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Fiche 1,  Justifications,  Anglais

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

The most significant single event affecting the Department of National Defence in 1975 was the decisions reached on the second phase of the Defence Structure Review (DSR). Steered by an interdepartmental committee under the chairmanship of the Clerk of the Privy Council, the DSR had been directed by Cabinet, in November 1974, to review the tasks of the Canadian Forces, the effectiveness and optional levels of effort at which these tasks should be performed, and the organization and resources required.  1, fiche 1, Anglais, - Defence%20Structure%20Review

Fiche 1,  Justifications,  Français

Record number: 1, Textual support number: 1 CONT

L'événement le plus important touchant le ministère de la Défense nationale en 1975 fut la prise de décisions suite à la deuxième étape de la Révision de la structure de la Défense(RSD). Dirigée par un comité interministériel sous la présidence du greffier du Conseil privé, la RSD avait été ordonnée par le Cabinet en novembre 1974 afin d’étudier les tâches des Forces canadiennes, l'efficacité et les divers niveaux d’effort auxquels ces tâches pouvaient être exécutées, ainsi que l'organisation et les ressources nécessaires.  1, fiche 1, Français, - R%C3%A9vision%20de%20la%20structure%20de%20la%20D%C3%A9fense

Fiche 1,  Justifications,  Espagnol

Fiche 2,  Justifications,  Anglais

Fiche 2,  Justifications,  Français

Record number: 2, Textual support number: 1 OBS

Le Comité interministériel de l'Espace aérien, institué par le Gouvernement français en 1971, est chargé de définir la politique d’organisation et d’utilisation de l'espace aérien, et de s’assurer de sa mise en œuvre. Il coordonne notamment la planification des équipements et approuve la liste des opérations d’équipement à réaliser chaque année dans le cadre des budgets des départements ministériels intéressés. Le Comité interministériel de l'Espace aérien comprend sous la présidence du Premier Ministre, le Ministre de la Défense, le Ministre de l'Économie, le Ministre du Budget et le Ministre de l'Équipement, des Transports et du Tourisme. Le Délégué à l'espace aérien en est le rapporteur général.  1, fiche 2, Français, - Comit%C3%A9%20interminist%C3%A9riel%20de%20l%26rsquo%3Bespace%20a%C3%A9rien

Fiche 2,  Justifications,  Espagnol

Fiche 3,  Justifications,  Anglais

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Early in 1995, two new groups were established through the Canadian Milk Supply Management Committee (CMSMC) under the chairmanship of the Canadian Dairy Commission. The All Milk Pooling Committee and the Policy Committee provided the structure for the detailed negotiations needed to develop and implement the pooling and harmonized pricing approaches which had emerged from the earlier work of the Negotiating Subcommittee.  1, fiche 3, Anglais, - All%20Milk%20Pooling%20Committee

Fiche 3,  Justifications,  Français

Record number: 3, Textual support number: 1 CONT

Au début de 1995, deux nouveaux groupes ont été créés par l'entremise du Comité canadien de gestion des approvisionnements de lait(CCGAL) et placés sous la présidence de la Commission canadienne du lait. Le Comité de la mise en commun sur tout le lait et le Comité de politiques ont fourni la structure pour les négociations détaillées nécessaires pour le développement et la mise en œuvre du système de mise en commun et l'approche harmonisée de l'établissement des prix.  1, fiche 3, Français, - Comit%C3%A9%20de%20la%20mise%20en%20commun%20sur%20tout%20le%20lait

Fiche 3,  Justifications,  Espagnol

Fiche 4,  Justifications,  Anglais

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

The council of ministers is chaired by the prime minister and is tasked with managing government operations. It is held accountable by the president and the National Assembly.  1, fiche 4, Anglais, - council%20of%20ministers

Fiche 4,  Justifications,  Français

Record number: 4, Textual support number: 1 DEF

Réunion régulière de l'ensemble des membres du gouvernement, sous la présidence du chef d’État.  2, fiche 4, Français, - conseil%20des%20ministres

Record number: 4, Textual support number: 1 CONT

Le conseil des ministres est le nom généralement donné à la réunion régulière, le plus souvent hebdomadaire, d’un gouvernement (chef du gouvernement et ministres). Parfois, il s’agit de la réunion d’une partie seulement du gouvernement.  3, fiche 4, Français, - conseil%20des%20ministres

Record number: 4, Textual support number: 1 OBS

Le cabinet est l’ensemble de ceux qui en font partie et le conseil des ministres en est la réunion délibérante.  4, fiche 4, Français, - conseil%20des%20ministres

Fiche 4,  Justifications,  Espagnol

Fiche 5,  Justifications,  Anglais

Record number: 5, Textual support number: 1 CONT

... economic policy issues were discussed though a series of cabinet councils with more specialized responsibilities.  1, fiche 5, Anglais, - cabinet%20council

Fiche 5,  Justifications,  Français

Record number: 5, Textual support number: 1 DEF

Réunion de l'ensemble des ministres et secrétaires d’État sous la présidence de leur chef(président du Conseil ou Premier ministre) ;ne pas confondre avec Conseil des ministres.  1, fiche 5, Français, - conseil%20de%20cabinet

Record number: 5, Textual support number: 1 OBS

Conseil des ministres : Réunion de l'ensemble des membres du gouvernement, sous la présidence du chef d’État.  1, fiche 5, Français, - conseil%20de%20cabinet

Fiche 5,  Justifications,  Espagnol

Fiche 6,  Justifications,  Anglais

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Elections Canada. The Advisory Committee of Registered Political Parties, which is chaired by the Chief Electoral Officer, was initially convened on the advice of the Standing Committee on Procedure and House Affairs in 1998. The ten registered political parties represented on the Advisory Committee are the Bloc Québécois, the Canadian Action Party, the Canadian Reform Conservative Alliance, the Christian Heritage Party of Canada, The Green Party of Canada, the Liberal Party of Canada, the Marxist-Leninist Party of Canada, the Natural Law Party of Canada, the New Democratic Party, and the Progressive Conservative Party of Canada. The Advisory Committee has worked well as a forum to discuss administrative issues, and as an outreach mechanism to political parties.  1, fiche 6, Anglais, - Advisory%20Committee%20of%20Registered%20Political%20Parties

Fiche 6,  Justifications,  Français

Record number: 6, Textual support number: 1 OBS

Élections Canada. Le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, sous la présidence du directeur général des élections, a été formé sur le conseil du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre en 1998. Les dix partis politiques enregistrés représentés au Comité consultatif sont l'Alliance réformiste conservatrice canadienne, le Bloc Québécois, le Nouveau Parti Démocratique, le Parti action canadienne, le Parti de l'Héritage Chrétien du Canada, le Parti libéral du Canada, le Parti de la loi naturelle du Canada, le Parti Marxiste-Léniniste du Canada, Le Parti Vert du Canada et le Parti progressiste-conservateur du Canada. Le Comité consultatif a bien rempli son rôle de forum de discussion sur les questions administratives et de mécanisme de communication avec les partis politiques.  1, fiche 6, Français, - Comit%C3%A9%20consultatif%20des%20partis%20politiques%20enregistr%C3%A9s

Fiche 6,  Justifications,  Espagnol

Fiche 7,  Justifications,  Anglais

Record number: 7, Textual support number: 1 DEF

The practice of hiring and firing federal workers when presidential administrations changed in the 19th century.  1, fiche 7, Anglais, - spoils%20system

Fiche 7,  Justifications,  Français

Record number: 7, Textual support number: 1 CONT

Le système des dépouilles repose sur le principe selon lequel un nouveau gouvernement doit pouvoir compter sur la loyauté partisane des fonctionnaires, et donc remplacer ceux qui sont en place par des fidèles.  1, fiche 7, Français, - syst%C3%A8me%20des%20d%C3%A9pouilles

