TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

President [of Ghana] later presented them with their instrument of office.  2, fiche 1, Anglais, - instrument%20of%20office

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Manuel des instructions consulaires.  1, fiche 1, Français, - sceau%20d%27autorit%C3%A9

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Parliamentary Librarian ; 75. (1) The Governor in Council may by commission under the Great Seal appoint a Parliamentary Librarian to hold office during pleasure; -- Rank and duties; (2) The Parliamentary Librarian has the rank of a deputy head of a department of the Government of Canada and subject to section 74 has the control and management of the Library.  1, fiche 2, Anglais, - Parliamentary%20Librarian

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Bibliothécaire; 75.(1) Le gouverneur en conseil nomme à titre amovible par commission sous le grand sceau le bibliothécaire parlementaire.--Rang et fonctions;(2) Le bibliothécaire parlementaire a rang d’administrateur général de ministère; sous l'autorité des présidents des deux chambres il est responsable de la gestion de la bibliothèque.  1, fiche 2, Français, - biblioth%C3%A9caire%20parlementaire

Record number: 2, Textual support number: 2 OBS

Dans certaines lois fédérales où on fait référence à ce titre de poste on y fait référence comme étant le «bibliothécaire du Parlement». Mais cette appellation n’a jamais été officielle. Renseignement obtenu de la secrétaire du Bibliothécaire parlementaire actuel.  2, fiche 2, Français, - biblioth%C3%A9caire%20parlementaire

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Document très informel, présenté sur papier ordinaire sans écu et ne comportant ni signature, ni date, ni numéro, ni sceau, ni formule d’appel, ni paraphe. N'obéissant à aucune règle précise et souvent rédigé sous forme narrative, il sert à rafraîchir la mémoire de l'agent qui doit s’entretenir d’une affaire avec un représentant de l'État auprès duquel il est accrédité. La caractéristique de ce document est qu'il n’ est pas attribuable à qui que ce soit, à la différence de l'aide-mémoire. Ainsi, malgré son utilité pratique et son ton de courtoisie, il ne peut servir à asseoir une position politique, diplomatique ou juridique qui pourrait être retenue contre une quelconque autorité ou attribuée à son auteur.  1, fiche 3, Français, - bout%20de%20papier

Record number: 3, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Manuel de la correspondance et des communications, ministère des Affaires étrangères.  1, fiche 3, Français, - bout%20de%20papier

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Français

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Sceau de l'autorité pour faire reconnaître qu'un tel est étudiant.  1, fiche 5, Français, - visa%20d%26rsquo%3B%C3%A9tudiant

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

A charter in which the grantor avouches to have inspected an earlier charter which he recites and confirm.  1, fiche 6, Anglais, - inspeximus

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 DEF

(...) acte par lequel une autorité médiévale reconnaissait sous son sceau avoir vu un acte antérieur qui lui a été présenté et dont le texte est reproduit par insertion.  1, fiche 6, Français, - vidimus

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol