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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

REJET ENVIRONNEMENT [60 fiches]

Fiche 1 2025-03-28

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
OBS

The zero-waste approach aims to conserve all resources by responsibly producing, consuming, reusing and recycling products, packaging and materials, without incineration and without discharge to land, water or air that could threaten the environment or human health.

Terme(s)-clé(s)
  • SUSTAGRIDUR2025

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
OBS

La démarche zéro déchet vise la conservation de toutes les ressources et implique la production, la consommation, la réutilisation et le recyclage responsables des produits, des emballages et des matériaux, et ce, sans incinération et sans rejet dans le sol, l'eau ou l'air pouvant menacer l'environnement ou la santé humaine.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión de los desechos
DEF

[Estragegia para] limitar al máximo la cantidad de residuos que no se pueden compostar o reciclar y que, por ello, perjudican al medioambiente.

OBS

basura cero; residuo cero: La Fundación del Español Urgente (Fundéu BBVA), con el asesoramiento de la Real Academia Española, indica que la expresión "residuo cero", que ya cuenta con uso en español, es una alternativa válida a la denominación inglesa "zero waste"[,] y se prefiere esta a la variante "basura cero", que, con todo, no se considera incorrecta.

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Fiche 2 2023-07-24

Anglais

Subject field(s)
  • Urban Planning
  • Environment
CONT

Degree of sealing (permeability of the surface) – rainfall cannot penetrate and runs off where the soil surface is sealed. The parameter is related to the population density and can be influenced to some extent, e.g. by desealing and avoidance of sealing further areas.

Français

Domaine(s)
  • Aménagement urbain
  • Environnement
CONT

Le concept de désimperméabilisation consiste, d’une part, à remplacer des surfaces imperméables par des surfaces plus perméables et, d’autre part, à déconnecter le rejet des eaux pluviales du réseau public. Son objectif est d’offrir une opportunité au développement d’aménagements plus perméables et respectueux de l'environnement, à des degrés d’échelle différents, de la planification urbaine au projet lui-même.

Espagnol

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Fiche 3 2023-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
CONT

... some substances are not being released into the environment in an easily defined way like from a pipe. Instead, they may be released into the environment because they end up in a landfill, and ultimately break down, and then enter a wastewater stream. The words "medium indicative of release to the environment" apply to something like that wastewater stream. Take for example a substance that is present in a consumer product and is released when the product is used or as the product degrades. ... As the product containing the substance is used, traces of the substance may end up in municipal wastewater effluent. The presence of the substance in wastewater effluent is then indicative of its release into the environment.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
DEF

Milieu dans lequel on s’attend à retrouver une substance s’il y a rejet de celle-ci dans l'environnement.

OBS

Un milieu indicateur de rejet dans l'environnement peut être, par exemple, des effluents d’eaux usées ou des sédiments contaminés.

Espagnol

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Fiche 4 - données d’organisme externe 2021-02-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The objective of protecting reactor facility staff, the public and the environment from harm, by establishing and maintaining effective defences against the release of radiological hazards.

OBS

For example, a nuclear power plant's probabilistic safety goals can be expressed in terms of frequency of severe core damage or of radionuclide releases.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Objectif qui consiste à protéger le personnel d’une installation dotée de réacteurs, le public et l'environnement de tout préjudice en établissant et en maintenant des systèmes de défense efficaces contre le rejet de matières posant des dangers radiologiques.

OBS

Par exemple, des objectifs probabilistes s’appliquant à une centrale nucléaire qui peuvent être exprimés en fréquence de risque de dommages graves causés au cœur ou en fréquence de rejets de radionucléides.

OBS

objectif de sûreté : terme publié au Journal officiel de la République française le 2 septembre 2020.

Espagnol

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Fiche 5 2018-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
CONT

Waste reduction is the preferred anti-pollution method; but actions often send a different–or ambiguous–message to waste generators.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
CONT

L'application des méthodes de lutte contre la pollution s’est révélée très efficace dans la maîtrise des problèmes, en particulier ceux de caractère local. Elle repose sur une analyse systématique de la source et de la nature de l'émission ou du rejet en question, de son interaction avec l'écosystème et du problème de pollution ambiante à résoudre, ainsi que sur la mise au point de techniques appropriées pour atténuer et surveiller les impacts sur l'environnement.

Espagnol

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Fiche 6 2017-07-21

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Pollution (General)
CONT

... emissions were identified at the facility level for over 5000 facilities. These estimates were then extrapolated to approximately 370 000 primary sources from flaring, venting, ... loading/unloading losses and accidental releases.

OBS

accidental release: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the National Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Pollution (Généralités)
OBS

rejet accidentel : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre du Rapport d’inventaire national.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Riesgos y amenazas (Seguridad)
  • Contaminación (Generalidades)
CONT

Todas las empresas deben tener presente el deber de tomar las medidas adecuadas para evitar vertidos accidentales que puedan ser potencialmente peligrosos para la seguridad de las personas, redes e instalaciones de saneamiento y depuración.

OBS

vertido: Conjunto de sustancias de desecho procedentes de cualquier proceso industrial.

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Fiche 7 2016-12-21

Anglais

Subject field(s)
  • Anti-pollution Measures
OBS

clean-up; cleaning-up: terms extracted from the “Glossaire de l’environnement” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.

Français

Domaine(s)
  • Mesures antipollution
CONT

[...] des codes de pratique concernant la prévention de la pollution et précisant les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation, notamment en ce qui touche l'emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

OBS

Les termes français ne sont pas des synonymes, mais des équivalents possibles parmi lesquels il faut choisir selon le contexte. «Nettoyage» (d’un sol, des lieux d’un déversement) est le terme le moins technique. «Remise en état» se dit d’une décharge, par exemple. «Épuration» des eaux; «dépollution» des plages; «décontamination» des objets; «assainissement» d’une région, de l’air, etc.

OBS

nettoyage; épuration; assainissement; dépollution; décontamination; remise en état : termes extraits du «Glossaire de l’environnement» et reproduits avec l’autorisation de l’Organisation de coopération et de développement économiques.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medidas contra la contaminación
Conserver la fiche 7

Fiche 8 2016-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Management
  • Effects of Pollution

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion environnementale
  • Effets de la pollution
OBS

émission non autorisée de polluants; rejet non autorisé de polluants : termes tirés du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2016-09-01

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Environmental Management

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Gestion environnementale
OBS

limite d’émission; limite d’émissions; limite de rejet : termes tirés du Mini-lexique sur l'environnement, surtout les aspects litigieux, et reproduits avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2015-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Sewers and Drainage
  • Public Utilities (Civil Engineering)
  • Water Supply
CONT

... the company has gained diverse experiences [which] include the construction of reservoirs, water mains, river channeling, rain sewers and other basic sanitation works as well as the construction of factories, petroleum refineries, oil and gas pipelines ...

CONT

The engineering files are arranged geographically and contain contracts, specifications, blueprints, reports, and other items documenting work on engineering and construction projects. These projects include sewerage and sanitation works, highway construction, subdivision plans, and parks and public facilities in southern Louisiana ...

Français

Domaine(s)
  • Égouts et drainage
  • Services d'utilité publique (Génie civil)
  • Alimentation en eau
CONT

En l'absence d’un règlement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement portant précisément sur les normes de rejet des eaux usées dans les ouvrages d’assainissement, la réglementation des municipalités sur le même sujet conserve son plein effet sur leur territoire. Dans le cas de la Communauté urbaine de Montréal, l'article 32 L. Q. E. ne s’applique pas sur son territoire pour les dispositifs dont les rejets sont dirigés vers un ouvrage d’assainissement du territoire. Son Règlement no 87 prévoit un permis et des normes détaillées sur les rejets des effluents industriels, eaux usées et eaux pluviales.

OBS

assainissement : Ensemble des mesures, travaux, dispositifs et équipements de collecte, d’évacuation et de traitement des eaux usées et pluviales.

PHR

Ouvrage d’assainissement routier.

Espagnol

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Fiche 11 2014-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Water Resources Management
  • Water Pollution
CONT

Permafrost degradation could also compromise the stability and performance of structures such as dams and waste covers, leading to the release of contaminants into the environment ...

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Gestion des ressources en eau
  • Pollution de l'eau
CONT

La dégradation du pergélisol pourrait aussi compromettre la stabilité et l'efficacité des structures telles que les barrages et la couverture des déchets, soit des problèmes qui peuvent être à l'origine du rejet de contaminants dans l'environnement [...]

Espagnol

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Fiche 12 2014-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Climate Change
OBS

formation CO2 venting: formation CO2 venting.

OBS

formation CO2 venting: term standardized by Environment Canada and the Translation Bureau for use in the National Inventory Report.

Français

Domaine(s)
  • Changements climatiques
OBS

rejet de CO2 des gisements : rejet de CO2 des gisements.

OBS

rejet de CO2 des gisements : terme normalisé par Environnement Canada et le Bureau de la traduction dans le cadre du Rapport d’inventaire national.

Espagnol

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Fiche 13 2012-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Security
  • Emergency Management
DEF

A major and unintentional nuclear event, or a series of nuclear events, that is caused by the development of an uncontrolled chain reaction or the uncontrolled release of radioactive material and that leads to significant consequences for people, the environment or the nuclear facility.

OBS

A reactor core meltdown, for example, is considered a nuclear accident.

OBS

On the International Nuclear and Radiological Event Scale, levels 4 to 7 are called accidents. Depending on the severity of the accident, it is further identified as an accident with local consequences, an accident with wider consequences, a serious accident or a major accident.

OBS

nuclear accident: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Sécurité
  • Gestion des urgences
DEF

Événement nucléaire majeur et non intentionnel, ou succession d’événements nucléaires, qui se produit en raison du développement non contrôlé d’une réaction en chaîne ou en raison du rejet non contrôlé de matières radioactives et qui a de graves conséquences sur la population, l'environnement ou l'installation nucléaire.

OBS

La fusion du cœur d’un réacteur représente un exemple d’accident nucléaire.

OBS

D’après l’Échelle internationale des événements nucléaires et radiologiques, les échelons 4 à 7 désignent les accidents. Selon leur gravité, ils sont qualifiés soit d’accidents ayant des conséquences locales, d’accidents ayant des conséquences étendues, d’accidents graves ou d’accidents majeurs.

OBS

accident nucléaire : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2012-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Risks and Threats (Security)
  • Chemistry
DEF

An uncontrolled release or spill of a chemical into the environment that usually requiresurgent response measures.

OBS

A chemical incident can be accidental (e.g. a chemical spill) or deliberate (e.g. theuse of sarin on a public transportation system).

OBS

A chemical incident is characterized by the rapid onset of medical symptoms (within minutes to hours) and by easily observed indicators such as coloured residue,dead foliage, pungent odour or dead insects or animals.

OBS

chemical incident: term and definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.

Français

Domaine(s)
  • Risques et menaces (Sécurité)
  • Chimie
DEF

Rejet ou déversement non contrôlé d’une substance chimique dans l'environnement, qui nécessite habituellement des mesures d’intervention d’urgence.

OBS

Un incident chimique peut être accidentel (p. ex. un déversement de produitschimiques) ou intentionnel (p. ex. l’utilisation de sarin dans un système de transport public).

OBS

Un incident chimique se caractérise par l’apparition rapide de symptômes médicaux (en quelques minutes ou quelques heures) et par des signes facilement observables tels qu’un résidu coloré, du feuillage mort, une odeur forte ou des insectes ou animaux morts.

OBS

incident chimique : terme et définition normalisés par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction.

Espagnol

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Fiche 15 2012-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Emergency Management
  • Nuclear Science and Technology
DEF

A plan that involves the coordination of the federal response to an uncontrolled release of radioactive materials from any source so as to minimize the impact of a nuclear or radiological emergency on the health, safety, property and environment of the Canadian population. [Definition standardized by the Canadian Capability-Based Planning Terminology Committee and the Translation Bureau.]

OBS

Health Canada is the lead federal department responsible for coordinating the response to a nuclear or radiological emergency under this plan.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Gestion des urgences
  • Sciences et techniques nucléaires
DEF

Plan qui permet de coordonner la réponse fédérale à un rejet non contrôlé de matières radioactives émises par n’ importe quelle source dans le but de réduire au minimum l'impact d’une urgence nucléaire ou radiologique sur la santé, la sécurité, les biens et l'environnement de la population canadienne. [Définition normalisée par le Comité de terminologie de la planification axée sur les capacités au Canada et le Bureau de la traduction. ]

OBS

Santé Canada est le ministère fédéral responsable de la coordination de l’intervention en cas d’urgence nucléaire ou radiologique dans le cadre de ce plan.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2011-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Water Treatment (Water Supply)
CONT

Water treatment plants are those facilities that treat water, ground water or surface water, and produce potable water for public consumption or provide primary treatment and produce "industrial water."

OBS

Depending on the context, "plant," "station" or "facility" will be used.

Français

Domaine(s)
  • Traitement des eaux
DEF

Ensemble des bâtiments et des équipements destinés à transformer les eaux naturelles en eau propice à un usage domestique ou industriel, ou encore à épurer des eaux usées avant leur rejet dans l'environnement.

OBS

Selon le contexte, on utilisera «usine», «installation» ou «station».

Terme(s)-clé(s)
  • usine de traitement des eaux
  • installation de traitement des eaux
  • station de traitement des eaux
  • usine d’épuration des eaux
  • installation d’épuration des eaux
  • station d’épuration des eaux

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2011-10-24

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

The physical environment at the disposal site (depth, currents, waves, tides, weather conditions, salinity of receiving environment and presence of thermal stratification or density gradient, in situ sediment characteristics, topography and so forth) also affects the behaviour of dredged material during open-water disposal.

Français

Domaine(s)
  • Études et analyses environnementales
CONT

L'environnement physique au site de dépôt incluant la profondeur, les courants, les vagues, les marées et les conditions météorologiques, la salinité du milieu récepteur, la présence d’une stratification thermique ou d’un gradient de densité, les caractéristiques des sédiments et la topographie ont aussi une incidence sur le comportement des matériaux dragués faisant l'objet d’un rejet en eaux libres.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Estudios y análisis del medio ambiente
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Fiche 18 - données d’organisme externe 2011-10-18

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Mining Wastes
  • Radioactive Ores (Mining)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

The placement of wastes in a dedicated repository with no intention of retrieval; [it] also includes approved discharge of liquid and gaseous wastes into the environment.

OBS

In all waste management considerations, the AECB distinguishes between storage (a method of containment with provision for retrieval), and disposal (a form of management in which there is no intent to retrieve, and which does not rely for its integrity on the continued need for human intervention for treatment, monitoring, or restriction of access).

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets miniers
  • Minerais radioactifs (Mines métalliques)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Mise des déchets dans un dépôt destiné à cette fin, sans intention de les récupérer; [elle] comprend aussi le rejet autorisé de déchets liquides et gazeux dans l'environnement.

OBS

En gestion des déchets, la CCEA distingue entre «stockage» et «évacuation», selon que l’on veuille récupérer ou non les matières [stockées]. Dans le second cas, il faut que l’intégrité du dépôt ne dépende jamais d’aucune intervention humaine, qu’il s’agisse de traiter ou de contrôler les matières stockées, ou d’en interdire l’accès.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 - données d’organisme externe 2011-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

Waste that contains radioactive material.

OBS

[Radioactive waste is also described as] any material containing or contaminated with radionuclides in concentrations greater than would be considered acceptable for uncontrolled use or release to the environment, and for which there is no foreseen purpose.

OBS

It must be disposed of in a safe manner according to AECB [Atomic Energy Control Board] requirements.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

Déchets qui contiennent des matières radioactives.

OBS

[Déchets radioactifs se dit aussi de] toute matière contenant des radionucléides ou contaminée par des radionucléides à des concentrations supérieures aux concentrations acceptables pour une utilisation non contrôlée ou pour un rejet dans l'environnement, et pour lequel aucun usage n’ est prévu.

OBS

Ces déchets doivent être évacués de manière sûre, conformément aux exigences de la CCEA [Commission de contrôle de l’énergie atomique].

Terme(s)-clé(s)
  • déchet radioactif

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Desechos nucleares
  • Gestión de los desechos
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
DEF

Material de desecho que presenta trazas de radiactividad.

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2011-06-20

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
DEF

The disposal of substances within the boundaries of the facility.

CONT

The difference between an on-site disposal and an on-site release is that a disposal is a more controlled method of discarding waste, whereas a release is a direct discharge to the environment.

OBS

on-site disposal: term used by Environment Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • on site disposal

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
DEF

Élimination de substances sur le terrain de l’installation.

CONT

L'élimination sur place et le rejet sur place diffèrent sur le plan du contrôle : le rejet est une évacuation directe dans l'environnement, alors qu'une élimination suppose le recours à un procédé méthodique d’élimination des déchets.

OBS

élimination sur place : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2011-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Pollution
CONT

Releases to land reported to the [National Pollutant Release Inventory (NPRI)] include spills, leaks and other uncontrolled releases of pollutants. These releases do not include disposal methods such as landfilling, underground injection or land treatment, which are reported to the NPRI as "disposals."

OBS

release to land: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Pollution du sol
CONT

Les rejets dans le sol déclarés à [l’Inventaire national des rejets de polluants (INRP)] comprennent les déversements, les fuites et autres rejets de polluants non contrôlés. Les données sur ces rejets excluent les procédés d’élimination, notamment l’enfouissement, l’injection souterraine ou l’épandage, qui sont déclarés à l’INRP comme des «éliminations».

OBS

rejet dans les sols : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2011-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Water Pollution
CONT

Releases to water. Reported releases to water include direct discharges to surface water as well as spills and leaks. While this category includes discharges to water from municipal wastewater treatment plants and other facilities, it does not include discharges to municipal wastewater treatment plants.

OBS

release to water: term used by Environment Canada.

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'eau
CONT

Rejets dans les eaux. Les rejets déclarés dans les eaux comprennent l’évacuation directe dans les eaux de surface, ainsi que les déversements et les fuites. Bien que cette catégorie comprenne l’évacuation dans les eaux en provenance d’installations d’eaux usées municipales et d’autres installations, elle ne comprend pas l’évacuation en direction des installations de traitement des eaux usées municipales.

OBS

rejet dans les eaux : terme en usage à Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2010-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
DEF

A DNA molecule composed of linked sequences not normally occurring within the same molecule, such as a bacterial plasmid into which has been inserted a segment of viral DNA.

OBS

Recombinant DNA is the general name for taking a piece of one DNA, and combining it with another strand of DNA.

Français

Domaine(s)
  • Génétique
DEF

ADN dans lequel a été insérée une séquence supplémentaire par recombinaison.

CONT

L'utilisation de bactéries à ADN recombiné à des fins de production industrielle ou de gestion de l'environnement pose le problème du devenir de cet ADN en cas de rejet volontaire ou accidentel dans le milieu naturel.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
CONT

El ADN [ácido desoxirribonucleico] de plásmidos [...] se corta con una enzima de restricción para convertirlo en una molécula lineal y luego se lo incuba en presencia de los fragmentos de ADN del organismo en estudio y de una enzima, la ligasa. Durante este proceso algunos de los plásmidos incorporan uno de los fragmentos de ADN foráneo. El resultado de todo este proceso es que en el tubo de ensayo se forman nuevas estructuras de ADN quimérico, es decir, compuesto por ADN del plásmido y por ADN del organismo en estudio.

OBS

El ADN quimérico no siempre es sinónimo de ADN recombinante ya que el ADN quimérico siempre contiene secuencias de diferentes organismos, mientras que el ADN recombinante puede tener secuencias de organismos dentro o fuera de la misma especie.

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2010-09-03

Anglais

Subject field(s)
  • Climate Change
  • Environmental Management
  • Environmental Economics
  • Air Pollution
CONT

The inhabitants of planet Earth are quietly conducting a gigantic environmental experiment. ... The experiment in question is the release of CO2 and other so-called greenhouse gases to the atmosphere. As these releases are largely by-products of energy and food production, we have little choice but to let the experiment continue. ... However, beyond this we can only prepare ourselves to cope with the impacts the greenhouse buildup will bring.

CONT

Climate change caused by a buildup of GHGs in the atmosphere is one of the most complex and difficult environmental challenges that the world has faced.

OBS

buildup of greenhouse gas; buildup of GHG: terms used at the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, and extracted from its 2001 Annual Report.

Français

Domaine(s)
  • Changements climatiques
  • Gestion environnementale
  • Économie environnementale
  • Pollution de l'air
CONT

Les activités humaines-industrie, transport et même agriculture-entraînent le rejet dans l'atmosphère des produits qui sont susceptibles d’en transformer la structure, de modifier le climat et d’exposer l'homme et son environnement à des risques nouveaux. Les médias se sont largement fait l'écho des préoccupations des scientifiques et ont relaté à différentes reprises les deux conséquences les plus graves : l'accumulation de gaz à effet de serre et la destruction de la couche d’ozone.

CONT

Produit d’une accumulation de gaz à effet de serre (GES) dans l’atmosphère, le changement climatique constitue l’un des défis environnementaux les plus complexes et les plus difficiles jamais vus.

OBS

accumulation de gaz à effet de serre; accumulation de GES : termes en usage à l’Office de l’efficacité énergétique, Ressources naturelles Canada, et tirés de son rapport annuel de 2001.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2009-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Protection of Life
CONT

A postulated steam generator tube rupture (SGTR) accident in a lead cooled accelerator driven transmuter (ADT) is investigated. The design of the ADT without intermediate loops bears the risk of water/steam blasting into the primary coolant.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Sécurité des personnes
CONT

Un rayon réflexe de mise à l'abri et à l'écoute de 2 km a été défini pour les situations accidentelles à cinétique rapide. Il permet la protection des populations pour notamment les accidents de rupture de tubes de générateurs de vapeur(RTGV) qui peuvent entraîner un rejet rapide dans l'environnement d’une fraction de la radioactivité contenue dans le circuit primaire du réacteur [...]

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2009-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Nuclear Plant Safety
DEF

A quantitative description of the release of radioactive material in a nuclear accident.

OBS

The reactor is the "source" and the amount of radioactive release is the "term".

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Sûreté des centrales nucléaires
DEF

Nature, quantité et cinétique de rejet des produits radioactifs d’une installation nucléaire, soit en condition normale de fonctionnement, soit au cours d’un accident réel ou supposé.

OBS

Le «terme source» sert à évaluer les conséquences d’un rejet radioactif dans l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2007-08-14

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Management Operations (General)
  • Organization Planning
CONT

When preliminary results of an assessment conducted on a substance or the review of a decision by another jurisdiction indicate the substance may be found to be toxic under section 64 of CEPA 1999, a strategy leader and one or more risk managers are usually identified and given the responsibility of developing a risk management strategy and instruments or management tools for reducing or eliminating risks to human health and the environment posed by its use and/or release.

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Opérations de la gestion (Généralités)
  • Planification d'organisation
CONT

Lorsque les résultats préliminaires de l'évaluation d’une substance ou que la révision d’une décision d’une autre instance permettent de croire qu'une substance peut se révéler toxique en vertu de l'article 64 de la LCPE(1999), on désigne habituellement un responsable de stratégie et un ou plusieurs gestionnaires des risques. On leur confie la responsabilité d’élaborer une stratégie de gestion des risques ainsi que des instruments ou des outils de gestion pour réduire ou éliminer les risques que présente l'utilisation ou le rejet de cette substance pour la santé humaine et l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2007-05-09

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
CONT

Certain dredging and open-water or upland disposal projects carried out in recent years along the St. Lawrence River and around the Great Lakes have been environmentally monitored to measure real project impacts --sediment suspension and contaminant release in particular.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
CONT

Au cours des dernières années, les travaux de dragage, de rejet en eaux libres ou de mise en dépôt en milieu terrestre effectués à différents endroits dans le Saint-Laurent et les Grands Lacs ont donné lieu à la réalisation de suivis environnementaux destinés à mesurer les répercussions réelles des travaux en ce qui concerne la mise en suspension des sédiments ou la libération des contaminants.

CONT

Tout équipement utilisé ou installé pour réduire l'émission, le dépot, le dégagement ou le rejet de contaminants dans l'environnement doit toujours être en bon état de fonctionnement et fonctionner de façon optimale pendant les heures de production, même si cet équipement a pour effet de réduire l'émission, le dépôt, le dégagement ou le rejet de contaminants au-delà des normes prévues par tout règlement du gouvernement adopté en vertu de la Loi sur la qualité de l'environnement.

PHR

Rejet de contaminants dans l'air, l'eau, le sol, l'environnement, le réseau hydrographique, un estuaire.

PHR

Diminuer le risque de, permettre, réduire le rejet de contaminants; contribuer au rejet de contaminants.

PHR

Norme de rejet de contaminants.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2006-03-17

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Federal Government Programs (Canadian)
  • Pollution (General)
OBS

Environment Canada. The Printing and Graphics Industry Pollution Prevention Project is directed towards a voluntary, verifiable reduction and/or elimination of toxic substance use, generation, or release.

Terme(s)-clé(s)
  • Printing and Graphics Pollution Prevention Program
  • Printing and Graphics Pollution Prevention Programme

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Pollution (Généralités)
OBS

Environnement Canada. Le Projet de prévention de la pollution causée par l'industrie de l'imprimerie et des arts graphiques vise la réduction ou l'élimination volontaire et mesurable de l'utilisation, de la production et du rejet de substances toxiques.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 - données d’organisme externe 2004-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Pollution (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

CNSC [Canadian Nuclear Safety Commission] staff explained that interim environmental Action Levels are currently in place for discharges to the environment and that CNSC staff expect to complete its review of those Action Levels by June 2002.

Français

Domaine(s)
  • Pollution (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le personnel de la CCSN [Commission canadienne de sûreté nucléaire] a expliqué que des seuils d’intervention provisoires, régissant les rejets dans l’environnement, sont actuellement en place; il les étudie présentement et devrait formuler ses constatations d’ici juin 2002.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 - données d’organisme externe 2004-10-04

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Pollution
  • Air Pollution
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

Given the demonstrated small levels of contaminant release from the WWMF [Western Waste Management Facility], and the conservatism built into the interim environmental Action Levels, the Commission is satisfied that the interim Action Levels and Release Limits will provide for adequate protection of the environment while the final technical reviews are completed by CNSC staff.

Français

Domaine(s)
  • Pollution du sol
  • Pollution de l'air
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Compte tenu des faibles niveaux prouvés de rejets de contaminants provenant de l'installation Western et du fait que les seuils d’intervention provisoires en matière d’environnement sont prudents, la Commission estime que ces seuils et les limites de rejet permettront de bien protéger l'environnement pendant que le personnel de la CCSN complétera ses examens techniques.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2004-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
DEF

Charge based on the amount of pollutants discharged into the air, water or ground ...

OBS

Emission refers usually to atmospheric pollution, effluent to water pollution, and discharge to solid wastes.

OBS

effluent charge: term officially approved by the International Civil Aviation Organization (ICAO).

Terme(s)-clé(s)
  • emission charges
  • effluent charges

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
DEF

Paiement [...] effectué en cas de rejet direct dans l'environnement. [Définition uniformisée par l'OACI. ]

CONT

Les redevances sur les émissions sont des versements directs fondés sur la mesure ou l’estimation quantitative ou qualitative du polluant considéré. Les taxes sur les émissions sont traitées séparément dans le relevé des taxes environnementales utilisées à des fins de lutte contre la pollution.

OBS

[Les redevances de pollution] sont souvent utilisées dans la lutte contre la pollution de l’eau [...,] pour la gestion des déchets solides [...] et pour lutter contre les bruits produits par les aéronefs [...]. L’application de mesures anti-pollution dans ces domaines est d’autant plus facile que les lieux de rejet sont fixes et identifiables et que les redevances ne sont le plus souvent appliquées qu’aux sources de déchets importantes. Les redevances de pollution servent essentiellement à financer des systèmes individuels ou collectifs de lutte contre la pollution.

OBS

redevance de pollution : terme uniformisé par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI); c’est un générique par rapport «redevance sur les émissions».

Terme(s)-clé(s)
  • redevances sur les émissions
  • redevances de pollution

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
DEF

Pago realizado por descarga directa en el medio ambiente. [Definición aceptada oficialmente por la OACI.]

OBS

Se utilizan a menudo en el control de la contaminación del agua [...] en el control de los desechos sólidos [...], y en la atenuación del ruido de las aeronaves [...] La ejecución de estas actividades se facilita por medio de puntos de descarga fijos y fácilmente identificables, así como aplicando los derechos con mayor frecuencia solamente a las grandes fuentes de desechos. Los derechos por efluentes se utilizan principalmente para financiar sistemas individuales o colectivos de control de la contaminación.

OBS

derecho por concepto de efluentes: término aceptado oficialmente por la Organización de Aviación Civil Internacional (OACI).

Terme(s)-clé(s)
  • derechos por concepto de efluentes
Conserver la fiche 32

Fiche 33 - données d’organisme externe 2002-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Economics
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
Terme(s)-clé(s)
  • release into the environment

Français

Domaine(s)
  • Économie environnementale
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] le rejet de substances nucléaires radioactives et de substances dangereuses dans l'environnement [...] [Règlement général sur la sûreté et la réglementation nucléaires]

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía del medio ambiente
  • Protección contra la radiación
  • Compartimiento - Comisión Canadiense de Seguridad Nuclear
Conserver la fiche 33

Fiche 34 2002-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Water Pollution
  • Radioactive Contamination
CONT

The San Diego Regional Water Quality Control Board (RWQCB) also regulates stormwater discharges related to industrial activities. The landfill operator is required to comply with the General Permit to Discharge Stormwater Associated with Industrial Activity. This permit requires the landfill operator to develop and implement a Stormwater Pollution Prevention Plan (SWPPP) and a Stormwater Monitoring Program (SWMP).

CONT

Application for licence to discharge effluent. ... Under the Local Government (Water Pollution) Act, 1977, a licence is required for the discharge of trade effluent or sewage effluent ... to waters or for the discharge of trade effluent or other matter to a sewer.

CONT

The new licences will set out maximum annual load limits for significant pollutants, and industry will have the flexibility to determine how best to comply with those provisions. Concentration limits will be specified, with the concentration of the pollutant most likely to harm the environment obviously attracting the most expensive licence to discharge pollutants into ... water.

Terme(s)-clé(s)
  • discharge permit
  • discharge licence

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Pollution de l'eau
  • Pollution par radioactivité
CONT

900 industries produisant 94 % du volume d’eaux usées industrielles devaient obtenir un permis de déversement conformément à l’article 15 du règlement 87.

CONT

[...] une autorisation de déversement est octroyée pour permettre un rejet [...l (rejet de station d’épuration d’eaux usées résiduaires urbaines ou d’eaux usées industrielles) [...]

CONT

Le règlement 87 [...] exige [...] que toute personne qui déverse plus de 4 500 mètres cubes d’eaux usées industrielles dans un réseau d’égouts durant une période de six mois ou qui déverse des eaux usées contenant des métaux lourds, des cyanures ou des huiles minérales, obtienne un permis de déversement.

CONT

La loi sur la gestion de l'environnement [...] coordonne l'autorisation d’exploiter avec le permis de bâtir et le permis de rejet des eaux usées.

CONT

[...] dans les rejets liquides d’une centrale Suisse apparaissent 17 radionucléides qui ne sont pas mentionnés par EDF. Une [...] recherche d’exhaustivité [a permis de découvrir] la déclaration par EDF de rejets d’argon 41 (produit d’activation de l’air), ou de carbone 14, qui n’étaient pas initialement listés dans les Demandes d’Autorisation de Rejet (DAR).

CONT

Le 3 mars 1999, le Parlement Wallon a voté un décret relatif au permis d’environnement. [...] Le nouveau permis couvrira l'ensemble des autorisations environnementales(permis d’exploiter, permis de prise d’eau, permis de rejet des eaux, permis «déchets», permis d’urbanisme).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Derecho ambiental
  • Contaminación del agua
  • Contaminación por radioactividad
DEF

[...] la autorización que otorga la Corporación para el desarrollo sostenible del Norte y oriente Amazónico C.D.A. a una persona natural o jurídica, que dentro del desarrollo de una actividad económica, realiza un adecuado tratamiento y disposición final de los residuos líquidos generados por la misma, de acuerdo a lo establecido por el Decreto 1594 de 1984.

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2002-02-13

Anglais

Subject field(s)
  • Effects of Pollution
  • Radioactive Contamination
CONT

... the proposed measures to prevent or mitigate the effects of accidental releases of nuclear substances and hazardous substances on the environment, the health and safety of persons and the maintenance of security, including measures to (A) assist off-site authorities in planning and preparing to limit the adverse effects of an accidental release ...

OBS

Regulation cited: Uranium Mines and Mills Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
  • Pollution par radioactivité
CONT

[...] les mesures proposées pour éviter ou atténuer les effets que les rejets accidentels de substances nucléaires et de substances dangereuses peuvent avoir sur l'environnement, la santé et la sécurité des personnes ainsi que le maintien de la sécurité, y compris les mesures visant à :[...] aider les autorités extérieures à effectuer la planification et la préparation en vue de limiter les effets négatifs d’un rejet accidentel [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les mines et les usines de concentration d’uranium.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Radioactive Contamination
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

An application for a licence to construct a Class I nuclear facility shall contain the following information ...: (a) a description of the proposed design of the nuclear facility, including the manner in which the physical and environmental characteristics of the site are taken into account in the design ... (j) the proposed location of points of release, the proposed maximum quantities and concentrations, and the anticipated volume and flow rate of releases of nuclear substances and hazardous substances into the environment, including their physical, chemical and radiological characteristics ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Pollution par radioactivité
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La demande de permis pour construire une installation nucléaire de catégorie I comprend les renseignements suivants [...] : a) une description de la conception proposée pour l'installation nucléaire, y compris la façon dont elle tient compte des caractéristiques physiques et environnementales de l'emplacement; [...] j) l'emplacement proposé des points de rejet, les quantités et les concentrations maximales proposées, ainsi que le volume et le débit d’écoulement prévus des rejets de substances nucléaires et de substances dangereuses dans l'environnement, y compris leurs caractéristiques physiques, chimiques et radiologiques [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 - données d’organisme externe 2002-02-04

Anglais

Subject field(s)
  • Radiation Protection
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

... the proposed measures to prevent or mitigate the effects of accidental releases of nuclear substances and hazardous substances on the environment, the health and safety of persons and the maintenance of security, including measures to (i) assist off-site authorities in planning and preparing to limit the effects of an accidental release, (ii) notify off-site authorities of an accidental release or the imminence of an accidental release ...

OBS

Regulation cited: Class I Nuclear Facilities Regulations.

Français

Domaine(s)
  • Radioprotection
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

[...] les mesures proposées pour éviter les effets ou atténuer les effets que les rejets accidentels de substances nucléaires et de substances dangereuses peuvent avoir sur l'environnement, sur la santé et la sécurité des personnes ainsi que sur le maintien de la sécurité, y compris les mesures visant à :(i) aider les autorités extérieures à effectuer la planification et la préparation en vue de limiter les effets d’un rejet accidentel,(ii) aviser les autorités extérieures d’un rejet accidentel ou de l'imminence d’un tel rejet [...]

OBS

Règlement cité : Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Translation (General)
  • Waste Management
  • Environmental Law
CONT

... the Governor in Council may, on the recommendation of the Ministers, make regulations with respect to a substance specified on the List of Toxic Substances in Schedule 1, including regulations providing for, or imposing requirements respecting, (a) the quantity or concentration of the substance that may be released into the environment either alone or in combination with any other substance from any source or type of source; (b) the places or areas where the substance may be released; (c) the commercial, manufacturing or processing activity in the course of which the substance may be released; (d) the manner in which and conditions under which the substance may be released into the environment, either alone or in combination with any other substance ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Traduction (Généralités)
  • Gestion des déchets
  • Droit environnemental
OBS

[...] le gouverneur en conseil peut, sur recommandation des ministres, prendre des règlements concernant une substance inscrite sur la liste de l'annexe 1, notamment en ce qui touche : a) la quantité ou la concentration dans lesquelles elle peut être rejetée dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance provenant de quelque source ou type de source que ce soit; b) les lieux ou zones de rejet; c) les activités commerciales, de fabrication ou de transformation au cours desquelles le rejet est permis; d) les modalités et conditions de son rejet dans l'environnement, seule ou combinée à une autre substance [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2001-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
  • Waste Management
CONT

Whereas the Government of Canada acknowledges the need to virtually eliminate the most persistent and bioaccumulative toxic substances and the need to control and manage pollutants and wastes if their release into the environment cannot be prevented.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
  • Gestion des déchets
CONT

Attendu : que le gouvernement du Canada [...] reconnaît la nécessité de procéder à la quasi-élimination des substances toxiques les plus persistantes et bioaccumulables et de limiter et gérer les polluants et déchets dont le rejet dans l'environnement ne peut être évité.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Radiation Protection
OBS

See also "dose commitment".

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Radioprotection
DEF

dose engagée : Pour un individu : dose, résultant d’une incorporation de radionucléide, qui sera reçue au niveau d’un organe ou d’un tissu donné au cours de la vie de cet individu.

OBS

Pour les travailleurs, l’évaluation est faite sur une période de 50 ans.

DEF

dose engagée : Pour la population mondiale, valeur moyenne de la dose individuelle au niveau d’un organe ou d’un tissu donné due à l'irradiation totale de la population du fait du rejet dans l'environnement de matières radioactives jusqu'à décroissance complète de celles-ci.

CONT

La dose absorbée délivrée au tissu par unité de temps (par heure ou par jour, par exemple), que l’on nomme débit de dose absorbée, va [...] en décroissant au fur et à mesure que les heures ou les jours passent et ce que l’on doit alors prendre en compte est la dose absorbée totale sommée dans le temps jusqu’à ce que le radionucléide ait pratiquement disparu du tissu ou, pour les périodes longues et les éliminations lentes, jusqu’à la fin de la vie de l’individu; cette dose ainsi intégrée se dénomme dose absorbée engagée.

CONT

La Commission a [...] publié [...] les valeurs des activités qui, inhalées ou ingérées, correspondent, pour un adulte, à une dose effective engagée de 0,05 Sv (5 rems) ainsi que celles qui correspondent à une dose engagée de 0,5 Sv (50 rems) à l’organe pour lequel la dose engagée est la plus élevée, lorsque ce deuxième critère conduit à une valeur plus sévère. Pour chaque radionucléide se présentant sous une forme chimique donnée et pénétrant par une voie d’entrée donnée (voie digestive ou voie respiratoire) cette valeur la plus sévère constitue la limite annuelle d’incorporation (la LAI).

OBS

Voir aussi «dose engagée collective» et «engagement de dose absorbée (collective)».

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Medición y análisis (Ciencias)
  • Protección contra la radiación
Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-05-31

Anglais

Subject field(s)
  • Chemical Elements and Compounds
  • Pollutants
CONT

... using ... metallic salts [such as] alum and ferric chloride generates large quantities of sludge. The aluminum and iron complexes contained in the sludge can be potentially harmful to the environment.

OBS

The IUPAC (International Union of Pure and Applied Chemistry) recommends the form "aluminium" instead of "aluminum."

Français

Domaine(s)
  • Éléments et composés chimiques
  • Agents de pollution
CONT

[...] l'utilisation de ces sels métalliques(alun et chlorure ferrique) entraîne une production importante de boues et suppose le rejet à l'environnement de complexes d’aluminium et de fer.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2000-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Dredging
  • Environment
CONT

When dredged sediment is to be dumped in the ocean in a area specified in the Canadian Environmental Protection Act (Part IV, formerly the Ocean Dumping Control Act), a permit must be obtained for dumping activities from Environment Canada's regional ocean dumping advisory committee.

Français

Domaine(s)
  • Dragage
  • Environnement
CONT

II faut noter que dans les cas où les sédiments dragués sont rejetés en mer dans une zone spécifiquement délimitée par la Loi canadienne sur la protection de l'environnement(Partie VI de la LCPE, autrefois Loi sur l'immersion des déchets en mer), les activités de rejet sont assujetties à l'obtention d’un permis délivré par le Comité aviseur régional sur les rejets en mer(CAREM) d’Environnement Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Air Pollution
  • Environmental Law
CONT

Determination of international air pollution. ... Subject to subsection (4), the Minister shall act under subsections (2) and (3) only if the Ministers have reason to believe that a substance released from a source in Canada into the air creates, or may reasonably be anticipated to contribute to (a) air pollution in a country other than Canada; or (b) air pollution that violates, or is likely to violate, an international agreement binding on Canada in relation to the prevention, control or correction of pollution. [Canadian Environmental Protection Act]

Français

Domaine(s)
  • Pollution de l'air
  • Droit environnemental
CONT

Pollution atmosphérique internationale. [...] Sous réserve du paragraphe(4), le ministre n’ intervient au titre des paragraphes(2) et(3) que si les ministres ont des motifs de croire que le rejet dans l'air d’une substance à partir d’une source au Canada crée de la pollution atmosphérique ou risque de contribuer à cette dernière soit dans un pays étranger, soit en violation effective ou probable d’un accord international liant le Canada en matière de lutte contre la pollution ou de prévention ou de réduction de celle-ci. [Loi canadienne sur la protection de l'environnement]

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary
  • Environmental Management
CONT

Where there occurs or there is a likelihood of a release into the air of a substance in contravention of a regulation ..., any person ... shall, as soon as possible in the circumstances ... take all reasonable measures consistent with the protection of the environment and public safety to prevent the release or, if it cannot be prevented, to remedy any dangerous condition or reduce or mitigate any danger to the environment or to human life or health that results from the release of the substance or may reasonably be expected to result if the substance is released ...

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général
  • Gestion environnementale
CONT

En cas de rejet effectif ou probable dans l'atmosphère d’une substance en violation d’un règlement [...] les intéressés sont tenus, dans les meilleurs délais possible [...] de prendre toutes les mesures compatibles avec la protection de l'environnement et la sécurité publique indiquées pour prévenir la situation dangereuse ou, à défaut, pour y remédier, ou pour supprimer ou atténuer le danger résultant du rejet ou pouvant résulter du rejet probable pour l'environnement ou pour la vie ou la santé humaines [...]

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2000-08-10

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Management
  • Anti-pollution Measures
  • Security
CONT

Objectives, Guidelines and Codes of Practice. For the purpose of carrying out the Minister's mandate related to preserving the quality of the environment, the Minister shall issue ... codes of practice respecting pollution prevention or specifying procedures, practices or release limits for environmental control relating to works, undertakings and activities during any phase of their development and operation, including the location, design, construction, start-up, closure, dismantling and clean-up phases and any subsequent monitoring activities.

OBS

Statute cited: Canadian Environmental Protection Act.

Français

Domaine(s)
  • Gestion environnementale
  • Mesures antipollution
  • Sécurité
CONT

Objectifs, directives et codes de pratique. Le ministre établit, pour remplir sa mission de protéger la qualité de l'environnement [...] des codes de pratique concernant la prévention de la pollution et précisant les procédures, les méthodes ou les limites de rejet relatives aux ouvrages, entreprises ou activités au cours des divers stades de leur réalisation ou exploitation, notamment en ce qui touche l'emplacement, la conception, la construction, la mise en service, la fermeture, la démolition, le nettoyage et les activités de surveillance.

OBS

Loi citée : Loi canadienne sur la protection de l’environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2000-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Hydrology and Hydrography
CONT

The physical environment at the disposal site (depth, currents, waves, tides, weather conditions, salinity of receiving environment and presence of thermal stratification or density gradient, in situ sediment characteristics, topography and so forth) also affects the behaviour of dredged material during open-water disposal.

Français

Domaine(s)
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

L'environnement physique au site de dépôt incluant la profondeur, les courants, les vagues, les marées et les conditions météorologiques, la salinité du milieu récepteur, la présence d’une stratification thermique ou d’un gradient de densité, les caractéristiques des sédiments et la topographie ont aussi une incidence sur le comportement des matériaux dragués faisant l'objet d’un rejet en eaux libres.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2000-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Dredging
CONT

As part of the project to develop and standardize tools for environmental monitoring of dredged-sediment ocean dumping sites and for protection of wildlife habitats near them, Environment Canada's Environmental Protection Branch retained Géophysique GPR International Inc. to map the topography of dumping grounds off Anse à Beaufils using a combination of geophysical methods.

Terme(s)-clé(s)
  • dredged sediment ocean dumping site

Français

Domaine(s)
  • Dragage
CONT

Dans le cadre du projet de développement et de normalisation d’outils pour la surveillance environnementale des sites de rejet en mer de sédiments de dragage et la protection des habitats fauniques qui les côtoient, Géophysique GPR International Inc. était mandaté en octobre 1993 par la Direction de la protection de l'environnement d’Environnement Canada, Direction des sciences biologiques, pour réaliser une cartographie tridimensionnelle des dépôts de déblais de dragage au large d’Anse-à-Beaufils au moyen d’une combinaison de méthodes géophysiques.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2000-02-16

Anglais

Subject field(s)
  • Dredging
  • Waste Management
CONT

As part of the project to develop and standardize tools for environmental monitoring of dredged-sediment ocean dumping sites and for protection of wildlife habitats near them, Environment Canada's Environmental Protection Branch retained Géophysique GPR International Inc. to map the topography of dumping grounds off Anse à Beaufils using a combination of geophysical methods.

Terme(s)-clé(s)
  • dump ground

Français

Domaine(s)
  • Dragage
  • Gestion des déchets
CONT

Dans le cadre du projet de développement et de normalisation d’outils pour la surveillance environnementale des sites de rejet en mer de sédiments de dragage et la protection des habitats fauniques qui les côtoient, Géophysique GPR International Inc. était mandaté en octobre 1993 par la Direction de la protection de l'environnement d’Environnement Canada, Direction des sciences biologiques, pour réaliser une cartographie tridimensionnelle des dépôts de déblais de dragage au large d’Anse-à-Beaufils au moyen d’une combinaison de méthodes géophysiques.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2000-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Cartography
CONT

As part of the project to develop and standardize tools for environmental monitoring of dredged-sediment ocean dumping sites and for protection of wildlife habitats near them, Environment Canada's Environmental Protection Branch retained Géophysique GPR International Inc. to map the topography of dumping grounds off Anse à Beaufils using a combination of geophysical methods.

Français

Domaine(s)
  • Cartographie
CONT

Dans le cadre du projet de développement et de normalisation d’outils pour la surveillance environnementale des sites de rejet en mer de sédiments de dragage et la protection des habitats fauniques qui les côtoient, Géophysique GPR International Inc. était mandaté en octobre 1993 par la Direction de la protection de l'environnement d’Environnement Canada, Direction des sciences biologiques, pour réaliser une cartographie tridimensionnelle des dépôts de déblais de dragage au large d’Anse-à-Beaufils au moyen d’une combinaison de méthodes géophysiques.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1996-04-17

Anglais

Subject field(s)
  • Effects of Pollution

Français

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
OBS

Qualité de certains projets, de certaines solutions à des problèmes de développement dans des régions sensibles de bien s’intégrer à un environnement donné même si le même projet ou la même solution aurait été impensable ailleurs. Par exemple, le rejet de déchets industriels basiques dans une région où les lac sont acides.

OBS

impact éventuel d’un projet sur l’atmosphère et les cours d’eau et, en particulier, quant à sa compatibilité avec d’autres ressources.

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1996-04-01

Anglais

Subject field(s)
  • Scientific Measurements and Analyses
  • Hydrology and Hydrography
DEF

The flow or rate of flow from a canal, conduit, pump, stack, tank, or treatment process.

CONT

The problem is to determine which attacks are acceptable, for example concerning the releases of toxic products in the environment ....

OBS

of contaminants.

Français

Domaine(s)
  • Mesures et analyse (Sciences)
  • Hydrologie et hydrographie
CONT

(...) augmentation de la production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l'environnement ou de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants(...)

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1995-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Pulp and Paper

Français

Domaine(s)
  • Pâtes et papier
DEF

Établissement de fabrication de pâte à papier doté d’installation de traitement des déchets dans une configuration de boucle fermée qui évite leur rejet dans l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1995-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Special-Language Phraseology
  • Radioactive Contamination
  • Radiation Protection
CONT

... what constitutes "safe for uncontrolled release." In the Canadian context, this judgement is made by the AECGB for each individual radionuclide through its system of setting "scheduled quantities." The Board publishes these schedules from time to time as regulations under the Atomic Energy Control Act.

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie des langues de spécialité
  • Pollution par radioactivité
  • Radioprotection
OBS

«Rejet dans l'environnement» est plus usuel que «libération dans l'environnement».

Terme(s)-clé(s)
  • concentration acceptable pour un rejet non contrôlé

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 - données d’organisme externe 1994-12-08

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Plant Safety
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The need to gain a better understanding of the risks associated with the operation of increasingly complex nuclear facilities can be satisfied in large measure by the use of the fault tree technique. This technique provides a powerful tool for the presentation, in a precise and logical manner, of the possible ways in which a system can fail. It also permits thorough examination of the design of a facility to identify links between systems whose malfunction could result in a release of radioactive material to the environment, and those systems which are designed to prevent or mitigate the effects of such failures.

Français

Domaine(s)
  • Sûreté des centrales nucléaires
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

La technique de l'arbre de défaillances est une méthode qui permet de mieux comprendre, dans une large mesure, les risques qui accompagnent l'exploitation des installations nucléaires sans cesse plus complexes. Grâce à cette technique, on peut présenter de façon précise et logique les diverses possibilités de défaillances d’un système. Cet arbre permet également d’examiner la conception d’une installation afin d’identifier les relations entre les systèmes dont la défaillance peut entraîner le rejet des matières radioactives dans l'environnement et les systèmes qui sont conçus pour prévenir ou atténuer les effets de telles défaillances.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 - données d’organisme externe 1994-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Waste Management
  • Mining Wastes
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

the retention of wastes in a manner that effectively prevents their release or dispersal into the environment in unacceptable quantities or concentrations.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des déchets
  • Déchets miniers
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

stockage des déchets de façon à empêcher leur rejet ou leur dispersion dans l'environnement en quantités ou en concentrations inacceptables.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 - données d’organisme externe 1994-08-12

Anglais

Subject field(s)
  • Nuclear Waste Materials
  • Waste Management
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
DEF

... a facility for the storage of radioactive prescribed substances in a static state of storage with surveillance, where the storage does not include (i) the receipt of further radioactive prescribed substances, (ii) the treatment, processing or packaging of radioactive prescribed substances, or any other operation involving such substances, or (iii) the treatment of effluents before their release into the environment.

Français

Domaine(s)
  • Déchets nucléaires
  • Gestion des déchets
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
DEF

[...] installation destinée au stockage, sous surveillance et dans un état statique, des substances réglementées radioactives, le stockage ne comprenant pas :(i) la réception d’autres substances réglementées radioactives,(ii) le traitement, la transformation ou l'emballage de substances réglementées radioactives, ou toute autre opération qui comporte le recours à ces substances,(iii) le traitement des effluents avant leur rejet dans l'environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 1991-07-11

Anglais

Subject field(s)
  • Environmental Law
  • Security

Français

Domaine(s)
  • Droit environnemental
  • Sécurité
OBS

On trouve les expressions connexes suivantes dans le BT-183 qui porte sur le transport des marchandises dangereuses : "major release" : "gros rejet"; "incidental release" : "rejet accidentel".

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 1989-04-11

Anglais

Subject field(s)
  • General Scientific and Technical Vocabulary
  • Environmental Studies and Analyses
CONT

(a) Project means the whole of an action, which has a potential for resulting in a physical change in the environment, directly or ultimately, that is any of the following: (1) An activity directly undertaken by any public agency including, but not limited to, public works construction and related activities, clearing or grading of land, improvements to existing public structures, enactment and amendment of zoning ordinances, and the adoption and amendment of local General Plans or elements thereof pursuant to Government Code Sections 65100-65700. (2) An activity undertaken by a person which is supported in whole or in part through public agency contracts, grants, subsidies, loans, or other forms of assistance from one or more public agencies. (3) An activity involving the issuance to a person of a lease, permit, license, certificate, or other entitlement for use by one or more public agencies .... (c) The term "project" refers to the activity which is being approved and which may be subject to several discretionary approvals by governmental agencies. The term "project" does not mean each separate governmental approval.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire technique et scientifique général
  • Études et analyses environnementales
DEF

Aux termes de la loi [sur la qualité de l'environnement, L. R. Q., ch. Q-2, art. 22 et 166), ouvrage, activité de mise en valeur ou d’utilisation du territoire, mise en application d’un procédé industriel, exploitation d’une industrie, augmentation de la production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l'environnement ou de résulter en une émission, ou dépôt, ou dégagement ou un rejet de contaminants, et pour lesquels un certificat d’autorisation accompagné ou non d’une étude d’impact est exigé.

OBS

Éviter de donner au terme projet les sens du terme anglais "project", soit : 1) objet à construire (bâtiment, pont, route, etc.), sens qu’exprime le terme "ouvrage", 2) emplacement où un ouvrage est en voie de construction, sens qu’exprime le terme "chantier" et 3) un sens plus large qui correspond au sens donné plus haut dans la loi et qu’exprime le terme "travaux".

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Pollutants
OBS

Of contaminants.

Français

Domaine(s)
  • Agents de pollution
CONT

[...] production d’un bien ou d’un service susceptible de modifier la qualité de l'environnement ou de résulter en une émission, un dépôt, un dégagement ou un rejet de contaminants [...]

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 1988-10-27

Anglais

Subject field(s)
  • Effects of Pollution
  • Anti-pollution Measures
CONT

Section 28 of the Environmental Protection Act ... stipulates that no person shall commence the construction, or alter an existing plant structure, facility, undertaking or thing that will, or is likely to cause pollution, or the modification of which is likely to result in an emission or discharge of waste into the environment unless the plans and specifications are approved by the Minister of the Environment.

Terme(s)-clé(s)
  • waste discharge

Français

Domaine(s)
  • Effets de la pollution
  • Mesures antipollution
CONT

L'article 28 de l'Environmental Protection Act(...) stipule que nul ne doit entreprendre la construction, ou modifier l'état actuel d’une usine, d’une infrastructure, d’une installation, d’une entreprise ou d’un bien si ces travaux ont ou peuvent avoir un effet polluant, ou si ces modifications sont susceptibles d’entraîner une émission ou un rejet de déchets dans l'environnement, à moins que les plans et devis n’ aient été approuvés par le ministère de l'Environnement.

Espagnol

Conserver la fiche 60

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