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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOCIETE ACTIONS ORDINAIRES [29 fiches]

Fiche 1 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Employment Benefits
  • Corporate Management
CONT

Restricted share unit plans involve granting employees notional shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares. In this way, the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period and can be settled in shares or cash at the date of settlement. ... the vesting period is typically no more than three years ...

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Avantages sociaux
  • Gestion de l'entreprise
CONT

Les régimes d’unités d’actions incessibles consistent à attribuer aux employés des actions théoriques qui reflètent le cours d’une catégorie d’actions de la société, généralement les actions ordinaires. Par conséquent, la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l'action. Les unités d’actions incessibles sont assujetties à une période d’acquisition des droits et peuvent faire l'objet d’un règlement sous forme d’actions ou au comptant à la date du règlement. [...] la période d’acquisition des droits maximale est généralement de trois ans [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-10-03

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
DEF

[The] notional [or phantom] shares that mirror the market value of a class of the company's shares, typically the common shares.

CONT

... the value of the restricted share units rises and falls with the share value. Restricted share units are subject to a vesting period, typically no more than three years, and can be settled in shares or the cash equivalent of the value of the shares at the date of settlement.

OBS

restricted share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • restricted share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
DEF

Actions théoriques ou [fictives] qui reflètent le cours d’une catégorie précise d’actions de la société, généralement les actions ordinaires.

CONT

[...] la valeur des unités d’actions incessibles monte et baisse en fonction de la valeur de l’action. Les unités d’actions incessibles sont généralement assujettie à une période d’acquisition des droits maximale de trois ans et peuvent faire l’objet d’un règlement sous forme d’actions ou d’équivalent au comptant à la date du règlement.

OBS

unité d’action incessible : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d’actions incessibles

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2022-09-30

Anglais

Subject field(s)
  • Remuneration (Personnel Management)
  • Corporate Management
  • Personnel Management
CONT

Performance share units ... are similar to restricted share units, in that they are notional shares, have a value equivalent to a class of the company's shares (typically common shares) and are subject to a vesting period, which is typically no more than three years. However, unlike restricted share units, the number of performance share units that will ultimately vest adjusts based on the executive's and/or the company's performance as measured against pre-determined targets. For any units to vest, the executive or company, as applicable, must meet a minimum performance level.

OBS

performance share unit: designation usually used in the plural.

Terme(s)-clé(s)
  • performance share units

Français

Domaine(s)
  • Rémunération (Gestion du personnel)
  • Gestion de l'entreprise
  • Gestion du personnel
CONT

Les unités d’actions liées au rendement [...] sont des actions théoriques comme les unités d’actions incessibles[. Elles] ont une valeur équivalente à une catégorie précise d’actions de la société(généralement les actions ordinaires) et sont assujetties à une période d’acquisition des droits qui n’ est[, ] en général[, ] pas supérieure à trois ans. Toutefois, contrairement aux unités d’actions incessibles[, ] le nombre d’unités d’actions liées au rendement dont les droits seront finalement acquis est rajusté en fonction du rendement du dirigeant ou de la société, ou des deux, par rapport à des cibles préalablement établies. Le dirigeant ou la société, selon le cas, doit atteindre un niveau de rendement minimal pour que les droits aux unités soient acquis.

OBS

unité d’action liée au rendement : désignation habituellement utilisée au pluriel.

Terme(s)-clé(s)
  • unités d’actions liées au rendement

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2020-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

Debenture or preferred stock that can be exchanged at a set price for a predetermined number of common stock shares.

OBS

The correct French equivalent is "action" in this context because "stock" and "share" are used interchangeably as a singular noun. However, "stock" is usually a collective noun, with "actions" as its French equivalent and "shares" as its synonym.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Action que son porteur peut, à sa discrétion, échanger contre un nombre déterminé d’autres titres de la même société(en règle générale des actions ordinaires), conformément aux conditions stipulées dans le contrat d’émission.

OBS

En France, il n’existe pas d’actions convertibles comme telles, bien qu’on trouve certains titres de nature hybride correspondant en substance à des actions convertibles.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2015-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

Some major companies give their preferred and common shareholders the option of participating in an automatic dividend reinvestment plan. In such a plan, the company diverts the shareholders' dividends to the purchase of additional shares of the company. Reinvested dividends are taxable to the shareholder as ordinary cash dividends even though the dividends are not received as cash.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Certaines grandes compagnies donnent à leurs actionnaires ordinaires et privilégiés la possibilité de participer à un plan de réinvestissement des dividendes par lequel la société affecte les dividendes de chaque actionnaire à l'achat d’actions additionnelles. Ces dividendes réinvestis sont imposables comme les dividendes en espèces, même si l'actionnaire ne les touche pas réellement.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2014-06-04

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
  • Commercial Utilization (Oil and Natural Gas)
  • Property Law (common law)
CONT

Net means: in relation to production and reserves, the Trust's working and non-working interest (operating and nonoperating) share after deduction of royalty obligations, plus the Trust's royalty interests.

Français

Domaine(s)
  • Finances
  • Exploitation commerciale (Pétrole et gaz naturel)
  • Droit des biens et de la propriété (common law)
CONT

En vue de préciser l'étendue du mandat en matière de placement du fiduciaire, la direction recommande ce qui suit : que les catégories énumérées soient modifiées en vue d’identifier expressément les actions ordinaires de la Société et la redevance de la fiducie payable à la Fiducie relativement à sa participation de concessionnaire indirecte dans le projet Syncrude, de même que les titres de toute autre entité tirant sa valeur de participations détenues dans des sables bitumineux [...]

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2011-01-25

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

The class or classes of capital stock representing the residual equity in the company's assets and earnings.

CONT

Does the corporation (private corporations only) have any shareholders who own 10% or more of the corporation's common and/or preferred shares?

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Ensemble des actions représentant la participation résiduelle dans l’actif net et les résultats de la société.

CONT

La société(sociétés privées seulement) a-t-elle au moins un actionnaire qui détient 10% ou plus des actions ordinaires ou privilégiées de la société?

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2010-02-12

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Financial and Budgetary Management
DEF

Preferred stock that has preferential claim on dividends and assets over other preferred issues and common stock.

Terme(s)-clé(s)
  • first preferred share
  • senior preferred share

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Actions privilégiées qui prennent rang avant les autres catégories d’actions privilégiées et les actions ordinaires quant au paiement des dividendes et quant à la répartition de l'actif lors de la liquidation de la société émettrice.

Terme(s)-clé(s)
  • action privilégiée de premier rang

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 8

Fiche 9 2010-02-01

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Transformation d’une société mutuelle en société par actions.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Gestión presupuestaria y financiera
Conserver la fiche 9

Fiche 10 2008-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
OBS

Line 400 on schedule 50 filled when the shareholder holds 10% or more of a private corporation's common shares.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
OBS

Ligne 400 sur l'annexe 50 remplie lorsque l'actionnaire détient 10 % ou plus des actions ordinaires d’une société privée.

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2008-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Foreign Trade
  • Commercial and Other Bodies (Law)
DEF

The number and par value, if any, of shares of each class of capital stock that a limited company may issue in accordance with its instrument of incorporation.

Terme(s)-clé(s)
  • authorized stock

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Commerce extérieur
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
DEF

Capital représenté par un nombre d’actions de chaque catégorie(actions ordinaires, actions privilégiées, etc.) avec leur valeur nominale, le cas échéant, que le conseil d’administration d’une société peut émettre en conformité avec les dispositions de ses statuts constitutifs et de la loi en vertu de laquelle elle est constituée.

OBS

La notion de capital autorisé n’existe pas en France.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
  • Comercio exterior
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
DEF

Importe del capital en acciones que una sociedad registra en el momento de su constitución, de acuerdo con la normativa legal vigente.

OBS

Debe distinguirse entre el capital autorizado y el capital emitido.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2007-12-11

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Accounting
DEF

The total net worth belonging to the common shareholders.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Comptabilité
DEF

Intérêts que l'ensemble des porteurs d’actions ordinaires possèdent dans l'actif net d’une société.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2006-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
DEF

A type of preference share that not only gives the shareholder his/her right to a dividend before the distribution or before other shareholders, but is entitled to an additional dividend should the ordinary shareholder receive a dividend above a certain amount. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Actions privilégiées donnant à leur porteur le droit de participer pleinement aux bénéfices de la société émettrice et, par conséquent, de partager, avec les actionnaires ordinaires, la distribution de bénéfices au-delà du montant de dividende prescrit, en proportion de leur participation dans la société.

OBS

Le privilège accordé aux porteurs de ce type d’actions leur permet habituellement de participer à l’actif net en cas de liquidation. Au Canada, sous l’influence de l’anglais, on emploie souvent abusivement l’expression action participante alors que le mot participant se dit plutôt de la personne qui jouit du droit de participation.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Inversiones
DEF

Aquella que, además de tener derecho a los dividendos fijos estipulados, tiene derecho a dividendos adicionales bajo ciertas circunstancias.

