TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS CONTROLE ETRANGER [16 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2017-02-06
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- owned or controlled by foreign interests 1, fiche 1, Anglais, owned%20or%20controlled%20by%20foreign%20interests
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
owned or controlled by foreign interests: term extracted from the “Glossaire de l’économie” and reproduced with permission of the Organisation for Economic Co-operation and Development. 2, fiche 1, Anglais, - owned%20or%20controlled%20by%20foreign%20interests
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 1, La vedette principale, Français
- à capitaux étrangers ou sous contrôle étranger 1, fiche 1, Français, %C3%A0%20capitaux%20%C3%A9trangers%20ou%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 OBS
à capitaux étrangers ou sous contrôle étranger : terme extrait du «Glossaire de l'économie» et reproduit avec l'autorisation de l'Organisation de coopération et de développement économiques. 2, fiche 1, Français, - %C3%A0%20capitaux%20%C3%A9trangers%20ou%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2016-02-29
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
- Foreign Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- foreign-controlled corporation
1, fiche 2, Anglais, foreign%2Dcontrolled%20corporation
correct
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
- foreign-controlled company 2, fiche 2, Anglais, foreign%2Dcontrolled%20company
correct
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
- Commerce extérieur
Fiche 2, La vedette principale, Français
- société sous contrôle étranger
1, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
correct, nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
- société à participation étrangère majoritaire 2, fiche 2, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20%C3%A0%20participation%20%C3%A9trang%C3%A8re%20majoritaire
nom féminin
Fiche 2, Justifications, Français
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2016-02-03
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Military Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- foreign-government detainee
1, fiche 3, Anglais, foreign%2Dgovernment%20detainee
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
- FGD 1, fiche 3, Anglais, FGD
correct, uniformisé
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
A person who is, not consensually, in the care, custody or control of a foreign State-associated actor, who is not a hostage or entitled to prisoner of war status. 2, fiche 3, Anglais, - foreign%2Dgovernment%20detainee
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
foreign-government detainee; FGD: term, abbreviation and definition officially approved by the Joint Terminology Panel and the Defence Terminology Standardization Board. 3, fiche 3, Anglais, - foreign%2Dgovernment%20detainee
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit militaire
Fiche 3, La vedette principale, Français
- détenu d’un gouvernement étranger
1, fiche 3, Français, d%C3%A9tenu%20d%26rsquo%3Bun%20gouvernement%20%C3%A9tranger
correct, uniformisé
Fiche 3, Les abréviations, Français
- DGE 1, fiche 3, Français, DGE
correct, uniformisé
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Record number: 3, Textual support number: 1 DEF
Personne qui, sans son consentement, est sous la garde, les soins ou le contrôle d’un intervenant associé à un État étranger, qui n’ est pas un otage et qui n’ a pas droit au statut de prisonnier de guerre. 2, fiche 3, Français, - d%C3%A9tenu%20d%26rsquo%3Bun%20gouvernement%20%C3%A9tranger
Record number: 3, Textual support number: 1 OBS
détenu d’un gouvernement étranger; DGE : terme, abréviation et définition uniformisés par le Groupe d’experts en terminologie interarmées et par le Conseil de normalisation de terminologie de la défense. 3, fiche 3, Français, - d%C3%A9tenu%20d%26rsquo%3Bun%20gouvernement%20%C3%A9tranger
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 2012-01-05
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Taxation
- Investment
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- tax shield
1, fiche 4, Anglais, tax%20shield
correct
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Both the double dip and the tower structure make investment outside Canada less costly than investment in Canada. Other things being equal, the mismatch between the interest deduction in Canada and the non-taxability of foreign-source earnings acts as an incentive to Canadian business to locate new operations-and the jobs they provide-in other countries, rather than in Canada. Put differently, the "tax shield" provided by the extra deduction reduces the cost to a Canadian corporation of acquiring and operating foreign subsidiaries. Through that deduction Canada is in effect subsidizing the expansion of multinational corporations, both foreign-owned and Canadian-owned, from bases in Canada. 2, fiche 4, Anglais, - tax%20shield
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Fiscalité
- Investissements et placements
Fiche 4, La vedette principale, Français
- bouclier fiscal
1, fiche 4, Français, bouclier%20fiscal
correct, nom masculin
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 CONT
Grâce aux mécanismes favorisant le cumul de déductions et aux structures étagées, il est moins coûteux d’investir à l'étranger que d’investir au Canada. Toutes choses étant égales par ailleurs, le fait que les intérêts sont déductibles au Canada tandis que les gains de source étrangère ne sont pas assujettis à l'impôt encourage les entreprises canadiennes à localiser leurs nouvelles activités-et les emplois qui en découlent-dans des pays étrangers plutôt qu'au Canada. En d’autres termes, le «bouclier fiscal» qu'offre la déduction supplémentaire réduit le coût, pour une société canadienne, qui est lié à l'acquisition et à l'exploitation de filiales étrangères. Au moyen de cette déduction, le Canada se trouve en fait à subventionner l'expansion de sociétés multinationales-qu'elles soient sous contrôle étranger ou canadien-à partir d’assises au Canada. 2, fiche 4, Français, - bouclier%20fiscal
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
Fiche 5 - données d’organisme interne 2010-04-19
Fiche 5, Anglais
Fiche 5, Subject field(s)
- Titles of Documents and Works
- Foreign Trade
Fiche 5, La vedette principale, Anglais
- Principles of International Business Conduct
1, fiche 5, Anglais, Principles%20of%20International%20Business%20Conduct
Canada
Fiche 5, Les abréviations, Anglais
Fiche 5, Les synonymes, Anglais
- Gillespie Guidelines 1, fiche 5, Anglais, Gillespie%20Guidelines
voir observation, Canada
Fiche 5, Justifications, Anglais
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
14 principles adopted on July 18, 1975 and commonly referred to as the "Gillespie Guidelines". 1, fiche 5, Anglais, - Principles%20of%20International%20Business%20Conduct
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
Introduction reads as follows: Foreign-controlled businesses in Canada are expected to operate in ways that will bring significant benefit to Canada. To this end they should pursue policies that will foster their independence in decision-making, their innovative and other entrepreneurial capabilities, their efficiency, and their identification with Canada and the aspirations of the Canadian people. 1, fiche 5, Anglais, - Principles%20of%20International%20Business%20Conduct
Fiche 5, Français
Fiche 5, Domaine(s)
- Titres de documents et d'œuvres
- Commerce extérieur
Fiche 5, La vedette principale, Français
- Principes de conduite des entreprises internationales
1, fiche 5, Français, Principes%20de%20conduite%20des%20entreprises%20internationales
Canada
Fiche 5, Les abréviations, Français
Fiche 5, Les synonymes, Français
- Principes de conduite Gillespie 1, fiche 5, Français, Principes%20de%20conduite%20Gillespie
voir observation, Canada
Fiche 5, Justifications, Français
Record number: 5, Textual support number: 1 OBS
14 principes adoptés le 18 juillet 1975 et familièrement appelés "Principes de conduite Gillespie". 1, fiche 5, Français, - Principes%20de%20conduite%20des%20entreprises%20internationales
Record number: 5, Textual support number: 2 OBS
L'introduction se lit comme suit :«On s’attend à ce que les entreprises sous contrôle étranger établies au Canada aient un comportement qui bénéficie réellement au Canada. À cette fin, elles devraient pratiquer des politiques leur permettant de renforcer leur indépendance en matière de prise de décisions, leur capacité d’innovation et leur esprit d’entreprise, leur efficacité, et enfin, de s’identifier davantage au Canada et de mieux répondre aux aspirations du peuple canadien». 1, fiche 5, Français, - Principes%20de%20conduite%20des%20entreprises%20internationales
Record number: 5, Textual support number: 3 OBS
Renseignements obtenus de l’Agence d’examen de l’investissement étranger ou extraits du document même. 1, fiche 5, Français, - Principes%20de%20conduite%20des%20entreprises%20internationales
Fiche 5, Espagnol
Fiche 5, Justifications, Espagnol
Fiche 6 - données d’organisme interne 2007-09-12
Fiche 6, Anglais
Fiche 6, Subject field(s)
- Food Services (Military)
- Accommodation (Military)
Fiche 6, La vedette principale, Anglais
- rations and quarters
1, fiche 6, Anglais, rations%20and%20quarters
correct, pluriel, uniformisé
Fiche 6, Les abréviations, Anglais
- R&Q 2, fiche 6, Anglais, R%26Q
correct, pluriel, uniformisé
Fiche 6, Les synonymes, Anglais
Fiche 6, Justifications, Anglais
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
rations and quarters; R&Q: term and abbreviation officially approved by the Department of National Defence and the Canadian Forces. 3, fiche 6, Anglais, - rations%20and%20quarters
Fiche 6, Français
Fiche 6, Domaine(s)
- Alimentation (Militaire)
- Logement (Militaire)
Fiche 6, La vedette principale, Français
- vivres et logement
1, fiche 6, Français, vivres%20et%20logement
correct, nom masculin, pluriel, Canada, uniformisé
Fiche 6, Les abréviations, Français
- V&L 2, fiche 6, Français, V%26L
correct, nom masculin, pluriel, Canada, uniformisé
Fiche 6, Les synonymes, Français
- vivre et couvert 3, fiche 6, Français, vivre%20et%20couvert
correct, nom masculin, France
- nourriture et logement 3, fiche 6, Français, nourriture%20et%20logement
correct, nom masculin
Fiche 6, Justifications, Français
Record number: 6, Textual support number: 1 CONT
«Vivre et logement fournis par l'État» désigne le vivre et le logement fournis par tout établissement de l'État, y compris tout établissement d’un gouvernement étranger et tout établissement dirigé par une organisation dont fait partie le Canada ou fonctionnant sous son contrôle. 4, fiche 6, Français, - vivres%20et%20logement
Record number: 6, Textual support number: 1 OBS
vivres et logement; V&L : terme et abréviation uniformisés par le ministère de la Défense nationale et les Forces canadiennes. 5, fiche 6, Français, - vivres%20et%20logement
Fiche 6, Espagnol
Fiche 6, Justifications, Espagnol
Fiche 7 - données d’organisme interne 2006-05-05
Fiche 7, Anglais
Fiche 7, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 7, La vedette principale, Anglais
- transfer order
1, fiche 7, Anglais, transfer%20order
correct, règlement fédéral
Fiche 7, Les abréviations, Anglais
Fiche 7, Les synonymes, Anglais
Fiche 7, Justifications, Anglais
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
An officer shall allow the following persons to enter Canada following an examination: persons returning to Canada under a transfer order made under the Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act and who, immediately before being transferred to a foreign state under the transfer order, were subject to an unenforced removal order. 2, fiche 7, Anglais, - transfer%20order
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
transfer order: term found in the Immigration and Refugee Protection Regulation, 2002. 3, fiche 7, Anglais, - transfer%20order
Fiche 7, Français
Fiche 7, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 7, La vedette principale, Français
- ordonnance de transfèrement
1, fiche 7, Français, ordonnance%20de%20transf%C3%A8rement
correct, règlement fédéral, nom féminin
Fiche 7, Les abréviations, Français
Fiche 7, Les synonymes, Français
Fiche 7, Justifications, Français
Record number: 7, Textual support number: 1 CONT
L'agent permet, à l'issue d’un contrôle, à la personne suivante d’entrer au Canada : celle qui revient au Canada en conformité avec une ordonnance de transfèrement délivrée sous le régime de la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle et qui, immédiatement avant son transfèrement dans un État étranger en exécution de cette ordonnance, faisait l'objet d’une mesure de renvoi qui n’ avait pas été exécutée. 2, fiche 7, Français, - ordonnance%20de%20transf%C3%A8rement
Record number: 7, Textual support number: 1 OBS
ordonnance de transfèrement : terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 3, fiche 7, Français, - ordonnance%20de%20transf%C3%A8rement
Fiche 7, Espagnol
Fiche 7, Justifications, Espagnol
Fiche 8 - données d’organisme interne 2005-11-23
Fiche 8, Anglais
Fiche 8, Subject field(s)
- Citizenship and Immigration
Fiche 8, La vedette principale, Anglais
- examine a foreign national
1, fiche 8, Anglais, examine%20a%20foreign%20national
correct, règlement fédéral
Fiche 8, Les abréviations, Anglais
Fiche 8, Les synonymes, Anglais
Fiche 8, Justifications, Anglais
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Subject to subsection (2), an officer who examines a foreign national who is seeking to enter Canada and who has indicated that they want to withdraw their application to enter Canada shall allow the foreign national to withdraw their application and leave Canada. 1, fiche 8, Anglais, - examine%20a%20foreign%20national
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Term found in the Immigration and Refugee Protection Regulations, 2002. 2, fiche 8, Anglais, - examine%20a%20foreign%20national
Fiche 8, Français
Fiche 8, Domaine(s)
- Citoyenneté et immigration
Fiche 8, La vedette principale, Français
- effectuer un contrôle d’un étranger
1, fiche 8, Français, effectuer%20un%20contr%C3%B4le%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9tranger
correct, règlement fédéral
Fiche 8, Les abréviations, Français
Fiche 8, Les synonymes, Français
Fiche 8, Justifications, Français
Record number: 8, Textual support number: 1 CONT
Sous réserve du paragraphe(2), l'agent qui effectue le contrôle d’un étranger cherchant à entrer au Canada et à qui ce dernier fait savoir qu'il désire retirer sa demande d’entrée lui permet de la retirer et de quitter le Canada. 1, fiche 8, Français, - effectuer%20un%20contr%C3%B4le%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9tranger
Record number: 8, Textual support number: 1 OBS
Terme tiré du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, 2002. 2, fiche 8, Français, - effectuer%20un%20contr%C3%B4le%20d%26rsquo%3Bun%20%C3%A9tranger
Fiche 8, Espagnol
Fiche 8, Justifications, Espagnol
Fiche 9 - données d’organisme interne 2004-10-28
Fiche 9, Anglais
Fiche 9, Subject field(s)
- Finance
Fiche 9, La vedette principale, Anglais
- foreign-owned
1, fiche 9, Anglais, foreign%2Downed
correct, adjectif
Fiche 9, Les abréviations, Anglais
Fiche 9, Les synonymes, Anglais
- foreign controlled 2, fiche 9, Anglais, foreign%20controlled
adjectif
Fiche 9, Français
Fiche 9, Domaine(s)
- Finances
Fiche 9, La vedette principale, Français
- étranger
1, fiche 9, Français, %C3%A9tranger
correct, adjectif
Fiche 9, Les abréviations, Français
Fiche 9, Les synonymes, Français
- sous contrôle étranger 2, fiche 9, Français, sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
correct
Fiche 9, Justifications, Français
Fiche 9, Espagnol
Fiche 9, Campo(s) temático(s)
- Finanzas
Fiche 9, La vedette principale, Espagnol
- de propiedad extranjera 1, fiche 9, Espagnol, de%20propiedad%20extranjera
Fiche 9, Les abréviations, Espagnol
Fiche 9, Les synonymes, Espagnol
Fiche 9, Justifications, Espagnol
Fiche 10 - données d’organisme interne 2003-03-25
Fiche 10, Anglais
Fiche 10, Subject field(s)
- General Vocabulary
Fiche 10, La vedette principale, Anglais
- foreign-owned company 1, fiche 10, Anglais, foreign%2Downed%20company
Fiche 10, Les abréviations, Anglais
Fiche 10, Les synonymes, Anglais
Fiche 10, Justifications, Anglais
Fiche 10, Français
Fiche 10, Domaine(s)
- Vocabulaire général
Fiche 10, La vedette principale, Français
- société sous contrôle étranger
1, fiche 10, Français, soci%C3%A9t%C3%A9%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
nom féminin
Fiche 10, Les abréviations, Français
Fiche 10, Les synonymes, Français
Fiche 10, Justifications, Français
Record number: 10, Textual support number: 1 OBS
la notion d’«ownership» admet des degrés : lorsque le contexte indique une participation majoritaire, on peut employer l'expression «société sous contrôle étranger». 2, fiche 10, Français, - soci%C3%A9t%C3%A9%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
Fiche 10, Espagnol
Fiche 10, Justifications, Espagnol
Fiche 11 - données d’organisme interne 2002-01-09
Fiche 11, Anglais
Fiche 11, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 11, La vedette principale, Anglais
- foreign-controlled business
1, fiche 11, Anglais, foreign%2Dcontrolled%20business
correct
Fiche 11, Les abréviations, Anglais
Fiche 11, Les synonymes, Anglais
Fiche 11, Français
Fiche 11, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 11, La vedette principale, Français
- entreprise sous contrôle étranger
1, fiche 11, Français, entreprise%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Français
Fiche 11, Les synonymes, Français
Fiche 11, Justifications, Français
Fiche 11, Espagnol
Fiche 11, Campo(s) temático(s)
- Comercio exterior
Fiche 11, La vedette principale, Espagnol
- empresa bajo control extranjero
1, fiche 11, Espagnol, empresa%20bajo%20control%20extranjero
correct, nom féminin
Fiche 11, Les abréviations, Espagnol
Fiche 11, Les synonymes, Espagnol
Fiche 11, Justifications, Espagnol
Fiche 12 - données d’organisme interne 2001-10-17
Fiche 12, Anglais
Fiche 12, Subject field(s)
- Titles of Monographs
- Labour and Employment
Fiche 12, La vedette principale, Anglais
- Labour Productivity Differences Between Domestic and Foreign-Controlled Establishments in the Canada Manufacturing Sector
1, fiche 12, Anglais, Labour%20Productivity%20Differences%20Between%20Domestic%20and%20Foreign%2DControlled%20Establishments%20in%20the%20Canada%20Manufacturing%20Sector
correct, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Anglais
Fiche 12, Les synonymes, Anglais
Fiche 12, Justifications, Anglais
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Ottawa: Statistics Canada, 2000. 1, fiche 12, Anglais, - Labour%20Productivity%20Differences%20Between%20Domestic%20and%20Foreign%2DControlled%20Establishments%20in%20the%20Canada%20Manufacturing%20Sector
Fiche 12, Français
Fiche 12, Domaine(s)
- Titres de monographies
- Travail et emploi
Fiche 12, La vedette principale, Français
- La productivité du travail dans les établissements de fabrication au Canada sous contrôle canadien et étranger
1, fiche 12, Français, La%20productivit%C3%A9%20du%20travail%20dans%20les%20%C3%A9tablissements%20de%20fabrication%20au%20Canada%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien%20et%20%C3%A9tranger
correct, Canada
Fiche 12, Les abréviations, Français
Fiche 12, Les synonymes, Français
Fiche 12, Justifications, Français
Record number: 12, Textual support number: 1 OBS
Ottawa : Statistique Canada, 2000. 1, fiche 12, Français, - La%20productivit%C3%A9%20du%20travail%20dans%20les%20%C3%A9tablissements%20de%20fabrication%20au%20Canada%20sous%20contr%C3%B4le%20canadien%20et%20%C3%A9tranger
Fiche 12, Espagnol
Fiche 12, Justifications, Espagnol
Fiche 13 - données d’organisme interne 2001-07-31
Fiche 13, Anglais
Fiche 13, Subject field(s)
- Air Terminals
- Surveillance and Formalities (Air Transport)
Fiche 13, La vedette principale, Anglais
- inside customs control area 1, fiche 13, Anglais, inside%20customs%20control%20area
Fiche 13, Les abréviations, Anglais
Fiche 13, Les synonymes, Anglais
- airside passenger area 1, fiche 13, Anglais, airside%20passenger%20area
- bonded area 2, fiche 13, Anglais, bonded%20area
- bounded area 2, fiche 13, Anglais, bounded%20area
Fiche 13, Justifications, Anglais
Fiche 13, Français
Fiche 13, Domaine(s)
- Aérogares
- Contrôles et formalités (Transport aérien)
Fiche 13, La vedette principale, Français
- zone sous douane
1, fiche 13, Français, zone%20sous%20douane
nom féminin
Fiche 13, Les abréviations, Français
Fiche 13, Les synonymes, Français
Fiche 13, Justifications, Français
Record number: 13, Textual support number: 1 DEF
Espace de l'aérogare sous contrôle douanier auquel seuls les passagers en partance pour l'étranger ont accès. 1, fiche 13, Français, - zone%20sous%20douane
Fiche 13, Espagnol
Fiche 13, Justifications, Espagnol
Fiche 14 - données d’organisme interne 1996-06-02
Fiche 14, Anglais
Fiche 14, Subject field(s)
- Foreign Trade
Fiche 14, La vedette principale, Anglais
- wholly foreign-owned subsidiary 1, fiche 14, Anglais, wholly%20foreign%2Downed%20subsidiary
Fiche 14, Les abréviations, Anglais
Fiche 14, Les synonymes, Anglais
Fiche 14, Terme(s)-clé(s)
- wholly foreign owned subsidiary
Fiche 14, Français
Fiche 14, Domaine(s)
- Commerce extérieur
Fiche 14, La vedette principale, Français
- filiale entièrement sous contrôle étranger
1, fiche 14, Français, filiale%20enti%C3%A8rement%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
nom féminin
Fiche 14, Les abréviations, Français
Fiche 14, Les synonymes, Français
Fiche 14, Justifications, Français
Fiche 14, Espagnol
Fiche 14, Justifications, Espagnol
Fiche 15 - données d’organisme interne 1987-05-08
Fiche 15, Anglais
Fiche 15, Subject field(s)
- Commercial and Other Bodies (Law)
Fiche 15, La vedette principale, Anglais
- foreign-controlled enterprise
1, fiche 15, Anglais, foreign%2Dcontrolled%20enterprise
correct
Fiche 15, Les abréviations, Anglais
Fiche 15, Les synonymes, Anglais
Fiche 15, Français
Fiche 15, Domaine(s)
- Organismes commerciaux ou non (Droit)
Fiche 15, La vedette principale, Français
- entreprise sous contrôle étranger
1, fiche 15, Français, entreprise%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
correct, nom féminin
Fiche 15, Les abréviations, Français
Fiche 15, Les synonymes, Français
Fiche 15, Justifications, Français
Fiche 15, Espagnol
Fiche 15, Justifications, Espagnol
Fiche 16 - données d’organisme interne 1987-05-01
Fiche 16, Anglais
Fiche 16, Subject field(s)
- Banking
Fiche 16, La vedette principale, Anglais
- foreign-controlled bank
1, fiche 16, Anglais, foreign%2Dcontrolled%20bank
correct
Fiche 16, Les abréviations, Anglais
Fiche 16, Les synonymes, Anglais
Fiche 16, Français
Fiche 16, Domaine(s)
- Banque
Fiche 16, La vedette principale, Français
- banque sous contrôle étranger
1, fiche 16, Français, banque%20sous%20contr%C3%B4le%20%C3%A9tranger
correct, nom féminin
Fiche 16, Les abréviations, Français
Fiche 16, Les synonymes, Français
Fiche 16, Justifications, Français
Fiche 16, Espagnol
Fiche 16, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :