension Plan or to similar plans. The earnings contemplated in the second paragraph and accrued benefits under a retirement plan governed or established by an Act which grants a right to death benefits to the surviving spouse where the marriage is dissolved as a result of death are, however, excluded from the family patrimony. Property devolved to one of the spouses by succession or gift before or during the marriage is also excluded from the family patrimony. For the purposes of the rules on family patrimony, a retirement plan is any of the following: a plan governed by the Act respecting Supplemental Pension Plans or that would be governed thereby if it applied where the spouse works; a retirement plan governed by a similar Act of a legislative jurisdiction other than the Parliament of Québec; a plan established by an Act of the Parliament of Québec or of another legislative jurisdiction; a retirement-savings plan; any other retirement-savings instrument, including an annuity contract, into which sums from any of such plans have been transferred.

OBS

family patrimony: Expression, definition and context reproduced from sections 414 and 415 of the Civil Code of Québec.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
DEF

Patrimoine [...] formé de certains biens des époux sans égard à celui des deux qui détient un droit de propriété sur ces biens.

CONT

Le patrimoine familial est constitué des biens suivants dont l'un ou l'autre des époux est propriétaire : les résidences de la famille ou les droits qui en confèrent l'usage, les meubles qui les garnissent ou les ornent et qui servent à l'usage du ménage, les véhicules automobiles utilisés pour les déplacements de la famille et les droits accumulés durant le mariage au titre d’un régime de retraite. Entrent également dans ce patrimoine, les gains inscrits, durant le mariage, au nom de chaque époux en application de la Loi sur le régime de rentes du Québec ou de programmes équivalents. Sont toutefois exclus du patrimoine familial, si la dissolution du mariage résulte du décès, les gains visés au deuxième alinéa ainsi que les droits accumulés au titre d’un régime de retraite régi ou établi par une loi qui accorde au conjoint survivant le droit à des prestations de décès. Sont également exclus du patrimoine familial, les biens échus à l'un des époux par succession ou donation avant ou pendant le mariage. Pour l'application des règles sur le patrimoine familial, est un régime de retraite : le régime régi par la Loi sur les régimes complémentaires de retraite ou celui qui serait régi par cette loi si celle-ci s’appliquait au lieu où l'époux travaille, le régime de retraite régi par une loi semblable émanant d’une autorité législative autre que le Parlement du Québec, le régime établi par une loi émanant du Parlement du Québec ou d’une autre autorité législative, un régime d’épargne-retraite, tout autre instrument d’épargne-retraite, dont un contrat constitutif de rente, dans lequel ont été transférées des sommes provenant de l'un ou l'autre de ces régimes.

OBS

patrimoine familial : Expression, définition et contexte reproduits des articles 414 et 415 du Code civil du Québec.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho de familia (common law)
  • Derecho de propiedad (derecho civil)
DEF

Patrimonio [...] formado por ciertos bienes de los esposos sin consideración de cuál de los dos tenga el derecho de propiedad sobre esos bienes.

CONT

El patrimonio familiar está constituido por los siguientes bienes de los cuales uno o el otro de los esposos es propietario: las residencias de la familia o los derechos que confieran su uso, los muebles que las amueblen o las ornamenten y que sirvan al uso de la familia, los vehículos automotores utilizados para los desplazamientos de la familia y los derechos acumulados durante el matrimonio en virtud de un plan de jubilación. Este patrimonio también incluye los ingresos inscritos, durante el matrimonio, a nombre de cada esposo en aplicación de la Ley sobre el plan de rentas de Quebec o de programas equivalentes. No obstante, quedan excluidos del patrimonio familiar, cuando la disolución del matrimonio resultare por fallecimiento, los ingresos contemplados en el segundo párrafo y los derechos acumulados en un plan de jubilación registrado o establecido por una ley que otorgue al cónyuge sobreviviente el derecho a prestaciones por causa de muerte. Están igualmente excluidos del patrimonio familiar, los bienes que recaigan a uno de los esposos por sucesión o donación antes o durante el matrimonio. Para la aplicación de las reglas sobre el patrimonio familiar, es un plan de jubilación: el plan regido por la Ley sobre los planes complementarios de jubilación o el plan que sería regido por esa ley si ésta se aplicara al lugar donde trabaje el esposo. El plan de jubilación regido por una ley semejante que emane de una autoridad legislativa que no sea el Parlamento de Quebec, el plan establecido por una ley que emane del Parlamento de Quebec o de otra autoridad legislativa, un plan de ahorro-jubilación, todo otro instrumento de ahorro-jubilación,inclusive un contrato de anualidad al que se haya transferido dinero de cualquiera de dichos planes.

OBS

patrimonio familiar: Expresión traducida de los artículos 414 y 415 del Código Civil de Quebec. El C.C.Q. fue traducido según la versión de 1999-2000.

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2011-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
  • Soil Science
  • Soil Mechanics (Engineering)
DEF

The ratio of actual length of pore channel to overall length of sample.

CONT

Darcy described the conductivity constant as primarily a function of grain size and sand purity. Modern versions of this coefficient include additional properties of both the fluid and the soil matrix, such as viscosity and tortuosity.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
  • Science du sol
  • Mécanique des sols
DEF

Allongement des trajectoires réelles des particules d’eau en mouvement dans les interstices d’un milieu perméable, par rapport aux lignes de courant théoriques qui schématisent l'écoulement convectif régi par la loi de Darcy à travers ce milieu considéré macroscopiquement comme continu.

CONT

[...] la tortuosité «fluide» (rapport de la longueur moyenne du chemin parcouru par une particule fluide traversant un échantillon, à la longueur de cet échantillon); [...]

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2011-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Geophysics
  • Space Physics
DEF

An area of radiation formed by the Earth's magnetic field which extends up to 40,000 miles from the Earth and protects it from dangerous particles.

CONT

A magnetosphere has many parts, such as the bow shock, magnetosheath, magnetotail, plasmasheet, lobes, plasmasphere, radiation belts and many electric currents. It is composed of charged particles and magnetic flux.

CONT

The magnetosphere extends from the F-region of the ionosphere to the magnetopause.

OBS

magnetopause: The sharp boundary between the Earth's magnetosphere and the solar wind of interplanetary space. The magnetopause represents the outer termination of the Earth's atmosphere and extends from a distance of several earth-radii in the sunward direction to a much larger and rather indefinite distance in the anti-sunward direction, resulting in a cometlike shape with a long tail directed away from the sun.

Français

Domaine(s)
  • Géophysique
  • Physique spatiale
DEF

Région de gaz ionisés raréfiés qui s’étend au-delà d’une altitude de 100 km à peu près jusqu’aux limites qui marquent le début de l’espace interplanétaire.

CONT

Le champ magnétique terrestre forme autour de notre planète une vaste zone protectrice : la magnétosphère.

CONT

La limite de la magnétosphère est la magnétopause. Les magnétosphères ont des formes très asymétriques à cause de l’influence du vent solaire qui les étirent dans la direction opposée du Soleil. La magnétosphère terrestre s’étend jusqu’à 70000 km de son centre. Les particules provenant de l’espace y sont piégées par le champ magnétique terrestre (la densité de particules la plus élevée se trouvant dans les ceintures de Van Allen). Des phénomènes magnétiques comme les aurores polaires prennent naissance dans la magnétosphère.

OBS

Dans cette région, le mouvement des électrons et des ions est régi par le champ magnétique terrestre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Geofísica
  • Física espacial
DEF

Parte exterior de la atmósfera terrestre, en la cual la actividad solar engendra fenómenos magnéticos.

OBS

En esta región, el movimiento de iones y electrones está regido por el campo magnético terrestre.

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2010-09-08

Anglais

Subject field(s)
  • Disabled Sports
DEF

An independent sport federation recognized by the IPC [International Paralympic Committee] as the sole worldwide representative of the specific sport for athletes with a disability and being granted the status of Paralympic sport by the IPC Governing Board.

OBS

For example, the international Paralympic sport federation for wheelchair tennis is the International Tennis Federation.

Français

Domaine(s)
  • Sports adaptés
OBS

Chaque sport paralympique est chapeauté par une fédération internationale de sport paralympique chargée d’en établir les règles.

OBS

À titre d’exemple, le rugby en fauteuil roulant est régi par l'International Wheelchair Rugby Federation(IWRF), un comité de l'International Wheelchair and Amputee Sports Federation(IWAS).

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2010-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Ice Hockey
CONT

Ice sledge hockey follows the same basic rules and field of play as ice hockey with the exception of an additional penalty for [charging] an opponent ... using any part of the front radius of his ... sled.

OBS

Term also used in sledge hockey.

Français

Domaine(s)
  • Hockey sur glace
CONT

Le hockey sur luge est régi par les mêmes règles de base et se déroule sur le même terrain de jeu que le hockey sur glace à l'exception d’une pénalité additionnelle lorsqu'un joueur s’élance vers un adversaire [...] en utilisant toute partie du rayon avant de sa luge.

OBS

Termes également utilisés au hockey sur luge.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2010-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Grain Growing
OBS

The Canadian Wheat Board (CWB) is a farmer-controlled organization that markets wheat and barley grown by western Canadian producers. Based in Winnipeg, Manitoba, the CWB is the largest single seller of wheat and barley in the world, holding more than 20 per cent of the international market

OBS

Organization exempt from the Federal Identity Program (FIP).

Terme(s)-clé(s)
  • Wheat Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Culture des céréales
OBS

La Commission canadienne du blé(CCB) est un organisme régi par les céréaliculteurs qui assure la commercialisation du blé et de l'orge produit dans l'Ouest canadien. La CCB dont le siège social est à Winnipeg(Manitoba) est le plus important organisme de vente de blé et d’orge dans le monde, puisque’elle contrôle plus de 20 pour 100 des échanges sur le marché international.

OBS

Organisation exempte du Programme de symbolisation fédérale (PSF).

Terme(s)-clé(s)
  • Office du blé

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités federales (canadienses)
  • Cultivo de cereales
Conserver la fiche 30

Fiche 31 2010-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Sociology (General)
OBS

Founded in 1986, by the Independent Living movement, the Canadian Association of Independent Living Centres (CAILC) is the national umbrella organizations, representing and coordinating the network of Independent Living Resources Centres (ILRCs) at the national level. CAILC is a national, bilingual, non-profit organization, and is governed by a Board of Directors which is comprised of a majority of people with disabilities.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Sociologie (Généralités)
OBS

Fondée en 1986 par le mouvement de la Vie autonome, l'Association canadienne des centres de vie autonome(ACCVA) est l'organisation-ressources pour la vie autonome(CRVA) au niveau national. L'ACCVA est un organisme sans but lucratif national et bilingue, qui est régi par un Conseil d’administration composé majoritairement de personnes handicapées.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2009-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Financial Institutions
DEF

A provincial body responsible for administration of the legislation that regulates the securities industry.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Institutions financières
DEF

Dans certaines provinces du Canada, organisme public régi par une loi spécifique, chargé de la réglementation et de la surveillance du marché des valeurs mobilières, par exemple l'Ontario Securities Commission(OSC) et la Commission des valeurs mobilières du Québec(CVMQ).

OBS

Aux États-Unis, cette fonction est dévolue à un organisme de régime fédéral, la Securities and Exchange Commission (SEC). En France, la Commission des Opérations de Bourse (COB) et, en Belgique, la Commission bancaire et financière (CBF) exercent des fonctions similaires.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Instituciones financieras
CONT

La Comisión Nacional de Valores (CNV) es una entidad autárquica con jurisdicción en toda la República [...] su objetivo es otorgar la oferta pública velando por la transparencia de los mercados de valores y la correcta formación de precios de los mismos, así como la protección de los inversores.

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2008-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Food Industries
  • Spices and Condiments
DEF

A distinctive fragrance or flavor ...

Français

Domaine(s)
  • Industrie de l'alimentation
  • Épices et condiments
DEF

Odeur agréable de certaines essences naturelles de végétaux, d’essences chimiques, ou d’acides volatils.

CONT

L'étiquetage apporte aussi son lot de divergences. Il est régi actuellement par deux règles principales. Le terme «arôme» décrivant les mélanges d’extraits et/ou de substances aromatisantes peut être qualifié de «naturel» si tous les composants sont d’origine naturelle et d’«artificiel» lorsqu'ils contiennent une substance de synthèse chimique au moins(seuls les arômes concentrés, renforcés artificiellement présentent une exception).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Industria alimentaria
  • Especias y condimentos
DEF

Suma de aquellas características de cualquier material que se toma en la boca, percibidas principalmente por los sentidos del gusto y el olfato.

OBS

La percepción del sabor es una propiedad de los aromas.

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2008-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Special-Language Phraseology
CONT

An employee organization may apply to the Board for certification as the bargaining agent for the employees bound by a collective agreement or arbitral award that is continued in force by section 81, but it may do so only during the period in which an application for certification is authorized to be made under section 55 in respect of those employees [Public Service Modernization Act, 2003].

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Toute organisation syndicale peut demander à la Commission son accréditation à titre d’agent négociateur des fonctionnaires régis par la convention collective ou la décision arbitrale qui continue d’avoir effet au titre de l’article 81; elle ne peut toutefois le faire qu’au cours de la période pendant laquelle il est permis, aux termes de l’article 55, de solliciter l’accréditation à l’égard de ces fonctionnaires [Loi sur la modernisation de la fonction publique, 2003].

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Urban Planning

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Aménagement urbain
OBS

Créé en 1963, l'Ordre des urbanistes du Québec est l'un des 45 Ordres du système professionnel québécois régi par l'Office des professions du Québec. L'Ordre des Urbanistes du Québec(OUQ) regroupe les urbanistes qui sont des professionnels formés et entraînés en planification et en gestion du développement rural, urbain et régional. En vertu du Code des professions, les urbanistes sont les seuls professionnels pour lesquels l'État québécois reconnaît juridiquement la compétence de fournir au public des services comportant l'application des principes et des méthodes d’aménagement et d’utilisation du territoire.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2007-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
  • Commercial Fishing
OBS

The CCPFH established in Ottawa, Ontario, is a non-profit organization founded in 1995. The CCPFH is governed by a Board of Directors with representatives from the principal fish harvesters' organizations in the Atlantic Region, Québec, British Columbia, First Nations fishers and Freshwater fish harvesters.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Travail et emploi
  • Pêche commerciale
OBS

Le Conseil canadien des pêcheurs professionnels(CCPP) établi à Ottawa(Ontario) est un organisme sans but lucratif fondé en 1995. Le Conseil est régi par un Comité de direction et regroupe les représentants des principales associations de pêcheurs de la région de l'Atlantique, du Québec et de la Colombie-Britannique.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2007-11-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Penal Law
OBS

The Criminal Code gives the Minister of Justice the power to review a conviction to determine whether there may have been a miscarriage of justice. This power has been part of Canada's justice system since the original Criminal Code of 1892. Today, the Minister's power to review convictions is set out in sections 696.1-696.6 in Part XXI.1 of the Criminal Code. The Regulations Respecting Applications for Ministerial Review-Miscarriages of Justice outline the requirements for an application as well as the procedure that is followed once an application has been completed. The Criminal Conviction Review Group (CCRG), is comprised of lawyers who assist the Minister in this function. They review and investigate the applications, and make recommendations to the Minister.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Droit pénal
OBS

Le Code criminel confère au ministre de la Justice le pouvoir de réviser une condamnation afin de déterminer si une erreur judiciaire a été commise. Ce pouvoir fait partie intégrante du système judiciaire au Canada depuis l'adoption du premier Code criminel en 1892. Aujourd’hui, le pouvoir du Ministre de réviser les condamnations est régi par les dispositions des articles 696. 1 à 696. 6 de la partie XXI. 1 du Code criminel. Les règlements sur les demandes de révision auprès du Ministre(erreurs judiciaires) prévoient les exigences requises pour le dépôt d’une demande et la procédure applicable lorsqu'une demande de révision a été présentée en bonne et due forme. Le Groupe de la révision des condamnations Criminelles(G. R. C. C.) est composé d’avocats qui assistent le Ministre dans cette fonction. Ils révisent les demandes, mènent des enquêtes et font des recommandations auprès du Ministre.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2007-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Non-Gov. Provincial Bodies and Committees (Canadian)
  • Paramedical Staff

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités provinciaux non gouv. canadiens
  • Personnel para-médical
OBS

L'Ordre des orthophonistes et audiologistes du Québec, un organisme régi par le Code des professions, a pour mission d’assurer la protection du public au regard du domaine d’exercice de ses membres, soit les troubles de la communication humaine.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2007-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Health Institutions
OBS

Founded in 1977, CICH is the only national charitable organization dedicated solely to improving the health of children and youth in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Établissements de santé
OBS

L'ICSI est un organisme national de bienfaisance régi par un conseil d’administration composé de bénévoles et comportant sur l'apport des meilleurs conseillers au Canada en matière de santé infantile et d’un personnel professionnel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités nacionales canadienses
  • Establecimientos de salud
Conserver la fiche 39

Fiche 40 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Administration fédérale

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Administración federal
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2007-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Statutes and Regulations (Air Transport)
CONT

Contract carrier means a person providing transportation for compensation under continuing agreements with one person or a limited number of persons.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et législation (Transp. aérien)
CONT

Transporteur contractuel signifie une personne partie à un contrat de transport régi par la Convention de Varsovie et conclu avec un passager ou un expéditeur ou avec une personne agissant pour le compte du passager ou de l'expéditeur; [...]

CONT

Le transporteur aérien contractuel doit informer son client, pour chaque tronçon de vol, de l’identité du transporteur de fait, au sens de la convention pour l’unification de certaines règles relatives au transport aérien international, signée à Montréal le 28 mai 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2007-01-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Political Science (General)
OBS

Elections Canada, backgrounders. During federal elections and referendums, Canadian Forces electors can vote, by mail or at polling stations set up in their units, using a special ballot. This method of voting is governed by the Special Voting Rules, Part 11 of the Canada Elections Act. These electors may also vote at civilian polling stations in the ridings where they are registered, provided they are residing there at the time of an electoral event.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Sciences politiques (Généralités)
OBS

Fiches d’information d’Élections Canada. Lors d’élections et de référendums fédéraux, les électeurs des Forces canadiennes peuvent voter, par la poste ou à un bureau de scrutin établi dans leur unité, au moyen d’un bulletin de vote spécial. Ce mode de vote est régi par les Règles électorales spéciales, partie 11 de la Loi électorale du Canada. Ces électeurs ont aussi l'option de voter au bureau de scrutin civil dans la circonscription où ils sont inscrits, à condition d’y résider au moment du scrutin.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2006-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Air Space Control
CONT

As a matter of policy, NORAD does not address alert levels. In general, we use a flexible alert posture governed by threat assessments.

Français

Domaine(s)
  • Contrôle de l'espace aérien
CONT

C'est une politique du NORAD de ne pas aborder le sujet des états d’alerte. En général, nous visons à maintenir un état d’alerte flexible régi par les évaluations des menaces.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2006-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Various Sports
OBS

The Professional Disc Golf Association is the game's governing body. This non-profit organization ... remains dedicated to the promotion of disc golf worldwide. Every year the PDGA sanctions hundreds of tournaments and competitions for both professional and amateur players. Competitors earn points by participating in these events, which are tabulated by the PDGA and used to determine invitations to the annual World Disc Golf Championships, and other events.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Sports divers
OBS

Le NT [National Tour] de France de Disc-Golf est régi par les règles éditées par la Professional Disc Golf Association(PDGA), par la World Flying Disc Federation(WFDF)-édition de 1997 et par toutes modifications apportées par la France Disc Golf Association(FDGA) et adoptées lors de la dernière assemblée générale.

Terme(s)-clé(s)
  • Association de disc-golf professionnel
  • Association de disc golf professionnel

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2006-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Environment
OBS

The Kativik Environmental Advisory Committee (KEAC), which is to be consulted on any proposed law and regulation concerning environmental protection in the territory governed by the James Bay and Northern Quebec Agreement and north of the 55th parallel.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
  • Environnement
OBS

Le comité consultatif de l'environnement Kativik(CCEK) est consulté par les gouvernements du Québec et du Canada et par les municipalités nordiques, à titre d’interlocuteur privilégié et officiel, lorsqu'ils élaborent des lois et des règlements concernant la protection de l'environnement et du milieu social dans le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois(CBJNQ) et situé au nord du 55e parallèle. Le CCEK a notamment pour fonction de surveiller, par l'échange de points de vue et de renseignements, l'application du chapitre 23 de la CBJNQ.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2006-02-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Public Service
  • Special-Language Phraseology
CONT

An employee organization may apply to the Board for certification as the bargaining agent for the employees bound by a collective agreement or arbitral award that is continued in force by section 81, but it may do so only during the period in which an application for certification is authorized to be made under section 55 in respect of those employees.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Fonction publique
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

Toute organisation syndicale peut demander à la Commission son accréditation à titre d’agent négociateur des fonctionnaires régis par la convention collective ou la décision arbitrale qui continue d’avoir effet au titre de l’article 81; elle ne peut toutefois le faire qu’au cours de la période pendant laquelle il est permis, aux termes de l’article 55, de solliciter l’accréditation à l’égard de ces fonctionnaires.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 - données d’organisme externe 2006-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - ISO/IEC JTC 1 Information Technology Vocabulary
Universal entry(ies)
10.02.09 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

set of procedural operators with a related syntax, used to indicate the functions to be performed by an operating system

OBS

command language; control language: terms and definition standardized by ISO/IEC [ISO 2382-10:1979].

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - ISO/CEI JTC 1 Vocabulaire des technologies de l'information
Entrée(s) universelle(s)
10.02.09 (2382)
numéro d'article de norme ISO/CEI
DEF

ensemble d’opérateurs de procédure régi par une syntaxe, servant à solliciter les fonctions d’un système d’exploitation

OBS

langage de commande : terme et définition normalisés par l’ISO/CEI [ISO 2382-10:1979].

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2005-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Foreign Trade
DEF

An international, unified customs document which under a series of customs conventions, simplifies customs procedures for the temporary duty free admission of three main categories of goods traded internationally: commercial samples; goods for presentations or use at trade fairs, shows, exhibitions or similar events; and professional equipment.

CONT

Essentially the carnet is a merchandise passport that facilitates travel with goods, into foreign countries, making traveling abroad easy and hassle-free. The ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] Carnet can be used for unlimited entries and exits from foreign countries and Canada for up to one year.

CONT

Each guaranteeing association shall undertake to pay to the customs authorities of the country in which it is established the amount of the import duties and any other sums payable in the event of non-compliance with the conditions of temporary admission, or of transit, in respect of goods introduced into that country under cover of A.T.A. [Admission temporaire/Temporary Admission] carnets issued by a corresponding issuing association. It shall be liable jointly and severally with the persons from whom the sums mentioned above are due, for payments of such sums.

OBS

Since Canada has acceded to the Customs Convention on the A.T.A. Carnet for Temporary Admission of Goods ... a dual temporary entry procedure is now maintained by Customs and Excise.

OBS

ATA Carnet: new spelling used by Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Commerce extérieur
DEF

Document douanier international unifié, régi par une série de conventions douanières, qui simplifie les procédures douanières relatives à l'admission temporaire hors taxe de trois catégories principales de marchandises échangées internationalement : échantillons commerciaux; marchandises présentées ou utilisées dans le cadre de foires, de salons, d’expositions ou d’événements semblables; et matériel professionnel.

CONT

Le carnet est essentiellement un passeport de marchandises qui facilite l’entrée des marchandises dans les pays étrangers. Il simplifie les voyages à l’étranger et élimine les complications. Le Carnet ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] peut servir à un nombre illimité d’entrées et de sorties à l’étranger et au Canada pendant un an.

OBS

Comme le Canada a donné son adhésion à la Convention douanière sur le Carnet A.T.A. pour l’admission temporaire de marchandises [...] les Douanes et Accise ont maintenant une double procédure de déclaration temporaire.

OBS

Carnet ATA : nouvelle graphie utilisée par Revenu Canada.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Aduana e impuestos internos
  • Comercio exterior
DEF

Documento de admisión temporal de mercancías válido en los países miembros de la Cadena ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] que sustituye a los documentos nacionales de exportación e importación temporal.

CONT

Se podrá optar por utilizar un Cuaderno ATA [Admission temporaire/Temporary Admission] en lugar del pedimento de importación temporal [...] para la importación temporal de las siguientes mercancías: hasta por un año, las destinadas a convenciones y congresos internacionales, en los términos de [...] la Ley y del Convenio ATA relativo a las facilidades concedidas a la importación temporal de mercancías destinados a ser presentadas o utilizadas en una exposición, feria, congreso o manifestación similar; hasta por 6 meses, las muestras, en los términos de [...] la Ley y del Convenio Internacional para Facilitar la importación de Muestras Comerciales y Material de Publicidad [...]

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2005-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Hygiene and Health
OBS

CPHI (Canadian Population Health Initiative) began as a pilot initiative in 1997, in response to a recommendation by the National Forum on Health. Further financial support of $19.9 million dollars over four years was provided to CPHI in the 1999 federal budget through the Health Information Roadmap Initiative. CPHI funding ($15 million) was renewed in the December 2001 federal budget, for an additional four years (2003 to 2007). CPHI's mission is to: foster a better understanding of factors that affect the health of individuals and communities, and; contribute to developing policies that reduce inequities and improve the health and well-being of Canadians. The National Population Health Institute was the former name in 1997. CPHI became an integral part of the Canadian Institute for Health Information (CIHI) in 1999.

Terme(s)-clé(s)
  • NPHI

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Hygiène et santé
OBS

L'ISPC(Initiative sur la santé de la population canadienne) a initié, en 1997, un essai pilote à la suite d une recommandation du Forum national sur la santé. Le budget fédéral de 1999 a alloué, par le biais de l'Initiative du Carnet de route en matière d’information sur la santé, 19, 9 millions de dollars additionnels à l'ISPC, répartis sur quatre ans. Dans le cadre du Carnet de route II, le budget fédéral a renouvelé, en décembre 2001, le financement de l'ISPC en lui octroyant 15 millions de dollars pour quatre autres années(2003 à 2007). La mission de l'ISPC consiste à : faire comprendre davantage les facteurs qui influent sur la santé des individus et des collectivités; contribuer à l'élaboration de politiques qui réduisent les inégalités et améliorent la santé et le bien-être des Canadiens. En 1997, l'ancien nom était : Institut national pour la santé de la population. En 1999, l'ISPC est devenue une partie intégrale de l'Institut canadien d’information sur la santé(ICIS). Ce dernier est un organisme régi par un Conseil dont le mandat général consiste à coordonner l'élaboration et la tenue à jour d’une approche commune à l'information sur la santé au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2005-04-07

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Geology
OBS

... structurally and stratigraphically controlled exoskarns within, adjacent to, and at some distance from, stock contacts ...

OBS

The sulphide-rich BIF (banded iron formation] in non-stratiform deposits is a product of structurally and chemically controlled alteration processes related to metamorphism and accompanying deformation ...

OBS

Porphyry deposits are ... deposits in which hypogene ore minerals are primarily structurally controlled ...

OBS

The mineralization was controlled lithologically and structurally.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Géologie
OBS

[...] des exoskarns [...] à contrôle stratigraphique et structural au sein, à proximité et à une certaine distance des contacts des stocks [...]

OBS

Les gîtes porphyriques sont formés de minerai [...] dans lequel la répartition des minéraux valorisables hypogènes est contrôlée essentiellement par la structure [...]

OBS

[...] les zones définies par les minéraux d’altération sont soumises à un contrôle structural et recoupent les roches encaissantes.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2005-04-06

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • General Sports Regulations
  • Games and Competitions (Sports)
DEF

For an athlete or a team, to infringe a rule by acting in contravention to what is written in the rule book. For an athlete, to disobey to a team's rule.

OBS

A series of rules makes a regulation. An athlete can thus "break a rule" or "break the regulation," but not "the rules" nor "the regulations."

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Règlements généraux des sports
  • Jeux et compétitions (Sports)
DEF

Pour un athlète ou une équipe, contrevenir au règlement en agissant de façon contraire à ce qui y est écrit. Pour un athlète, désobéir à une règle d’équipe comme «ne pas respecter le couvre-feu».

OBS

Une série de règles font un règlement, et chaque sport est régi par un règlement qui lui est propre. Un athlète peut donc «enfreindre une règle» ou «enfreindre le règlement», mais jamais «les règles» ni «les règlements».

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2005-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Furnishings and Equipment
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Équipements urbains
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
CONT

[Les sociétés d’économie mixte] peuvent [...] intervenir pour les collectivités publiques, qu'elles soient ou non actionnaires, par la voie de conventions spécifiques. Dans ce cas, les modes d’interventions les plus courants sont : la concession, dans laquelle la société d’économie mixte est chargée pour le compte de la collectivité publique de réaliser une opération en prenant à sa charge les investissements nécessaires et en faisant fonctionner le service à ses risques et périls; l'affermage, qui se distingue de la concession par le fait que les ouvrages nécessaires à l'exploitation du service ont été assurés par la collectivité, la société se limitant uniquement à assurer le service; le mandat, pour lequel la collectivité délègue la maîtrise d’ouvrage de la réalisation d’un ouvrage, d’un équipement d’exploitation ou d’une opération d’aménagement, la société d’économie mixte agissant alors pour le compte et au nom de la collectivité, qui assume, en définitive, le risque; la prestation de services, qui, sans faire l'objet de dispositions spécifiques, est régi par le code des marchés publics.

CONT

Le développement de l’administration professionnelle et de la coopération nécessitera, dans chaque village, un équipement d’exploitation complet et, en plus, au village-centre, un équipement d’échanges : foyer rural, centre artisanal pour la formation d’apprentis, centre d’hygiène sociale, centre sportif, installations coopératives variables avec matériel moderne,etc.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2005-01-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Metal Ores
  • Geochemistry
CONT

... vein-controlled distribution of ... components.

Français

Domaine(s)
  • Minerais divers (Mines métalliques)
  • Géochimie
CONT

[...] redistribution [de certains éléments] régie par les filons.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2004-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Programming Languages
  • Operating Systems (Software)
DEF

A set of procedural operators, with a related syntax, used to indicate the functions to be performed by an operating system.

OBS

command language; control language: terms standardized by ISO and CSA.

Français

Domaine(s)
  • Langages de programmation
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Ensemble d’opérateurs de procédure, régi par une syntaxe, servant à spécifier les fonctions à exécuter par un système d’exploitation.

OBS

langage de commande : terme normalisé par l’ISO et la CSA.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Lenguaje de programación
  • Sistemas operativos (Soporte lógico)
DEF

Lenguaje que es reconocido por el programa ejecutivo y utilizado para emitir instrucciones de control al sistema.

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2004-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • General Scientific and Technical Vocabulary
CONT

Federally regulated bodies not under the jurisdiction of the Employment Equity Act.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Vocabulaire technique et scientifique général
OBS

Organismes sous réglementation fédérale non régis par la Loi sur l’équité en matière d’emploi.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología de los lenguajes especializados
  • Vocabulario técnico y científico general
Conserver la fiche 55

Fiche 56 2004-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

governed by an authority other than ...

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

régis par des règles étranges à ...

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Vocabulario general
OBS

regido por ...

Conserver la fiche 56

Fiche 57 - données d’organisme externe 2003-12-10

Anglais

Subject field(s)
  • Official Documents
  • Mining Operations
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Kiggavik-Sissons Project is currently subject to a Mine Facility Removal Licence (AECB-MFRL-157-03.6 - no expiry) that was issued by the former Atomic Energy Control Board (AECB).

Français

Domaine(s)
  • Documents officiels
  • Exploitation minière
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Cet établissement est actuellement régi par le permis d’extraction minière AECB-MFRL-157-03. 6, sans date d’expiration, délivré par l'ancienne Commission de contrôle de l'énergie atomique(CCEA).

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2003-09-04

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Laws and Legal Documents

Français

Domaine(s)
  • Lois et documents juridiques fédéraux
OBS

L’usage est en principe d’utiliser «par» pour un renvoi à la Loi dans son ensemble et «à» pour un renvoi fait à une partie seulement mais la distinction semble un peu artificielle et n’est pas appliquée uniformément. Par exemple, c’est «à» qui normalement convient à un code, ce qui fait dire «les conditions fixées au code», mais «les conditions fixées par la loi».

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2003-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
OBS

Créé en 1986 par Décret nº 86-24 du 29 janvier 1986, le Centre Béninois de la Recherche Scientifique et Technique(CBRST) est aujourd’hui régi par de nouveau status approuvés par Décret nº 92-331 du 26 novembre 1992. Organisme doté de la personnalité morale et de l'autonomie financière, le CBRST est placé sous la tutelle du Ministère chargé de la Recherche Scientifique. Sa double mission et ses domaines d’intervention couvrent l'ensemble du champ scientifique national.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2002-11-29

Anglais

Subject field(s)
  • Architectural Styles
DEF

A style of art or architecture characterized by deliberate crudity of design.

DEF

A short-lived architectural movement of the 1960s that set itself in opposition to the picturesque Scandinavian-influenced mainstream of the period, and instead advocated the brutally frank expression of the nature of modern materials, characterized by unadorned concrete and the blunt detailling of joints and openings.

OBS

brutalism: Often capitalized.

Français

Domaine(s)
  • Styles en architecture
DEF

Mouvement et style d’architecture strictement fonctionnaliste, qui recherche l’effet esthétique par l’emploi délibéré, explicite, des matériaux et procédés les plus efficaces techniquement.

CONT

Le brutalisme des Smithson, très influencé par l'esthétique de Mies van der Rohe, c'est-à-dire l'exhibition la plus franche possible de la structure de l'édifice, dépasse cependant celle-ci par ses solutions techniques plus «brutales», par exemple par des canalisations visibles; il n’ est pas éloigné non plus du concept structural et spatial qui en 1953 avait régi la construction par l'Américain Louis Kahn du bâtiment de l'Art Center de l'université Yale à New Haven(Connecticut, États-Unis). Il impose moins un nouveau style d’architecture qu'une nouvelle manière de résoudre les problèmes actuels de construction. Pour de nombreux critiques et architectes, le brutalisme en tant que style est né en 1956 au moment où Le Corbusier achevait les maisons Jaoul à Neuilly. Ces petits immeubles de gros béton armé et de brique devinrent en effet la principale source d’inspiration d’un courant brutaliste dont l'Anglais James Frazer Stirling fut considéré comme le chef de file(ensemble résidentiel de Ham Common, Londres, 1958).

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2002-06-28

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Racquet Sports
OBS

An organization that governs international amateur competition and that has some jurisdiction over professional tennis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Sports de raquette
OBS

Neuvième joueur au classement junior FIT (Fédération internationale de tennis), [il] a entrepris en lion l’ultime manche, multipliant les jeux spectaculaires pour rapidement prendre les devants.

OBS

Le classement est obtenu par la prise en compte des résultats dans l'ensemble des nombreux tournois dits «du Grand Prix», donnant un certain nombre de points selon le parcours effectué [...]. Ces classements sont établis pour les hommes par l'A. T. P.(Association des tennismen professionnels), pour les femmes par la WTA [Women's Tennis Association]. Le sport est régi par la FIT(Fédération internationale de tennis), qui a succédé en 1977 à la vénérable F. I. L. T.(Fédération internationale de lawn tennis).

Terme(s)-clé(s)
  • Fédération internationale de Tennis

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Deportes de raqueta
Conserver la fiche 61

Fiche 62 2002-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • General Vocabulary
CONT

The purpose of this Part is to prevent accidents and injury to health arising out of, linked with or occurring in the course of employment to which this Part applies.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Vocabulaire général
CONT

La présente partie a pour objet de prévenir les accidents et les maladies liés à l'occupation d’un emploi régi par ses dispositions.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2001-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupational Bodies and Committees
  • Lexicology, Lexicography, Terminology
OBS

OTTIAQ is a professional order with reserved titles, governed by the Office des professions du Québec. It brings together nearly 2,000 professionals in the fields of translation, terminology and interpretation, working for companies, organizations and in private practice, in all areas of expertise. In all, our members offer close to 50 language combinations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités professionnels
  • Lexicologie, lexicographie et terminologie
OBS

L'OTTIAQ est un ordre professionnel à titre réservé régi par l'Office des professions du Québec. Il regroupe près de 2 000 professionnels de la traduction, de la terminologie et de l'interprétation exerçant dans les milieux les plus divers, dans tous les domaines et offrant près de 50 combinaisons de langues.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Geochemistry
  • Erosion and Weathering (Geol.)
CONT

The sulphide-rich BIF [banded iron formation] in non-stratiform deposits is a product of structurally and chemically controlled alteration processes related to metamorphism and accompanying deformation ...

Français

Domaine(s)
  • Géochimie
  • Érosion et corrosion (Géologie)
CONT

Tout se passe comme si la localisation du minerai de cuivre était «controlée» par la composition chimique, par la composition minéralogique des épontes. D’où la notion de «réaction topominérale», que nous retrouverons par exemple à propos de certains gisements d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2001-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
OBS

By a collective agreement.

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

La convention collective ou la décision arbitrale applicable aux employés d’un secteur de l'administration publique fédérale qui, par radiation de son nom de la partie I ou II de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique [...] devient régi par la présente partie [...]

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2001-03-09

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

La convention collective ou la décision arbitrale applicable aux employés d’un secteur de l'administration publique fédérale qui, par radiation de son nom de la partie I ou II de l'annexe I de la Loi sur les relations de travail de la fonction publique ou par sa séparation d’un secteur mentionné à l'une ou l'autre de ces parties, devient régi par la présente partie en tant que personne morale [...]

Espagnol

Conserver la fiche 67

Fiche 68 2001-02-05

Anglais

Subject field(s)
  • Treaties and Conventions
DEF

... an international agreement concluded between States in written form and governed by international law, whether embodied in a single instrument or in two or more related instruments and whatever its particular designation.

OBS

The term "treaty" is defined in the Vienna Convention of the Law of Treaties at section 2(1)a).

OBS

The term is invariably used by Canada only in the case of international agreements which require ratification. No exceptions are found to this rule.

OBS

treaty: Term reproduced from the Glosario Provisional de Términos Jurídicos with the permission of the United Nations Office at Geneva.

Français

Domaine(s)
  • Traités et alliances
DEF

[...] accord international conclu par écrit entre États et régi par le droit international, qu'il soit consigné dans un instrument unique ou dans deux ou plusieurs instruments connexes, et quelle que soit sa dénomination particulière.

OBS

Article 2(1)a) de la Convention de Vienne sur le droit des traités.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Tratados y convenios
DEF

Acuerdo internacional celebrado por escrito entre Estados y regido por el derecho internacional, ya conste en un instrumento único o en dos más instrumentos conexos y cualquiera que sea su denominación particular.

OBS

tratado: Término definido en el artículo 2(1)a) de la Convención de Viena sobre el Derecho de los Tratados.

OBS

tratado: Término y definición reproducidos del Glosario Provisional de Términos Jurídicos con la autorización de la Oficina de las Naciones Unidas en Ginebra.

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
  • Personnel Management (General)
CONT

The planned working time establishes a baseline hours of work for each employee. This includes the number of hours per day; month; week; year and working days. The planned working time for part time employees identifies their weekly working hours. The planned working time is read by CATS to determine what an employee's target working hours are. In addition, the planned working time infotype is used to define an employee on compressed or a variable shift scheduling agreement.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Gestion du personnel (Généralités)
CONT

Le durée théorique de travail indique les heures normales de travail de chaque employé. Ceci comprend le nombre d’heures par jour; de mois; de semaines; d’années et les jours ouvrés. La durée théorique pour les employés à temps partiel définit leurs heures de travail hebdomadaires. La durée théorique du travail est lue par CATS afin de connaître les heures de travail cible de l'employé. En outre, l'infotype Durée théorique du travail sert à définir si l'horaire de l'employé est variable ou régi par une entente su les postes à horaires variables.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2000-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Law
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Methods of settling or adjusting a grievance vary from contract to contract.

Français

Domaine(s)
  • Droit du travail
  • Conventions collectives et négociations
DEF

Procédure selon laquelle les parties signataires d’une convention collective s’en remettent à un tiers pour régler d’une façon définitive toute mésentente relative à son interprétation ou à son application, de même que toute plainte portée par un travailleur régi pour une convention collective qui estime ses droits lésés.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Anti-pollution Measures
CONT

No person shall import, export or convey in transit a hazardous waste or hazardous recyclable material, or prescribed non-hazardous waste for final disposal, except (a) after notifying the Minister and paying the prescribed fee ... [Canadian Environmental Protection Law]

Terme(s)-clé(s)
  • prescribed non-hazardous wastes

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Mesures antipollution
CONT

L’importation, l’exportation et le transit de déchets dangereux, de matières recyclables dangereuses et de déchets non dangereux régis devant être éliminés définitivement sont subordonnés : a) à la notification préalable du mouvement au ministre et au paiement des droits réglementaires [...] [Loi canadienne sur la protection de l’environnement]

OBS

déchets : terme rarement utilisé au singulier (déchet).

Terme(s)-clé(s)
  • déchet non dangereux régi

Espagnol

Conserver la fiche 71

Fiche 72 1999-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Translation (General)

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Traduction (Généralités)

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 1999-08-25

Anglais

Subject field(s)
  • Sports (General)
  • Games and Competitions (Sports)
  • General Sports Regulations
  • Specialized Vocabulary and Phraseologism of Sports
DEF

Give the meaning of the wording of a section or of sections of the rules in a given sport.

OBS

A series of rules makes a regulation. An official has thus to "interpret the rules" or "interpret the regulation" of a sport, never "the regulations.".

Français

Domaine(s)
  • Sports (Généralités)
  • Jeux et compétitions (Sports)
  • Règlements généraux des sports
  • Vocabulaire spécialisé et phraséologie des sports
DEF

Donner le sens à accorder à un article ou un ensemble d’articles du règlement dans un sport donné.

OBS

Une série de règles font un règlement, et chaque sport est régi par un règlement qui lui est propre. Il revient à tout officiel de correctement «interpréter le règlement» d’un sport ou d’en «interpréter une règle» ou «un ensemble de règles», jamais d’«interpréter les règlements» puisqu'il n’ officie qu'à un sport à la fois.

Espagnol

Conserver la fiche 73

Fiche 74 1999-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
DEF

Type d’enseignement scolaire et universitaire dispensé par l'intermédiaire d’institutions(d’État ou privées), régi par des normes officielles et visant la satisfaction des besoins éducatifs de la majorité de la population dans un pays donné.

Espagnol

Conserver la fiche 74

Fiche 75 1998-07-06

Anglais

Subject field(s)
  • Psycho-, Socio- and Ethnolinguistics
CONT

Thus the fecund realm of paradox: an aesthetic idiolect peculiar to the work of art, which induces in its audience a sense of cosmicity-- of endlessly moving beyond each established level of meaning the moment it is established, of continuously transforming "its denotation into connotations". (Jakobson) This also relates to Barthes' account of connotation as a second order system of signification based upon denotation, involution, self-reference, discontinuity, ambiguity, transcendence, paradox: the stuff of art.).

Français

Domaine(s)
  • Psycho-, socio- et ethnolinguistique
DEF

L'univers individuel est l'idiolecte, c'est-à-dire la structure axiologique organisée par la valeur idiolectale «vie»/«mort». La valeur idiolectale est la valeur du temps et du sexe de l'individu ou de la finitude : de la(re) production collective par la conservation individuelle. L'idiolecte est régi par l'immanence du principe de plaisir : le désir y détermine la Loi. L'idiolecte est soumis à la pulsion de mort(ou de destruction) : la prédation y conduit à la génération; c'est l'univers de la sexualité et de l'interdit du meurtre(ou de l'interdit de l'inceste), qui en est la règle structurante et contraignante. L'idiolecte est au sociolecte ce que l'ontogenèse est à la phylogenèse. La famille ou le milieu peut être la jonction des deux univers.

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 1998-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Baseball and Softball
DEF

A baseball player playing in one of the two major leagues, the National League or the American League, or generally considered good enough to play in these leagues.

OBS

The expression "Major leaguer" ("Major" being uppercased, Source SRC-10, page 65E) refers expressly to either a "National leaguer" or an "American leaguer" (Source SRC-10, page 69F). The expressions "big leaguer" and "big league player" are familiar, the major leagues being also called the "big leagues".

Terme(s)-clé(s)
  • National leaguer
  • American leaguer

Français

Domaine(s)
  • Baseball et softball
DEF

Joueur de baseball évoluant dans l’une des deux ligues majeures, la Ligue nationale ou la Ligue américaine, ou considéré comme étant de calibre pour y joueur.

OBS

L'expression «joueur des ligues majeures» signifie que le joueur évolue dans l'une des deux ligues majeures(il sera donc un «joueur de la Ligue nationale» ou un «joueur de la Ligue américaine», source SRC-10, page 69F), tandis que «joueur de ligue(s) majeure(s) »veut dire qu'il ne joue pas encore dans l'une de ces ligues mais qu'il est de calibre pour y accéder. On peut croire que dans un avenir plutôt rapproché, des femmes joueront du baseball de ligue majeure, non que les ligues de baseball deviendront mixtes, mais qu'il se jouera un baseball féminin de calibre supérieur régi par une ligue de baseball majeur.

Terme(s)-clé(s)
  • joueur de la Ligue nationale
  • joueur de la Ligue américaine

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 1997-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Various Military Titles
OBS

A special program governed by Chief Personnel Careers and Development (CPCD) directives issued from time to time.

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires diverses
OBS

Programme d’études spécial régi par les directives que publie de temps à autre le Chef-Carrières et développement du personnel(CCDP) [au ministère de la Défense nationale].

Espagnol

Conserver la fiche 77

Fiche 78 1997-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Industry-Government Relations (Econ.)
  • Phraseology
CONT

Because the private sector is not subject to the same regulations and limitations imposed on public sector borrowing, public-private relationships are seen as a means to locate financial resources more easily and respond to crises more quickly.

Français

Domaine(s)
  • Relations de l'industrie avec l'État (Écon.)
  • Phraséologie
CONT

Étant donné que le secteur privé n’ est pas régi par les mêmes règlements ou limites que ceux qui visent les emprunts du secteur public, les formules de coopération entre le secteur public et le secteur privé sont considérées comme des moyens de trouver plus facilement des ressources financières et de réagir plus rapidement aux crises.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 1997-06-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education (General)
OBS

Term and equivalent used in the publication: The Estates General on Education, Quebec, 1995-1996.

Français

Domaine(s)
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Terme et équivalent relevés dans Les États généraux sur l’éducation, Québec, 1995-1996.

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 1996-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Defence Construction Canada is the Contracting Agency for the Department of National Defence and all terms and conditions for the contract forming part of the tender package shall apply.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Construction de Défense nationale est l'organisme contractant représentant le ministère de la Défense nationale. Le Contrat sera régi par toutes les clauses contractuelles de l'organisme contractant et des documents d’appels d’offres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio exterior
Conserver la fiche 80

Fiche 81 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 81

Fiche 82 1996-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Collective Agreements and Bargaining
OBS

Employees.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Conventions collectives et négociations
OBS

Employés.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 1996-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Video Technology
  • Television (Radioelectricity)
  • Telecommunications Transmission
OBS

transmission systems

Français

Domaine(s)
  • Vidéotechnique
  • Télévision (Radioélectricité)
  • Transmission (Télécommunications)
OBS

Un canal de télévision est transmis de façon transparente si le signal de sortie correspond au signal d’entrée, c'est-à-dire si aucune information n’ est modifiée ni manipulée, sans tenir compte évidemment des erreurs et distorsions indépendantes du temps. Par contre, si le traitement du signal est régi par le contenu de l'image, comme dans le cas des systèmes à réduction de redondance, la transmission du canal de télévision n’ est plus transparente.

Espagnol

Conserver la fiche 83

Fiche 84 1995-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Phraséologie
OBS

Source(s): Lexique Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 84

Fiche 85 1995-03-31

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
OBS

Source(s) : Glossaire du recensement de 1991 - version du 31 mars 1995.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 1994-09-15

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematics
  • Computer Graphics
DEF

A succession of movements along line segments where the direction and possibly the length of each move is randomly determined.

CONT

The simplest version of random walks is a sequence of jumps in random directions, where there is no constraint on the probability of jumping to any of the neighbouring sites.

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques
  • Infographie
DEF

Fonction donnant la position d’un point dans l'espace lorsque son déplacement dans le temps est régi par le hasard, ne dépend pas du passé et procède pas à pas.

OBS

La marche aléatoire est vue comme processus aléatoire discret par opposition au mouvement brownien dont on peut saisir la continuité. Le néologisme «randonnée» a été proposé par B. Mandelbrot. Certains auteurs emploient «marche au hasard» et «marche en ivrogne».

PHR

La marche aléatoire apparaît, disparaît, prend fin; simule une diffusion brownienne.

PHR

Effectuer une marche aléatoire.

PHR

Marche aléatoire à boucle, à rebours, autoévitante, autointersectante, laplacienne, progressive, sans boucle, strictement autoévitante, vraie.

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 1994-08-18

Anglais

Subject field(s)
  • Laws of the Market (Economy)
  • Phraseology
CONT

one in which market forces are allowed to play a role

Français

Domaine(s)
  • Lois du marché (Économie)
  • Phraséologie

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 1994-02-24

Anglais

Subject field(s)
  • Animal Behaviour
  • Animal Science
OBS

The concept [pecking order] has now been extended to all animal species.

Terme(s)-clé(s)
  • ranking order

Français

Domaine(s)
  • Comportement animal
  • Zootechnie
OBS

Comportement des animaux régi par les mécanismes de dominance, au sein d’une population.

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 1993-02-02

Anglais

Subject field(s)
  • Administrative Law

Français

Domaine(s)
  • Droit administratif
OBS

semi-public : se dit d’organismes dont le caractère juridique relève à la fois du droit privé et du droit public, ou d’un secteur de l'économie régi par le droit privé mais contrôlé par l'État ou une autre personne publique.

Espagnol

Conserver la fiche 89

Fiche 90 1993-01-13

Anglais

Subject field(s)
  • Proverbs and Maxims
  • Ceremonial and Traditions (Military)
OBS

Motto of 8th Canadian Hussars (Princess Louise's).

Français

Domaine(s)
  • Proverbes et dictons
  • Cérémonial et traditions (Militaire)
OBS

Devise du régiment 8th Canadian Hussars (Princess Louise’s).

Espagnol

Conserver la fiche 90

Fiche 91 1990-05-28

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
CONT

The three main catalytic cycles thought to be active in the atmosphere are shown below the production cycle: The most important one in the natural stratosphere is the nitrogen system, the source being nitrous oxide and the sink nitric acid. It is now thought to account for about 70% of the high-level ozone destruction.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
DEF

Espèce chimique qui, après son émission dans l’atmosphère et sa photodissociation dans la stratosphère, représente un danger immédiat pour l’ozone.

OBS

Les composés chlorés, qui remontent vers la stratosphère, les hydrocarbures chlorés, qui sont détruits par photodissociation dans la haute atmosphère, et le méthane, qui est produit naturellement, sont des espèces sources.

CONT

Le comportement des constituants chimiquement actifs est régi par un cycle qui fait intervenir 1) des espèces [sources](CH4, H20, N20, chlorofluorocarbones ou CFC) détruites dans la stratosphère par le rayonnement solaire intense ;2) des espèces [réservoirs] couplant entre elles les différentes familles de constituants(...) 3) des espèces [puits] constituées par les formes acides(peroxyde d’hydrogène H202, acide nitrique HN03, acide chlorhydrique HC1).

Espagnol

Conserver la fiche 91

Fiche 92 1989-10-02

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration
DEF

is the status that applies to a member who re-engaged for an indefinite period of service prior to 01 May 78 and who is governed by the retirement ages prescribed in QR&O 15.31 Table A, B, or C as appropriate.

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
DEF

désigne l'engagement relatif à un militaire qui s’est rengagé pour une période de service indéterminée avant le 1er mai 1978 et qui est régi par les âges de retraite indiqués aux tableaux A, B ou C de l'article 15. 31 des ORFC, selon le cas.

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 1989-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Social Law
OBS

Legislation on chiropractic.

Français

Domaine(s)
  • Droit social

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 1989-06-30

Anglais

Subject field(s)
  • Mathematics
  • Computer Graphics

Français

Domaine(s)
  • Mathématiques
  • Infographie
CONT

Les physiciens ont établi récemment qu'au voisinage d’un tel point, le comportement de tout système physique est régi par des exposants critiques. La raison est que ces systèmes sont "scalants"; ils obéissent à des règles analytiques qui ont été développés tout à fait indépendamment de la notion géométrique d’homothétie interne(...)

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
  • Anti-pollution Measures
CONT

Screening Procedures and Process Initiation. First, the project initiator completes the "Project Notification" form, which he then forwards to the Quebec Ministry of the Environment.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
  • Mesures antipollution
DEF

1. Au sud du 55e parallèle dans le Territoire conventionné régi par le chapitre II de la Loi : Avis écrit que le promoteur doit fournir au sous-ministre de l'Environnement pour savoir quand présenter son projet. Seuls les projets visés à l'annexe A de la Loi y sont assujettis. Les renseignements à donner portent sur la nature, le lieu et la date prévisible du début de la construction. Il s’agit de la première étape de la procédure d’évaluation et d’examen propre à ce territoire. 2. Dans le territoire régi par le chapitre I de la Loi : Formulaire qui sert à la présentation d’un projet par lequel le promoteur informe le ministre de l'Environnement de son intention d’entreprendre un projet soumis à la procédure d’évaluation et d’examen propre à ce territoire, afin d’obtenir des indications sur l'étude d’impact à effectuer. Seuls les projets visés à l'article 2 du Règlement général relatif à l'évaluation et à l'examen des impacts sur l'environnement y sont assujettis. Les renseignements portent sur la nature générale du projet : les objectifs, la description, le calendrier des travaux et la détermination des impacts potentiels.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
CONT

The Deputy Minister may ... require the initiator to produce any additional information, research or study which he deems necessary to knowing the environmental effects of the project and to judging its acceptability, unless the project has already been issued a certificate of authorization in accordance with articles 31.5, 31.6, 154 or 189, a certificate of authorization issued in accordance with articles 167 or 203 or a declaration of exemption from the assessment and review procedure issued in accordance with articles 154 or 189.

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
DEF

Attestation que délivre le sous-ministre de l'Environnement et qui exempte un projet, non visé aux Annexes A et B de la Loi, de la procédure d’évaluation et d’examen prévue pour le Territoire conventionné régi par le chapitre II de la Loi.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 1987-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • School and School-Related Administration
  • Educational Institutions
DEF

Used to qualify a university or college that is operated under religious control. (Unesco study of higher education terminology)

Français

Domaine(s)
  • Administration scolaire et parascolaire
  • Établissements d'enseignement
DEF

"Cet adjectif s’applique à une école, à un collège ou à une université administré et régi par une société ou un groupement religieux, par exemple l'Église catholique, l'Église baptiste, l'Armée du Salut, etc. "(Revue des politiques de l'Éducation au Canada, Rapport de la région Atlantique, 1975)

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 1987-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Economics

Français

Domaine(s)
  • Économique

Espagnol

Conserver la fiche 98

Fiche 99 1987-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Law of Contracts (common law)
  • Insurance Law
OBS

The life insurance contract is governed by the general principles applicable to all forms of contracts, to which must be added provisions special to life insurance contracts.

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Droit des contrats (common law)
  • Droit des assurances
OBS

Le contrat d’assurance sur la vie est régi par les principes généraux applicables à l'ensemble des contrats, auxquels principes viennent se greffer des dispositions particulières aux contrats d’assurance sur la vie.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 1986-10-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

... emotion and bad judgement play a real role in lack of investment success. Formula plans have been designed to overcome such human failing. In the simple ... constant dollar plan, you divide your funds between stocks and cash or savings. ... If the market rises, you sell enough stock to hold your total dollar amount invested in stock to your predetermined level. If the market falls, you ... buy stock.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Certains investisseurs trouvent les plans à formule utiles pour se tracer une ligne de conduite à suivre et pour éviter les erreurs causées par des attitudes émotives ou par des institutions (...)

OBS

[Les plans] tendent à nous soustraire à cette influence de ce que fait le public et à imposer la vente des actions quand le marché est à la hausse et l’achat d’actions quand le marché est à la baisse.

Espagnol

Conserver la fiche 100

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