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REINSTALLATION VOLONTAIRE [3 fiches]

Fiche 1 2006-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The foreign national is a person in respect of whom there is no reasonable prospect, within a reasonable period, of a durable solution in a country other than Canada, namely voluntary repatriation or resettlement in their country of nationality or habitual residence, or resettlement or an offer of resettlement in another country.

OBS

Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucune possibilité raisonnable de solution durable n’ est, à son égard, réalisable dans un délai raisonnable dans un pays autre que le Canada, à savoir : soit le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle, soit la réinstallation ou une offre de réinstallation dans un autre pays.

OBS

Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2006-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
CONT

The foreign national is a person in respect of whom there is no reasonable prospect, within a reasonable period, of a durable solution in a country other than Canada, namely voluntary repatriation or resettlement in their country of nationality or habitual residence.

OBS

voluntary repatriation: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Aucune possibilité raisonnable de solution durable n’ est, à son égard, réalisable dans un délai raisonnable dans un pays autre que le Canada, à savoir : le rapatriement volontaire ou la réinstallation dans le pays dont il a la nationalité ou dans lequel il avait sa résidence habituelle.

OBS

rapatriement volontaire : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Ciudadanía e inmigración
DEF

Regreso al país de origen fundado en una decisión de los refugiados tomada libremente y con conocimiento de causa.

OBS

La repatriación voluntaria puede ser organizada (cuando se realiza bajo los auspicios de los gobiernos interesados y del ACNUR [Alto Comisionado de las Naciones Unidas para los Refugiados]) o espontánea (cuando los refugiados vuelven a su país por sus propios medios, y el ACNUR y los gobiernos no participan en el proceso o lo hacen de manera indirecta).

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2000-09-14

Anglais

Subject field(s)
  • Citizenship and Immigration
OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.

Français

Domaine(s)
  • Citoyenneté et immigration
OBS

réinstallation volontaire; réétablissement volontaire : termes tirés du Guide des procédures et critères à appliquer pour déterminer le statut de réfugié au regard de la Convention de 1951 et du Protocole de 1967, relatifs au statut des réfugiés, Haut-commissariat des Nations Unies pour les réfugiés, 1979.

OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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