TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

A plan binding on the administrative bodies, which describes objectives and general measures for future land use and which specifies the activities necessary for that purpose.  3, fiche 1, Anglais, - land%2Duse%20plan

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

structure plan: This expression is often used in the sense of "land-use plan" but usually refers to another concept (q.v.).  4, fiche 1, Anglais, - land%2Duse%20plan

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 DEF

Plan qui précise les actions nécessaires à la mise en place de l’organisation spatiale souhaitée et qui crée ainsi une plate-forme de coordination liant les autorités.  5, fiche 1, Français, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Parmi [les] instruments [réglementaires et techniques à la disposition des élus et responsables locaux pour leur permettre de reconstruire la ville après le séisme], il y a lieu de citer le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme et le plan d’occupation du sol. Le premier détermine l’usage des sols avec des structurations améliorées de l’organisation fonctionnelle et spatiale des zones urbaines et rurales alors que le second fixe la définition des droits d’usage du sol avec la nature et la destination des constructions autorisées et celles interdites.  3, fiche 1, Français, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Les SDAU sont en principe élaborés avant les plans d’occupation des sols : ils fixent les orientations fondamentales d’aménagement des territoires(infrastructure, transports, localisation des services, etc.).  2, fiche 1, Français, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Record number: 1, Textual support number: 2 OBS

Ne pas confondre avec «plan de structure» (en anglais : «structure plan»), document officiel aux Pays-Bas et au Royaume-Uni, non reconnu en RFA, France et Belgique, proche de plan directeur mais qui implique davantage un «survey» [sic : «levé»] complet et une intégration des aspects autres que physiques (économiques, sociaux, etc.).  6, fiche 1, Français, - sch%C3%A9ma%20directeur%20d%26rsquo%3Bam%C3%A9nagement%20et%20d%26rsquo%3Burbanisme

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 CONT

Le plan de référence désigne l’étude préalable d’ensemble des projets d’aménagement susceptibles d’être engagés à court et à moyen terme (environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d’urbanisme dont l’objet serait d’amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d’intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d’aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n’est pas opposable aux tiers et n’engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S.D.A.U. C’est un document d’intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l’État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d’équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.  1, fiche 2, Français, - plan%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Le plan de référence désigne l’étude préalable d’ensemble des projets d’aménagement susceptibles d’être engagés à court et à moyen terme (environ cinq ans) dans une ville. Il peut être assimilé à un document d’urbanisme dont l’objet serait d’amener les collectivités locales à préciser et à programmer leurs projets d’intervention, à en mesurer les effets sur le développement de la ville et les finances communales, à établir des priorités et à agir en coordinateur des actions publiques d’aménagement. Le plan de référence constitue une pratique administrative sans contenu juridique : il n’est pas opposable aux tiers et n’engage pas la collectivité locale comme pourrait le faire un S.D.A.U. C’est un document d’intention dont la fonction est de fournir une base aux négociations qui seront entreprises pour obtenir le concours de l’État dans chaque opération. Bien que sans valeur contractuelle, il se rapproche des dossiers villes moyennes lancés en 1973 et des programmes de modernisation et d’équipement qui avaient été étudiés dans certaines villes lors de la préparation des Vième et VIième Plans.  2, fiche 3, Français, - plan%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20de%20section

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol