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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REIR [10 fiches]

Fiche 1 2015-02-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Courses
  • Training of Personnel
Universal entry(ies)
R005
code de système de classement, voir observation
OBS

This course explains the role and key requirements of Regulatory Impact Analysis Statements (RIAS) in federal regulatory initiatives. Participants will learn to plan and develop effective RIAS in accordance with the requirements of the Cabinet Directive on Regulatory Management, its related frameworks and the stages of the life cycle approach to regulating.

OBS

R005: a Canada School of Public Service course code.

Français

Domaine(s)
  • Titres de cours
  • Perfectionnement et formation du personnel
Entrée(s) universelle(s)
R005
code de système de classement, voir observation
OBS

Ce cours présente le rôle et les exigences clés des résumés d’étude d’impact de la réglementation(REIR) pour les initiatives de réglementation fédérales. Les participants apprendront à planifier et à élaborer efficacement des REIR, conformément aux exigences énoncées dans la Directive du Cabinet sur la gestion de la réglementation, ainsi qu'aux cadres connexes et aux étapes du cycle de vie de la réglementation.

OBS

R005 : code de cours de l’École de la fonction publique du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 - données d’organisme externe 2011-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
OBS

Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
OBS

Il s’agit d’un titre qui apparaît régulièrement dans la Gazette du Canada, Partie II.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2006-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Commercial Fishing
OBS

RIAS: Regulatory Impact Analysis Statement.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Pêche commerciale
OBS

REIR : Résumé de l'étude d’impact de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Sécurité
OBS

Règlement sur la sûreté en matière d’aviation civile.

OBS

Source(s) :REIR [Résumé de l'étude d’impact de la réglementation].

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1998-05-06

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Federal Administration
OBS

The RIAS [Regulatory Impact Analysis Statement] Writer's Guide is published by the Treasury Board.

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Administration fédérale
OBS

Le Guide de rédaction du REIR [Résumé de l'étude d’impact de la réglementation] est publié par le Conseil du Trésor.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Monographs
  • Legal Documents
OBS

Source: RIAS [Regulatory Impact Analysis Statement].

Français

Domaine(s)
  • Titres de monographies
  • Documents juridiques
OBS

Source :REIR [Résumé de l'étude d’impact de la réglementation].

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1996-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Telecommunications
OBS

RIAS: [Regulatory Impact Analysis Statement]

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Télécommunications
OBS

REIR :[Résumé de l'étude d’impact de la réglementation]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-05-08

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
OBS

RIAS [Regulatory Impact Analysis Statement].

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
OBS

REIR [Résumé de l'étude d’impact de la réglementation.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1993-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Source :REIR du Règlement sur la liste d’étude approfondie, Gazette du Canada, Partie I, page 2873

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
Terme(s)-clé(s)
  • costs and benefits

Français

Domaine(s)
  • Finances
OBS

Source(s) : Tiré du Guide de rédaction du REIR, Série des Affaires réglementaires, Volume 1, page 4, Conseils et vérification Canada, novembre 1992.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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