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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SNP [67 fiches]

Fiche 1 2023-05-16

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A department which interfaces with the new FIS suite at PWGSC [Public Workw and Government Services Canada] central systems.

OBS

The systems include the Standard Payment System (SPS), the Central Financial Management and Reporting System (CFMRS), the Receiver General - General Ledger (RG-GL), the Regional Pay System (RPS), the Payroll System-General Ledger (PS-GL), and the Bank Facilities System (BFS).

OBS

FIS: Financial Information Strategy.

Terme(s)-clé(s)
  • FIS compliant department

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Ministère doté d’une interface avec la nouvelle suite de systèmes centraux de TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] dans le cadre de la SIF.

OBS

Cette suite comprend le Système normalisé des paiements(SNP), le Système central de gestion et de rapports financiers(SCGRF), le Grand livre général du receveur général(GLG-RG), le Système régional de paye(SRP), le Grand livre du Système de paye(GL-SP) et le Système des services bancaires(SSB).

OBS

SIF : Stratégie d’information financière.

Espagnol

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Fiche 2 - données d’organisme externe 2022-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
Universal entry(ies)
003194
code de profession, voir observation
OBS

003194: Royal Canadian Mounted Police job code.

OBS

CPIC: Canadian Police Information Centre.

OBS

NPSNet: National Police Services Network.

OBS

The member is responsible for: planning and coordinating CPIC/NPSNet Access unit activities; monitoring the operation and maintenance of the CPIC Safe File for changes to the Automated Canadian United States Police Information Exchange System (ACUPIES) interface with the United States (U.S.), CPIC System, NPSNet, and related security requirements; ensuring that all NPSNet communication lines and equipment used for the CPIC applications are identified for possible cost-recovery; ensuring there are follow-up investigations on CPIC and NPSNet security breaches; developing and integrating strategies on application and connectivity issues and assisting in the resolution of CPIC-related problems; and participating in projects and studies involving the law enforcement community and the CPIC system.

Terme(s)-clé(s)
  • CPIC/NPSNet Access Co-ordinator
  • CPIC and NPSNet Access Coordinator
  • CPIC and NPSNet Access Co-ordinator
  • Canadian Police Information Centre/National Police Services Network Access Coordinator
  • Canadian Police Information Center/National Police Services Network Access Coordinator
  • Canadian Police Information Centre/National Police Services Network Access Co-ordinator
  • Canadian Police Information Center/National Police Services Network Access Co-ordinator
  • Canadian Police Information Centre and National Police Services Network Access Coordinator
  • Canadian Police Information Center and National Police Services Network Access Coordinator
  • Canadian Police Information Centre and National Police Services Network Access Co-ordinator
  • Canadian Police Information Center and National Police Services Network Access Co-ordinator

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
Entrée(s) universelle(s)
003194
code de profession, voir observation
OBS

003194 : code d’emploi de la Gendarmerie royale du Canada.

OBS

CIPC : Centre d’information de la police canadienne.

OBS

RSNP : Réseau des Services nationaux de police.

OBS

Le membre remplit les fonctions suivantes : planifier et coordonner les activités du service d’accès au CIPC et au réseau SNP; surveiller l'exploitation et la mise à jour du fichier de sécurité du CIPC en ce qui concerne les modifications apportées à l'interface ACUPIES avec les États-Unis(É.-U.), au système du CIPC, au réseau SNP et aux exigences connexes en matière de sécurité; s’assurer que le matériel et les lignes de communication du réseau SNP utilisés pour les applications du CIPC sont identifiées en vue d’un recouvrement possible des coûts; s’assurer que des enquêtes de suivi sur les atteintes à la sécurité du CIPC et du réseau SNP sont effectuées; élaborer et intégrer des stratégies sur des questions d’application et de connectivité et aider à résoudre des problèmes relatifs au CIPC; participer à des projets et des études concernant la collectivité policière et le système du CIPC.

OBS

coordonnateur de l'accès au CIPC et au réseau SNP; coordonnatrice de l'accès au CIPC et au réseau SNP : Bien que ces titres soient tirés du «Manuel de la gestion des carrières» de la Gendarmerie royale du Canada, «coordonnateur de l'accès CIPC-RSNP»(ou «coordonnatrice de l'accès CIPC-RSNP») est préférable.

Terme(s)-clé(s)
  • coordonnateur de l’accès au Centre d’information de la police canadienne et au Réseau des Services nationaux de police
  • coordonnatrice de l’accès au Centre d’information de la police canadienne et au Réseau des Services nationaux de police
  • accès au CIPC et au réseau SNP, coordonnateur
  • accès au CIPC et au réseau SNP, coordonnatrice
  • accès au Centre d’information de la police canadienne et au réseau des Services nationaux de police, coordonnateur
  • accès au Centre d’information de la police canadienne et au réseau des Services nationaux de police, coordonnatrice
  • coordinateur de l’accès CIPC-RSNP
  • coordinatrice de l’accès CIPC-RSNP
  • coordinateur de l'accès au CIPC et au réseau SNP
  • coordinatrice de l'accès au CIPC et au réseau SNP
  • coordinateur de l’accès au Centre d’information de la police canadienne et au Réseau des Services nationaux de police
  • coordinatrice de l’accès au Centre d’information de la police canadienne et au Réseau des Services nationaux de police
  • accès au CIPC et au réseau SNP, coordinateur
  • accès au CIPC et au réseau SNP, coordinatrice

Espagnol

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Fiche 3 2022-07-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

For the Selective IS Request Questioning Method, the FIS [Financial Information Strategy] departments use the SPS [Standard Payment System] on-line functionality.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Pour la méthode de contestation sélective des demandes de RI, les ministères conformes à la SIF [Stratégie d’information financière] utilisent les fonctions en ligne du SNP [Système normalisé des paiements].

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

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Fiche 4 2022-07-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

After notification of the processing of the IS [interdepartmental settlement] transaction by the SPS [Standard Payment System] and receipt of the RG-GL [Receiver General-General Ledger] control account data files and central control account balances, Dept. A (creditor) processes an accounting entry to clear the accounts receivable account or to credit the expenses.

Terme(s)-clé(s)
  • central control account balances

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

À la réception de l'avis de traitement de l'opération de RI [règlement interministériel] par le SNP [Système normalisé des paiements], des fichiers des données de comptes de contrôle du GLG-RG [grand livre général du receveur général] et des soldes du compte de contrôle central, le min. «A»(créancier) enregistre une écriture comptable afin de liquider le compte débiteur ou de créditer les dépenses.

Terme(s)-clé(s)
  • soldes du compte de contrôle central

Espagnol

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Fiche 5 2022-01-26

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
  • Scientific Research
CONT

Genotype call rate is useful as a screening tool for data quality for genomic studies and genomic evaluations and is related to genotype accuracy on a SNP [single-nucleotide polymorphism].

Français

Domaine(s)
  • Génétique
  • Recherche scientifique
CONT

Le taux de réussite du génotypage pour chaque SNP [polymorphisme mononucléotidique] représente le pourcentage [...] de génotypes obtenus sur le total d’échantillons évalués. Ce taux de réussite doit être supérieur à 95 % pour limiter les biais provoqués par les erreurs de type I.

Espagnol

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Fiche 6 - données d’organisme externe 2017-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)
OBS

CPIC: Canadian Police Information Centre.

OBS

NPS: National Police Services.

Terme(s)-clé(s)
  • CPIC/NPS Network Unit
  • Canadian Police Information Centre and National Police Services Network Unit
  • Canadian Police Information Center and National Police Services Network Unit

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)
OBS

CIPC : Centre d’information de la police canadienne.

OBS

SNP : Services nationaux de police.

Terme(s)-clé(s)
  • Groupe du Centre d’information de la police canadienne et du Réseau des Services nationaux de police

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2016-02-29

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Labour and Employment
OBS

National Employment Service: Unemployment Insurance Act, 1985 (with amendments to March 1, 1991).

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Travail et emploi
OBS

Service national de placement : Loi sur l’assurance-chômage, 1985 (avec modifications jusqu’au 1er mars 1991).

Espagnol

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Fiche 8 2014-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 5306-8
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 5306-8: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 5306-8
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 5306-8 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 - données d’organisme externe 2014-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2014-07-17

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Government Accounting
Universal entry(ies)
DND 2306
code de formulaire, voir observation
OBS

SPS: Standard Payment System.

OBS

DND 2306: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2306
  • Acknowledgement of Responsibilities and Accountabilities as the Standard Payment System Receiver General Cheque Custodian or Alternate

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Comptabilité publique
Entrée(s) universelle(s)
DND 2306
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • DND2306
  • Reconnaissance des responsabilités et responsabilisations à titre de dépositaire des chèques du Receveur général du Système normalisé des paiements ou de son substitut

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2014-06-03

Anglais

Subject field(s)
  • Form Titles (Armed Forces)
  • Government Accounting
Universal entry(ies)
DND 2305
code de formulaire, voir observation
OBS

SPS: Standard Payment System.

OBS

DND 2305: form code used by the Department of National Defence and the Canadian Forces.

Terme(s)-clé(s)
  • DND2305

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires (Forces armées)
  • Comptabilité publique
Entrée(s) universelle(s)
DND 2305
code de formulaire, voir observation
Terme(s)-clé(s)
  • DND2305

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
  • Criminology
  • Weapon Systems
OBS

Part of the RCMP's [Royal Canadian Mounted Police] National Police Services (NPS), providing two major areas of expertise: firearms and toolmark analysis.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
  • Criminologie
  • Systèmes d'armes
OBS

Rattachée aux Services nationaux de police(SNP) de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] et apporte de l'expertise dans deux grands domaines : l'analyse des armes à feu et l'analyse des traces d’outils.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2014-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
  • Criminology
  • Coins and Bank Notes
OBS

The National Anti-Counterfeiting Bureau (NACB) is part of the RCMP's [Royal Canadian Mounted Police] National Police Services (NPS) providing two areas of expertise: counterfeits and documents.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
  • Criminologie
  • Pièces de monnaie et billets de banque
OBS

Le Bureau national de lutte contre la contrefaçon(BNLC) fait partie des Services nationaux de police(SNP) de la GRC [Gendarmerie royale du Canada] et comprend deux domaines d’expertise : les contrefaçons et les documents.

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2014-05-22

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Forms Design
Universal entry(ies)
PWGSC-TPSGC 1729-3
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 1729-3: code of a form used at Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Imprimés et formules
Entrée(s) universelle(s)
PWGSC-TPSGC 1729-3
code de formulaire, voir observation
OBS

PWGSC-TPSGC 1729-3 : code d’un formulaire employé à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 - données d’organisme externe 2013-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Compartment - Royal Canadian Mounted Police (RCMP)

Français

Domaine(s)
  • Tiroir - Gendarmerie royale du Canada (GRC)

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2013-07-18

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Non-Canadian)
  • Electoral Systems and Political Parties
OBS

The SNP is a democratic left-of-centre political party committed to Scottish independence. It aims to create a just, caring and enterprising society by releasing Scotland's full potential as an independent nation in the mainstream of modern Europe. The SNP was founded in 1934 and has had continuous parliamentary representation since 1967. At the first Scottish Parliament elections, held in 1999, the SNP returned a total number of 35 MSPs and is now the Official Opposition in the Scottish Parliament.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux non canadiens
  • Systèmes électoraux et partis politiques

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2012-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Genetics
DEF

A difference in a single nucleotide at a particular DNA site [that is] used as [a] genomic [masker] for human (or other) populations.

CONT

A tool is under way to catalogue genetic variations among single DNA bases, known as single nucleotide polymorphisms (SNPs, pronounced "snips"), which can be used in characterizing drug responses. The National Institutes of Health has launched a $36-million, three-year program to collect data on 50,000 to 100,000 SNPs, a new goal for its Human Genome Project.

Terme(s)-clé(s)
  • SNPs
  • single nucleotide polymorphism

Français

Domaine(s)
  • Génétique
DEF

Différence génétique entre individus d’une même population, correspondant à la variation d’une seule base dans une séquence nucléotidique déterminée.

CONT

Le but de cette coopération est de mettre au point par Nanogen une méthode pour cartographier les «polymorphismes de nucléotides simples» [...] Les SNP sont le type le plus fréquent de variations individuelles dans les séquences d’ADN humain.

OBS

Il existe plus de trois millions de ces variations.

OBS

polymorphisme mononucléotidique; snip : termes et définition publiés au Journal officiel de la République française le 6 septembre 2008.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Genética
DEF

Marcador genético resultante de la variación en una secuencia situada en una determinada posición dentro de una secuencia de ADN.

CONT

Los SNP provienen generalmente de cambios por transición (A [adenina] por G [guanina], T [timina] por C [citosina]), por transversión (G o A por T o C) o por deleción de una única base. Esta variación se encuentra en todos los genomas y tiene como ventaja específica el poder detectarla sin necesidad de emplear electroforesis en gel.

OBS

SNP por sus siglas en inglés.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2011-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Biotechnology
  • Molecular Biology
CONT

Specifically, the technique utilized single nucleotide polymorphism chips, or SNP chips, to detect the presence of tens of thousands of SNPs in a genomic mixture.

Français

Domaine(s)
  • Biotechnologie
  • Biologie moléculaire
CONT

De nouvelles approches bio-informatiques de puces SNP [polymorphismes de nucléotides simples] sont en cours de développement pour analyser les profils génomiques complexes des [tumeurs héréditaires].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Biotecnología
  • Biología molecular
CONT

Entender la variación estructural es esencial para desarrollar nuevas tecnologías que permitan detectar las diferencias genéticas entre la gente. Por ejemplo, los llamados chips de SNP, ya sea utilizados en investigación o en aplicaciones clínicas, necesitan reflejar esta variabilidad estructural para poder asociar las variantes genéticas con enfermedades particulares.

Conserver la fiche 18

Fiche 19 2009-08-27

Anglais

Subject field(s)
  • System Names
  • Federal Administration
OBS

Public Works and Government Services Canada.

Français

Domaine(s)
  • Noms de systèmes
  • Administration fédérale
OBS

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 2007-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
CONT

Alternative trading systems (ATS) is the name given to markets that are created outside of the traditional stock exchange. ATSs do not have a physical location like a traditional exchange. ATSs are an electronic platform where potential buyers and sellers of securities can conduct their transactions.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
CONT

Essentiellement une bourse sans sociétés inscrites, un SNP [système de négociation parallèle] est un marché qui rassemble vendeurs et acheteurs de titres qui sont habituellement inscrits ou cotés sur un autre marché, au Canada ou à l'étranger.

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 2006-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Police
OBS

National Police Services (NPS), a business line of the RCMP, provides services to over 500 Canadian law enforcement and criminal justice agencies. It is renowned for the quality of its expertise and ability to develop and deploy leading edge technologies, while promoting integrated policing. The consistency, high standards, interoperability and availability of NPS information and services ensure that Canada remains one of the safest countries in the world.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Police
OBS

Les Services nationaux de police(SNP), un secteur d’activité de la Gendarmerie royale du Canada, offrent des services à plus de 500 organismes canadiens d’application de la loi et de justice pénale. Ils sont reconnus pour la qualité de leurs connaissances spécialisées et leurs capacités d’élaborer et de déployer des technologies d’avant-garde tout en préconisant des services de police intégrés. La précision, les normes élevées, l'interopérabilité et la disponibilité des renseignements et des services des SNP font en sorte que le Canada demeurera l'un des pays les plus sûrs au monde.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 2002-07-23

Anglais

Subject field(s)
  • Operating Systems (Software)
  • Government Accounting
DEF

An electronic process that affixes proof of authorization to a transaction.

CONT

Electronic Authorization and Authentication requires a disquette and a password which allows the user to authorize certain transactions, such as, SPS Payment Authorization and Interdepart-mental Settlement (IS) payments which require section 33 authorization for the DAO.

Français

Domaine(s)
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
  • Comptabilité publique
DEF

Processus électronique qui annexe une preuve d’autorisation à une opération.

CONT

L'autorisation et l'authentification électroniques exigent une disquette et un mot de passe, qui autorise l'utilisateur à exécuter certaines transactions, comme l'autorisation de paiement du SNP et les paiements des règlements interministériels(RI) qui exigent une autorisation en vertu de l'Article 33 du BCM.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 2001-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

For a client using bulk input, the client submits an auto-load control file which contains the IS requisition details and an IS generic input file containing the IS details.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si la demande de RI est établie dans le cadre de la saisie globale des données dans le SNP [Système normalisé des paiements], l'émetteur soumet un fichier de contrôle d’autochargement qui renferme les détails sur les demandes de RI au niveau d’information du(es) fichier(s) de demandes, un fichier [générique] de saisie de demandes de RI renfermant les détails sur les demandes de RI et l'autorisation électronique nécessaire.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 2001-10-11

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

A unique number assigned by the Standard Payment System (SPS) to an interdepartmental settlement at the level of each applicable Customer Invoice or Account Payable. The ISRN is contained on the IS Return/Notification file and on the SPS/ISN paper notification.

OBS

IS: interdepartmental settlement.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Numéro unique attribué par le Système normalisé des paiements(SNP) à un règlement interministériel au niveau de chaque facture client ou de chaque débiteur. Le NRRI est reproduit dans le fichier de retour/avis de RI et sur les avis imprimés du SNP-ARI.

OBS

RI : règlement interministériel.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The RPS [Regional Pay System] processes the SPS payment return file by updating the payroll register data base with the PRNs [payment reference number] for each payment.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SRP [Système régional de paye] traite le fichier de retour des paiements du SNP en mettant à jour la base de données du registre de paye grâce aux NRP [numéro de référence de paiement] pour chacun des paiements.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

An SPS Payment Requisition consists of one or more individual payments of the same currency.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

La demande de paiement du SNP peut porter sur un seul paiement ou sur plusieurs paiements dans la même devise.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

DFMS [Departmental Financial Management System] must create a unique sequential identifier for each SPS [Standard Payment System] Payment Requisition - this identifier will be referred to as the DFMS Payment Requisition ID. Note: SPS assigns its own payment requisition ID for canceled payments. Departments assigns its own payment requisition ID for priority payments.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SMGF [Système ministériel de gestion financière] doit créer un code séquentiel unique pour chaque demande de paiement du SNP [Système normalisé de paiements] ;c'est ce qu'on appelle le code de demande de paiement du SMGF. Remarque : Le SNP attribue son propre code de demande pour les paiements annulés. Les ministères attribuent leur propre code de demande pour les paiements prioritaires.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 2001-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This file contains the original client input plus the Payment Reference Numbers assigned to each payment by the SPS [Standard Payment System]. This file is a confirmation to the client department that the SPS has loaded its payments.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Ce fichier comprend l'entrée initiale du client plus le numéro de référence de paiement que le SNP [Système normalisé des paiements] assigne à chaque paiement. Ce fichier sert à confirmer aux clients que le SNP a chargé leurs paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 2001-09-26

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The SPS supports two different methods for questioning an IS Request, namely the Selective IS Questioning Method and the Automatic SPS IS Questioning Method.

OBS

SPS : Standard Payment System

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SNP permet l'utilisation de deux méthodes de contestation des demandes de RI, soit une contestation sélective des demandes de RI, ou une contestation automatique des demandes de RI dans le SNP.

OBS

RI : règlement interministériel

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The various SPS [Standard Payment System] inquiry functions allow client departments to check on the status of a requisition and its associated information at any stage in the payment process.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les différentes fonctions d’interrogation du SNP [Système normalisé des paiements] permettent aux ministères clients de vérifier l'état de leur demande de paiement et l'information correspondante à toutes les étapes du processus de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 2001-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When processing the Debtor IS Request, the SPS [Standard Payment System] created the entries for recording to the IS Control Accounts of both departments in the RG-GL [Receiver General-General Ledger].

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Lorsqu'il traite la demande de RI débiteur, le SNP [Système normalisé des paiements] crée les écritures aux fins de la comptabilisation dans les comptes de contrôle des RI des deux ministères du GLG-RG [grand livre général du receveur général].

OBS

RI: règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Client departments input their pay transactions, to the RPS [Regional Pay System], via the Regional Pay On-line facility to create or modify employee payroll records including financial coding. In turn, the RPS calculates payments and forwards an input payment and client control file to the SPS [Standard Payment System] for payment production.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Les ministères clients enregistrent leurs opérations de paye dans le SRP [Système régional de paye] grâce à la fonction en direct de paye régionale, pour créer ou modifier les relevés de paye des employés, y compris les codes financiers. Puis, le SRP calcule les paiements et transmet un fichier de [saisie des paiements] et de contrôle du client au SNP [Système normalisé des paiements] pour la production des paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When IS [interdepartmental settlement] transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si la demande de RI [règlement interministériel] est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l'émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l'information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l'autorisation électronique.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 2001-09-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

When IS transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization.

OBS

SPS: Standard Payment System

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si la demande de RI est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l'émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l'information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l'autorisation électronique.

OBS

RI : règlement interministériel

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The RPS [Regional Pay System] processes the SPS [Standard Payment System] payment return file by updating the payroll register data base with the PRNs [payment reference numbers] for each payment.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SRP [Système régional de paye] traite le fichier de retour des paiements du SNP [Système normalisé des paiements] en mettant à jour la base de données du registre de paye grâce aux NRP [numéros de référence du paiement] pour chacun des paiements.

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The SPS interdepartmental settlement process allows FIS [Financial Information Strategy] departments which operate within the Consolidated Revenue Fund to settle business transactions with each other. It does not support intradepartmental transfers nor charges incurred by one department on behalf of another. However, it does support fund transactions between departments.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le processus de règlement interministériel du SNP permet aux ministères conformes à la SIF [Stratégie d’information financière] qui utilisent le Trésor de traiter les opérations effectuées entre eux. Il ne prend pas en charge les virements interministériels ni les dépenses engagées par un ministère pour le compte d’un autre ministère. Toutefois, il prend en charge les mouvements de fonds entre ministères.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The RPS processes the SPS [Standard Payment System] return file by updating the payroll register data base with the PRN [payment reference number] for each payment. Once done, the individual transactions are extracted and processed against the RPS expenditure control data base.

OBS

RPS: Regional Pay System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SRP traite le fichier de retour du SNP [Système normalisé des paiements] en mettant à jour la base de données sur le registre de paye avec le NRP [numéro de référence de paiement] pour chaque paiement. Lorsque cette mise à jour est faite, les différentes opérations sont extraites et traitées par rapport à la base de données de contrôle des dépenses du SRP.

OBS

SRP: Système régional de paye

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 2001-09-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The DFMS [Departmental Financial Management System] Interdepartmental Settlement Requisition ID is the key to matching detailed interdepartmental settlement data in the SPS return file.

OBS

SPS: Standard Payment System

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le code de demande de règlement interministériel du SMGF [Système ministériel de gestion financière] est essentiel pour faire le rapprochement des données détaillées sur les règlements interministériels dans le fichier de retour du SNP.

OBS

SNP : Système normalisé des paiements

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This file is used by financial and administrative staff to input interdepartmental settlements into the SPS [Standard Payment System] in bulk mode. Multiple requisitions are accepted per file. This is a fixed block file with a length of 700.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le personnel des finances et de l'administration utilise ce fichier pour entrer dans le SNP [Système normalisé des paiements] les règlements interministériels par lots. Plusieurs demandes de paiement par fichier sont acceptées. Il s’agit d’un fichier à bloc fixe d’une longueur de 700 caractères.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 2001-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This is the file layout submitted by a client department requiring SPS [Standard Payment System] to process payments in bulk mode. The payment file can contain regular accounts payable payments, priority payments (maximum 100 per requisition), foreign payments (US dollars, pound sterling, French and Belgian francs and German marks), other foreign payments (other than the five standard currencies) and DBA [Departmental Bank Account] payments. The payment types supported are cheque, direct deposit and electronic data interchange. Multiple requisitions are accepted per file.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Il s’agit du format de fichier soumis par un ministère client pour demander au SNP [Système normalisé des paiements] de traiter des paiements en mode de volume(par lots). Ce fichier de paiements peut comprendre des paiements ordinaires au titre des comptes fournisseurs, des paiements prioritaires(maximum de 100 par demande de paiement) des paiements en devises(dollars américains, livres sterling, francs français et belges et marks allemands), les paiements dans d’autres devises(distinctes des cinq devises courantes) et les paiements au titre des CBM [compte bancaire ministériel]. Les catégories de paiements traitées sont le chèque, le dépôt direct et l'échange de données informatisées. Plusieurs demandes de paiement par fichier sont acceptées.

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 2001-09-13

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The RG-GL [Receiver General-General Ledger] edits the SPS [Standard Payment System] information and sends to departments reports and data files on the payment control data and the central payment control account balances.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le GLG-RG [grand livre général du receveur général] vérifie l'information du SNP [Système normalisé des paiements] et fait parvenir aux ministères les rapports et fichiers de données portant sur les données de contrôle des paiements et les soldes du compte de contrôle des paiements central.

CONT

Les données connexes sur le contrôle des paiements sont acheminées au GLG-RG [grand livre général du receveur général], pour permettre le rapprochement des paiements entre les ministères et le receveur général.

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 2001-09-12

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

The IS [interdepartmental settlement] Reference Number is a unique number assigned by the SPS [Standard Payment System] to an interdepartmental settlement at the level of each applicable Customer Invoice or Account Payable. The ISRN [IS reference number] is contained on the IS Return/Notification file and on the SPS/ISN paper notification.

Terme(s)-clé(s)
  • SPS ISN

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Il s’agit d’un numéro unique attribué par le SNP [Système normalisé des paiements] à un règlement interministériel au niveau de chaque facture client ou de chaque débiteur. Le NRRI [numéro de référence du RI] est reproduit dans le fichier de retour/avis de RI et sur les avis imprimés du SNP-ARI.

Terme(s)-clé(s)
  • SNP ARI

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 2001-09-10

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

If the FIS [Financial Information Strategy] recipient debtor fails, through the on-line facility, to "approve" the IS Request within fifteen (15) working days of the SPS [Standard Payment System] assigned process date, the generation of an approved IS Request to reverse the original IS Request along with its related IS control data to RG-GL [Receiver General-General Ledger] will take place.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Si le destinataire(ministère débiteur conforme à la SIF [Stratégie d’information financière]) ne réussit pas, en utilisant la fonction en ligne, à «approuver »la demande de RI dans les quinze(15) jours ouvrables de la date de traitement stipulée par le SNP [Système normalisé des paiements], le système contrepasse la demande de RI et les données de contrôle des RI correspondantes dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général].

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

As a general rule, the FIS Creditor Department will initiate the IS [interdepartmental settlement] Request for the majority of IS transactions between FIS Departments, via the SPS [Standard Payment System] on-line facility or by Bulk Input file.

