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SOCIETE ACTIONS INSCRITES COTE [4 fiches]

Fiche 1 2013-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

A company which has issued shares through an offering, and which are traded on the open market.

OBS

Compare with "closely held corporation".

Terme(s)-clé(s)
  • widely held ownership
  • publicly owned company

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Société dont les actions avec droit de vote sont généralement inscrites à la cote officielle et appartiennent à un grand nombre d’actionnaires qui, le plus souvent, ne détiennent chacun qu'un faible pourcentage du total des actions émises.

Terme(s)-clé(s)
  • compagnie ouverte au public
  • société ouverte au public

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
Conserver la fiche 1

Fiche 2 2011-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Banking

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Structure de propriété dans laquelle les actions de la société sont généralement inscrites à la cote officielle et appartiennent à un grand nombre d’actionnaires qui, le plus souvent, ne détiennent chacun qu'un faible pourcentage du total des actions émises.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 1996-11-26

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Oil and Natural Gas Extraction
CONT

"Public energy company" means any company engaged in the exploration and development or production of oil or gas resources in Canada which qualifies as a principle business corporation within the meaning of the act and whose shares of at least one class are listed on any one or more of the stock exchanges located in Alberta, Montréal, Toronto and Vancouver.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Extraction du pétrole et du gaz naturel
OBS

«public company» :«société ouverte» :Société de capitaux dont les actions sont inscrites à la cote officielle, se vendent dans un marché hors cote ou peuvent être offertes au public de quelque autre façon. Note-Il convient de ne pas confondre une société ouverte avec une société à capital public ou société publique appelée au Canada société d’État ou, parfois, société de la Couronne.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1995-07-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Commercial and Other Bodies (Law)

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)

Espagnol

Conserver la fiche 4

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