Record number: 7, Textual support number: 1 OBS

Il est mis en place aux États-Unis sous la présidence d’Andrew Jackson qui, après son élection, remplace la quasi totalité de l'administration.  1, fiche 7, Français, - syst%C3%A8me%20des%20d%C3%A9pouilles

Fiche 7,  Justifications,  Espagnol

Fiche 8,  Justifications,  Anglais

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

In January 1993, the Department of Fisheries and Oceans (DFO) announced the establishment of the Fisheries Liaison Committee (FLC) under the P.E.I. Fixed Link Environmental Committee. The FLC, chaired by DFO and including representatives from the fishing industry and federal and provincial governments, advises on fisheries and fish habitat and fish habitat issues, including compensation.  1, fiche 8, Anglais, - Fisheries%20Liaison%20Committee

Fiche 8,  Justifications,  Français

Record number: 8, Textual support number: 1 OBS

En janvier 1993, le Ministère des Pêches et Océans(MPO) a annoncé la création du Comité de liaison des pêches sous la tutelle du Comité environnemental du projet Fixed Link de l'Île-du-Prince-Édouard. Le Comité de liaison des pêches, dont la présidence a été confiée au MPO et qui est composé de représentants de l'industrie de la pêche et des gouvernements fédéral et provinciaux, fournit des conseils sur les questions relatives aux pêches et à l'habitat du poisson, y compris l'indemnisation aux pêcheurs en cas de perte de revenu.  1, fiche 8, Français, - Comit%C3%A9%20de%20liaison%20des%20p%C3%AAches

Fiche 8,  Justifications,  Espagnol

Fiche 9,  Justifications,  Anglais

Record number: 9, Textual support number: 1 DEF

A metal or alloy (as zinc, lead, or brass) of comparatively low value and relatively inferior in certain properties (as resistance to corrosion).  2, fiche 9, Anglais, - base%20metal

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Concordant orebodies in sediments are very important producers of many different metals, they are particularly important for base metals and iron.  3, fiche 9, Anglais, - base%20metal

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

Opposed to noble metal.  2, fiche 9, Anglais, - base%20metal

Record number: 9, Textual support number: 1 PHR

Base metal deposit, sulphide.  4, fiche 9, Anglais, - base%20metal

Fiche 9,  Justifications,  Français

Record number: 9, Textual support number: 1 CONT

Les concentrations minérales des métaux usuels y sont exceptionnelles [...], mais on y trouve parfois des minéraux radio-actifs ou de terres rares ainsi que des pierres précieuses [...]  4, fiche 9, Français, - m%C3%A9tal%20commun

Record number: 9, Textual support number: 2 CONT

La majeure partie de l’or produit en Colombie-Britannique a été récupérée sous forme de sous-produit de l’extraction des métaux communs, surtout des minerais de cuivre.  5, fiche 9, Français, - m%C3%A9tal%20commun

Record number: 9, Textual support number: 3 CONT

[Sous la présidence du] chef de la direction de Falconbridge Copper [...], trois gisements sont découverts : le gisement de métal de base de Ansil, la mine d’or du Lac Shortt et la mine de zinc de Winston Lake.  6, fiche 9, Français, - m%C3%A9tal%20commun

Record number: 9, Textual support number: 1 OBS

S’oppose aux métaux nobles, comme l’or et le platine.  7, fiche 9, Français, - m%C3%A9tal%20commun

Record number: 9, Textual support number: 2 OBS

métal de base [...] : terme très discutable.  8, fiche 9, Français, - m%C3%A9tal%20commun

Record number: 9, Textual support number: 1 PHR

Gisement de métaux communs.  9, fiche 9, Français, - m%C3%A9tal%20commun

Fiche 9,  Justifications,  Espagnol

Fiche 10,  Justifications,  Anglais

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Since March, 1998, senior officials have been acting as official languages champions in the departments and agencies. This mission is to make official languages more visible in their institutions and to ensure respect of the official languages obligations for institutional bilingualism (service to the public, language of work and equitable participation of English-speaking and French-speaking Canadians) and the development of the official language minority communities. These champions hold annual meetings chaired by the Assistant Secretary of Official Languages of the Treasury Board Secretariat.  1, fiche 10, Anglais, - Official%20Languages%20Champions%20in%20the%20Departments

Fiche 10,  Justifications,  Français

Record number: 10, Textual support number: 1 OBS

Depuis mars 1998, des hauts fonctionnaires agissent à titre de champions des langues officielles dans les divers ministères et organismes. Ils ont pour mission de rehausser la visibilité des langues officielles dans leur institution et de s’assurer que les obligations en matière des langues officielles sont respectées tant en ce qui concerne le bilinguisme institutionnel(service au public, langue de travail et participation équitable des Canadiens d’expression française et anglaise) que le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces champions se réunissent une fois par année, sous la présidence de la Secrétaire adjointe aux langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor.  1, fiche 10, Français, - Champions%20des%20langues%20officielles%20dans%20les%20minist%C3%A8res

Fiche 10,  Justifications,  Espagnol

Fiche 11,  Justifications,  Anglais

Fiche 11,  Justifications,  Français

Record number: 11, Textual support number: 1 OBS

Suggéré par une professeur à l’École de traduction de l’Université de Montréal.  1, fiche 11, Français, - sous%20la%20pr%C3%A9sidence%20d%26rsquo%3Bhonneur%20de

Fiche 11,  Justifications,  Espagnol

Fiche 12,  Justifications,  Anglais

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

These national awards were created in 1992 by the Canada Post Corporation, under the patronage of the Governor General, to recognize the important contributions of businesses, organizations, educators and individuals to the cause of literacy.  1, fiche 12, Anglais, - Corporate%20Canada%20Literacy%20Award

Fiche 12,  Justifications,  Français

Record number: 12, Textual support number: 1 OBS

Ces prix nationaux ont été institués en 1992 par la Société canadienne des postes, sous la présidence d’honneur du Gouverneur général, dans le but de reconnaître la contribution exceptionnelle d’entreprises, d’organisations, d’éducateurs et de particuliers à la cause de l'alphabétisation.  1, fiche 12, Français, - Prix%20de%20l%26rsquo%3Balphab%C3%A9tisation%20%3A%20Entreprise%20canadienne

Fiche 12,  Justifications,  Espagnol

Fiche 13,  Justifications,  Anglais

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

These national awards were created in 1992 by the Canada Post Corporation, under the patronage of the Governor General, to recognize the important contributions of businesses, organizations, educators and individuals to the cause of literacy.  1, fiche 13, Anglais, - Literacy%20Education%20Award

Fiche 13,  Justifications,  Français

Record number: 13, Textual support number: 1 OBS

Ces prix nationaux ont été institués en 1992 par la Société canadienne des postes, sous la présidence d’honneur du Gouverneur général, dans le but de reconnaître la contribution exceptionnelle d’entreprises, d’organisations, d’éducateurs et de particuliers à la cause de l'alphabétisation.  1, fiche 13, Français, - Prix%20de%20l%26rsquo%3Balphab%C3%A9tisation%20%3A%20%C3%89ducation

Fiche 13,  Justifications,  Espagnol

Fiche 14,  Justifications,  Anglais

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

These national awards were created in 1992 by the Canada Post Corporation, under the patronage of the Governor General, to recognize the important contributions of businesses, organizations, educators and individuals to the cause of literacy.  1, fiche 14, Anglais, - Individual%20Achievement%20Award

Fiche 14,  Justifications,  Français

Record number: 14, Textual support number: 1 OBS

Ces prix nationaux ont été institués en 1992 par la Société canadienne des postes, sous la présidence d’honneur du Gouverneur général, dans le but de reconnaître la contribution exceptionnelle d’entreprises, d’organisations, d’éducateurs et de particuliers à la cause de l'alphabétisation.  1, fiche 14, Français, - Prix%20de%20l%26rsquo%3Balphab%C3%A9tisation%20%3A%20Accomplissement%20personnel

Fiche 14,  Justifications,  Espagnol

Fiche 15,  Justifications,  Anglais

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

These national awards were created in 1992 by the Canada Post Corporation, under the patronage of the Governor General, to recognize the important contributions of businesses, organisations, educators and individuals to the cause of literacy.  1, fiche 15, Anglais, - The%20Governor%20General%27s%20Flight%20for%20Freedom%20Award%20for%20Lifetime%20Achievement%20in%20Literacy

Fiche 15,  Justifications,  Français

Record number: 15, Textual support number: 1 OBS

Ces prix nationaux ont été institués en 1992 par la Société canadienne des postes, sous la présidence d’honneur du Gouverneur général, dans le but de reconnaître la contribution exceptionnelle d’entreprises, d’organisations, d’éducateurs et de particuliers à la cause de l'alphabétisation. Ces prix sont : le Prix «Envol vers la liberté» du Gouverneur général, le Prix de l'alphabétisation : Entreprise canadienne, le Prix de l'alphabétisation : Éducation et le Prix de l'alphabétisation : Accomplissement personnel.  1, fiche 15, Français, - Prix%20%C2%ABEnvol%20vers%20la%20libert%C3%A9%C2%BB%20du%20Gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral%20pour%20l%26rsquo%3Balphab%C3%A9tisation

Fiche 15,  Justifications,  Espagnol

Fiche 16,  Justifications,  Anglais

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Elections Canada. On April 23, 1999, the Advisory Committee of Registered Political Parties, which is chaired by the Chief Electoral Officer of Canada, conducted a review of electoral systems and their potential implications for Canada.  1, fiche 16, Anglais, - Review%20of%20Electoral%20Systems

Fiche 16,  Justifications,  Français

Record number: 16, Textual support number: 1 OBS

Élections Canada. Le 23 avril 1999, le Comité consultatif des partis politiques enregistrés, sous la présidence du directeur général des élections du Canada, a entrepris un examen de divers systèmes électoraux et de leur incidence potentielle au Canada.  1, fiche 16, Français, - Examen%20des%20syst%C3%A8mes%20%C3%A9lectoraux

Fiche 16,  Justifications,  Espagnol

Fiche 17,  Justifications,  Anglais

Fiche 17,  Justifications,  Français

Record number: 17, Textual support number: 1 OBS

L'Académie des Arts et Techniques du Cinéma a été créée en 1975 et la première nuit des "César" s’est déroulée le 3 avril 1976 sous la Présidence de Jean Gabin. C'est Georges Cravenne qui, le premier, trouvant dommage que la France n’ ait pas l'équivalent de l'Oscar américain, avec tout ce que cela implique d’émulation, de promotion et de consécration, pris l'initiative de créer l'Académie des Arts et Techniques du Cinéma, qui demande à tous les professionnels de décerner les "César".  1, fiche 17, Français, - C%C3%A9sar

Fiche 17,  Justifications,  Espagnol

Fiche 18,  Justifications,  Anglais

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

... do tie-in advertising with vendors who set up displays on the Parkit Markit lot, or advertise at the event using coupons.  1, fiche 18, Anglais, - tie%2Din%20advertising

Fiche 18,  Justifications,  Français

Record number: 18, Textual support number: 1 DEF

Publicité payée par un annonceur principal (par ex. un fabricant) mais à laquelle participent un ou plusieurs annonceurs secondaires selon l’importance de l’espace accordé.  2, fiche 18, Français, - publicit%C3%A9%20commune

Record number: 18, Textual support number: 1 CONT

Organisée sous la forme d’une association dont j’assume la présidence, Grand Litier propose à ses adhérents un concept de magasin «clé en main», une publicité commune, des produits exclusifs et un programme de formation.  1, fiche 18, Français, - publicit%C3%A9%20commune

Fiche 18,  Justifications,  Espagnol

Fiche 19,  Justifications,  Anglais

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

In 1999 the Crown corporations appointed senior executives to be responsible for official languages in their organizations, with the role of making official languages more visible in their institutions and ensuring respect for the official obligations for institutional bilingualism (service to the public, language of work and equitable participation of English-speaking and French-speaking Canadians) and the development of the official language minority communities. These champions hold annual meetings chaired by the Assistant Secretary for Official Languages of the Treasury Board Secretariat.  1, fiche 19, Anglais, - Official%20Languages%20Champions%20in%20the%20Crown%20Corporations

Fiche 19,  Justifications,  Français

Record number: 19, Textual support number: 1 OBS

Les sociétés d’État ont nommé, en 1999, des cadres supérieurs responsables des langues officielles dans leurs organisations respectives, avec rôle de rehausser la visibilité des langues officielles dans leur institution et de s’assurer que les obligations en matière de langues officielles sont respectées tant en ce qui concerne le bilinguisme institutionnel(service au public, langue de travail et participation équitable des Canadiens d’expression française et anglaise) que le développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire. Ces champions se réunissent une fois par année, sous la présidence de la Secrétaire adjointe aux langues officielles du Secrétariat du Conseil du Trésor.  1, fiche 19, Français, - Champions%20des%20langues%20officielles%20dans%20les%20soci%C3%A9t%C3%A9s%20d%26rsquo%3B%C3%89tat

Fiche 19,  Justifications,  Espagnol

Fiche 20,  Justifications,  Anglais

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

In order to provide the necessary stewardship to the [Voluntary Sector] Initiative, a Reference Group of Ministers was established by the Prime Minister in February 2000. Chaired by Minister Lucienne Robillard, the Reference Group is comprised of Deputy Prime Minister Herb Gray, Ministers Sheila Copps, Allan Rock, Martin Cauchon, Jane Stewart, and Maria Minna, and Secretary of State Hedy Fry. The Reference Group of Ministers provides strategic policy direction and co-ordination for the government, stewardship of the relationship and a locus for dialogue between the government and sector leadership. Oversight of the development of the Accord will be one of the Reference Group of Ministers' responsibilities.  1, fiche 20, Anglais, - Reference%20Group%20of%20Ministers

Fiche 20,  Justifications,  Français

Record number: 20, Textual support number: 1 OBS

Afin d’assurer la gérance nécessaire à l'Initiative [sur le secteur bénévole], le Premier ministre a établi, en février 2000, un comité dit Groupe de référence ministériel. Celui-ci réunit, sous la présidence de Mme Lucienne Robillard, le vice-premier ministre, Herb Gray, ainsi que les ministres Sheila Copps, Allan Rock, Martin Cauchon, Jane Stewart et Maria Minna et la secrétaire d’État Hedy Fry.  1, fiche 20, Français, - Groupe%20de%20r%C3%A9f%C3%A9rence%20minist%C3%A9riel

Fiche 20,  Justifications,  Espagnol

Fiche 21,  Justifications,  Anglais

Record number: 21, Textual support number: 1 CONT

It is classed among the greatest French cheeses and even protected by the strict Appellation Controlee laws to prevent frauds. Crottin de Chavignol is a small cheese, weighing between 5 and 2 oz, depending on the age. The cheese starts as a very white cheese and then turns yellow with a light blue mold and eventually brown (which is rarely seen in this country). As the cheese ages, it becomes increasingly sharp and pungent. Even when young though, it does not lack flavor.  2, fiche 21, Anglais, - Crottin%20de%20Chavignol

Record number: 21, Textual support number: 1 OBS

Its name comes from the word «crot», meaning a little clay lamp with a shape similar to that of the cheese.  3, fiche 21, Anglais, - Crottin%20de%20Chavignol

Fiche 21,  Justifications,  Français

Record number: 21, Textual support number: 1 DEF

Le Crottin de Chavignol est un petit fromage de chèvre cylindrique légèrement bombé et fabriqué au lait cru entier dans les fermes de la région de Sancerre. Bien que l'on ait des traces écrites de la présence de chèvres dans la région depuis 1573; on ne connaît le nom de Crottin de Chavignol que depuis 1829. Ce petit fromage régional qui tient son nom d’une lampe à huile passera en Appellation d’Origine Contrôlée en Février 1976 sous la présidence de Monsieur Jean Gourdin.  2, fiche 21, Français, - Crottin%20de%20Chavignol

Fiche 21,  Justifications,  Espagnol

Fiche 22,  Justifications,  Anglais

Fiche 22,  Justifications,  Français

Record number: 22, Textual support number: 1 OBS

Sous la présidence de Yasser Arafat.  1, fiche 22, Français, - Autorit%C3%A9%20ex%C3%A9cutive%20palestinienne

Record number: 22, Textual support number: 2 OBS

Source(s) : Déclaration du Président, Sommet de Lyon, 29 juin 1996.  1, fiche 22, Français, - Autorit%C3%A9%20ex%C3%A9cutive%20palestinienne

Fiche 22,  Justifications,  Espagnol

Fiche 23,  Justifications,  Anglais

Fiche 23,  Justifications,  Français

Record number: 23, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Lexique du protocole.  1, fiche 23, Français, - F%C3%AAtes%20de%201992%20sous%20la%20pr%C3%A9sidence%20du%20Gouverneur%20g%C3%A9n%C3%A9ral

Fiche 23,  Justifications,  Espagnol

Fiche 24,  Justifications,  Anglais

Fiche 24,  Justifications,  Français

Record number: 24, Textual support number: 1 OBS

Source(s) : Glossaire des associations parlementaires, Service de traduction des députés, décembre 1984.  1, fiche 24, Français, - sous%20la%20pr%C3%A9sidence%20de

Fiche 24,  Justifications,  Espagnol

Fiche 25,  Justifications,  Anglais

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Report prepared by a task group under the chairmanship of James M. Ham and published by the Canadian Institute for Advanced Research, 1988. Information found in DOBIS and confirmed by the organization.  1, fiche 25, Anglais, - Innovation%20and%20Canada%27s%20prosperity%3A%20the%20transforming%20power%20of%20science%2C%20engineering%20and%20technology

Fiche 25,  Justifications,  Français

Record number: 25, Textual support number: 1 OBS

Rapport préparé par un groupe d’étude sous la présidence de James M. Ham et publié par l'Institut canadien des recherches avancées, 1988. Renseignement retrouvé dans DOBIS et confirmé par l'organisme.  1, fiche 25, Français, - Innovation%20and%20Canada%26rsquo%3Bs%20prosperity%3A%20the%20transforming%20power%20of%20science%2C%20engineering%20and%20technology

Fiche 25,  Justifications,  Espagnol

Fiche 26,  Justifications,  Anglais

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

Name of a Council in France with no English equivalent.  3, fiche 26, Anglais, - Conseil%20national%20du%20cr%C3%A9dit

Fiche 26,  Justifications,  Français

Record number: 26, Textual support number: 1 OBS

Conseil représentatif des activités économiques, financières et bancaires qui, sous la présidence du ministère de l'Économie, prend par voie de décision les mesures réglementaires qui s’imposent aux banques et contribuent à orienter la politique du crédit.  3, fiche 26, Français, - Conseil%20national%20du%20cr%C3%A9dit

Fiche 26,  Justifications,  Espagnol

Fiche 27,  Justifications,  Anglais

Fiche 27,  Justifications,  Français

Record number: 27, Textual support number: 1 OBS

Nouveau-placé sous la présidence des MNC. Proposition.  1, fiche 27, Français, - Groupe%20de%20travail%20f%C3%A9d%C3%A9ral%2Dprovincial%20sur%20l%26rsquo%3Bindemnisation

Fiche 27,  Justifications,  Espagnol