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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOCIETE AFFILIEE [53 fiches]

Fiche 1 2022-04-20

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
DEF

... a non-resident corporation where a Canadian corporation owns at least 10% of the non-resident corporation's shares, whether directly or indirectly.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Une société étrangère affiliée est une société dans laquelle un contribuable résidant au Canada détient une importante participation(au moins 10 % du capital).

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2022-04-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Hybrid surplus generally captures ... capital gains on the sale of partnership interests and shares of other foreign affiliates of the Canadian corporation.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

En règle générale, le surplus hybride sera constitué de la totalité des gains tirés de la vente d’actions d’une société étrangère affiliée effectuée par une autre société étrangère affiliée, autres que les gains attribuables au RÉATB [régime relatif au revenu étranger accumulé, tiré de biens].

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2021-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • National Bodies and Committees (Canadian)
  • Musicology
  • Education (General)
OBS

The Kodály Society of Canada is a non-profit organization of music educators inspired by the work of Hungarian composer, ethnomusicologist, and music educator Zoltán Kodály. Its work is to promote Kodály's vision of music education for all. It seeks to provide resources and teacher education that advance this vision and to create the space for dialogue regarding the value of music education throughout Canada and the world.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités nationaux canadiens
  • Musicologie
  • Pédagogie (Généralités)
OBS

Fondée en 1973 sous le vocable d’Institut Kodály du Canada, la Société Kodály du Canada est l'association nationale reconnue affiliée à la Société internationale Kodály [...] Le nom de l'organisation a été changé en 1986. La Société vise à disséminer la recherche et à améliorer l'enseignement selon les concepts musicaux, éducatifs et culturels associés à Zoltán Kodály.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2018-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Trade Names
  • Medical and Surgical Equipment
  • Medication
  • Immunology
DEF

... a disposable, pre-filled automatic injection device that administers epinephrine in the event of a severe allergic reaction.

OBS

EpiPen: trademark of Mylan, Inc. licensed exclusively to its wholly-owned affiliate, Mylan Specialty, L.P.; sub-licensee, Pfizer Canada Inc. The name is followed by an uppercase "R" in a circle, in superscript.

Français

Domaine(s)
  • Appellations commerciales
  • Équipement médico-chirurgical
  • Médicaments
  • Immunologie
DEF

[...] dispositif d’injection jetable, automatique et prérempli qui permet d’administrer de l’épinéphrine en cas de réaction allergique sévère.

OBS

EpiPen : marque de commerce de Mylan Inc. dont la licence exclusive a été accordée à Mylan Specialty, L. P., société affiliée détenue en propriété exclusive; sous-titulaire, Pfizer Canada inc. Ce nom est suivi de MD en exposant.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Nombres comerciales
  • Equipo médico y quirúrgico
  • Medicamentos
  • Inmunología
OBS

EpiPen es una marca registrada.

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2016-03-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Intertech Remote Sensing

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée d’Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Investment
CONT

... "synthetic equity arrangement chain", in respect of a share owned by a person or partnership, means a synthetic equity arrangement — or a synthetic equity arrangement in combination with one or more specified synthetic equity arrangements — where (a) no party to the synthetic equity arrangement or a specified synthetic equity arrangement, if any, is a non-resident person or a partnership other than a Canadian partnership, and (b) each other party to these agreements or arrangements is affiliated with the person or partnership; ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Investissements et placements
CONT

[…] «chaîne d’arrangements de capitaux propres synthétiques» s’entend, relativement à une action dont une personne ou une société de personnes est propriétaire, d’un arrangement de capitaux propres synthétiques ou d’un arrangement de capitaux propres synthétiques combiné avec un ou plusieurs arrangements de capitaux propres synthétiques déterminés dans le cadre duquel, à la fois : a) aucune partie à l'arrangement de capitaux propres synthétiques ou à l'arrangement de capitaux propres synthétiques déterminé, le cas échéant, est une personne non-résidente ou une société de personnes qui n’ est pas une société de personnes canadienne; b) chaque autre partie à ces accords ou arrangements est affiliée à la personne ou société de personnes.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 2015-10-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Foreign Trade
CONT

... for the purposes of paragraph (a.2), one or more risks insured by a foreign affiliate of a taxpayer that, if this Act were read without reference to this paragraph, would not be specified Canadian risks (in this paragraph referred to as the "foreign policy pool") are deemed to be specified Canadian risks ...

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
CONT

[…] pour l'application de l'alinéa a. 2), un ou plusieurs risques(appelés «groupe de polices étrangères» au présent alinéa) qui sont assurés par une société étrangère affiliée d’un contribuable et qui, en l'absence du présent alinéa, ne seraient pas des risques canadiens déterminés sont réputés être des risques canadiens déterminés […]

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 2015-10-20

Anglais

Subject field(s)
  • Transfer of Personnel
  • Corporate Management (General)
  • Citizenship and Immigration
CONT

Intra-company transferees are business persons employed by an enterprise to perform management or executive functions, or those which involve specialized knowledge, and are being transferred to an enterprise, parent branch, subsidiary or affiliated branch located in the United States or Mexico.

Français

Domaine(s)
  • Mobilité du personnel
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Citoyenneté et immigration
CONT

Par personne mutée à l'intérieur d’une société, on entend un homme ou une femme d’affaires qui est à l'emploi d’une entreprise en qualité de gestionnaire ou de directeur, ou à un poste exigeant des connaissances spécialisées et qui a été muté pour fournir des services à une entreprise, à la société mère, à une filiale ou à une société affiliée située aux États-Unis ou au Mexique.

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 2015-06-29

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
  • Insurance
CONT

This anti-avoidance rule was amended in 2014 to curtail certain sophisticated tax-planning arrangements (sometimes referred to as "insurance swaps"). These arrangements were designed to circumvent the existing anti-avoidance rule while allowing the affiliate to retain its economic exposure to a pool of Canadian risks.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
  • Assurances
CONT

Cette règle anti-évitement a été modifiée en 2014 afin de mettre fin à certains mécanismes de planification fiscale sophistiqués(que l'on nomme parfois des «swaps d’assurance»). Ces mécanismes ont été conçus afin de contourner la règle anti-évitement actuelle, tout en permettant à la société affiliée de conserver son exposition économique à un ensemble de risques canadiens.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 2012-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Finance
CONT

... a secondary foreign affiliate is [a company incorporated outside Canada] in which the primary foreign subsidiary directly owns at least 10% but less than 50% of the common or voting stock.

Français

Domaine(s)
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 2012-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Taxation
  • Foreign Trade
DEF

An organization that directly or indirectly through one or more intermediaries controls, is controlled by or is under common control with, another organization.

Français

Domaine(s)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Fiscalité
  • Commerce extérieur
DEF

Société qui contrôle une autre société, est contrôlée par celle-ci ou est placée sous le contrôle de la même personne que l’autre société, généralement du fait d’un lien de participation direct ou indirect entre chacune d’elles ou par l’intermédiaire de leurs actionnaires, ou encore société qui a une relation avec une autre société, permettant une influence notable directe ou indirecte de l’une sur l’autre.

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Organismos comerciales y otros (Derecho)
  • Sistema tributario
  • Comercio exterior
DEF

[Empresa] de la que se tiene un cierto porcentaje del capital, pero no se controla la dirección.

Conserver la fiche 11

Fiche 12 2010-05-10

Anglais

Subject field(s)
  • Service Industries
  • Investment
  • Corporate Economics
DEF

An incorporated or unincorporated enterprise in which a direct investor owns 10 percent or more of the ordinary shares or voting power of an incorporated enterprise or the equivalent of an unincorporated enterprise.

CONT

Direct investment enterprises comprise those entities that are: subsidiaries (an enterprise in which a non-resident investor owns more than 50 percent); associates (an enterprise in which a non-resident investor owns between 10 and 50 percent) and; branches (unincorporated enterprises wholly or jointly owned by a non-resident investor); and are either directly or indirectly owned ...

Français

Domaine(s)
  • Entreprises de services
  • Investissements et placements
  • Économie de l'entreprise
DEF

Entreprise ayant ou non la personnalité juridique, dans laquelle un investisseur étranger détient au moins 10 % des actions ordinaires ou des droits de vote.

OBS

Une entreprise d’investissement direct peut être une filiale, une société affiliée ou une succursale.

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 2008-09-17

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Canada's foreign affiliate system requires foreign affiliates to track their earnings in pools referred to as "exempt surplus" and "taxable surplus." Where a Canadian corporation receives a distribution from a foreign affiliate out of the foreign affiliate's exempt surplus, the Canadian corporation is required to include the distribution in income, but is generally entitled to an offsetting tax deduction.

OBS

Source: Income Tax Act, S. 113(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Le système canadien des sociétés étrangères affiliées exige que les sociétés étrangères affiliées, assurent le suivi de leurs bénéfices dans des regroupements appelés «surplus exonéré» et «surplus imposable». Lorsqu'une société canadienne reçoit une distribution d’une société étrangère affiliée prélevée sur le surplus exonéré de la société étrangère affiliée, la société canadienne est tenue d’inclure la distribution dans son revenu, mais a généralement droit à une déduction fiscale compensatoire.

OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, art. 113(1).

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 2007-08-06

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
CONT

Although its mismatch with interest deductibility has been a long-standing problem, the "exempt surplus" rule in itself is a key competitive advantage of the Canadian tax system. The rule allows a Canadian company to earn business income through a foreign affiliate in any tax-treaty country, and bring that income back to Canada, with no Canadian tax.

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
CONT

Bien que la discordance concernant la déductibilité des intérêts constitue un problème de longue date, la règle du «surplus exonéré» représente en fait un avantage concurrentiel clé du régime fiscal canadien. Elle permet à une société canadienne de gagner un revenu d’entreprise par l'intermédiaire d’une société étrangère affiliée située dans un pays avec lequel le Canada a signé une convention fiscale, et de rapatrier ce revenu au Canada sans payer l'impôt canadien.

Espagnol

Conserver la fiche 14

Fiche 15 2004-04-13

Anglais

Subject field(s)
  • Government Accounting
  • Public Sector Budgeting
  • Financial and Budgetary Management
DEF

The price charged to a seller to the Crown by another division, subsidiary or affiliate of the seller under the common ownership control or otherwise not dealing at arm's length with the seller to the Crown.

Français

Domaine(s)
  • Comptabilité publique
  • Budget des collectivités publiques
  • Gestion budgétaire et financière
DEF

Prix demandé à un fournisseur de la Couronne par une autre division, filiale ou société affiliée du fournisseur sous contrôle collectif ou qui n’ est pas en concurrence avec le fournisseur de la Couronne.

Espagnol

Conserver la fiche 15

Fiche 16 2002-09-11

Anglais

Subject field(s)
  • Internet and Telematics
CONT

By introducing a simplified mobile Internet access service, the government and mobile carriers expect a boom in mobile Internet services, which are expected to provide a major revenue stream for businesses.

Français

Domaine(s)
  • Internet et télématique
CONT

Une société affiliée de TIW lance le premier service d’accès Internet mobile au Brésil.

CONT

NTT DoCoMo ne compte pas lancer en Europe i-mode, son service d’accès mobile à Internet, avant la fin de l’année.

Espagnol

Conserver la fiche 16

Fiche 17 2001-10-23

Anglais

Subject field(s)
  • Intergovernmental Bodies and Committees
  • Astronomy
OBS

Associate corporation of the National Research Council of Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités intergouvernementaux
  • Astronomie
OBS

Société affiliée au Conseil national de recherches du Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 17

Fiche 18 2000-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Forms
  • Taxation
OBS

Publication number +T2107 of Revenue Canada.

Français

Domaine(s)
  • Titres de formulaires administratifs
  • Fiscalité
OBS

Publication numéro +T2107 de Revenu Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 18

Fiche 19 1997-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Corporate Management (General)
  • Commercial and Other Bodies (Law)
  • Television Arts
CONT

Local Program produced by Affiliated Production Company.

Français

Domaine(s)
  • Gestion de l'entreprise (Généralités)
  • Organismes commerciaux ou non (Droit)
  • Télévision (Arts du spectacle)

Espagnol

Conserver la fiche 19

Fiche 20 1996-06-02

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
  • Market Structure (Trade)

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
  • Morphologie des marchés (Commerce)

Espagnol

Conserver la fiche 20

Fiche 21 1996-04-26

Anglais

Subject field(s)
  • Trade
Terme(s)-clé(s)
  • associated crown corporation

Français

Domaine(s)
  • Commerce
Terme(s)-clé(s)
  • société d’État affiliée à un ministère
  • société d’État apparentée à un ministère
  • société d’État liée à un ministère
  • société associée à un ministère

Espagnol

Conserver la fiche 21

Fiche 22 1996-03-26

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Corporation a été remplacé par société dans la Loi de l’impôt sur le revenu.

Espagnol

Conserver la fiche 22

Fiche 23 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Insurance
  • Foreign Trade
OBS

A foreign financial affiliate that is an insurance company. (NAFTA [North American Free Trade Agreement], 1992, ann. VII(C), sch. MEX).

Français

Domaine(s)
  • Assurances
  • Commerce extérieur
OBS

Compagnie d’assurance constituant une société financière étrangère affiliée.

OBS

Source(s) : ALÉNA [Accord de libre-échange nord-américain], 1992, ann. VII(C), liste MEX

Espagnol

Conserver la fiche 23

Fiche 24 1995-08-21

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions
  • Foreign Trade

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières
  • Commerce extérieur
OBS

Source(s): Lexique Affaires étrangères.

Espagnol

Conserver la fiche 24

Fiche 25 1994-10-12

Anglais

Subject field(s)
  • Customs and Excise
  • Commercial Establishments

Français

Domaine(s)
  • Douanes et accise
  • Établissements commerciaux
OBS

Source(s) : Lexique douanes/accise, version de 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 25

Fiche 26 1994-10-05

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation
OBS

Source: Income Tax Act, S. 95(1).

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Loi de l’impôt sur le revenu, article 95(1).

Espagnol

Conserver la fiche 26

Fiche 27 1994-06-14

Anglais

Subject field(s)
  • Taxation

Français

Domaine(s)
  • Fiscalité
OBS

Source : Cinquième supplément des Lois révisées des Lois du Canada (1985) constitué de la Loi de l’impôt sur le revenu et des Règles concernant l’application de l’impôt sur le revenu entrant en vigueur le 1er mars 1994.

Espagnol

Conserver la fiche 27

Fiche 28 1992-01-01

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Government Bodies and Committees (Canadian)
  • Crop Protection
  • Microbiology and Parasitology

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités fédéraux (Gouvernement canadien)
  • Protection des végétaux
  • Microbiologie et parasitologie
OBS

Société affiliée à l'AIC.

Espagnol

Conserver la fiche 28

Fiche 29 1991-10-28

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Oil and Natural Gas Distribution
OBS

Associate of Petro-Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

Société affiliée à Petro-Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 29

Fiche 30 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Tara

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Tara

Espagnol

Conserver la fiche 30

Fiche 31 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Cape Breton Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Bay Lumber

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée de la Société de développement du Cap-Breton.

Espagnol

Conserver la fiche 31

Fiche 32 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Maple

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Maple

Espagnol

Conserver la fiche 32

Fiche 33 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Aviation Consultants

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée d’Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Aviation Consultants

Espagnol

Conserver la fiche 33

Fiche 34 1991-10-21

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Jamaica

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Air Jamaïque

Espagnol

Conserver la fiche 34

Fiche 35 1991-10-09

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Canadian National Railway Company.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Compagnie de gestion de Matane

Espagnol

Conserver la fiche 35

Fiche 36 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Rail Transport
OBS

Associate of the Canadian National Railway Company.

Terme(s)-clé(s)
  • Eurocanadian Shipholdings

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport par rail
OBS

Société affiliée à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Les armateurs eurocanadiens

Espagnol

Conserver la fiche 36

Fiche 37 1991-10-08

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Cape Breton Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Cape Breton Offshore Fabricators

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Société de développement du Cap-Breton.

Espagnol

Conserver la fiche 37

Fiche 38 1991-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Oil and Natural Gas Distribution
OBS

Associate of Petro-Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Pacific Northern Gas

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Distribution du pétrole et du gaz naturel
OBS

Société affiliée à Pétro-Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Pacific Northern Gas

Espagnol

Conserver la fiche 38

Fiche 39 1991-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Commercial Aviation
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Innotech Aviation Nfld

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Aviation commerciale
OBS

Société affiliée d’Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 39

Fiche 40 1991-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • International Bodies and Committees
  • Commercial Aviation
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • International Aeradio
  • International Aeradio (Caribbean)

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités internationaux
  • Aviation commerciale
OBS

Société affiliée d’Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • International Aeradio

Espagnol

Conserver la fiche 40

Fiche 41 1991-09-25

Anglais

Subject field(s)
  • Private-Sector Bodies and Committees
  • Commercial Aviation
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Innotech Aviation

Français

Domaine(s)
  • Organismes et comités du secteur privé
  • Aviation commerciale
OBS

Société affiliée d’Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • Innotech Aviation

Espagnol

Conserver la fiche 41

Fiche 42 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • GPA Limited
  • GPA Ltd.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • GPA Limitée
  • GPA Ltée

Espagnol

Conserver la fiche 42

Fiche 43 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Cape Breton Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Frank Elms Screw Products

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Société de développement du Cap-Breton.

Espagnol

Conserver la fiche 43

Fiche 44 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Cape Breton Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Haak Conveyor & Manufacturing

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Société de développement du Cap-Breton.

Espagnol

Conserver la fiche 44

Fiche 45 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • GPA Group

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • GPA Group

Espagnol

Conserver la fiche 45

Fiche 46 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Cape Breton Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Newco Mining

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Société de développement du Cap-Breton.

Espagnol

Conserver la fiche 46

Fiche 47 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of Air Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 47

Fiche 48 1991-09-23

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of Air Canada.

Terme(s)-clé(s)
  • CPA Insurance Brokers

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 48

Fiche 49 1991-09-20

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Cape Breton Development Corporation.

Terme(s)-clé(s)
  • Margaree Window and Doorframe

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée à la Société de développement du Cap-Breton.

Espagnol

Conserver la fiche 49

Fiche 50 1989-01-27

Anglais

Subject field(s)
  • Financial Institutions

Français

Domaine(s)
  • Institutions financières

Espagnol

Conserver la fiche 50

Fiche 51 1985-04-30

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
OBS

Associate of the Canadian Broadcasting Corporation.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
OBS

Société affiliée de la Société Radio-Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 51

Fiche 52 1985-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Affiliate of Air Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 52

Fiche 53 1985-04-03

Anglais

Subject field(s)
  • Organizations, Administrative Units and Committees
  • Air Transport
OBS

Associate of Air Canada.

Français

Domaine(s)
  • Organismes, unités administratives et comités
  • Transport aérien
OBS

Société affiliée à Air Canada.

Espagnol

Conserver la fiche 53

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