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2006-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Corporate Economics
DEF

The total value of all of a firm's outstanding shares, calculated by multiplying the market price per share times the total number of shares outstanding.

CONT

If a company has 1 million shares outstanding, and the stock is selling for $100 a share, the company's market capitalization would be $100 million.

OBS

Market cap is used as a guide for diversification. Companies are classified by market cap [large-cap, mid-cap, small-cap, micro-cap].

OBS

The term market capitalization is spelt with the letter's instead of the letter z in some parts of the world such as in Ireland, Australia, United Kingdom, etc.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Économie de l'entreprise
DEF

Évaluation d’une société établie sur la base de la valeur de ses actions en bourse, que l'on obtient en multipliant le nombre d’actions ordinaires émises composant le capital social par leur cours du marché.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Bolsa de valores
  • Economía empresarial
DEF

Parámetro que se obtiene al multiplicar el número de acciones en circulación, por su cotización en Bolsa, en una fecha determinada.

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2005-01-21

Anglais

Subject field(s)
  • Electronic Commerce
CONT

Maximizer SA, a leading provider of Multiactive Software's e-business front office solutions, announced an upgrade to its comprehensive front office e-business solution, Entice! 1.5.

Français

Domaine(s)
  • Commerce électronique
CONT

Clarify Inc.(«Clarify») était un fournisseur de solutions de guichet client pour les affaires électroniques. Dans le cadre de l'acquisition, la Société a émis environ 31, 7 millions d’actions ordinaires et pris en charge l'équivalent d’environ 8, 8 millions d’options d’achat d’actions ordinaires de la Société.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Comercio electrónico
Conserver la fiche 15

Fiche 16 2004-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Economics
  • Accounting
  • Taxation
CONT

A debt issue is a cheaper method of financing for a corporation than preferred and dividend-paying common share issues, because under Canadian tax law, debt interest is paid out of corporate income before tax (i.e.-it is tax deductible) whereas preferred and common dividends are paid out of corporate income after tax (i.e.-not tax deductible).

Terme(s)-clé(s)
  • corporation income

Français

Domaine(s)
  • Économie de l'entreprise
  • Comptabilité
  • Fiscalité
CONT

Il en coûte moins cher à une société d’émettre des titres d’emprunt que des actions privilégiées et des actions ordinaires qui rapportent des dividendes, parce que, en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu canadienne, l'intérêt sur les titres d’emprunt est versé avant l'impôt sur le revenu de la société(c.-à-d. qu'il est déductible d’impôt) alors que les dividendes privilégiés et ordinaires sont versés après l'impôt(c.-à-d. qu'ils ne sont pas déductibles d’impôt).

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Economía empresarial
  • Contabilidad
  • Sistema tributario
Conserver la fiche 16

Fiche 17 1999-03-04

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
CONT

A bank may, by way of a temporary investment acquire or increase a substantial investment in an unincorporated entity.... [Bank Act]

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
DEF

Placement en valeurs facilement réalisables, souvent acquises au moyen d’un excédent temporaire de fonds, que l'acquéreur n’ a pas l'intention de conserver plus d’un an et qu'il convient de présenter à l'actif à court terme du bilan. Il peut s’agir de titres de créance à court terme, par exemple des certificats de dépôt, de titres de créance négociables, par exemple des obligations d’un gouvernement ou d’une Administration locale, ou encore de titres de participation négociables, par exemple des actions ordinaires d’une société.

CONT

La banque peut, au moyen d’un placement provisoire, acquérir ou augmenter un intérêt de groupe financier dans une entité non constituée en personne morale; [...] [Loi sur les banques].

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Inversiones
DEF

Inversión que se planifica para producir un beneficio inmediato en un período temporal establecido, que no exceda los 12 ó 18 meses.

Conserver la fiche 17

Fiche 18 1998-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Amalgamation and Partnerships (Finance)
DEF

The merger of a parent corporation into its subsidiary.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fusion, absorption et coparticipation (Finances)
DEF

Fusion-absorption d’une société mère par sa filiale en propriété non exclusive, réalisée au moyen d’un échange des actions ordinaires de la filiale contre celles de la société mère, les actionnaires minoritaires de la filiale et les actionnaires de la société mère ne formant plus qu'un seul groupe propriétaire de l'actif net consolidé.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-12-18

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Finance
OBS

Borrower can change to a fixed rate any time during the life of an adjustable-rate loan.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Finances
CONT

Grâce au remboursement de l'emprunt convertible au taux de 8%, du 13 janvier 1997, la société est, à présent, exempte de dettes. Le choix exercé par les obligataires de convertir leur créance en actions ordinaires avant le 13 janvier, a conduit à l'émission de 4, 1 millions d’actions.

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1997-01-14

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
Terme(s)-clé(s)
  • senior shares

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
DEF

Dans les calculs des résultats par action d’une société, expression qui regroupe l'ensemble des actions émises par la société autres que celles qui bénéficient du droit de participer sans restriction aux bénéfices de la société. Les actions prioritaires comprennent par exemple les actions privilégiées non participatives et les actions privilégiées qui confèrent le droit de participer au bénéfice avec les actions ordinaires, mais jusqu'à une certaine limite seulement. Les montants distribuables aux porteurs d’actions prioritaires sont retranchés des résultats comptables aux fins du calcul des différents ratios de bénéfice par action.

Terme(s)-clé(s)
  • actions prioritaires

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-11-18

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management
  • Accounting
DEF

The amount of earnings per share attributable to each common share outstanding during the period, including common stock equivalents.

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière
  • Comptabilité
DEF

Résultat par action calculé dans le cas d’une société ayant une structure de capital complexe, de manière à tenir compte des titres équivalant à des actions ordinaires lorsque ces titres sont dilutifs. Ainsi, les actions auxquelles ces titres donnent droit sont traitées comme si elles étaient des actions entièrement participatives dans le calcul du bénéfice premier par action.

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-11-06

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

A security that, because of its terms and the circumstances under which it was issued, is regarded as equivalent to a common share for purposes of calculating the earnings per share.

Terme(s)-clé(s)
  • common stock equivalent

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Titres qui, en raison de leurs caractéristiques et des circonstances entourant leur émission, permettent à leurs porteurs d’acquérir des actions ordinaires de la société. Lorsque ces titres sont dilutifs, les actions auxquelles ils donnent droit sont prises en compte dans le calcul des chiffres du bénéfice premier par action et du bénéfice dilué par action, comme si elles étaient des actions entièrement participatives.

Terme(s)-clé(s)
  • titre équivalent à des actions ordinaires

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1994-09-06

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Market Prices
CONT

... the price fixed by the directors for the purchase or other acquisition of the common shares of the company under the proposal is fair and reasonable in the circumstances ... [Insurance Companies Act].

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Prix (Commercialisation)
CONT

[...] le prix fixé par le conseil d’administration pour l'acquisition des actions ordinaires de la société aux termes de la proposition est juste et équitable en l'occurrence [...] [Loi sur les sociétés d’assurance].

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1994-08-03

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance Companies

Français

Domaine(s)
  • Sociétés mutualistes et d'assurance

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1991-11-12

Anglais

Subject field(s)
  • Investment
  • Stock Exchange
CONT

Additional offerings of the fund's equity are either infrequent or not permitted by its charter. The common stock is not redeemed except in highly unusual circumstances such as the windup of the fund. Hence, a managed investment fund with a fixed or seldom-changed equity base is known as a Closed-End Fund.

Français

Domaine(s)
  • Investissements et placements
  • Bourse
CONT

Les offres supplémentaires d’actions du fonds sont rares sinon interdites par son acte constitutif. Les actions ordinaires ne sont pas rachetées sauf dans des cas exceptionnels tels que la liquidation du fonds. Par conséquent, un fonds de placement géré ayant toujours le même nombre d’actions(ou dont le nombre d’actions change rarement) est connu sous le nom de société d’investissement à capital fixe; c'est ce qui le distingue de la société d’investissement à capital variable ou fonds mutuel, qui continue généralement d’émettre et de racheter ses actions.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The money to start business is raised by issuing common shares for cash to persons who thus become the initial shareholders of the corporation.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

On réunit les capitaux nécessaires à la formation d’une société en émettant des actions ordinaires. Les personnes qui achètent ces actions deviennent les premiers actionnaires de la société.

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1991-10-31

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
CONT

The right to receive any common share dividends paid by the company.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
CONT

Droit à tout dividende sur actions ordinaires versé par la société.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1991-10-07

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
  • Investment
  • Phraseology
CONT

The investor is long 100 company X common shares.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
  • Investissements et placements
  • Phraséologie
CONT

Un investisseur a en compte 100 actions ordinaires de la société X.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1989-10-13

Anglais

Subject field(s)
  • Stock Exchange
DEF

A security, usually a debenture or preferred share, which is convertible into or exchangeable for another security (usually common shares) of the same company.

Français

Domaine(s)
  • Bourse
DEF

Titre, habituellement une débenture ou une action privilégiée, convertible ou échangeable contre un autre titre(généralement des actions ordinaires) de la même société

Espagnol

Conserver la fiche 29

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