TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SCEAU NOTAIRE [5 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme externe 2021-03-18
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Compartment – Nomenclature 4.0
- Museums and Heritage (General)
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- notary stamp
1, fiche 1, Anglais, notary%20stamp
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
notary stamp: an item in the "Written Communication Tools and Equipment" class of the "Tools and Equipment for Communication" category. 2, fiche 1, Anglais, - notary%20stamp
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Tiroir – Nomenclature 4.0
- Muséologie et patrimoine (Généralités)
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sceau de notaire
1, fiche 1, Français, sceau%20de%20notaire
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
sceau de notaire : objet de la classe «Outils et équipement de communication écrite» de la catégorie «Outillage et équipement pour la communication». 2, fiche 1, Français, - sceau%20de%20notaire
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2003-05-06
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Laws and Legal Documents
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- hand and official seal
1, fiche 2, Anglais, hand%20and%20official%20seal
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Lois et documents juridiques
Fiche 2, La vedette principale, Français
- seing et sceau officiel
1, fiche 2, Français, seing%20et%20sceau%20officiel
correct
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
[...] si la passation d’un instrument est légalisée en dehors de la province, cette légalisation peut être faite devant et par : le gouverneur de tout État; l'écriture et le certificat de ce juge ou «Lords of Session» étant authentifiés sous le sceau d’un notaire et la légalisation devant ces ministre, ambassadeur, conseil, vice-consul, consul [...] étant certifiée respectivement sous leur seing et le sceau officiel [...]. [Loi sur l'enregistrement, Nouveau-Brunswick, 1973]. 1, fiche 2, Français, - seing%20et%20sceau%20officiel
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2000-08-21
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Notarial Practice (civil law)
- Citizenship and Immigration
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- notary seal
1, fiche 3, Anglais, notary%20seal
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminology used by Citizenship and Immigration Canada. 2, fiche 3, Anglais, - notary%20seal
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Notariat (droit civil)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sceau de notaire
1, fiche 3, Français, sceau%20de%20notaire
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
Terminologie employée par Citoyenneté et Immigration Canada. 2, fiche 3, Français, - sceau%20de%20notaire
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1993-02-20
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Collection Items (Museums and Heritage)
- Notarial Practice (civil law)
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- notary stamp 1, fiche 4, Anglais, notary%20stamp
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Objets de collection (Muséologie et Patrimoine)
- Notariat (droit civil)
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sceau de notaire 1, fiche 4, Français, sceau%20de%20notaire
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 1986-09-10
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Notarial Practice (civil law)
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- notarial seal of office
1, fiche 5, Anglais, notarial%20seal%20of%20office
correct
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Notariat (droit civil)
Fiche 5, La vedette principale, Français
- sceau de notaire 1, fiche 5, Français, sceau%20de%20notaire
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
Fiche 5, Justifications, Français
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
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