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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SELON METHODE EXERCICE [32 fiches]

Fiche 1 2025-03-05

Anglais

Subject field(s)
  • Auditing (Accounting)
  • Government Accounting
DEF

[A method that] quantifies a misstatement based on the amount of the error originating in the current-year income statement ...

OBS

This method considers that differences not corrected in the period in which they arise may be offset to the SUM [summary of uncorrected misstatements] of a subsequent period.

Terme(s)-clé(s)
  • roll-over method
  • roll over method

Français

Domaine(s)
  • Vérification (Comptabilité)
  • Comptabilité publique
DEF

Méthode permettant de quantifier une anomalie à partir du montant de l’erreur venant de l’état des résultats de l’exercice [...]

OBS

Selon cette méthode, les différences non corrigées pendant l'exercice au cours duquel elles se produisent peuvent être compensées par le SANC [sommaire des anomalies non corrigées] d’un exercice ultérieur.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2024-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
CONT

[The accounting standard] requires that a note be included in the compiled financial information describing the basis of accounting applied in preparing the compiled financial information. This note disclosure aims to assist users in understanding how the compiled financial information was prepared.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
CONT

Selon la [norme comptable, le professionnel en exercice doit] inclure dans les informations financières compilées une note décrivant la méthode de comptabilité appliquée à leur préparation. Cette note vise à aider les utilisateurs à comprendre comment sont préparées ces informations.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2023-06-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Public Sector Budgeting
CONT

The budgetary balance is presented on a full accrual basis of accounting, recording government liabilities and assets when they are incurred or acquired, regardless of when the cash is paid or received.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Le solde budgétaire d’un gouvernement est le résultat de la différence entre ses revenus et ses dépenses.

CONT

Le solde budgétaire est présenté selon la méthode de comptabilité d’exercice intégrale, les passifs et les actifs du gouvernement étant constatés au moment où ils sont engagés ou acquis, peu importe le moment où surviennent les sorties ou les entrées de fonds correspondantes.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2017-11-17

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education Theory and Methods
  • Corporate Management (General)
DEF

A structured, systematic process that helps a person achieve personal and professional growth.

OBS

[The coaching] process ... involves discussion, guided activities, problem solving, personal analysis and feedback, a learner gains information and skills faster and more thoroughly than you would otherwise be the case.

OBS

It provides a safe and protected environment in which the individual can learn without having to go through a lengthy and often costly trial and error process.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
DEF

Méthode de formation du personnel selon laquelle un supérieur forme un subordonné aux aptitudes et connaissances nécessaires à l'exercice d’une fonction en lui assignant des tâches accompagnées de suggestions et conseils individualisés sur les façons de les accomplir.

OBS

L’usage du terme «accompagnement» est à privilégier au gouvernement du Canada.

OBS

Selon certains auteurs, le terme «coaching» est un anglicisme. Toutefois, ce terme est couramment utilisé par les spécialistes.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-02-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de constatation de l’utilisation du produit susceptible d’être reçu lors de l’exercice d’options et de bons de souscription, employée dans le calcul du résultat dilué par action, qui reposait sur l’hypothèse que tout produit reçu serait utilisé pour rembourser des emprunts ou pour acquérir des placements ou d’autres biens productifs.

OBS

Selon la méthode des profits théoriques, l'économie hypothétique d’intérêts sur les emprunts qui seraient remboursés, ou le produit hypothétique découlant des placements ou des biens productifs qui seraient acquis, était ajouté au résultat attribuable aux porteurs d’actions ordinaires. Quant au nombre moyen pondéré d’actions ordinaires en circulation, il était augmenté du nombre d’actions supplémentaires qui auraient été émises en cas d’exercice des options et des bons de souscription. Cette méthode, longtemps utilisée en Amérique du Nord, a été abandonnée.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2013-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • Training of Personnel
  • Education Theory and Methods
DEF

A feature of vocational education; it gives young people practical experience in a trade supplemented by related school instruction.

CONT

Apprenticeship is used extensively in vocational education. The chief feature of the method is that a learner works under the close supervision and direction of one who is expert in the skills to be learned. A similar method is often used in education for the professions, where it is usually called internship.

OBS

Apprenticeship: Reproduced from Terminology of Adult Education with the permission of the International Bureau of Education.

Français

Domaine(s)
  • Perfectionnement et formation du personnel
  • Théories et méthodes pédagogiques
DEF

Méthode de formation, dispensée par un employeur et sous la surveillance de celui-ci, selon laquelle un employé acquiert les connaissances et l'habileté nécessaires à l'exercice d’un métier ou d’une profession sur les lieux de son travail.

OBS

Contrairement à la formation sur le tas, l’apprentissage s’effectue selon un programme prédéterminé, fait suite à une formation théorique obtenue dans la même spécialité et se termine par un certificat attestant que l’apprenti est capable d’exercer son métier.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2012-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Actuarial Practice
  • Pensions and Annuities
DEF

The actuary's best estimate of the amount required to provide stipulated payments to pensioners and to meet obligations to active employees when they retire, leave the company or die.

Français

Domaine(s)
  • Actuariat
  • Pensions et rentes
DEF

Portion de la valeur actuarielle des engagements d’un régime de retraite qui est non pourvue par la valeur actuarielle des cotisations d’exercice, qui est établie selon une méthode actuarielle retenue.

OBS

L’expression «provision actuarielle» est préférée au Québec.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-11-10

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Government Accounting
  • Financial Accounting
DEF

... a method of accounting where the accrual basis is used for some financial statement items but not for others.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Comptabilité publique
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode hybride de comptabilité se situant entre la comptabilité d’exercice intégrale et la comptabilité de trésorerie, caractérisée entre autres par l'absence d’amortissement des immobilisations et la comptabilisation en résultat de certains produits et de certaines charges au moment de l'encaissement plutôt que selon les règles de la comptabilité d’exercice.

OBS

Cette méthode est en usage particulièrement dans le secteur public.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2010-10-15

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Auditing (Accounting)
DEF

The method of recording transactions by which revenues and expenses are reflected in the determination of results for the period in which they are considered to have been earned and incurred, respectively, whether or not such transactions have been settled finally by the receipt or payment of cash or its equivalent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Vérification (Comptabilité)
DEF

Méthode de comptabilité qui consiste à constater les faits économiques au moment où ils se produisent, sans considération du moment où ils font l’objet d’un encaissement ou d’un décaissement.

OBS

Selon cette méthode, le résultat net est établi à partir des produits réalisés et des charges engagées au cours de l'exercice, en application du principe du rapprochement(ou rattachement à l'exercice) des produits et des charges.

OBS

L’expression «comptabilité d’exercice intégrale» ([en anglais :] «full accrual accounting») ne s’emploie que par opposition à «comptabilité d’exercice modifiée» ([en anglais :] «modified accrual accounting»). Cette distinction n’existe pas en Europe.

OBS

méthode de la comptabilité d’engagement : terme employé par le Conseil des normes comptables internationales - CNCI (International Accounting Standards Board - IASB).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Verificación (Contabilidad)
DEF

Tipo de contabilidad que determina la cuenta de resultados de una sociedad en un período concreto considerando los ingresos y gastos realmente producidos en ese período con independencia de cuando se cobren o paguen.

OBS

Contabilidad según el criterio de registro de derechos adquiridos u obligaciones contraídas.

OBS

Ver "contabilidad de caja".

Terme(s)-clé(s)
  • base de acumulación en contabilidad
  • principio de devengo
Conserver la fiche 10

Fiche 11 2010-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Phraseology
OBS

accrual basis (of accounting) The method of recording transactions by which revenues and expenses are reflected in the determination of results for the period in which they are considered to have been earned and incurred, respectively, whether or not such transactions have been settled finally by the receipt or payment of cash or its equivalent.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Phraséologie
CONT

Les experts-comptables continuent à penser qu’une information sur les résultats d’exploitation ou le bénéfice d’une entreprise qui est fondée sur une comptabilité d’exercice constitue une meilleure indication des possibilités actuelles et futures de l’entreprise de générer des rentrées de fonds qu’une information qui se limite à présenter les effets financiers des encaissements et des décaissements.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
  • Fraseología
Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-09-29

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

[An] accounting system based on the market value of a company's assets and liabilities, as opposed to the value according to generally accepted accounting principles that normally tend to be more conservative and take into account the lower of market value and cost.

OBS

market value method: definition reproduced from the CAPITAL Business Dictionary with the permission of LID Editorial Empresarial

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode selon laquelle un actif, par exemple un portefeuille de placements, est comptabilisé à sa juste valeur à la date de clôture de la période.

OBS

Selon cette méthode, l'actif est initialement constaté à son coût d’acquisition, et celui-ci est augmenté ou diminué par la suite pour tenir compte des variations de la juste valeur. Ces variations sont soit incluses dans le résultat net de l'exercice au cours duquel elles se produisent, soit comptabilisées directement en capitaux propres, selon le cas.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Contabilidad basada en el valor según el mercado del activo y del pasivo de la empresa, por diferencia al valor de acuerdo con principios de contabilidad generalmente aceptados que, en general, tienden a ser más conservadores y a tener en cuenta el inferior entre el valor de mercado y el de coste.

OBS

contabilidad a valor de mercado: término y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2010-07-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The view that all transactions affecting the net increase or decrease in owners' equity during the period, except capital transactions, should be shown in the income statement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode selon laquelle on tient compte, dans l'état des résultats(ou compte de résultat), des effets de toutes les opérations réalisées et de tous les faits qui se sont produits au cours de l'exercice, en relation ou non avec l'exploitation courante, et qui ont contribué à l'augmentation ou à la diminution des capitaux propres(à l'exclusion des apports du propriétaire exploitant, des associés ou des actionnaires et des distributions faites à leur profit).

OBS

Selon ce mode de présentation, tout profit ou toute perte survenu au cours de l’exercice contribue à la rentabilité à long terme de l’entreprise, même s’il est de nature exceptionnelle ou extraordinaire, et doit donc être inclus dans le calcul du résultat net de l’exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2008-06-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Those who share the integral view believe that each interim period is an integral part of the annual accounting period. Under this perspective, deferrals, accruals, and estimates reported in each interim period reflect the accountant's belief of what is likely to transpire relative to the results of operations for the entire year. Essentially, interim-period allocations are components of interim accounting reports prepared by the integral approach.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de constatation et de mesure des résultats intermédiaires qui consiste à imputer les coûts à la période intermédiaire en fonction du volume des ventes ou toute autre mesure du niveau d’activité de la période.

OBS

[Selon la méthode de la période intégrée, ] la période intermédiaire constitue une partie intégrante de l'exercice et est donc considérée comme une portion du tout que constitue l'exercice. La constatation des charges est effectuée en tenant compte de l'activité de l'ensemble de l'exercice, par imputation des éléments annuels, et non pas en fonction du moment où les coûts sont engagés.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2008-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation
DEF

A hybrid system in which revenues are recognized when received in cash and expenditures, on the accrual basis.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Méthode hybride de comptabilité se situant entre la comptabilité de trésorerie stricte et la comptabilité d’exercice, dans laquelle les produits sont constatés au moment où ils font l'objet d’un encaissement, alors que les charges sont généralement constatées selon les règles de la comptabilité d’exercice, c'est-à-dire lorsqu'elles sont engagées, et les dépenses en immobilisations sont généralement portées à l'actif pour faire ensuite l'objet d’un amortissement sur la durée de vie utile des biens.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2008-06-09

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
DEF

The method of recording transactions by which revenues and expenses are reflected in the determination of results for the period in which the related cash receipts or disbursements occur.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode qui consiste à constater les produits au moment où ils font l'objet d’un encaissement et à imputer les charges aux résultats de l'exercice au cours duquel elles font l'objet d’un décaissement. Selon cette méthode, le résultat net est établi à partir des produits encaissés et des charges réglées, sans considération du moment où les produits sont gagnés ou les charges engagées, laissant ainsi de côté le principe du rapprochement des produits et des charges propre à la comptabilité d’exercice.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad general
DEF

Tipo de contabilidad que determina la cuenta de resultados de una sociedad en un período concreto considerando los ingresos y gastos únicamente cuando se hayan cobrado o pagado.

OBS

Ver contabilidad en valores devengados.

Terme(s)-clé(s)
  • principio de caja
Conserver la fiche 16

Fiche 17 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting
  • Inventory and Material Management
DEF

A cost flow method whereby the cost of items sold or consumed during a period is deemed to be the cost of the most recent acquisitions.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
  • Gestion des stocks et du matériel
DEF

Méthode d’évaluation des stocks (et parfois des titres de placement) qui consiste à attribuer aux articles en stock (ou aux titres en main) les coûts les plus anciens.

OBS

Selon cette méthode, qui part du principe que les coûts les plus récents, doivent être ceux que l'on doit tenter de rapprocher des produits, les articles(ou titres) vendus au cours d’un exercice sont évalués aux coûts les plus récents.

Terme(s)-clé(s)
  • méthode lifo

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Contabilidad
  • Gestión de existencias y materiales
DEF

En empresas comerciales e industriales, este término tiene un significado contable que se refiere a la valuación de inventarios. Significa que el precio mostrado en el último periodo recibido de un artículo en particular, es el que será utilizado para determinar su costo y evaluación. Con artículos de rápida rotación éste deberá ser cercano al valor de mercado.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2008-02-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
CONT

Deferral method of accounting for contributions. Operating grants are recognized as revenue in the period when receivable. Operating grants received for a future period are deferred until that future period.

OBS

Accounting method used by non-profit organizations.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de comptabilisation des apports selon laquelle les apports affectés à des charges d’exercices futurs sont reportés et constatés à titre de produits au cours de l'exercice où sont engagées les charges auxquelles ils sont affectés.

OBS

Méthode de comptabilisations dans les organismes sans but lucratif.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2007-03-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode d’amortissement, par exemple la méthode de l'amortissement proportionnel à l'utilisation, selon laquelle la dotation annuelle varie d’un exercice à l'autre, reflétant l'amoindrissement du potentiel de service de l'actif considéré en fonction de l'intensité de l'utilisation du bien.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2006-07-14

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
DEF

A convention used in the Discounted Future Earnings Method that reflects economic benefits being generated at midyear, approximating the effect of economic benefits being generated evenly throughout the year.

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
DEF

En évaluation d’entreprises, convention appliquée dans le cadre de la méthode des bénéfices futurs actualisés, selon laquelle le niveau des avantages économiques générés au milieu de l'exercice est représentatif des avantages économiques qui devraient être générés tout au long de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Finances
DEF

Résultat net établi selon la méthode de la comptabilité d’exercice, correspondant à la variation de la valeur du patrimoine de l'entité pendant l'exercice et mesuré par la différence entre les produits(augmentation du patrimoine) et les charges(diminution du patrimoine) de l'exercice.

OBS

Il s’agit du concept standard de «résultat comptable», considéré comme une mesure plus significative du rendement de l’entité que le «résultat en trésorerie».

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2004-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works
  • Government Accounting
OBS

A statement which discloses the government's cash balances and investments, and amounts owing to and by the government at the end of the year. It differs in some ways from a conventional private sector balance sheet. Two major differences concern items that are not reported on this statement: capital assets, having been accounted for as expenditures, and tax revenues receivable since tax revenues are reported on a cash basis. The difference, therefore, between total assets and total liabilities is simply the aggregate of annual budgetary deficits and surpluses determined in accordance with the accounting policies of the government.

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
  • Comptabilité publique
OBS

État qui présente les soldes en caisse et les investissements du gouvernement, ainsi que les montants dus, au gouvernement ou par celui-ci, à la fin de l'exercice. Il diffère d’une certaine façon du bilan conventionnel propre au secteur privé. Deux différences majeures sont l'absence d’immobilisations, lesquelles ont été comptabilisées comme dépenses, et de débiteurs relatifs aux recettes fiscales, car ces recettes sont présentées selon la méthode de la comptabilité de caisse. Par conséquent, la différence entre le total de l'actif et le total du passif représente l'ensemble des déficits et des excédents budgétaires annuels déterminés selon les conventions comptables du gouvernement.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Títulos de documentos y obras
  • Contabilidad pública
Terme(s)-clé(s)
  • estado de activos y pasivos
Conserver la fiche 22

Fiche 23 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Inventory and Material Management
  • Accounting
DEF

A method of accounting for inventory where stock on hand is determined only by taking a physical inventory.

CONT

An actual physical count of goods on hand is taken at the end of each period for which financial statements are to be prepared. The goods are counted, weighed or measured, then extended at unit costs to derive the inventory valuation. When a periodic inventory system is used, end-of-the period entries are required for (a) transferring opening inventory to expense and (b) recording the ending inventory.

Français

Domaine(s)
  • Gestion des stocks et du matériel
  • Comptabilité
DEF

Méthode de tenue de la comptabilité des stocks qui consiste à déterminer périodiquement (le plus souvent à la fin de chaque exercice) la quantité et la valeur des articles stockés en procédant à un dénombrement de ces derniers.

OBS

Selon cette méthode, on obtient le coût d’achat des sorties(ou coût des marchandises vendues) en ajoutant au stock initial les achats de l'exercice et en retranchant de ce total le stock final. Contrairement à la méthode de l'inventaire permanent, cette méthode ne permet pas de connaître à tout moment la quantité et la valeur des articles en stock.

CONT

Le plus souvent, l’estimation de la valeur des stocks a lieu une fois par an en comptabilité générale; c’est la méthode de l’inventaire intermittent.

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-11-23

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
OBS

Nouveau poste des états financiers préparés selon la méthode de la comptabilité d’exercice de certaines entités, dont le Bureau du vérificateur général.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-11-22

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This is strictly an accrual accounting transaction with no impact on the economic objects, as there is no impact on the economy.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Justification du code d’article : il s’agit uniquement d’une opération de comptabilité d’exercice sans incidence sur les articles puisqu’elle n’influe pas sur l’économie. Les articles ont été touchés lorsque l’actif a été acquis.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1999-03-23

Anglais

Subject field(s)
  • Education Theory and Methods
  • Group Dynamics
CONT

It's based on the fishbowl exercise: put one team in a small circle of chairs (the fishbowl) and have the rest make a larger circle around them to observe. This setup can be used with many different kinds of activities, but here's one that does a good job of showing team formation and leadership.

Français

Domaine(s)
  • Théories et méthodes pédagogiques
  • Dynamique des groupes

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1998-08-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
OBS

Compare to «integral method».

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
DEF

Méthode de constatation et de mesure des résultats intermédiaires qui consiste à imputer les coûts à la période intermédiaire au cours de laquelle ils sont engagés plutôt qu'en fonction du niveau d’activité de la période. Selon cette méthode, la période intermédiaire est considérée, à l'instar d’un exercice, comme une période comptable distincte, et ce, sans égard au fait qu'elle constitue une partie intégrante de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats(ou compte de résultat), charge d’impôts imputée à l'exercice, correspondant aux impôts découlant de nouveaux écarts ou de résorptions d’écarts temporaires antérieurs dans l'exercice considéré, déterminée selon la méthode du report d’impôts.

OBS

Les impôts découlant de nouveaux écarts temporaires représentent le surcroît d’impôts qui résulteront des montants imposables nets au cours des exercices futurs. Les impôts découlant de la résorption d’écarts temporaires antérieurs représentent les réductions d’impôts liées à des déductions fiscales nettes de l’exercice, réductions qui ont déjà été constatées au cours d’exercices antérieurs.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1998-06-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Accounting
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité générale
  • Fiscalité
DEF

Dans l'état des résultats(ou compte de résultat), économie d’impôts imputée à l'exercice correspondant au montant des économies d’impôts découlant de nouveaux écarts ou de résorptions d’écarts temporaires antérieurs dans l'exercice considéré, déterminée selon la méthode du report d’impôts.

OBS

Les économies d’impôts découlant de nouveaux écarts temporaires représentent les réductions d’impôts qui résulteront de déductions fiscales nettes au cours des exercices futurs. Les économies d’impôts découlant de la résorption d’écarts temporaires antérieurs représentent le surcroît d’impôts liés à des montants imposables nets de l’exercice, surcroît qui a déjà été imputé aux résultats d’exercices antérieurs.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1997-06-10

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
CONT

Parliament votes funds on a cash basis, with authority normally lapsing at the end of the fiscal year.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
CONT

Le Parlement approuve les crédits selon la méthode de la comptabilité de caisse, et les autorisations s’y rattachant deviennent habituellement périmées à la fin de l'exercice.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1997-05-14

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
OBS

Un des quatre éléments de la Stratégie d’information financière.

OBS

Source(s) : BVG [Bureau du vérificateur général].

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1997-02-07

Anglais

Subject field(s)
  • Accounting

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité
DEF

Hypothèse fondamentale selon laquelle l'activité économique d’une entité peut être découpée en période égales et arbitraires que l'on appelle exercices. Ce postulat implique la nécessité de déterminer l'appartenance de chaque opération ou fait à un exercice donné, entraînant le processus de répartition par l'utilisation de comptes de régularisation et conduisant à la constatation des opérations et des faits suivant la méthode de la comptabilité d’exercice.

OBS

Ce principe amène aussi les entreprises à établir chaque année un inventaire.

Espagnol

Conserver la fiche 32

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