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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REINSTALLATION [100 fiches]

Fiche 1 2023-05-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Economic Mobility Pathways Pilot (EMPP) combines refugee resettlement and economic immigration. It's a pathway that ... helps skilled refugees immigrate to Canada through existing economic programs [and] gives employers access to a new pool of qualified candidates to fill job openings[.]

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Projet pilote sur la voie d’accès à la mobilité économique(PVAME) combine la réinstallation des réfugiés et l'immigration économique. Cette voie d’accès [...] aide les réfugiés qualifiés à immigrer au Canada en se prévalant des programmes économiques existants [et] donne aux employeurs [...] une nouvelle source de candidats qualifiés de façon à pourvoir des postes.

Espagnol

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Fiche 2 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Resettlement Assistance Program (RAP) is a contribution program through which the Government of Canada provides assistance for resettled refugees to establish themselves in their new home. The program has two main components: income support and a range of immediate essential services.

Terme(s)-clé(s)
  • Resettlement Assistance Programme
  • Adjustment Assistance Programme
  • Re-settlement Assistance Program
  • Re-settlement Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme d’aide à la réinstallation(PAR) est un programme de contribution par l'entremise duquel le gouvernement du Canada fournit de l'aide aux réfugiés réinstallés afin qu'ils puissent s’installer au Canada. Le programme se compose de deux volets : le soutien au revenu et une gamme de services essentiels.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada a choisi d’utiliser le terme «réinstallation» plutôt que «réétablissement».

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’aide au ré-établissement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Ciudadanía e inmigración
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Fiche 3 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Federal Administration
CONT

The Operations Directorate, Staffing Branch of the Public Service Commission has established: an advisory service from assigned Advice and Assistance Officers to assist departments in the staffing action necessary to effect relocations. The Director, Staffing Operations Service is the contact point in the National Capital Region.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Administration fédérale
CONT

La Direction des opérations, Direction générale de la dotation de la Commission de la Fonction publique a établi un service consultatif offert par les agents spécialisés du service de consultation et d’aide pour aider les ministères à prendre les mesures de dotation nécessaires en cas de réinstallation; le directeur de la Division des stratégies et services de ressourcement de la région de la capitale nationale est la personne-ressource.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor / Ressources humaines.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

For spousal relocation leave without pay (LWOP), a relocation in excess of three years and permanent.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dans le contexte d’un congé sans solde en cas de réinstallation du conjoint, réinstallation d’une durée de plus de trois ans et permanente.

OBS

réinstallation permanente : Bien que ce terme soit tiré du «Manuel national de la rémunération» de la Gendarmerie royale du Canada, «déménagement permanent» est préférable, car le terme «réinstallation» est plutôt l'équivalent de «relocation».

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements
CONT

... (g) if the foreign national intends to reside in a province other than the Province of Quebec, the foreign national and their family members included in the application for protection will be able to become successfully established in Canada, taking into account the following factors: ... (ii) the presence of their relatives, including the relatives of a spouse or a common-law partner, or their sponsor in the expected community of resettlement, ...

Terme(s)-clé(s)
  • resettlement community

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
CONT

[...] g) dans le cas où l'étranger cherche à s’établir dans une province autre que la province de Québec, lui et les membres de sa famille visés par la demande de protection pourront réussir leur établissement au Canada, compte tenu des facteurs suivants :[...](ii) la présence, dans la collectivité de réinstallation prévue, de membres de leur parenté, y compris celle de l'époux ou du conjoint de fait de l'étranger, ou de leur répondant, [...]

OBS

Il s’agit de la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • move co-ordinator
  • moves coordinator
  • moves co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

coordonnateur des réinstallations; coordonnatrice des réinstallations : titres à éviter, car le terme «réinstallation» est plutôt l'équivalent de «relocation».

Terme(s)-clé(s)
  • coordinateur des déménagements
  • coordinatrice des déménagements
  • coordinateur des réinstallations
  • coordinatrice des réinstallations

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2023-01-10

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • moves manager

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

gestionnaire des réinstallations : titre à éviter, car le terme «réinstallation» est plutôt l'équivalent de «relocation».

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 - données d’organisme externe 2022-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2022-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 - données d’organisme externe 2022-09-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)
Terme(s)-clé(s)
  • relocation counselor

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 - données d’organisme externe 2022-08-05

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - National Occupational Classification (NOC)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir – Classification nationale des professions (CNP)

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 - données d’organisme externe 2022-03-22

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 - données d’organisme externe 2022-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

RCMP: Royal Canadian Mounted Police.

OBS

1920: established in Ottawa; 1947-53: absorbed by "A" Division; 1954: reinstated as a division; 1987: lost divisional status.

OBS

The RCMP National Headquarters were located in the L.H. Nicholson Building before relocating to the M.J. Nadon Building from 2009 to 2012.

Terme(s)-clé(s)
  • Royal Canadian Mounted Police National Headquarters
  • Royal Canadian Mounted Police NHQ
  • Royal Canadian Mounted Police Headquarters
  • Royal Canadian Mounted Police HQ

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

GRC : Gendarmerie royale du Canada.

OBS

1920 : établie à Ottawa; 1947-1953 : intégrée à la Division A; 1954 : rétablissement de la division; 1987 : perte du statut divisionnaire.

OBS

La Direction générale de la GRC occupait l'immeuble L. H. Nicholson jusqu'à sa réinstallation dans l'immeuble M. J. Nadon de 2009 à 2012.

OBS

Bien qu’au niveau national, on ait remplacé «Headquarters» par «National Headquarters», l’appellation française est demeurée la même.

Terme(s)-clé(s)
  • Direction générale de la Gendarmerie royale du Canada
  • DG de la Gendarmerie royale du Canada

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 - données d’organisme externe 2022-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

M.J.: Maurice Jean.

OBS

On October 5, 2011, the RCMP (Royal Canadian Mounted Police) officially opens the doors to the M.J. Nadon Government of Canada Building.

OBS

The RCMP National Headquarters were located in the L.H. Nicholson Building before relocating to the M.J. Nadon Building at 73 Leikin Drive. The RCMP selected the civic number "73" as it is rooted in RCMP history: the Parliament of Canada established the North-West Mounted Police in 1873.

Terme(s)-clé(s)
  • Maurice Jean Nadon Government of Canada Building
  • Maurice Jean Nadon Building

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

M.J. : Maurice Jean.

OBS

Le 5 octobre 2011, la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ouvre officiellement les portes de l’immeuble M.J. Nadon du gouvernement du Canada.

OBS

La Direction générale de la GRC occupait l'immeuble L. H. Nicholson jusqu'à sa réinstallation dans l'immeuble M. J. Nadon au 73, promenade Leikin. La GRC a choisi le numéro «73» parce qu'il a un lien avec son histoire : le Parlement du Canada a créé la Police à cheval du Nord-Ouest en 1873.

Terme(s)-clé(s)
  • immeuble Maurice Jean Nadon du gouvernement du Canada
  • immeuble Maurice-Jean-Nadon du gouvernement du Canada
  • immeuble Maurice Jean Nadon
  • immeuble Maurice-Jean-Nadon

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2022-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

L.H.: Leonard Hanson.

OBS

The L.H. Nicholson Building was formally recognized as a historic place on November 26, 1992.

OBS

The RCMP (Royal Canadian Mounted Police) National Headquarters were located in the L.H. Nicholson Building before relocating to the M.J. Nadon Building.

Terme(s)-clé(s)
  • Leonard Hanson Nicholson Building

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

L.H. : Leonard Hanson.

OBS

L’immeuble L.H. Nicholson a été officiellement reconnu comme lieu patrimonial le 26 novembre 1992.

OBS

La Direction générale de la GRC(Gendarmerie royale du Canada) occupait l'immeuble L. H. Nicholson jusqu'à sa réinstallation dans l'immeuble M. J. Nadon.

Terme(s)-clé(s)
  • immeuble Leonard Hanson Nicholson
  • immeuble Leonard-Hanson-Nicholson

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2022-03-07

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements
CONT

Once a refugee has been registered with UNHCR [Office of the United Nations High Commissioner for Refugees] in their country of asylum, local resettlement staff can determine who is in need of resettlement and can then submit their case to various resettlement countries.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
CONT

Une fois qu'un réfugié a été enregistré par le HCR [Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés] dans le pays d’asile, son personnel sur place décide de qui peut bénéficier d’une réinstallation puis soumet son dossier à divers pays de réinstallation le cas échéant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Movimientos de población
DEF

País que otorga a un solicitante de asilo protección internacional como solicitante de asilo o como refugiado.

PHR

Primer país de asilo.

Conserver la fiche 16

Fiche 17 - données d’organisme externe 2022-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
DEF

For spousal relocation leave without pay (LWOP), a move considered temporary and of less than three years.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
DEF

Dans le contexte d’un congé sans solde en cas de réinstallation du conjoint, réinstallation considérée comme étant temporaire et d’une durée de moins de trois ans.

OBS

réinstallation temporaire : Bien que ce terme soit tiré du «Manuel national de la rémunération» de la Gendarmerie royale du Canada, «déplacement temporaire» est préférable, car le mot «réinstallation» est plutôt l'équivalent de «relocation».

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2021-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Working Practices and Conditions
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Federal Administration
CONT

Leave without pay for relocation of spouse or common-law partner. At the request of an employee, leave without pay [for relocation of spouse or common-law partner] for a period up to one (1) year shall be granted to an employee whose spouse or common-law partner is permanently relocated and up to five (5) years to an employee whose spouse or common-law partner is temporarily relocated.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Régimes et conditions de travail
  • Conventions collectives et négociations
  • Administration fédérale
CONT

Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait. À la demande du fonctionnaire, un congé non payé [en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait] d’une durée maximale d’une(1) année est accordé au fonctionnaire dont l'époux ou le conjoint de fait est déménagé en permanence et un congé non payé d’une durée maximale de cinq(5) années est accordé au fonctionnaire dont l'époux ou le conjoint de fait est déménagé temporairement.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2021-06-16

Anglais

Subject field(s)
  • Publication Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
  • Labour and Employment
OBS

[A directive that] contains information regarding the benefits and applicable funding available to relocate [Canadian Armed Forces] members, their dependants (if applicable) and their household goods and effects ...

Français

Domaine(s)
  • Titres de publications (Forces armées)
  • Administration militaire
  • Travail et emploi
OBS

[Directive qui] renferme des renseignements sur les avantages et le financement correspondant offerts aux membres des [Forces armées canadiennes] lors du déménagement de leurs personnes à charge (le cas échéant) et de leurs articles de ménage et effets personnels [...]

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2020-10-06

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Office of the United Nations High Commissioner for Refugees was established on December 14, 1950 by the United Nations General Assembly. The agency is mandated to lead and co-ordinate international action to protect refugees and resolve refugee problems worldwide. Its primary purpose is to safeguard the rights and well-being of refugees. It strives to ensure that everyone can exercise the right to seek asylum and find safe refuge in another State, with the option to return home voluntarily, integrate locally or to resettle in a third country.

Terme(s)-clé(s)
  • High Commissioner's Office for Refugees
  • Inter-governmental Committee on Refugees

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés a été créé le 14 décembre 1950 par l'Assemblée Générale des Nations Unies, avec pour mandat de coordonner l'action internationale pour la protection des réfugiés et de chercher des solutions aux problèmes des réfugiés dans le monde. Le but premier du Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés est de sauvegarder les droits et le bien-être des réfugiés. Il s’efforce ainsi d’assurer pour tous le respect du droit à demander l'asile et à trouver refuge dans un autre État. À terme, les solutions mises en œuvre sont le retour dans le pays d’origine, l'intégration dans le pays d’accueil ou la réinstallation dans un pays tiers.

Terme(s)-clé(s)
  • Haut-Commissariat pour les réfugiés
  • HCNUR

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

El Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados, actuando bajo la autoridad de la Asamblea General, asumirá la función de proporcionar protección internacional, bajo los auspicios de las Naciones Unidas, a los refugiados que reúnan las condiciones previstas en el presente Estatuto, y de buscar soluciones permanentes al problema de los refugiados, ayudando a los gobiernos y, con sujeción a la aprobación de los gobiernos interesados, a las organizaciones privadas, a facilitar la repatriación voluntaria de tales refugiados o su asimilación en nuevas comunidades nacionales.

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2020-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Real Estate
  • Layout of the Workplace
PHR

employee relocation plan

Français

Domaine(s)
  • Immobilier
  • Implantation des locaux de travail
PHR

plan de réinstallation des employés

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2020-01-31

Anglais

Subject field(s)
  • Rights and Freedoms
  • Aboriginal Law
  • International Law
  • Special-Language Phraseology
OBS

[This] standard is set out in numerous provisions of the [United Nations Declaration on the Rights of Indigenous Peoples], and in an extensive body of international human rights jurisprudence and treaty body recommendations. FPIC is a necessary corollary of indigenous peoples' right of self-determination and the right to own and control their own lands, territories, and resources. It is also a precautionary standard responsive to the widespread, largely unaddressed human rights violations against indigenous peoples and the need for rigorous protection against further harm.

Terme(s)-clé(s)
  • prior, free and informed consent

Français

Domaine(s)
  • Droits et libertés
  • Droit autochtone
  • Droit international
  • Phraséologie des langues de spécialité
CONT

[...] le CPLCC n’ est essentiellement ni «une fin en soi» ni un droit «autonome», mais tout au plus un dérivé des droits fondamentaux sous-jacents qu'il est censé protéger. Il constitue une norme qui vient compléter et mettre en œuvre les principaux droits substantiels des peuples autochtones. Il s’agit notamment de leurs droits à la propriété, à la participation, à la non-discrimination, à l'autodétermination, à la culture, à l'alimentation, à la santé et à la protection contre la réinstallation forcée. Une autre façon d’envisager les choses consiste à considérer le CPLCC comme un des nombreux aspects liés aux droits de l'homme.

Terme(s)-clé(s)
  • consentement préalable, libre et éclairé

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 - données d’organisme externe 2019-12-13

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 - données d’organisme externe 2019-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Relocation Services Superviser

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 - données d’organisme externe 2019-12-02

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 - données d’organisme externe 2019-09-09

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Terme(s)-clé(s)
  • Director, Relocation Departmental National Co-ordination

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 - données d’organisme externe 2019-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

A place to live in.

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

Dans la fonction publique fédérale, on emploie le terme «logement» comme lieu d’habitation en situation de réinstallation, de travail en poste isolé ou de voyage en service commandé, y compris à des fins de formation.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2018-04-27

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Urban Housing
  • Military Administration
OBS

relocation support: designation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Administration militaire
OBS

soutien à la réinstallation : désignation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2018-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transports

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2017-12-19

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Labour and Employment
  • Transfer of Personnel
Terme(s)-clé(s)
  • relocation counselor

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Travail et emploi
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2017-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The participants may disclose information related to an asylum claim or refugee resettlement application to other institutions, including the Immigration and Refugee Board and the Federal Court of Canada and appellate level courts in Canada and their counterparts ...

OBS

The "refugee resettlement application" is submitted from outside Canada, whereas the "claim for refugee protection" is submitted from inside Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Les participants peuvent divulguer des renseignements concernant une demande d’asile ou une demande de réinstallation de réfugié à d’autres institutions, notamment la Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada, la Cour fédérale du Canada et les tribunaux d’appel au Canada, ainsi que leurs équivalents [...]

OBS

La «demande de réinstallation de réfugié» est présentée en territoire étranger, tandis que la «demande d’asile» est présentée en territoire canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2017-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The previous Immigration Act contained only provisions relating to claims for Convention refugee status. Other grounds for protection, set out above, developed over time in the regulations and in administrative practice, or were required by case law. When the new Immigration and Refugee Protection Act came into force, it consolidated this broader focus, using the term "claim for refugee protection."

OBS

A "claim for refugee protection" is submitted from inside Canada, whereas the "refugee resettlement application" is submitted from outside Canada.

OBS

claim for refugee protection; refugee protection claim; asylum claim; asylum request; refugee claim: Not to be confused with "claim to refugee status" which refers to claims for the Convention refugee status.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L’ancienne Loi sur l’immigration ne contenait des dispositions que sur les demandes du statut de réfugié au sens de la Convention. D’autres motifs de protection […] se sont ajoutés avec le temps au règlement et aux pratiques administratives, ou ont été exigés par la jurisprudence. La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) confirme cette perspective plus large, en employant l’expression «demande d’asile».

OBS

La «demande d’asile» est présentée en territoire canadien, tandis que la «demande de réinstallation de réfugié» est présentée en territoire étranger.

OBS

demande d’asile : Ne pas confondre avec «demande du statut de réfugié» qui fait référence à la demande du statut de réfugié au sens de la Convention.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 32

Fiche 33 2017-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

This information bulletin is intended for blended visa office-referred refugees interested in resettling to Canada and whose private sponsorship application has received an initial review by Canadian officials. The bulletin provides information on next steps to expect in the process, arriving to Canada as a blended visa office-referred refugee and general information about Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'évaluation a été axée sur les résultats initiaux en matière d’établissement et la réinstallation de la population syrienne composée de réfugiés pris en charge par le gouvernement(RPG), de réfugiés parrainés par le secteur privé(RPSP), et de réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte(RDBV-M) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2017-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Blended Visa Office-Referred (BVOR) Program matches refugees identified for resettlement by the United Nations Refugee Agency (UNHCR) with private sponsors in Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Blended Visa Office-Referred Programme
  • Blended VOR Programme
  • BVOR Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme mixte des réfugiés désignés par un bureau des visas jumelle des réfugiés désignés en vue de la réinstallation par l'Agence des Nations Unies pour les réfugiés(HCR) avec des répondants privés au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2017-03-15

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
OBS

resettlement of migrants workers: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

réinstallation des travailleurs migrants : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2017-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Transfer of Personnel
OBS

Last year, Treasury Board Ministers approved the implementation, on a permanent basis, of the IRP, effective April 1, 2003. This program was approved for the Canadian Forces, the RCMP and sections of the Public Service (PSIRP). The Treasury Board Secretariat continues to act as the Project Authority (Program Manager) for the organizations involved.

Terme(s)-clé(s)
  • Integrated Relocation Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Mobilité du personnel
OBS

L’an dernier, les ministres du Conseil du Trésor ont approuvé la mise en œuvre, de façon permanente du PRI, prenant effet le 1er avril 2003. Ce programme a été approuvé pour les Forces canadiennes, la GRC et certains éléments de la fonction publique (PRIFP). Le Secrétariat du Conseil du Trésor continue d’agir à titre de chargé de projet (gestionnaire de programme) pour les organisations en cause.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2016-02-03

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
  • Transfer of Personnel
DEF

[The funding] provided by the employer to allow newly appointed employees to claim expenses that are relocation related, up to a maximum of $5,000.00.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
  • Mobilité du personnel
DEF

[Enveloppe] offerte par l'employeur pour permettre aux nouveaux employés de la fonction publique de réclamer des dépenses liées à la réinstallation, jusqu'à concurrence de 5 000 $.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The PSR (Private Sponsorship of Refugees) Program is strictly for sponsoring refugees and persons in refugee-like situations. Under the Immigration and Refugee Protection Regulations, there are two classes of persons who may qualify as refugees for Canada’s refugee and humanitarian resettlement program. The classes are the Convention Refugees Abroad Class and the Country of Asylum Class.

Terme(s)-clé(s)
  • Private Sponsorship of Refugees Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le PPPR(Programme de parrainage privé de réfugiés) est strictement réservé au parrainage de réfugiés et de personnes qui se trouvent dans une situation semblable. Le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés décrit deux catégories de personnes que l'on peut considérer comme des réfugiés aux fins du Programme canadien de réinstallation de réfugiés et des personnes visées par des considérations humanitaires. Les catégories sont les suivantes : la catégorie de réfugiés au sens de la Convention outre-frontières et la catégorie de personnes de pays d’accueil.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2015-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Resettlement assistance is provided to Convention Refugees Abroad and members of the Humanitarian Protected Persons Abroad Classes admitted to Canada as government-assisted refugees.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

De l’aide au réétablissement est fournie aux réfugiés au sens de la Convention et aux membres des catégories d’immigrants définies selon des motifs d’ordre humanitaire, admis au Canada en qualité de réfugiés parrainés par le gouvernement.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2015-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
  • Population Movements
DEF

The process by which refugees establish economic sustainability and social networks in the receiving country in order to function effectively.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
  • Mouvements de population
DEF

Processus par lequel les réfugiés parviennent à subvenir à leurs besoins et à se créer un réseau social dans le pays d’accueil afin de s’y intégrer.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
  • Movimientos de población
CONT

[...] el reasentamiento está definido por una secuencia de varias etapas que son un reflejo de otros programas gubernamentales de migración: identificación de casos, evaluación de las necesidades, verificación de la identidad, determinación de elegibilidad y del procesamiento, transporte y transferencia, así como la eventual integración en el país receptor.

OBS

El ACNUR [Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados] propone tres tipos de soluciones para los refugiados: la repatriación voluntaria, el reasentamiento o la reinstalación y la integración local.

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2015-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Population Movements
  • Citizenship and Immigration
CONT

The resettlement officer provides technical expertise to resettlement operations including the assessment of cases for resettlement and, depending on his or her grade, leads a team of resettlement staff members to ensure procedural compliance and quality of case submissions in accordance with UNHCR [United Nations High Commissioner for Refugees] procedures.

OBS

At the Office of the United Nations High Commissioner for Refugees.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Mouvements de population
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombramiento de cargos (Generalidades)
  • Movimientos de población
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados.

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2015-08-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Transfer of Personnel
CONT

EI [employment insurance] Part II support could cover training-related expenditures such as basic living expenses, relocation/commuting costs, training materials and child care expenses.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Mobilité du personnel
CONT

[L']aide couvre les dépenses liées à la formation, comme les frais de subsistance de base, les frais de réinstallation et de transport travail-domicile, le matériel de formation et les frais de garde d’enfants.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2015-07-27

Anglais

Subject field(s)
  • Program Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

The Integrated Relocation Program (IRP) is a unique program that employs a contracted agency to provide government entities, which include; Federal employees under the National Joint Council (NJC), Canadian Armed Forces (CAF) members, and Royal Canadian Mounted Police (RCMP) members, with flexibility and assistance to relocate Members/Employees (M/E) to new work locations in response to operational requirement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Le Programme de réinstallation intégré(PRI) est un programme unique qui utilise un organisme à contrat pour fournir à des entités gouvernementales, notamment les employés fédéraux relevant du Conseil national mixte(CNM), les membres des Forces armées canadiennes(FAC) et les membres de la Gendarmerie royale du Canada(GRC), la flexibilité et l'aide nécessaires à la réinstallation de membres/d’employés(M/E) dans un autre lieu de travail afin de répondre aux besoins opérationnels.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2015-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Contracts
  • Financial and Budgetary Management
  • Federal Administration
CONT

Expenditures or payments not involving formal procurement contracts, expenditures related to second and subsequent payments for multi-year contracts, non-pay employee-related transactions, and payments related to the relocation of employees are described in Manage Other Payments (Business Process 3.3).

Français

Domaine(s)
  • Marchés publics
  • Gestion budgétaire et financière
  • Administration fédérale
CONT

Les dépenses ou les paiements non rattachés à des marchés d’approvisionnement officiels, les dépenses liées aux seconds paiements ou aux paiements subséquents effectués dans le cadre de marchés pluriannuels et les opérations en dehors de la paye conclues avec des employés et les paiements rattachés à la réinstallation des employés sont décrits dans le processus opérationnel de la Gestion des autres paiements(3. 3).

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2015-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

An event that disrupts work to a limited extent within a primary location but does not require the relocation of an entire organization or institution.

OBS

level 1 event: This term is used in the context of continuity of constitutional government.

OBS

level 1 event: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • level one event

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Événement qui perturbe les activités dans une certaine mesure à un lieu principal, mais qui ne nécessite pas la réinstallation intégrale d’une organisation ou d’une institution dans un autre lieu.

OBS

événement de niveau 1 : Ce terme s’utilise dans le contexte de la continuité de l’État constitutionnel.

OBS

événement de niveau 1 : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • événement de niveau un

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 45

Fiche 46 2015-01-20

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

An event that compromises an entire building in such a way that an organization or institution cannot perform its functions and that a partial or total relocation to a nearby secondary location becomes necessary.

OBS

In a level 2 event, an organization or institution is usually relocated somewhere in the National Capital Region.

OBS

level 2 event: This term is used in the context of continuity of constitutional government.

OBS

level 2 event: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • level two event

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Événement qui compromet l'ensemble d’un immeuble, empêchant ainsi la réalisation des fonctions d’une organisation ou d’une institution et nécessitant donc la réinstallation partielle ou intégrale dans un lieu secondaire à proximité.

OBS

Lorsqu’un événement de niveau 2 survient, une organisation ou une institution est habituellement réinstallée dans la région de la capitale nationale.

OBS

événement de niveau 2 : Ce terme s’utilise dans le contexte de la continuité de l’État constitutionnel.

OBS

événement de niveau 2 : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • événement de niveau deux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 46

Fiche 47 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

The relocation of 17 Inuit families to Canada's High Arctic in the 1950s has been the subject of considerable controversy and much study. This three-volume report examines the conflicting claims of the Inuit and the Federal government concerning the reasons for the relocation, the implementation of the plan and its effects on the Inuit, Royal Commission on Aboriginal Peoples, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

La réinstallation de 17 familles inuites dans l'Extrême-Arctique canadien dans les années cinquante a soulevé une vive polémique et fait l'objet de beaucoup d’études. Ce rapport en trois volumes étudie les témoignages opposés des Inuits et du gouvernement fédéral en ce qui a trait au bien-fondé de la réinstallation, à la mise en œuvre du plan et à ses retombées sur les Inuits, Commission royale sur les peuples autochtones, 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Telephone Facilities
OBS

Orders for new or relocated main stations which are not completed because of a lack of manpower. (NorthwesTel Inc.)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Installations (Téléphonie)
OBS

Demandes d’installation ou de réinstallation de postes principaux qui n’ ont pas été exécutées en raison d’un manque de main-d’œuvre.(Norouestel Inc.)

OBS

Titre d’un paragraphe.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2015-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Telephone Facilities
OBS

Orders for new or relocated main stations which have been uncompleted for more than 30 days from date of customer's request because of a lack of manpower. (NorthwesTel Inc.)

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Installations (Téléphonie)
OBS

Demandes d’installation ou de réinstallation de postes principaux qui n’ ont pas été exécutées dans les 30 jours suivant la demande de l'abonné en raison d’un manque de main-d’œuvre.(Norouestel Inc.)

OBS

Titre d’un paragraphe.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2014-12-09

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
OBS

réinstallation de la main-d’œuvre(Revue Française du Travail) ;reclassement de la main-d’œuvre(RIT).

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2014-11-24

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

Published in 1992 by the Women's Bureau, Labour Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

Publié en 1992 par le Bureau de la main-d’œuvre féminine, Travail Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2014-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Federal Administration
  • Emergency Management
DEF

An event that requires that an entire organization or institution be relocated to an alternate site outside of the National Capital Region.

OBS

level 3 event: This term is used in the context of continuity of constitutional government.

OBS

level 3 event: term and definition standardized by Public Safety Canada and the Translation Bureau.

Terme(s)-clé(s)
  • level three event

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Administration fédérale
  • Gestion des urgences
DEF

Événement nécessitant la réinstallation intégrale d’une organisation ou d’une institution dans un centre de repli à l'extérieur de la région de la capitale nationale.

OBS

événement de niveau 3 : Ce terme s’utilise dans le contexte de la continuité de l’État constitutionnel.

OBS

événement de niveau 3 : terme et définition normalisés par Sécurité publique Canada et le Bureau de la traduction.

Terme(s)-clé(s)
  • événement de niveau trois

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Administración federal
  • Gestión de emergencias
Conserver la fiche 52

Fiche 53 - données d’organisme externe 2014-05-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2013-09-24

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration fédérale

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2013-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Life Cycle (Informatics)
DEF

A copy of a computer's operating system, files, folders, programs, applications and software at a point in time.

OBS

Businesses and organizations often create images to facilitate installing and re-installing the operating system, files, folders, programs, applications and software that have been adapted to their needs.

Français

Domaine(s)
  • Cycle de vie (Informatique)
DEF

Copie du système d’exploitation, des fichiers, des dossiers, des programmes, des applications et des logiciels d’un ordinateur à un point donné.

OBS

Les entreprises et les organismes créent souvent des images afin de faciliter l'installation et la réinstallation du système d’exploitation, de fichiers, de dossiers, de programmes, d’applications et de logiciels adaptés à leurs besoins.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2013-08-20

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Social Problems
DEF

Cost-based valuation technique that uses the cost of relocating threatened communities.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Problèmes sociaux

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Problemas sociales
Conserver la fiche 57

Fiche 58 2013-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Transfer of Personnel
Universal entry(ies)
10-027
code de formulaire, voir observation
OBS

10-027: Form number used at Indian and Northern Affairs Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Mobilité du personnel
Entrée(s) universelle(s)
10-027
code de formulaire, voir observation
OBS

10-027 : Numéro d’un formulaire du MAINC.

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2012-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration
  • Titles of Documents and Works
OBS

The Resettlement Assistance Program replaced the Immigration Adjustment Assistance Program in April 1998. The Resettlement Assistance Program collects the SINs of government-assisted refugees who require financial assistance and a range of immediate essential services after they arrive in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le Programme d’aide pour la réinstallation, qui a remplacé le Programme d’aide à l'adaptation des immigrants en avril 1998, recueille le NAS des réfugiés subventionnés par le gouvernement qui ont besoin d’aide financière et de divers services essentiels à court terme après leur arrivée au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2012-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Administration (Indigenous Peoples)

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Administration (Peuples Autochtones)
OBS

Rapport provisoire de la Commission royale sur les peuples autochtones.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2012-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Emergency Management
Terme(s)-clé(s)
  • C.R.U.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion des urgences
OBS

Terme adopté par le comité d’uniformisation de la terminologie de la protection civile.

Terme(s)-clé(s)
  • U.R.C.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 2012-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Peace-Keeping Operations
  • Phraseology
CONT

[The blue helmets] often provide emergency medical services, assist in the resettlement of refugees, and work to restore normal civilian activities in strife-torn areas.

Français

Domaine(s)
  • Opérations de maintien de la paix
  • Phraséologie
OBS

[...] les casques bleus fournissent en outre une aide médicale d’urgence, participent à la réinstallation des réfugiés et travaillent à rétablir des activités civiles normales dans les régions déchirées par les hostilités.

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 2012-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Social Organization
OBS

Founded in 1987 with support from the Ministry of Citizenship of Ontario and contributions from members of the Vietnamese community across Canada, the Vietnamese Canadian Centre, located at 249 Rochester Street, Ottawa, was established for the following purposes: to provide a focal point for activities of the Vietnamese community in the National Capital Region; to serve as a resource centre on Vietnamese culture and on issues related to the resettlement and integration of Vietnamese refugees and immigrants in Canada; to provide a national office for the Vietnamese Canadian Federation, an umbrella organization of the Vietnamese community in this country.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Organisation sociale
OBS

Le Centre vietnamien du Canada offre des services d’orientation et de réinstallation aux immigrants d’origine vietnamienne, afin de les aider à s’intégrer à la société canadienne. Le centre offre également des services de counselling aux aînés, aux adolescents et aux familles, met à leur disposition des locaux destinés aux activités récréatives et sociales, et offre aux chercheurs, gouvernements, agences de services sociaux et autres intervenants des renseignements et de la formation au sujet de la culture vietnamienne.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 2011-09-21

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • Programme of Financial Assistance with Respect to the Training, Mobility and Re-establishment of Indian and Eskimo Residents of Canada

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Finances
OBS

En 2008, le Bureau de la traduction a recommandé l’accord en genre et en nombre des termes «Inuit» (nom propre) et «inuit» (adjectif).

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 2011-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organization Planning
  • Transfer of Personnel
OBS

relocation program: term used at the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Planification d'organisation
  • Mobilité du personnel
OBS

programme de réinstallation : terme en usage au Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 65

Fiche 66 2010-12-22

Anglais

Subject field(s)
  • Protection of Life
CONT

Relief measures are ad hoc and lack sustainable resettlement plans.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité des personnes
CONT

Secours ponctuels en cas de catastrophes et manque de projets de réinstallation durable.

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 2010-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Conventions, Treaties and Agreements (Documents)
  • Population Movements
  • Citizenship and Immigration
OBS

Guatemala

Français

Domaine(s)
  • Titres de conventions, de traités et d'accords (Documents)
  • Mouvements de population
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de convenciones, tratados y acuerdos (Documentos)
  • Movimientos de población
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 67

Fiche 68 2010-05-19

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of National Programs (Non-Canadian)
  • Economic Co-operation and Development
OBS

The 2003 National Water Resource Development Policy [in Nepal] has some provisions for people affected by hydro-projects, such as minimizing displacement, providing compensation and rehabilitation, and encouraging affected people toparticipate in projects.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes nationaux non canadiens
  • Coopération et développement économiques
OBS

La politique nationale de développement des ressources en eau [du Népal] de 2003 [...] contient quelques dispositions pour les personnes touchées par les projets hydroélectriques : minimiser les déplacements de population, fournir des compensations, aider à la réinstallation et encourager ces personnes à participer aux projets, par exemple.

Espagnol

Conserver la fiche 68

Fiche 69 2010-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

GSC, Central Laboratories & Adm. Services.

Espagnol

Conserver la fiche 69

Fiche 70 2010-04-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

GSC, Central Laboratories & Adm. Services Division.

Espagnol

Conserver la fiche 70

Fiche 71 2009-05-04

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Public Service
  • Social Security and Employment Insurance
DEF

... the reassignment of an employee that requires a change of domicile and may involve either intra or inter-departmental reassignment.

OBS

reassignment : ... the situation where an employee declared surplus by the employee's department is appointed to another position without change of occupational group or level or is appointed on a voluntary basis to a lower level in the same or another occupational group.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Fonction publique
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
DEF

Réaffectation qui comporte un changement [de] domicile et qui s’effectue au sein du même ministère ou dans un autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Traslado del personal
  • Función pública
  • Seguridad social y seguro de desempleo
Conserver la fiche 71

Fiche 72 2009-02-06

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Taxation
CONT

Allowances that employees do not have to account for are called non-accountable allowances. ... [A] non-accountable allowance for incidental relocation or moving expenses of $650 or less [is considered] to be a reimbursement of expenses that employees incurred because of the move. Therefore, this type of allowance is not taxable. For [Canada Revenue Agency] to consider it as a reimbursement for incidental expenses, employees have to certify in writing that they incurred expenses for at least the amount of the allowance, up to a maximum of $650.

Terme(s)-clé(s)
  • non accountable allowance

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Fiscalité
CONT

Une allocation dont l'utilisation n’ est pas à justifier vise les frais accessoires de réinstallation ou de déménagement d’un employé. Si une allocation est de 650 $ ou moins, [...] il s’agit d’un remboursement des dépenses que l'employé a engagées pour le déménagement. Cette allocation n’ est donc pas imposable. L'employé doit alors attester par écrit qu'il a engagé des frais accessoires pour un montant équivalent à l'allocation reçue, jusqu'à un maximum de 650 $.

OBS

Source : les expressions «allocation dont on n’a pas à rendre compte» et «indemnité dont on n’a pas à rendre compte» proviennent du glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.

Espagnol

Conserver la fiche 72

Fiche 73 2008-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Population Movements
  • Citizenship and Immigration
OBS

Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Resettlement International Handbook
  • International Handbook on Refugee Resettlement
  • UNHCR Refugee Resettlement International Handbook
  • International Handbook for Resettlement
  • International Handbook to Guide Reception and Integration

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Mouvements de population
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • Manuel international sur la réinstallation des réfugiés
  • Manuel du UNHCR sur la réinstallation des réfugiés
  • Guide sur la réinstallation des réfugiés
  • Manuel international pour guider l’accueil et l’intégration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Movimientos de población
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Publicación patrocinada por la Oficina del ACNUR [Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados] en colaboración con sus socios gubernamentales y no gubernamentales y con refugiados reasentados. 2002.

Conserver la fiche 73

Fiche 74 2008-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Population Movements
  • Citizenship and Immigration
OBS

Office of the United Nations High Commissioner for Refugees (UNHCR), revised July 2006.

Terme(s)-clé(s)
  • Refugee Resettlement Handbook
  • Handbook on Refugee Resettlement
  • UNHCR Refugee Resettlement Handbook
  • UNHCR Resettlement Handbook
  • Handbook for Resettlement

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Mouvements de population
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (UNHCR), révisée janvier 2006.

Terme(s)-clé(s)
  • Manuel sur la réinstallation des réfugiés
  • Guide de la réinstallation

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de monografías
  • Movimientos de población
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados (ACNUR), 1999.

Conserver la fiche 74

Fiche 75 2008-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 75

Fiche 76 2007-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
DEF

Provisions in collective bargaining agreements or company policy which provide funds to permit employees to offset some or all of their costs of transportation, either to a new company site or to another facility when a particular plant is shut down.

OBS

removal allowance: term officially approved by the Treasury Board Secretariat.

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
OBS

indemnité de déménagement : Terme et définition uniformisés par le Secrétariat du Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 76

Fiche 77 2007-10-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 77

Fiche 78 2007-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

Work force adjustment: a situation that occurs when a deputy head decides that the services of one or more indeterminate employees will no longer be required beyond a specified date because of a lack of work; the discontinuance of a function; a relocation in which the employee does not wish to relocate; a devolution, a privatization, or a contracting out situation.

Terme(s)-clé(s)
  • Workforce Adjustment Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

réaménagement des effectifs : Situation qui se produit lorsqu'un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs fonctionnaires nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison : d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’un service à un endroit où le fonctionnaire ne veut pas être réinstallé, d’une cession, d’une privatisation ou d’une situation de sous-traitance.

Espagnol

Conserver la fiche 78

Fiche 79 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel

Espagnol

Conserver la fiche 79

Fiche 80 2007-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
DEF

The authorized move of a work unit of any size to a place of duty beyond what, according to local custom, is normal commuting distance from the former work location and from the employee's current residence.

OBS

Workforce adjustment terminology.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
DEF

Déplacement autorisé d’une unité de travail de toute taille à un lieu de travail situé au-delà de ce que l’on considère localement comme à une distance normale aux fins des déplacements quotidiens de l’ancien lieu de travail et du lieu de résidence actuel du fonctionnaire.

OBS

Terminologie relative au réaménagement des effectifs.

Espagnol

Conserver la fiche 80

Fiche 81 2007-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Citizenship and Immigration

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

En agosto de 1979, el ACNUR convocó una reunión en Ginebra sobre el tema del salvamento en el mar. De aquellos debates surgió el llamado plan DISERO (Ofrecimiento de Reasentamiento para Personas Desembarcadas). En virtud de este programa, ocho Estados occidentales, entre ellos los Estados Unidos, acordaron garantizar conjuntamente el reasentamiento de los vietnamitas rescatados en el mar por buques mercantes con bandera de Estados que no reasentasen a los refugiados.

Conserver la fiche 81

Fiche 82 2007-03-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Expression used on the federal income tax return T1 forms.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Expression tirée des déclarations d’impôt T1 au niveau fédéral.

Espagnol

Conserver la fiche 82

Fiche 83 2006-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The foreign national is a person in respect of whom there is no reasonable prospect, within a reasonable period, of a durable solution in a country other than Canada, namely voluntary repatriation or resettlement in their country of nationality or habitual residence, or resettlement or an offer of resettlement in another country.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucune possibilité raisonnable de solution durable n’ est, à son égard, réalisable dans un délai raisonnable dans un pays autre que le Canada, à savoir : soit le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, soit la réinstallation ou une offre de réinstallation dans un autre pays.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 83

Fiche 84 2006-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The foreign national is a person in respect of whom there is no reasonable prospect, within a reasonable period, of a durable solution in a country other than Canada, namely voluntary repatriation or resettlement in their country of nationality or habitual residence.

OBS

voluntary repatriation: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucune possibilité raisonnable de solution durable n’ est, à son égard, réalisable dans un délai raisonnable dans un pays autre que le Canada, à savoir : le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle.

OBS

rapatriement volontaire : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Regreso al país de origen fundado en una decisión de los refugiados tomada libremente y con conocimiento de causa.

OBS

La repatriación voluntaria puede ser organizada (cuando se realiza bajo los auspicios de los gobiernos interesados y del ACNUR [Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados]) o espontánea (cuando los refugiados vuelven a su país por sus propios medios, y el ACNUR y los gobiernos no participan en el proceso o lo hacen de manera indirecta).

Conserver la fiche 84

Fiche 85 2006-07-19

Anglais

Subject field(s)
  • Physical Education, Coaching and Sport Psychology
OBS

Term usually used in the plural.

Français

Domaine(s)
  • Éducation physique, entraînement des athlètes et psychologie du sport
OBS

Terme habituellement utilisé au pluriel.

Espagnol

Conserver la fiche 85

Fiche 86 2006-03-16

Anglais

Subject field(s)
  • Atmospheric, Climatic and Meteorological Phenomena
  • Hydrology and Hydrography
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Phénomènes météorologiques, climatiques et atmosphériques
  • Hydrologie et hydrographie
  • Relations internationales
OBS

On écrirait mieux «sècheresse».

OBS

sècheresse : Cette graphie, puisée des Rectifications de l’orthographe recommandées par le Conseil supérieur de la langue française, est attestée dans le Petit Robert (2006).

Terme(s)-clé(s)
  • réinstallation après sècheresse
  • lutte contre la sècheresse
  • remise en état des terres après la sècheresse
  • lutte contre les effets de la sècheresse

Espagnol

Conserver la fiche 86

Fiche 87 2006-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Position and Functional Titles (Armed Forces)
  • Military Administration
OBS

Position title and abbreviation may be followed by a number.

OBS

Air Force Relocation Coordinator; AFRC: title and abbreviation to be used by the Department of National Defence and the Canadian Forces (Air Command, Winnipeg).

Terme(s)-clé(s)
  • Air Force Relocation Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Postes et fonctions (Forces armées)
  • Administration militaire
OBS

Le titre de poste et l’abréviation peuvent être suivis d’un numéro.

OBS

Coordonnateur de la réinstallation pour la Force aérienne; coordonnatrice de la réinstallation pour la Force aérienne; CRFA : titre et abréviation d’usage obligatoire au ministère de la Défense nationale et dans les Forces canadiennes(Commandement aérien, Winnipeg).

Espagnol

Conserver la fiche 87

Fiche 88 2005-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The applicant's sponsor under subparagraph (1)(f)(i) has been notified of the family member's application and an officer is satisfied that there are adequate financial arrangements for resettlement.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • financial arrangements

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Le répondant visé au sous-alinéa(1) f)(i) qui parraine le demandeur a été avisé de la demande du membre de la famille et l'agent est convaincu que des arrangements financiers adéquats ont été pris en vue de sa réinstallation.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • arrangements financiers

Espagnol

Conserver la fiche 88

Fiche 89 2005-11-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of International Programs
  • Citizenship and Immigration
DEF

[A] scheme which provides an international pool of resettlement places for asylum seekers rescued at sea.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes internationaux
  • Citoyenneté et immigration
OBS

RASRO, d’après l’acronyme anglais «Rescue at Sea Resettlement Offers».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas internacionales
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

RASRO por sus siglas en inglés "Rescue at Sea Resettlement Offers".

Conserver la fiche 89

Fiche 90 2005-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Population Movements
  • Citizenship and Immigration
OBS

United Nations.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Mouvements de population
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Nations Unies.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Movimientos de población
  • Ciudadanía e inmigración
OBS

Organización de las Naciones Unidas.

Conserver la fiche 90

Fiche 91 2005-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Population Movements
  • Citizenship and Immigration
OBS

Source: UNHCR [United Nations High Commissioner for Refugees].

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Mouvements de population
  • Citoyenneté et immigration

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos y comités internacionales
  • Movimientos de población
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 91

Fiche 92 2005-08-15

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
DEF

An undertaking in writing to the Minister to provide resettlement assistance, lodging and other basic necessities in Canada for a member of a class prescribed by this Division, the member's accompanying family members and any of the member's non-accompanying family members who meet the requirements of section, for the period determined in accordance with subsections (2) and (3).

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • basic nessecity

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
DEF

Engagement écrit envers le ministre de fournir de l'aide pour la réinstallation au Canada et d’assurer le logement et les autres nécessités de subsistance, pour la période prévue aux paragraphes(2) ou(3), à une personne appartenant à une catégorie établie par la présente section, à tout membre de sa famille qui l'accompagne et à tout membre de sa famille qui ne l'accompagne pas, mais qui satisfait aux exigences de l'article 141.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Terme(s)-clé(s)
  • nécessité de subsistance

Espagnol

Conserver la fiche 92

Fiche 93 2005-06-21

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada and the Immigration and Refugee Board (IRB).

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Terme défini au Règlement sur les catégories précisées pour des motifs d’ordre humanitaire. Sous-catégorie des personnes outre-frontières en voie de réinstallation.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada et la Commission de l’immigration et du statut de réfugié (CISR).

Espagnol

Conserver la fiche 93

Fiche 94 2004-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Transfer of Personnel
OBS

Please note that Part 1 of the Special Relocation Authorities (formerly Chapter 3-2 of the Employee Services Volume, TBM) has been temporarily suspended for the duration of the implementation of the Integrated Relocation Program (IRP) introduced on a pilot basis. This measure is effective starting April 1, 1999.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Mobilité du personnel
OBS

Veuillez noter que la Partie 1 des Dispositions spéciales sur la réinstallation(anciennement le chapitre 3-2 du Volume Services aux employés du MCT) est temporairement suspendue pour la durée du Programme de réinstallation intégré(PRI) introduit comme programme pilote. Cette mesure entre en vigueur le 1er avril 1999.

Espagnol

Conserver la fiche 94

Fiche 95 2004-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Urban Housing
  • Diplomacy
CONT

Scope of work is critical element of a major diplomatic mission relocation or property acquisition.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Habitation et logement (Urbanisme)
  • Diplomatie
CONT

L'équipe de vérification abonde dans le même sens que la mission voulant que la priorité soit accordée à la réinstallation de la mission.

Espagnol

Conserver la fiche 95

Fiche 96 2003-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Labour and Employment
OBS

Treasury Board of Canada Secretariat (TBS). Effective Until March 31, 2003.

Terme(s)-clé(s)
  • Treasury Board Relocation Directive
  • Treasury Board of Canada Relocation Directive
  • Treasury Board of Canada Secretariat Relocation Directive

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Travail et emploi
OBS

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT). En vigueur jusqu’au 31 mars 2003.

Espagnol

Conserver la fiche 96

Fiche 97 2003-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
CONT

There are two distinct scenarios in which early termination of a lease could apply: 1. In cases where the accommodation is being replaced, the exercise of an early termination right is subject to obtaining project approval (either LPA or Effective Project Approval (EPA) for the alternative solution ... 2. In cases where no replacement accommodation is required (e.g. program termination), approval from the authority level commensurate with the magnitude of any cost or penalty would be appropriate ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
CONT

Parmi les raisons motivant la résiliation anticipée d’une convention de location, on trouve les suivantes : la fin d’un programme, l'augmentation ou la réduction des besoins en locaux, la réinstallation d’un programme dans un autre lieu, la possibilité d’harmoniser le programme à d’autres niveaux du gouvernement, la possibilité d’une solution de rechange à plus long terme ou l'occasion de renégocier la durée de bail plus avantageuse pour l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 97

Fiche 98 2003-04-08

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Travail et emploi

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Beneficios sociales
  • Trabajo y empleo
Conserver la fiche 98

Fiche 99 2003-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
OBS

The Government of Canada has introduced a new employee relocation program for members of the Canadian Forces and of the Royal Canadian Mounted Police. The program is also applicable to excluded and non-represented employees for whom Treasury Board is the Employer and by extension to Governor-in-council appointees. The program increases the scope of relocation services available to relocated employees. It allows employees greater flexibility in the selection of services that better responds to their needs and those of their dependants while assuring that core elements of a move are provided as basic coverage. It also simplifies the administration of the relocation process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
OBS

Le gouvernement du Canada vient de lancer un nouveau programme de réinstallation pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que pour les fonctionnaires exclus et non représentés dont le Conseil du Trésor est l'employeur et, par extension, des personnes nommées par le Gouverneur général en conseil. Le programme élargit la portée des services de réinstallation offerts aux intéressés. Il offre aux employés plus de souplesse dans le choix des services qui répondent à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge, tout en veillant à ce que les services généraux couvrent toutes les composantes de base de la réinstallation. Il simplifie aussi l'administration du processus.

Espagnol

Conserver la fiche 99

Fiche 100 2002-12-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Business and Administrative Documents
  • Urban Housing
OBS

Of the Integrated Relocation Program Pilot, Canadian Forces APS 2002, April 2002, DND Policy Directive.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Écrits commerciaux et administratifs
  • Habitation et logement (Urbanisme)
OBS

Du Programme pilote de réinstallation intégrée(PPRI), Forces canadiennes, PAA 2002, avril 2002, Directive sur la réinstallation du MDN(ministère de la Défense nationale).

Espagnol

Conserver la fiche 100

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