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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REINSTALLATION GOUVERNEMENT [7 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Citizenship and Immigration
OBS

The Resettlement Assistance Program (RAP) is a contribution program through which the Government of Canada provides assistance for resettled refugees to establish themselves in their new home. The program has two main components: income support and a range of immediate essential services.

Terme(s)-clé(s)
  • Resettlement Assistance Programme
  • Adjustment Assistance Programme
  • Re-settlement Assistance Program
  • Re-settlement Assistance Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

Le Programme d’aide à la réinstallation(PAR) est un programme de contribution par l'entremise duquel le gouvernement du Canada fournit de l'aide aux réfugiés réinstallés afin qu'ils puissent s’installer au Canada. Le programme se compose de deux volets : le soutien au revenu et une gamme de services essentiels.

OBS

Citoyenneté et Immigration Canada a choisi d’utiliser le terme «réinstallation» plutôt que «réétablissement».

Terme(s)-clé(s)
  • Programme d’aide au ré-établissement

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de programas federales (Gobierno canadiense)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2017-05-18

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

This information bulletin is intended for blended visa office-referred refugees interested in resettling to Canada and whose private sponsorship application has received an initial review by Canadian officials. The bulletin provides information on next steps to expect in the process, arriving to Canada as a blended visa office-referred refugee and general information about Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

L'évaluation a été axée sur les résultats initiaux en matière d’établissement et la réinstallation de la population syrienne composée de réfugiés pris en charge par le gouvernement(RPG), de réfugiés parrainés par le secteur privé(RPSP), et de réfugiés désignés par un bureau des visas au titre du Programme mixte(RDBV-M) [...]

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2015-01-09

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
OBS

The relocation of 17 Inuit families to Canada's High Arctic in the 1950s has been the subject of considerable controversy and much study. This three-volume report examines the conflicting claims of the Inuit and the Federal government concerning the reasons for the relocation, the implementation of the plan and its effects on the Inuit, Royal Commission on Aboriginal Peoples, 1994.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
OBS

La réinstallation de 17 familles inuites dans l'Extrême-Arctique canadien dans les années cinquante a soulevé une vive polémique et fait l'objet de beaucoup d’études. Ce rapport en trois volumes étudie les témoignages opposés des Inuits et du gouvernement fédéral en ce qui a trait au bien-fondé de la réinstallation, à la mise en œuvre du plan et à ses retombées sur les Inuits, Commission royale sur les peuples autochtones, 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2012-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Citizenship and Immigration
  • Titles of Documents and Works
OBS

The Resettlement Assistance Program replaced the Immigration Adjustment Assistance Program in April 1998. The Resettlement Assistance Program collects the SINs of government-assisted refugees who require financial assistance and a range of immediate essential services after they arrive in Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Citoyenneté et immigration
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Le Programme d’aide pour la réinstallation, qui a remplacé le Programme d’aide à l'adaptation des immigrants en avril 1998, recueille le NAS des réfugiés subventionnés par le gouvernement qui ont besoin d’aide financière et de divers services essentiels à court terme après leur arrivée au Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2003-05-05

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Real Estate
CONT

There are two distinct scenarios in which early termination of a lease could apply: 1. In cases where the accommodation is being replaced, the exercise of an early termination right is subject to obtaining project approval (either LPA or Effective Project Approval (EPA) for the alternative solution ... 2. In cases where no replacement accommodation is required (e.g. program termination), approval from the authority level commensurate with the magnitude of any cost or penalty would be appropriate ...

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Immobilier
CONT

Parmi les raisons motivant la résiliation anticipée d’une convention de location, on trouve les suivantes : la fin d’un programme, l'augmentation ou la réduction des besoins en locaux, la réinstallation d’un programme dans un autre lieu, la possibilité d’harmoniser le programme à d’autres niveaux du gouvernement, la possibilité d’une solution de rechange à plus long terme ou l'occasion de renégocier la durée de bail plus avantageuse pour l'État.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2003-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Military Administration
OBS

The Government of Canada has introduced a new employee relocation program for members of the Canadian Forces and of the Royal Canadian Mounted Police. The program is also applicable to excluded and non-represented employees for whom Treasury Board is the Employer and by extension to Governor-in-council appointees. The program increases the scope of relocation services available to relocated employees. It allows employees greater flexibility in the selection of services that better responds to their needs and those of their dependants while assuring that core elements of a move are provided as basic coverage. It also simplifies the administration of the relocation process.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Administration militaire
OBS

Le gouvernement du Canada vient de lancer un nouveau programme de réinstallation pour les membres des Forces canadiennes et de la Gendarmerie royale du Canada, ainsi que pour les fonctionnaires exclus et non représentés dont le Conseil du Trésor est l'employeur et, par extension, des personnes nommées par le Gouverneur général en conseil. Le programme élargit la portée des services de réinstallation offerts aux intéressés. Il offre aux employés plus de souplesse dans le choix des services qui répondent à leurs besoins et à ceux de leurs personnes à charge, tout en veillant à ce que les services généraux couvrent toutes les composantes de base de la réinstallation. Il simplifie aussi l'administration du processus.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1989-02-09

Anglais

Subject field(s)
  • Emergency Management
OBS

Term officially recognized by the Emergency Preparedness Committee.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des urgences
OBS

Terme adopté par le comité d’uniformisation de la protection civile.

Espagnol

Conserver la fiche 7

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