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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REINSTALLATION COURT TERME [3 fiches]

Fiche 1 2012-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration
  • Titles of Documents and Works
OBS

The Resettlement Assistance Program replaced the Immigration Adjustment Assistance Program in April 1998. The Resettlement Assistance Program collects the SINs of government-assisted refugees who require financial assistance and a range of immediate essential services after they arrive in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le Programme d’aide pour la réinstallation, qui a remplacé le Programme d’aide à l'adaptation des immigrants en avril 1998, recueille le NAS des réfugiés subventionnés par le gouvernement qui ont besoin d’aide financière et de divers services essentiels à court terme après leur arrivée au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration
CONT

Under the TB Relocation Policy the employee may be reimbursed the current bank interest rate charged for a short-term demand loan, to enable a home-owner employee to purchase a single-family dwelling at the new place of duty.

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
CONT

En vertu de la Politique du CT sur la réinstallation, l'employé peut être remboursé le taux d’intérêt courant exigé par les banques pour un prêt à court terme, nécessaire pour permettre à l'employé propriétaire d’une maison d’acheter une habitation unifamiliale au nouveau lieu de travail.

OBS

Terme tiré du Manuel du Conseil du Trésor - Ressources humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1990-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Military Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration militaire
OBS

Source : Politique du CT sur la réinstallation, chapitre 375, art. 9.3.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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