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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REINTEGRER SES FONCTIONS [5 fiches]

Fiche 1 2011-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

For the purposes of Part I of the Act [Public Service Superannuation Act], the effective date upon which a prevailing rate employee employed on a seasonal basis, or a seasonal employee to whom the Act applies, ceases to be employed in the Public Service shall be deemed to be the first day he is required to return to duty following the season in which he was actively employed ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

Pour l'application de la partie I de la Loi [Loi sur la pension de la fonction publique], la date à compter de laquelle un employé au taux régnant occupé à titre saisonnier ou un employé saisonnier à qui s’appliquer la Loi cesse d’être employé à la fonction publique, est censé être le premier jour auquel il est tenu de réintégrer ses fonctions après la saison pendant laquelle il a été employé activement [...]

OBS

employé au taux régnant : terme qui figure dans le Règlement sur la pension de la fonction publique.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-01-17

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
CONT

Require the reinstatement of an employee displaced.

OBS

after the implementation of a technological change.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
CONT

Enjoindre de réintégrer dans ses fonctions un employé déplacé.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1998-12-29

Anglais

Subject field(s)
  • Working Practices and Conditions
DEF

A person who has lost a job because of technological change or skill obsolescence, plant closing or relocation, company merger or reorganization, or the impact of imports.

CONT

The [Canada Labour Relations] Board may ... require the reinstatement of any employee displaced by the employer as a result of the technological change ...

Français

Domaine(s)
  • Régimes et conditions de travail
CONT

Le Conseil [canadien des relations du travail] peut [...] enjoindre à l'employeur [...] de réintégrer dans ses fonctions tout employé déplacé par suite du changement technologique [...].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Prácticas y condiciones de trabajo
Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-04-10

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
CONT

Employee returning from leave of more than 12 weeks must be reinstated in his/her job with the same benefits, including wages.

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
CONT

[...] réintégrer dans ses fonctions tout employé déplacé par suite du changement technologique.

CONT

Un employé qui revient d’un congé de plus de douze semaines doit être réintégré dans son poste avec les mêmes avantages y compris le salaire.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1995-07-05

Anglais

Subject field(s)
  • Labour Relations
  • Personnel Management

Français

Domaine(s)
  • Relations du travail
  • Gestion du personnel
OBS

Source(s) : Lexique Relations de travail.

Espagnol

Conserver la fiche 5

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