TERMIUM Plus^®

Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

In business, the object is economic, and therefore, the goal of the corporation must be to serve the economic beneficiaries, that is, the shareholders.  2, fiche 1, Anglais, - economic%20beneficiary

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

Le bénéficiaire économique est le véritable propriétaire d’une société […] qui perçoit les fruits ou bénéfices du montage. Il est l'ayant droit économique pour le compte de qui les opérations sont exécutées. Les bénéficiaires économiques sont en général apparents, ils sont les porteurs de parts d’une SARL [société à responsabilité limitée] ou les actionnaires d’une société anonyme donnée […]  2, fiche 1, Français, - b%C3%A9n%C3%A9ficiaire%20%C3%A9conomique

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Créée en 1974, la Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles(CMDT) est une société anonyme d’économie mixte, chargée de gérer la filière de production cotonnière du Mali. [Son capital] est détenu à 99, 4 % par l'État malien [...]  2, fiche 2, Français, - Compagnie%20Malienne%20pour%20le%20D%C3%A9veloppement%20des%20Textiles

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

Subchapter S Corporation; S Corporation: terms extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development.  2, fiche 3, Anglais, - Subchapter%20S%20Corporation

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 OBS

société relevant du sous-chapitre S; société anonyme fiscalement assimilable à une société de personnes : termes extraits du «Glossaire de l'économie» et reproduits avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques.  2, fiche 3, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20relevant%20du%20sous%2Dchapitre%20S

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

A term defined in legislation, broadly a commercial corporation with share capital, other than a financial institution.  5, fiche 4, Anglais, - business%20corporation

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Dans une entreprise de cette nature, les actionnaires ne sont responsables des dettes de la société que jusqu'à concurrence du capital qu'ils y ont investi. Au Canada, l'expression «société par actions» est utilisée dans la législation fédérale et le terme «compagnie» dans la législation québécoise. Pour les textes canadiens à caractère fiscal, le terme «corporation» [était anciennement] utilisé par la législation dans le sens d’une entreprise dont le capital social est composé d’actions. En France, on retrouve la «société à responsabilité limitée»(SARL) dans laquelle aucun des associés n’ est responsable au-delà de son apport, mais où les parts sociales non négociables sont relativement difficiles à céder à des tiers, et la «société anonyme»(SA) dans laquelle les parts sociales sont représentées par des actions généralement transmissibles et négociables. La société anonyme doit compter au moins sept actionnaires et disposer d’un capital social minimal si elle fait appel public à l'épargne. La loi prévoit que la société à responsabilité limitée dont le nombre d’associés dépasse 50 doit, dans les deux ans, être convertie en société anonyme. En Belgique, les deux formes de sociétés commerciales les plus courantes sont la «société privée à responsabilité limitée»(SPRL) et la «société anonyme»(SA). Ces sociétés sont normalement constituées dans un but commercial, pour promouvoir la production, l'échange, et la circulation de biens ou de services, mais la forme commerciale est également autorisée pour l'exercice d’activités civiles.  8, fiche 4, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20par%20actions

Record number: 4, Textual support number: 2 OBS

Le législateur au fédéral et en Ontario rend le plus souvent «corporation» par «personne morale» mais celui du Nouveau-Brunswick et du Manitoba privilégie l’homographe français «corporation».  12, fiche 4, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20par%20actions

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Sociedad de carácter mercantil en la que el capital está dividido en acciones e integrado por las aportaciones de los socios, que no responden con su patrimonio personal de las deudas de la sociedad.  3, fiche 4, Espagnol, - sociedad%20an%C3%B3nima

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

sociedad anónima; S.A.: términos y definición extraídos del CAPITAL Business Dictionary con la autorización de LID Editorial Empresarial.  4, fiche 4, Espagnol, - sociedad%20an%C3%B3nima

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

Directors of a corporation may appoint from their number a managing director who is a resident Canadian or a committee of directors, and delegate to such managing director or committee any of the power of the directors.  2, fiche 5, Anglais, - managing%20director

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

managing director: in the National Occupational Classification (NOC), an official occupational title in Group 0114 - Other Administrative Services Managers.  3, fiche 5, Anglais, - managing%20director

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Personne chargée d’exercer une fonction administrative à la place de son titulaire.  3, fiche 5, Français, - administrateur%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

