TERMIUM Plus^®

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

... (g) if the foreign national intends to reside in a province other than the Province of Quebec, the foreign national and their family members included in the application for protection will be able to become successfully established in Canada, taking into account the following factors: ... (ii) the presence of their relatives, including the relatives of a spouse or a common-law partner, or their sponsor in the expected community of resettlement, ...  2, fiche 2, Anglais, - community%20of%20resettlement

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

[...] g) dans le cas où l'étranger cherche à s’établir dans une province autre que la province de Québec, lui et les membres de sa famille visés par la demande de protection pourront réussir leur établissement au Canada, compte tenu des facteurs suivants :[...](ii) la présence, dans la collectivité de réinstallation prévue, de membres de leur parenté, y compris celle de l'époux ou du conjoint de fait de l'étranger, ou de leur répondant, [...]  2, fiche 2, Français, - collectivit%C3%A9%20de%20r%C3%A9installation

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Il s’agit de la collectivité où les réfugiés doivent se réinstaller.  3, fiche 2, Français, - collectivit%C3%A9%20de%20r%C3%A9installation

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Leave without pay for relocation of spouse or common-law partner. At the request of an employee, leave without pay [for relocation of spouse or common-law partner] for a period up to one (1) year shall be granted to an employee whose spouse or common-law partner is permanently relocated and up to five (5) years to an employee whose spouse or common-law partner is temporarily relocated.  2, fiche 4, Anglais, - leave%20without%20pay%20for%20relocation%20of%20spouse%20or%20common%2Dlaw%20partner

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Congé non payé en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait. À la demande du fonctionnaire, un congé non payé [en cas de réinstallation de l'époux ou du conjoint de fait] d’une durée maximale d’une(1) année est accordé au fonctionnaire dont l'époux ou le conjoint de fait est déménagé en permanence et un congé non payé d’une durée maximale de cinq(5) années est accordé au fonctionnaire dont l'époux ou le conjoint de fait est déménagé temporairement.  2, fiche 4, Français, - cong%C3%A9%20non%20pay%C3%A9%20en%20cas%20de%20r%C3%A9installation%20de%20l%27%C3%A9poux%20ou%20du%20conjoint%20de%20fait

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Français

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Français

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Français

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

Comprend les congés de maternité, de paternité ou d’adoption(jusqu'à concurrence de 26 semaines). On pourrait aussi y inclure les congés pour réinstallation du conjoint(jusqu'à concurrence d’un an, si le conjoint est réinstallé en permanence).  1, fiche 8, Français, - cong%C3%A9%20pour%20une%20courte%20p%C3%A9riode

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Comprend n’ importe quel congé de plus d’un an, comme le congé parental(jusqu'à cinq ans) et le congé pour réinstallation du conjoint(jusqu'à cinq ans si le conjoint est réinstallé provisoirement).  1, fiche 9, Français, - cong%C3%A9%20pour%20une%20longue%20p%C3%A9riode

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol