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REINTEGRATION POSTE [3 fiches]

Fiche 1 2023-05-29

Anglais

Subject field(s)
  • Collective Agreements and Bargaining
  • Labour Law
CONT

A last chance agreement (LCA) [is] signed by an employer, union, and union-represented employee who has engaged in misconduct worthy of discharge to conditionally reinstate that employee and provide him a chance to improve his performance.

Terme(s)-clé(s)
  • last chance agreement

Français

Domaine(s)
  • Conventions collectives et négociations
  • Droit du travail
DEF

[...] forme de transaction qui a pour objet d’éviter un congédiement et, le cas échéant, un grief ou une procédure judiciaire y faisant suite, en prévoyant le maintien en poste ou la réintégration de l'employé à certaines conditions.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1993-10-19

Anglais

Subject field(s)
  • Public Service
CONT

The reinstatement to a higher level without competition of an employee who has previously been indeterminately appointed at that level but has been reclassified downward or accepted a downward transfer.

Français

Domaine(s)
  • Fonction publique
CONT

Réintégration sans concours à un niveau supérieur d’un fonctionnaire qui avait déjà été nommé pour une période indéterminée à ce niveau, dont le poste a été reclassifié à un niveau inférieur ou qui avait accepté une mutation régressive.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1992-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
OBS

Lexique de l’emploi. Emploi et Immigration Canada, 1990.

Espagnol

Conserver la fiche 3

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