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SOLDE COMPENSATOIRE [2 fiches]

Fiche 1 2009-04-28

Anglais

Subject field(s)
  • Annuities (Insurance)
CONT

"compensatory amount" means the amount remaining, after subtracting any taxes, of the amount collected [an amount arising from a legal liability to pay damages which is collected by or in respect of the pensioner] or of the compensation [ which is payable to or in respect of the pensioner ...

Français

Domaine(s)
  • Rentes (Assurances)
CONT

«montant compensatoire ». Le solde net de tout impôt du montant [découlant d’une obligation légale de payer des dommages-intérêts qui est recouvrée par le pensionné ou à son égard] ou de l'indemnité [qui est payable à celui-ci ou à son égard [...]

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 1998-07-31

Anglais

Subject field(s)
  • Banking
DEF

Under a lending arrangement, an interest-free amount of cash that the borrower must keep on deposit with the lender as support for the loan.

Terme(s)-clé(s)
  • compensation cash balance

Français

Domaine(s)
  • Banque
DEF

Somme qu’une entité qui a contracté un emprunt bancaire doit conserver dans son compte en banque.

OBS

Vu qu’il ne porte pas intérêt, ce solde, qui est égal à un certain pourcentage de la somme empruntée, a pour effet d’accroître le taux réel d’intérêt de la somme empruntée.

Espagnol

Conserver la fiche 2

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