TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

A grant of Canadian citizenship is the acquisition of citizenship by naturalization in Canada. This is a process whereby qualified applicants obtain citizenship upon meeting certain requirements. The resumption of citizenship is an application for reinstatement by former Canadian citizens (who are now permanent residents) who, in the past, willingly gave up their Canadian citizenship, and now want to become Canadian citizens again.  3, fiche 1, Anglais, - reinstatement

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'attribution de la citoyenneté canadienne s’entend de l'acquisition de la citoyenneté par la naturalisation au Canada. Il s’agit d’un processus par lequel les demandeurs admissibles obtiennent la citoyenneté après avoir répondu à certaines exigences. La réintégration dans la citoyenneté est quant à elle un processus de rétablissement du statut à la demande d’anciens citoyens canadiens(maintenant résidents permanents) qui ont renoncé sciemment à leur citoyenneté canadienne dans le passé et qui souhaitent maintenant redevenir des citoyens canadiens.  2, fiche 1, Français, - r%C3%A9int%C3%A9gration

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

To renounce your Canadian citizenship you must prove you are a Canadian citizen. You must also prove that you are, or will become, a citizen of a country other than Canada, if this application to renounce is approved.  2, fiche 2, Anglais, - application%20to%20renounce%20citizenship

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

À l'heure actuelle, une demande [...] de répudiation de la citoyenneté ou de réintégration dans la citoyenneté(à l'exception de l'attribution de la citoyenneté au nom d’un mineur) est d’abord examinée par un juge de la citoyenneté. Le ministre et la personne concernée ont le droit d’interjeter appel de la décision du juge à la Section de première instance de la Cour fédérale. Le gouverneur en conseil peut refuser une demande d’attribution de la citoyenneté, une demande de réintégration dans la citoyenneté ou une demande de répudiation de la citoyenneté, les motifs susceptibles d’être invoqués étant très limités.  1, fiche 2, Français, - demande%20de%20r%C3%A9pudiation%20de%20la%20citoyennet%C3%A9

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Terminology used by Citizenship and Immigration Canada.  2, fiche 3, Anglais, - deemed%20to%20have%20obtained%20or%20resumed%20citizenship%20by%20false%20representation%20or%20fraud%20or%20by%20concealing%20material%20circumstances

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada.  2, fiche 3, Français, - r%C3%A9put%C3%A9%20avoir%20obtenu%20la%20citoyennet%C3%A9%20ou%20sa%20r%C3%A9int%C3%A9gration%20dans%20celle%2Dci%20par%20fraude%20ou%20au%20moyen%20d%26rsquo%3Bune%20fausse%20d%C3%A9claration%20ou%20de%20la%20dissimulation%20de%20faits%20essentiels

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Neither the existing Act nor the proposed Act allows a person who has lost citizenship as a result of revocation or an annulment order to resume Canadian citizenship. In that case, the person must apply again for citizenship, like any other non-Canadian.  2, fiche 4, Anglais, - annulment%20order

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Ni la loi actuelle ni le projet de loi ne permettent à la personne qui a perdu sa citoyenneté par suite d’une révocation ou d’un arrêté d’annulation d’obtenir la réintégration dans la citoyenneté canadienne. Dans ce cas, la personne doit demander à nouveau la citoyenneté comme tout autre non-Canadien.  2, fiche 4, Français, - arr%C3%AAt%C3%A9%20d%26rsquo%3Bannulation

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Français

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Citoyenneté-Trousses de demande pour «retention», «renunciation» et «resumption» de la citoyenneté. On garde l'expression 3 R même si «retention» se traduit par «conservation» en français. Les deux autres :«répudiation» et «réintégration».  1, fiche 6, Français, - trousse%203%20%C2%ABR%C2%BB

Record number: 6, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Réseau de services du Ministère (Services de projets).  1, fiche 6, Français, - trousse%203%20%C2%ABR%C2%BB

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol