TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SCEAU DOCUMENT [10 fiches]

Fiche 1 2017-03-30

Anglais

Subject field(s)
  • Writing Styles
  • Printing Processes - Various
  • Applied Arts (General)
CONT

In China, from ancient times to the present, from official government business to private affairs, no matter how important or trivial, your chop affixes your credit and your promise. After signing your name, your chop is still required for a document to be legally binding. Name chops are used by Chinese calligraphers and painters. Artists follow the custom of stamping their works with the name chops to "sign" them and as proof of authenticity. Name chops are engraved by hand. It combines the beauty of written characters and line drawings.The most common materials for making chops are copper for the general population, and jade, for the emperor and nobility.

Français

Domaine(s)
  • Techniques d'écriture
  • Procédés d'impression divers
  • Arts appliqués (Généralités)
CONT

En Chine, depuis l'antiquité, des affaires officielles aux affaires privées, le sceau représente le crédit et l'engagement. Après signature, le sceau doit être apposé pour qu'un document devienne légal. Le sceau est utilisé par les calligraphes et les peintres chinois qui impriment leur sceau sur leurs œuvres en guise de signature et de preuve d’authenticité. Gravés à la main, les sceaux combinent la beauté des caractères chinois avec la finesse du dessin. Les matériaux les plus souvent utilisés sont le bronze et le jade, ce dernier étant réservé à l'empereur et à la noblesse.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2016-01-05

Anglais

Subject field(s)
  • International Law
  • Citizenship and Immigration
  • Notarial Practice (civil law)
  • Official Documents
CONT

[The] process that Canadians must go through to obtain legalization of documents varies by the country for which the legalization is required, and by the institution making the request. Typically, a chain of authentication is required, starting with a Canadian notarial certification and culminating in the seal of a consular official of the country in which the documents are to be used.

Terme(s)-clé(s)
  • legalisation

Français

Domaine(s)
  • Droit international
  • Citoyenneté et immigration
  • Notariat (droit civil)
  • Documents officiels
CONT

[Pour] les Canadiens et Canadiennes, les formalités de légalisation des documents varient selon le pays [qui exige la légalisation des documents et l'institution qui soumet les demandes]. En règle générale, un tel processus comporte plusieurs étapes, de l'obtention d’un document notarié à l'apposition du sceau du consulat du pays où les documents doivent être utilisés.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2003-05-21

Anglais

Subject field(s)
  • Plans and Specifications (Construction)
  • Architectural Drafting and Tools
  • Industrial Design
CONT

Dealing with an existing building brings its own problems because the builders don't always know exactly what they are going to find. Hopkinson was given archive drawings of the original construction, some of which were prepared pre-war, with others completed post-war.

CONT

Computerized floor plans for most of the existing facilities have been created so that other departments can document their equipment or systems. The archive drawings for all the campus buildings have been sorted, catalogued and scanned so that prints can be obtained whenever they are needed.

OBS

file drawing: term standardized by ISO.

Français

Domaine(s)
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)
  • Dessin architectural et instruments
  • Dessin industriel
CONT

Il ne faut pas sceller les dessins d’archives qui ont été modifiés à partir de renseignements fournis aux professionnels responsables par une partie ne relevant pas de leur direction, de leur contrôle ou de leur surveillance et qui n’ ont pas été vérifiés à fond par les professionnels responsables. Ces dessins doivent faire l'objet d’une révision, et les changements apportés doivent être documentés comme découlant des «renseignements fournis par une autre partie». Le sceau original doit être remplacé par une note renvoyant au premier document scellé. Les dessins d’archives qui ont été modifiés par suite de renseignements qui ont été vérifiés par les professionnels responsables doivent être scellés. Tous les changements apportés doivent être notés en conséquence et inscrits sur les dessins.

OBS

Le classement des plans. [...] Lorsque le chantier est terminé, tous les documents doivent aller aux Archives; on établit alors un dossier complet avec les plans mis à jour munis d’un tampon apparent «archives»; [...]

OBS

dessin d’archives : terme normalisé par l’ISO.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-02-11

Anglais

Subject field(s)
  • Military (General)
DEF

Evidence by proper signature or seal that a document is genuine and official.

OBS

authentication: term and definition standardized by NATO.

Français

Domaine(s)
  • Militaire (Généralités)
DEF

Garantie, par la signature ou le sceau voulu, qu'un document est authentique et officiel.

OBS

authentification : terme et définition normalisés par l’OTAN et uniformisés par le Comité de terminologie française du Conseil de doctrine et de tactique de l’Armée de terre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Militar (Generalidades)
DEF

Evidencia proporcionada por una firma o un sello de que un documento es auténtico y oficial.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 - données d’organisme externe 2001-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Secretary shall keep the corporate seal of the Commission and affix it to any record that the Commission directs.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le secrétaire a la garde du sceau de la Commission et l'appose sur tout document conformément aux instructions de la Commission.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Parliamentary Language
  • Legal Documents
CONT

"document under the sign-manual" means an instrument, in respect of Canada, that, under the present practice, is issued in the name and under the signature of Her majesty the Queen without any seal.

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire parlementaire
  • Documents juridiques
DEF

"document revêtu du seing royal" À l'égard du Canada, l'instrument qui, en vertu de la pratique actuelle, est émis au nom et sous la signature de Sa Majesté la Reine, sans aucun sceau.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 - données d’organisme externe 2000-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Compartment - Canadian Nuclear Safety Commission
CONT

The Secretary shall keep the corporate seal of the Commission and affix it to any record that the Commission directs ... The secretary shall carry out the duties that are required by the President or under these By-laws. [Canadian Nuclear Safety Commission By-laws]

CONT

... the Secretary of the Commission. [Canadian Nuclear Safety Commission Rules of Procedure]

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Tiroir - Commission canadienne de sûreté nucléaire
CONT

Le secrétaire a la garde du sceau de la Commission et l'appose sur tout document conformément aux instructions de la Commission [...] Le secrétaire exerce les fonctions qui lui sont attribuées par le président ou le présent règlement administratif. [Règlement administratif de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

CONT

Le secrétaire de la Commission. [Règles de procédures de la Commission canadienne de sûreté nucléaire]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Engineering
  • Plans and Specifications (Construction)

Français

Domaine(s)
  • Ingénierie
  • Devis, cahiers des charges et plans (Construction)

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Records Management (Management)
  • International Relations

Français

Domaine(s)
  • Gestion des documents (Gestion)
  • Relations internationales
OBS

Document très informel, présenté sur papier ordinaire sans écu et ne comportant ni signature, ni date, ni numéro, ni sceau, ni formule d’appel, ni paraphe. N'obéissant à aucune règle précise et souvent rédigé sous forme narrative, il sert à rafraîchir la mémoire de l'agent qui doit s’entretenir d’une affaire avec un représentant de l'État auprès duquel il est accrédité. La caractéristique de ce document est qu'il n’ est pas attribuable à qui que ce soit, à la différence de l'aide-mémoire. Ainsi, malgré son utilité pratique et son ton de courtoisie, il ne peut servir à asseoir une position politique, diplomatique ou juridique qui pourrait être retenue contre une quelconque autorité ou attribuée à son auteur.

OBS

Source(s) : Manuel de la correspondance et des communications, ministère des Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1987-03-13

Anglais

Subject field(s)
  • Printing Machines and Equipment

Français

Domaine(s)
  • Équipement (Imprimerie et arts graphiques)
OBS

C'est le sceau lui-même qui est destiné au document pour bien marquer le caractère sécuritaire du document.

Espagnol

Conserver la fiche 10

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