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REJET POURSUITE [2 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2014-11-14

Anglais

Subject field(s)
  • Decisions (Practice and Procedural Law)
  • Rules of Court
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The court shall dismiss proceedings against a contracting party if it is satisfied on a balance of probabilities that he or she has totally complied with the compliance agreement ...

Français

Domaine(s)
  • Décisions (Droit judiciaire)
  • Règles de procédure
  • Systèmes électoraux et partis politiques
OBS

Le tribunal rejette la poursuite lorsqu’il est convaincu, selon la prépondérance des probabilités, de l’exécution complète de la transaction.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Decisiones (Derecho procesal)
  • Reglamento procesal
  • Sistemas electorales y partidos políticos
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2000-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Soil Science
  • General Scientific and Technical Vocabulary
DEF

Units, increments, or samples taken one at a time or in successive predetermined groups until the cumulative result of their measurements (typically applied to attributes), as assessed against predetermined limits, permits a decision to accept or reject the population or to continue sampling.

OBS

The number of observations required is not determined in advance, but the decision to terminate the operation depends, at each stage, on the results of previous observations. The plan may have a practical, automatic termination after a certain number of units have been examined.

OBS

Term and definition standarized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Science du sol
  • Vocabulaire technique et scientifique général
DEF

Unités, prélèvements élémentaires, ou échantillons prélevés un par un ou en groupes successifs prédéterminés jusqu'à ce que le résultat cumulé de leurs mesures(essentiellement appliqués aux attributs), évalué par rapport à des limites prédéterminées, permette de décider de l'acceptation ou du rejet de la population, ou de la poursuite de l'échantillonnage.

OBS

Le nombre d’observations nécessaires n’est pas déterminé à l’avance, mais la décision de mettre fin à l’opération dépend, à chaque étape, des résultats des observations antérieures. Le plan peut être, pour des raisons pratiques, automatiquement arrêté après l’examen d’un certain nombre d’unités.

OBS

Terme et définition normalisés par ISO.

Espagnol

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