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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REINSPECTION [6 fiches]

Fiche 1 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Regulations and Standards (Food)
  • Foreign Trade
CONT

Overview of the pilot import process. FSIS [Food Safety and Inspection Service] and CFIA [Canadian Food Inspection Agency] will review the pilot's progress and data on an on-going basis while the pilot is underway and make adjustments, as necessary, to refine the preclearance and reinspection process.

Français

Domaine(s)
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
  • Commerce extérieur
CONT

Aperçu du projet pilote du processus de l'importation. Le FSIS [Food Safety and Inspection Service] et l'ACIA [Agence canadienne d’inspection des aliments] examineront le progrès du programme et les données sur une base permanente durant la réalisation du projet et feront toute modification, si nécessaire, afin de peaufiner le processus de prédédouanement et de réinspection.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Regulations and Standards (Food)
CONT

The current import re-inspection process will not change for CFIA (Canadian Food Inspection Agency)-registered establishments not participating in the pilot program.

Terme(s)-clé(s)
  • import reinspection process

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Réglementation et normalisation (Alimentation)
CONT

Aucun changement ne sera apporté au processus de réinspection à l'importation actuel pour les établissements enregistrés auprès de l'ACIA(Agence canadienne d’inspection des aliments) qui ne participent pas au programme pilote.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2014-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Food Safety
OBS

Includes carcasses and portions of carcasses which upon inspection or reinspection are found to be affected by disease or an abnormal condition that renders them unfit for human food; as well as animals condemned on ante mortem inspection, animals that died en route to the registered slaughter establishment and animals that died in the yard or a livestock holding pen of the registered slaughter establishment.

Français

Domaine(s)
  • Salubrité alimentaire
OBS

Comprend les carcasses et les morceaux de carcasses qui ont été déclarés, à l'inspection ou à la réinspection, comme étant touchés par une maladie ou par toute autre anomalie, qui les rend impropres à la consommation humaine; comprend aussi les animaux condamnés lors de l'inspection ante mortem, les animaux qui sont morts dans le transport vers l'établissement d’abattage, et les animaux qui sont morts dans la cour ou dans les parcs d’attente du bétail de l'établissement d’abattage agréé.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2008-07-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Grain Growing
  • Agricultural Economics
OBS

ISO procedure 28 - Industry Services.

OBS

Document used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Culture des céréales
  • Économie agricole

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Industrial Crops
  • Milling and Cereal Industries
OBS

Official carlot, trucklot, or vessel loading samples and submitted samples are retained for at least the minimum time specified for reinspection in the Canada Grain Act or Regulations. The sample retention time is as follows (beginning on the day of inspection) ...

OBS

Term used at the Canadian Grain Commission.

Français

Domaine(s)
  • Culture des plantes industrielles
  • Minoterie et céréales
OBS

Les échantillons officiels prélevés au chargement de wagons, de camions ou de navires et les échantillons soumis sont retenus pendant au moins la période minimale stipulée pour la réinspection dans la Loi ou le Règlement sur les grains du Canada. La période de rétention des échantillons est la suivante(à partir du jour de l'inspection) [...]

OBS

Terme en usage à la Commission canadienne des grains.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Grain Growing

Français

Domaine(s)
  • Culture des céréales

Espagnol

Conserver la fiche 6

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