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SEIGNEUR FIEF [5 fiches]

Fiche 1 2017-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)
  • Property Law (civil law)
DEF

A payment made by an heir of a feudal tenant to the feudal lord for the privilege of succeeding to the ancestor's tenancy.

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
  • Droit des biens et de la propriété (droit civil)
CONT

Le relief était dû au seigneur lorsque le vassal venait à mourir et que son héritier prenait sa place. La mort du vassal, d’après une fiction légale, faisait tomber le fief; le successeur devait payer pour le relever.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-02-23

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
DEF

Portion des terres royales ou du manoir que le seigneur suprême ou le seigneur intermédiaire, selon le cas, concède en fief.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1987-07-02

Anglais

Subject field(s)
  • Constitutional Law
  • International Public Law
DEF

lord paramount, especially in relation to internally autonomous of semi-independent vassal States.

Français

Domaine(s)
  • Droit constitutionnel
  • Droit international public
DEF

Seigneur qui a concédé un fief à un vassal.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Property Law (common law)

Français

Domaine(s)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)

Espagnol

Conserver la fiche 5

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