En Belgique, on appelle délégué à la gestion journalière la personne qui, dans une société anonyme, dispose des pouvoirs les plus étendus en ce qui a trait à la gestion courante de la société.  3, fiche 5, Français, - administrateur%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9

Record number: 5, Textual support number: 2 OBS

administrateur délégué; administratrice déléguée : dans la Classification nationale des professions (CNP), titres de profession officiels dans le Groupe 0114 - Directeurs/directrices d’autres services administratifs.  4, fiche 5, Français, - administrateur%20d%C3%A9l%C3%A9gu%C3%A9

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Miembro o vocal de un consejo de administración a quien éste le otorga determinadas facultades para actuar en su nombre.  1, fiche 5, Espagnol, - consejero%20delegado

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Le LCIE est une société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance. Créée en 1982, cette société appartient à 3 actionnaires. «Synergie, Développement et Services» du groupe EDF et la Fédération des Industries Électriques, Électroniques et de Communication, chacun à hauteur de 48 % et l'Union Technique de l'Électricité. Le LCIE offre aux industriels concernés par les applications de l'électricité, de l'électronique et des technologies connexes, des réponses, en termes d’évaluation de la conformité de leurs produits(essais, certification), de métrologie, d’assistance technique ou encore de formation.  1, fiche 6, Français, - Laboratoire%20Central%20des%20Industries%20%C3%89lectriques

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

A person who manages the affairs of an organization.  2, fiche 7, Anglais, - administrator

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Personne qui administre les biens, les affaires d’une entreprise ou de toute autre entité.  3, fiche 7, Français, - administrateur

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

En France et en Belgique, le gestionnaire d’une société à responsabilité limitée(SARL) et celui d’une société privée à responsabilité limitée(SPRL) s’appelle un «gérant» tandis que celui d’une société anonyme(SA) porte le nom d’«administrateur» ou de «membre du directoire».  3, fiche 7, Français, - administrateur

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

Quien lleva a cabo la administración o custodia de un asunto o negocio.  2, fiche 7, Espagnol, - administrador

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

(a share) To give to a company an amount owing on a share, either upon its issue or in response to a call. When the amount of a share has been paid to the company, it is said to be fully paid up ...  2, fiche 8, Anglais, - pay%20up

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 DEF

(une action) En verser le montant à la société, conformément à l’engagement pris à la souscription (actions de numéraire) ou fournir les biens qu’elles représentent (actions d’apport).  1, fiche 8, Français, - lib%C3%A9rer

Record number: 8, Textual support number: 1 CONT

La constitution d’une société anonyme requiert :[...] Que chaque action soit libérée d’un cinquième au moins par un versement en numéraire ou par un apport effectif.  1, fiche 8, Français, - lib%C3%A9rer

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

In the mid-1950s, daffodils were chosen to decorate the tables at a tea hosted by Lady Eaton in the downtown Toronto Eaton's store to raise funds for the Canadian Cancer Society. The event was so popular that Canadian Cancer Society volunteers in Toronto created an annual Daffodil Day. The Daffodil Tea became an established event in many communities across the province. On Daffodil Day, some restaurants donated part of their receipts to the Canadian Cancer Society and patrons were given a daffodil as a token of appreciation. When restaurant patrons began offering to pay for their daffodils, Society volunteers realized they could raise funds by selling flowers. The following year, volunteers took to the streets to sell daffodils to the general public. An anonymous donor paid to fly 5,000 blooms from British Columbia, where the growing season starts early. Daffodil sales raised more than $1,200 in 1957 and became an annual event. Daffodil Day was eventually extended to Daffodil Days -- usually from Thursday to the first Sunday in April. Daffodil fundraising now takes place throughout Canada and across North America, Europe and Australia.  1, fiche 9, Anglais, - Daffodil%20Days

