TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS CONTROLE DOUANES [3 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2009-01-09
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Customs and Excise
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subject to customs control
1, fiche 1, Anglais, subject%20to%20customs%20control
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The Revised Kyoto Convention (RKC)7 provides in the General Annex (Standard 6.1) that all goods, including means of transport, which enter or leave the Customs territory, shall be subject to Customs control. 2, fiche 1, Anglais, - subject%20to%20customs%20control
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Douanes et accise
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- soumis à un contrôle douanier
1, fiche 1, Français, soumis%20%C3%A0%20un%20contr%C3%B4le%20douanier
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- soumis à un contrôle des douanes 2, fiche 1, Français, soumis%20%C3%A0%20un%20contr%C3%B4le%20des%20douanes
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Si les informations manquantes ne peuvent être présentées, alors, en fonction de la volonté du transporteur, les marchandises et les véhicules pourront être : soumis à un contrôle douanier dans le but d’établir et d’enregistrer les informations concernant le nom et la quantité des marchandises [...] 3, fiche 1, Français, - soumis%20%C3%A0%20un%20contr%C3%B4le%20douanier
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- sous réserve de la surveillance des douanes
- sous réserve de contrôle douanier
- sous réserve de contrôle des douanes
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2008-03-27
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- customs custody
1, fiche 2, Anglais, customs%20custody
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- custody of customs 2, fiche 2, Anglais, custody%20of%20customs
correct
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
If such merchandise is found after release to be not legally marked, the port director may demand its return to Customs custody for the purpose of requiring it to be properly marked or labeled. 3, fiche 2, Anglais, - customs%20custody
Record number: 2, Textual support number: 2 CONT
Imports may be detained at the port until after Customs makes a decision concerning the validity of the infringement claim. Significantly, such imports are detained before Customs makes a decision concerning infringement and may remain in the custody of Customs for many months pending a final infringement decision. 4, fiche 2, Anglais, - customs%20custody
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 2, La vedette principale, Français
- garde des douanes
1, fiche 2, Français, garde%20des%20douanes
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 CONT
Les bagages et les deux copies du formulaire A23 demeurent sous la garde des douanes ou sont placés dans un endroit sécuritaire désigné et contrôlé par les douanes, jusqu'à ce qu'une décision soit prise à leur sujet(par exemple, leur mainlevée, le paiement de droits, leur saisie, leur expédition sous douane ou leur exportation). 2, fiche 2, Français, - garde%20des%20douanes
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 1990-08-23
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Customs and Excise
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- under customs supervision 1, fiche 3, Anglais, under%20customs%20supervision
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Douanes et accise
Fiche 3, La vedette principale, Français
- sous le contrôle douanier 1, fiche 3, Français, sous%20le%20contr%C3%B4le%20douanier
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
- sous le contrôle de la douane 1, fiche 3, Français, sous%20le%20contr%C3%B4le%20de%20la%20douane
- sous le contrôle des douanes 1, fiche 3, Français, sous%20le%20contr%C3%B4le%20des%20douanes
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
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