OBS

FIS: Financial Information Strategy

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

En règle générale, le ministère créancier conforme à la SIF lance la demande de RI [règlement interministériel] par l'entremise de la fonction en ligne du SNP [Système normalisé des paiements] ou d’un fichier de saisie globale.

OBS

SIF : Stratégie d’information financière

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 2001-09-05

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

This file is normally used in conjunction with the Post-Issue File (described in Section 4.6). Client departments receive the Post-Issue File from the SPS [Standard Payment System] telling them of all their payments which may require further processing. In response, client departments return a Client Action File to the SPS advising of actions to be taken for those payments listed in the Post-Issue File. For example, a cheque might be returned because the address is wrong. It will be one of the entries on the Post-Issue File. The department returns its Client Action File and advises the SPS that for this particular entry, it wants to cancel the payment. The Post-Issue File-Client Action File combination is recommended for client departments with high payment volumes, e.g., large numbers of accounts payable.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Ce fichier est normalement utilisé de pair avec le fichier d’après-émission(décrit à la section 4. 6). Les ministères clients reçoivent le fichier d’après-émission du SNP [Système normalisé des paiements] ;ce fichier leur fait connaître l'ensemble de leurs paiements pouvant nécessiter un traitement complémentaire. Pour donner suite à ce fichier, les ministères clients retournent au SNP un fichier d’action du client pour faire connaître les mesures à prendre dans le cas des paiements énumérés dans le fichier d’après-émission. Par exemple, on peut retourner un chèque parce que l'adresse est erronée. Il s’agit de l'une des écritures notées dans le fichier d’après-émission. Le ministère client retourne son fichier d’action du client et fait savoir au SNP que pour cette écriture en particulier, il veut annuler le paiement. On recommande de faire appel à la fois au fichier d’après-émission et au fichier d’action du client dans le cas des ministères clients dont le volume de paiements est considérable; par exemple, lorsque le nombre de comptes fournisseurs est important.

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

A Questioned IS Requisition Number is created by the SPS [Standard Payment System] when the IS Request is processed by the SPS but is subsequently questioned by either the FIS [Financial Information Strategy] initiator department or the FIS recipient department using SPS on-line. Also, the SPS will create a Questioned IS Requisition Number for the original IS Request, which exceeds the maximum allowable IS amount of the recipient department and a full fifteen (15) working days has passed after the process date of the original IS, but the recipient department has not "approved" the IS. The action of "questioning an IS " will result in the creation of an IS transaction opposite to the original IS Request and the reporting of related control data to the RG-GL [Receiver General-General Ledger] and to both departments. The format of the Questioned Requisition Number is as follows: the first three digits identify the Client department, the next four digits identify the client departmental accounting office, two digits for the fiscal year, two digits for the fiscal month, the letter Q, the last three digits are a sequential number assigned by SPS.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

Le SNP [Système normalisé des paiements] crée ce numéro lorsque la demande de RI est traitée dans le SNP, mais par la suite contestée par le ministère émetteur ou destinataire conforme à la SIF [Stratégie d’information financière], utilisant le SNP en ligne. En outre, le SNP crée le numéro de demande de RI contesté lorsque le montant de la demande de RI dressée à l'origine est supérieur au montant maximum admissible pour le ministère destinataire et qu'après un délai de quinze(15) jours ouvrables à partir de la date de traitement d’origine, le ministère destinataire n’ a pas «approuvé» la demande de RI. Ce statut a pour effet de créer une nouvelle opération de RI et d’annuler la demande de RI d’origine ainsi que de rapporter les données de contrôle afférentes dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général] et à l'intention des deux ministères. Suivant, le modèle du numéro de demande de RI contesté : les trois premiers chiffres désignent le ministère client; les quatre chiffres suivants désignent le bureau de comptabilité du ministère client; deux chiffres désignent l'exercice; et deux autres, le mois; la lettre «Q»; les trois derniers chiffres correspondent à un numéro séquentiel attribué par le SNP.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A request which has already been successfully processed and reported to the RG-GL [Receiver General-General Ledger]. The questioning of an IS Request is, in effect, a cancellation i.e. an exact reversal of the original IS Request to which it is linked. Both departments involved must be FIS [Financial Information Strategy] compliant, and each is informed by SPS [Standard Payment System] of the questioning via the receipt of the IS Return/Notification file.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Demande de RI déjà traitée et comptabilisée dans le GLG-RG [grand livre général du receveur général]. La contestation d’une demande de RI [règlement interministériel] consiste à annuler(contrepasser exactement) la demande de RI dressée à l'origine se rapportant à celle-ci. Les deux ministères impliqués dans l'opération doivent être conformes à la SIF et seront informés de la contestation via le fichier de retour/avis de RI du SNP [Système normalisé des paiements].

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 2001-08-30

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
DEF

A unique number that the initiator assigns to an IS requisition and forwards to SPS [Standard Payment System]. It is used in SPS as part of the edit process, to ensure that all attributes contained in the requisition are valid. The recommended format of the requisition number is as follows: the first three digits identify the Client department identification, the next four digits identify the client departmental accounting office (CDO the equivalent of DAO), two digits for the fiscal year, two digits for the fiscal month, and the last four digits for a sequential number assigned by the department.

OBS

IS: interdepartmental settlement

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
DEF

Numéro unique que l'émetteur attribue à une demande de RI et qu'il achemine au SNP [Système normalisé des paiements]. Dans ce dernier, ce numéro est utilisé dans le cadre du processus d’édition afin d’assurer la validité des éléments dans la demande. Voici le modèle recommandé pour le numéro de la demande : les trois premiers chiffres désignent le ministère client; les quatre chiffres suivants désignent le bureau de comptabilité du ministère client(BMC l'équivalent du BCM) ;deux chiffres désignent l'exercice et deux autres, le mois d’exercice; les quatre derniers chiffres correspondent à un numéro séquentiel attribué par le ministère.

OBS

RI : règlement interministériel

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 2001-08-28

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Government Accounting
CONT

Departments can input numerous transactions to the SPS through the use of a Bulk Input File. When IS [interdepartmental settlement] transactions are processed through a Bulk Input File, the initiator submits two files, the SPS [Standard Payment System] generic IS Input file which contains the IS details, and the generic SPS Control file, which contains the high level requisition information including electronic authorization. The control file triggers the autoload process, which initiates the edit and load of the IS details to the SPS system.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité publique
CONT

En utilisant le système de saisie globale, les ministères peuvent soumettre plusieurs opérations au SNP [Système normalisé des paiements]. Si la demande de RI [règlement interministériel] est établie dans le cadre de la saisie globale des données, l'émetteur soumet deux fichiers, un fichier de saisie générique de demandes de RI du SNP renfermant les détails sur les RI et un fichier générique de contrôle du SNP contenant l'information à un niveau supérieur portant sur les demandes de RI y compris l'autorisation électronique. Le fichier de contrôle enclenche le processus d’autochargement qui initie la validation et le chargement des détails sur les RI dans le SNP.

CONT

Pour faire une demande de paiement, le ministère client doit transmettre les détails de la transaction(nom, date, montant, adresse de livraison, information pour la transmission des paiements à l'institution financière et, au besoin, détails à reproduire sur le talon du chèque) au SNP [Système normalisé des paiements], sous forme de fichier d’entrée par lot.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 2001-05-30

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 2001-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Government Accounting
DEF

A Departmental Bank Account (DBA) cheque for which data has been submitted to SPS [Standard Payment System] and which: (a) has been withdrawn at the DAO's [Departmental Accounting Office] discretion for any reason, or (b) is to be replaced because of a change of amount or payee. A DAO may request that a DBA cheque for which issue data has been entered into the SPS be cancelled if it was: (a) issued in error, (b) lost, or (c) stolen.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité publique
DEF

Chèque d’un compte bancaire ministériel(CBM) pour lequel des informations ont été fournies au SNP [Système normalisé des paiements], et qui : a) a été retiré à la discrétion du BCM [bureau comptable ministériel], pour un motif quelconque, ou b) doit être remplacé à cause d’un changement de montant ou de bénéficiaire. Un BCM peut demander l'annulation d’un chèque de CBM pour lequel des données d’émission ont été introduites dans le SNP si ce chèque a été : a) émis par erreur, b) perdu, ou c) volé.

Espagnol

Conserver la fiche 53

Fiche 54 2001-04-23

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
  • Government Accounting
DEF

A DBA [Departmental Bank Account] cheque for which issue data has not been submitted to SPS [Standard Payment System] and for which one of the following has occurred: (a) the DBA cheque has been spoiled in processing; (b) the DBA cheque was printed, but due to an error in the information contained on the cheque, it was not released to the payee. The payment has subsequently been reissued, with correct information, as a new cheque; or (c) the blank DBA cheque is not intended to be used.

Français

Domaine(s)
  • Banque
  • Comptabilité publique
DEF

Chèque de CBM [compte bancaire ministériel] pour lequel les données d’émission n’ ont pas été fournies au SNP [Système normalisé des paiements] et l'une des situations suivantes est survenue : a) le chèque de CBM a été endommagé lors du traitement; b) le chèque de CBM a été imprimé mais, par suite d’une erreur dans les renseignements qui y figurent, il n’ a pas été remis au bénéficiaire. Le paiement a par la suite été émis de nouveau, avec les renseignements exacts, sous la forme d’un chèque nouveau; ou c) le chèque de CBM en blanc n’ est pas destiné à être utilisé.

Espagnol

Conserver la fiche 54

Fiche 55 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

Creating the payment proposal, is part of the first step in the SPS payment run, along with maintaining the payment parameters, editing the completed proposal and scheduling the run of the payment program.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

La proposition de paiement fait partie de la première étape du cycle de paiement SNP, avec la tenue à jour des paramètres du cycle de paiement, la modification de la proposition remplie et la planification du programme de paiement.

Espagnol

Conserver la fiche 55

Fiche 56 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
CONT

This is the way you define the program run by specifying which accounts should be cleared. You can specify individual accounts or intervals of account numbers, and you can restrict the selection of open items by fiscal year. Maintaining the payment parameters is part of the first step in the SPS payment run, along with: creating the payment proposal, editing the completed proposal and scheduling the run of the payment program. If you do not enter any parameters the entire dataset is selected. To avoid having to enter the parameters repeatedly for every program run, you can store your specifications in variants. A variant consists of a complete group of clearing parameters you save and call up together.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
CONT

C'est avec les paramètres de paiement que vous définissez l'exécution du programme en indiquant les comptes à rapprocher. Vous pouvez indiquer des comptes particuliers ou des intervalles de numéros de compte, et vous pouvez restreindre la liste des postes non soldés à l'exercice financier. La tenue à jour des paramètres de paiement fait partie de la première étape du cycle de paiement SNP, avec la création d’une proposition de paiement, la modification de la proposition remplie et la planification du programme de paiement. Si vous n’ entrez aucun paramètre, tout le jeu de données est sélectionné. Pour éviter de saisir à répétition les paramètres dans chaque exécution du programme, mémorisez vos caractéristiques dans des variantes. Une variante est un groupe complet de paramètres de rapprochement que vous avez mémorisés en groupe et que vous rappelez d’un bloc.

Espagnol

Conserver la fiche 56

Fiche 57 2000-11-16

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Operating Systems (Software)
DEF

Special batch payment processed first through CAS and then the SPS interface.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Systèmes d'exploitation (Logiciels)
DEF

Paiement en lot spécial traité en premier lieu par les SAE puis par l'interface SNP.

Espagnol

Conserver la fiche 57

Fiche 58 2000-11-02

Anglais

Subject field(s)
  • Various Proper Names
  • Software
OBS

SPS: Standard Payment System.

Terme(s)-clé(s)
  • Cancelled Standard Payment System IS

Français

Domaine(s)
  • Appellations diverses
  • Logiciels
OBS

Source(s) : Vocabulaire établi par les traducteurs du groupe Informatique affectés à la traduction du Guide de l’utilisateur, du Guide du gestionnaire et des documents de formation du SFMC [Système financier ministériel commun].

OBS

SNP : Système normalisé des paiements.

Terme(s)-clé(s)
  • RI du Système normalisé des paiements annulé

Espagnol

Conserver la fiche 58

Fiche 59 2000-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Informatics
OBS

Departments have to choose one of the seven Financial Management systems (FMS), each FMS is represented by a cluster group.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Informatique
OBS

La Stratégie d’information financière(SIF) a pour objet de régir les finances et de faire en sorte qu'on utilise les principes de base de la comptabilité dans le cadre des activités liées aux finances. La SIF prévoit donc que : 1) TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] doit rendre ses systèmes financiers(SRP [Système de rémunération du personnel], SNP [Système normalisé des paiements], Système des cotisants, etc.) conformes aux normes de comptabilité pour qu'ils respectent ces principes de base; 2) les autres ministères doivent choisir un système parmi les 7 systèmes(CFMRS, CARS, SAP, CDFS, Peoplesoft...) qui sont conformes à ces normes; 3) l'utilisation d’une interface permettant à tous les systèmes de communiquer entre eux.

Espagnol

Conserver la fiche 59

Fiche 60 2000-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Informatics
OBS

Departments have to choose one of the seven Financial Management systems (FMS), each FMS is represented by a cluster group.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Informatique
OBS

La Stratégie d’information financière(SIF) a pour objet de régir les finances et de faire en sorte qu'on utilise les principes de base de la comptabilité dans le cadre des activités liées aux finances. La SIF prévoit donc que : 1) TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] doit rendre ses systèmes financiers(SRP [Système de rémunération du personnel], SNP [Système normalisé des paiements], Système des cotisants, etc.) conformes aux normes de comptabilité pour qu'ils respectent ces principes de base; 2) les autres ministères doivent choisir un système parmi les 7 systèmes(CFMRS, CARS, SAP, CDFS, Peoplesoft...) qui sont conformes à ces normes; 3) l'utilisation d’une interface permettant à tous les systèmes de communiquer entre eux.

Espagnol

Conserver la fiche 60

Fiche 61 2000-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Financial and Budgetary Management
OBS

Departments have to choose one of the seven Financial Management systems (FMS); each FMS is represented by a cluster group.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Gestion budgétaire et financière
OBS

La Stratégie d’information financière(SIF) a pour objet de régir les finances et de faire en sorte qu'on utilise les principes de base de la comptabilité dans le cadre des activités liées aux finances. La SIF prévoit donc que : 1) TPSGC [Travaux publics et Services gouvernementaux Canada] doit rendre ses systèmes financiers(SRP, SNP, Système des cotisants, etc.) conformes aux normes de comptabilité pour qu'ils respectent ces principes de base; 2) les autres ministères doivent choisir un système parmi les 7 systèmes(CFMRS, CARS, SAP, CDFS, Peoplesoft...) qui sont conformes à ces normes; 3) l'utilisation d’une interface permettant à tous les systèmes de communiquer entre eux. Dans certains cas, FIS désigne non pas la stratégie, mais l'interface servant à relier ensemble les systèmes conformes aux normes de comptabilité. Ainsi, il est incorrect de dire «la boîte aux lettres de la SIF». Il s’agit évidemment de la boîte aux lettres prévue dans le cadre de la SIF.

OBS

Se conforme aux principes énoncés dans la Stratégie d’information financière.

Espagnol

Conserver la fiche 61

Fiche 62 1996-06-11

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
OBS

Human Resources Development Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • NB

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
OBS

Développement des ressources humaines Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • SNP

Espagnol

Conserver la fiche 62

Fiche 63 1996-01-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

... the complexity and value of the payroll function, the theme of National Payroll Week.

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

[...] la complexité et la juste valeur de la fonction de la paie, soit le thème de la SNP.

Espagnol

Conserver la fiche 63

Fiche 64 1986-12-12

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names (General)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
  • Transport par eau
OBS

Rapport annuel SNP

Espagnol

Conserver la fiche 64

Fiche 65 1986-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Occupation Names
  • Transportation

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois
  • Transports
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Fiche 66 1984-08-13

Anglais

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  • Occupation Names (General)

Français

Domaine(s)
  • Désignations des emplois (Généralités)
OBS

Rapport annuel SNP

Espagnol

Conserver la fiche 66

Fiche 67 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
OBS

rapport annuel SNP

Espagnol

Conserver la fiche 67

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