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Au milieu des années 50, les jonquilles furent choisies pour décorer les tables lors d’un thé-bénéfice organisé par Lady Eaton au magasin Eaton's du centre-ville de Toronto au profit de la Société canadienne du cancer. L'événement fut tellement populaire que les bénévoles de la Société canadienne du cancer à Toronto créèrent un Jour de la jonquille annuel. Le thé de la jonquille devint un événement bien établi dans plusieurs communautés à travers la province. Lors du Jour de la jonquille, certains restaurants donnèrent une partie de leurs recettes à la Société canadienne du cancer et leurs clients reçurent une jonquille en guise de remerciement. Lorsque certains clients offrirent de payer pour les jonquilles, les bénévoles de la Société réalisèrent qu'ils pourraient recueillir des fonds en vendant des fleurs. L'année suivante, les bénévoles ont parcouru les rues pour vendre des jonquilles. Un donateur anonyme paya pour transporter par avion 5 000 fleurs de la Colombie-Britannique, où la saison débute plus tôt. La vente de jonquilles permit de recueillir plus de 1 2000 $ en 1957 et devint un événement annuel. Le Jour de la jonquille est devenu plus tard les Jours de la jonquille, ayant lieu généralement du premier jeudi au premier dimanche d’avril. Les Jours de la jonquille ont maintenant lieu partout au Canada, à travers l'Amérique du Nord, en Europe et en Australie.  1, fiche 9, Français, - Jours%20de%20la%20jonquille

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 DEF

Groupe de personnes physiques ou morales qui détiennent moins de la moitié des voix au sein d’une société.  1, fiche 10, Français, - groupe%20minoritaire

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

En France ou en Belgique, un groupe d’actionnaires minoritaires d’une société anonyme possédant le tiers des actions plus une peut s’opposer à des modifications statutaires proposées par le conseil d’administration ou par un groupe d’actionnaires majoritaires. On dit d’un groupe d’actionnaires qui déteint au moins cette fraction du capital social qu'il dispose d’une minorité de blocage. En France et en Belgique également, un ou plusieurs actionnaires représentant un pourcentage donné du capital social peuvent demander en justice la désignation d’un expert(dit expert de minorité) chargé de présenter un rapport sur une ou plusieurs opérations de gestion.  1, fiche 10, Français, - groupe%20minoritaire

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Record number: 11, Textual support number: 1 DEF

Every company limited by shares or by guarantee and having a share capital shall hold a general meeting of the members of the company between one and three months from the date from which the company is authorised to commence business. [Klein, Gerald. Dictionary of Banking. Pitman Publishing, 1995].  2, fiche 11, Anglais, - statutory%20meeting

Record number: 11, Textual support number: 1 CONT

... the statutory meeting in England ... must be held to receive and adopt the notary's attestation that capital has been subscribed ... to appoint directors and auditors and to approve the articles of association.  3, fiche 11, Anglais, - statutory%20meeting

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

--réunion de tous les souscripteurs d’une société anonyme en voie de formation, lorsqu'elle fait appel publiquement à l'épargne.  1, fiche 11, Français, - assembl%C3%A9e%20g%C3%A9n%C3%A9rale%20constitutive

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Fiche 12,  Justifications,  Français

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Record number: 12, Textual support number: 1 DEF

Entidad mercantil que se dedica a la práctica del seguro privado.  1, fiche 12, Espagnol, - compa%C3%B1%C3%ADa%20an%C3%B3nima%20de%20seguros

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Se diferencia de la mutualidad en que procura retribuir, en forma de dividendos, el capital aportado por sus accionistas.  1, fiche 12, Espagnol, - compa%C3%B1%C3%ADa%20an%C3%B3nima%20de%20seguros

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 DEF

A winch powered by a steam engine.  5, fiche 13, Anglais, - steam%20driven%20winch

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

First haulage was provided on the northern ... heading. This was an 18 H.P. steam driven winch, which had two cylinders, each 8 inches in diameter with a 12 inches stroke. It had 2 drums, which operated by clutches. A set of 4 skips was raised or lowered in the heading. Steam was provided by a second-hand Cornish boiler. This boiler was 24 feet long and 5 feet 6 inches in diameter. It had a steel chimney stack, 40 feet high and 2 feet 6 inches diameter, and it was wire stayed.  1, fiche 13, Anglais, - steam%20driven%20winch

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 CONT

Dans l'Ancien Monde, c'est la «Société Anonyme des Carrières et de la Sucrerie P. J. Wincqz» qui conserve le rôle de leader. Elle suit ou précède les initiatives qui se font jour dans le Nouveau Monde. [...] Elle est la première à appliquer la révolution du «fil sécateur» ou «fil hélicoïdal»(le «fil à couper la pierre»). Elle érige des portiques mobiles pour faciliter la maîtrise de champs de blocs de plus en plus vastes. C'est l'origine des ponts roulants : La manutention en chantier se fait à l'aide de deux ponts roulants, l'un de vingt mètres de portée avec treuil à vapeur, pouvant lever 25 tonnes, l'autre de type funiculaire, de 13 mètres de portée, pouvant lever 50 tonnes [...]  2, fiche 13, Français, - treuil%20%C3%A0%20vapeur

Record number: 13, Textual support number: 2 CONT

L’utilité des ballons sur le champ de bataille enfin reconnue, le nombre des compagnies d’aérostiers s’accroît pour atteindre 75 en mars 1916. Chaque corps d’armée français dispose désormais de sa compagnie. La stabilité du sphérique est mauvaise. Pour pallier ce défaut on développe dès 1914 un ballon allongé de 800 m³ semblable au ballon allemand. Pour améliorer son orientation dans le vent on lui attache une queue de godets, comme à un cerf-volant. On remplace le treuil à vapeur par un treuil automobile plus rapide pour ramener le câble et plus discret sur le champ de bataille.  3, fiche 13, Français, - treuil%20%C3%A0%20vapeur

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 PHR

Tax-exempt kilometre allowance limit.  2, fiche 14, Anglais, - kilometrage%20allowance

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 DEF

Indemnité versée à un employé en compensation de ses déplacements professionnels lorsqu’il utilise son véhicule personnel.  4, fiche 14, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20kilom%C3%A9trage

Record number: 14, Textual support number: 1 CONT

Le P-DG d’une société anonyme utilise son véhicule personnel pour des déplacements professionnels qu'il se fait ensuite rembourser par l'entreprise sous forme d’indemnités kilométriques.  5, fiche 14, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20kilom%C3%A9trage

Record number: 14, Textual support number: 1 PHR

Plafond d’exonération des allocations accordées en fonction de la distance parcourue.  6, fiche 14, Français, - indemnit%C3%A9%20de%20kilom%C3%A9trage

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 DEF

Pourcentage sur les bénéfices nets de l'exercice attribué aux administrateurs d’une société anonyme à titre de rémunération de leurs fonctions.  2, fiche 15, Français, - tanti%C3%A8me

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

[Utilisé] en Belgique [...]. En France, les tantièmes n’existent plus depuis 1975.  3, fiche 15, Français, - tanti%C3%A8me

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Compare to "cash contribution".  2, fiche 16, Anglais, - contribution%20in%20kind

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 DEF

Terrains, bâtiments, titres, créances ou biens corporels ou incorporels (apports en nature) et travail, conseils, relations, connaissances techniques ou services (apports en industrie) qui peuvent constituer la contribution de certains associés lors de la création d’une société ou au cours de son existence.  1, fiche 16, Français, - apport%20en%20nature

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

En France, le "commissaire aux apports" a pour fonction d’évaluer les apports en nature que reçoit une société anonyme ou une société à responsabilité limitée. À l'issue de sa mission, le commissaire aux apports est tenu de rédiger un rapport portant sur la valeur des apports et leur rémunération. En Belgique, la même tâche de contrôle est confiée à un reviseur d’entreprise.  1, fiche 16, Français, - apport%20en%20nature

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Français

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Français

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 CONT

(...) cette société [Société Anonyme de Télécommunications] vient de mettre au point un nouveau composant complexe dénommé : détecteur plan-focal, destiné aux futures générations d’autodirecteurs de missiles, lesquels devront être capables de réaliser une image de la cible pour effectuer un guidage avec une précision encore accrue.  1, fiche 19, Français, - d%C3%A9tecteur%20plan%2Dfocal

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Français

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Communautés européennes  1, fiche 21, Français, - Soci%C3%A9t%C3%A9%20anonyme%20europ%C3%A9enne

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

the formal structure of a corporation, meaning the shares without the assets and liabilities, which is no longer economically active but has not yet been legally terminated.  1, fiche 22, Anglais, - bare%20shell

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 DEF

forme extérieure d’une société anonyme qui n’ exerce plus d’activité économique, mais qui a encore une existence juridique.  1, fiche 22, Français, - manteau%20d%26rsquo%3Bactions

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Société en nom collectif qui n’a pas de nom ou de raison sociale et dont les associés sont sujets aux mêmes obligations à l’égard des tiers que ceux d’une société en nom collectif ordinaire.  1, fiche 23, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20en%20nom%20collectif%20anonyme

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Français

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 CONT

Une société anonyme qui distribue 27. 500. 000 f de salaires.  1, fiche 25, Français, - distribuer%20en%20salaires

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol