TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS GRAND SCEAU CANADA [2 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 1999-12-14
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Parliamentary Language
- Phraseology
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- under the Great Seal of Canada
1, fiche 1, Anglais, under%20the%20Great%20Seal%20of%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
- Phraséologie
Fiche 1, La vedette principale, Français
- revêtu du grand sceau du Canada
1, fiche 1, Français, rev%C3%AAtu%20du%20grand%20sceau%20du%20Canada
correct
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous le grand sceau du Canada 2, fiche 1, Français, sous%20le%20grand%20sceau%20du%20Canada
correct
Fiche 1, Justifications, Français
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 1985-10-30
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Parliamentary Language
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- office of Governor General 1, fiche 2, Anglais, office%20of%20Governor%20General
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
The person ... shall ... hold office as if the Letters Patent under the Great Seal of Canada appointing that person to the Office of Governor General and Commander-in-Chief of Canada had been issued under this Act .... 1, fiche 2, Anglais, - office%20of%20Governor%20General
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source: Bill C-60-1, 1978, s. 135. 1, fiche 2, Anglais, - office%20of%20Governor%20General
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Vocabulaire parlementaire
Fiche 2, La vedette principale, Français
- charge de gouverneur général
1, fiche 2, Français, charge%20de%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
nom féminin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 OBS
[La personne] occupera sa charge comme si les lettres patentes délivrées sous le grand sceau du Canada pour la nommer à la charge de gouverneur général et de Commandant en chef du Canada avaient été délivrées en vertu de la présente loi(...). 1, fiche 2, Français, - charge%20de%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Record number: 2, Textual support number: 2 OBS
Source : Bill C-60-1, 1978, art. 135. 1, fiche 2, Français, - charge%20de%20gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
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