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REGIE ELECTRICITE GAZ [10 fiches]

Fiche 1 2000-08-02

Anglais

Subject field(s)
  • Provincial Government Bodies and Committees (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités de gouvernements provinciaux canadiens
OBS

La Régie de l'énergie est un organisme de régulation économique quasi judiciaire, créé le 2 juin 1997. Son rôle consiste à réglementer les activités monopolistiques liées à la fourniture du gaz naturel et de l'électricité. Son rôle concernant les marchés énergétiques où il n’ y a pas de monopole est un rôle de surveillance afin de s’assurer que le libre jeu des forces du marché s’exerce à l'avantage des consommateurs, tout en permettant une saine concurrence entre les entreprises.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-10-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial and Territorial Laws and Regulations (Canadian)

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements provinciaux et territoriaux canadiens

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1988-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Laws and Regulations
OBS

See Quebec Draft Bill, 1987, 1st. session, 33rd legislature, p. 1.

Terme(s)-clé(s)
  • Electricity and Gas Board Act
  • Natural Gas Board Act

Français

Domaine(s)
  • Titres de lois et de règlements
OBS

Voir Avant-projet de loi, Québec, 1987, 1ère session, 33e législature, p. 1.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1988-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Draft bill, 1st Session, 31st Parliament, 1987: An Act respecting the Régie du gaz naturel. Information confirmed by the Régie.

Terme(s)-clé(s)
  • Electricity and Gas Board
  • Hydro Electric Commission
  • Natural Gas Board

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Avant projet de loi, 1987, 1ère session, 33e législature : Loi sur la Régie du gaz naturel.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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