TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
SOUS-AFFRETEMENT [4 fiches]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Maritime Law
- Water Transport
- Trade
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- subcharterer
1, fiche 1, Anglais, subcharterer
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
... if a vessel is bareboat chartered by its owner to a demise charterer, the latter can take over complete control of the vessel and its commercial operation, as if he is the actual owner. Also, both voyage charters and time charters usually captain a clause allowing the charterer to ... "sub-let" or "subcharter" the ship to another user, a "subcharterer." 2, fiche 1, Anglais, - subcharterer
Fiche 1, Terme(s)-clé(s)
- sub-charterer
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Droit maritime
- Transport par eau
- Commerce
Fiche 1, La vedette principale, Français
- sous-affréteur
1, fiche 1, Français, sous%2Daffr%C3%A9teur
correct, nom masculin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- sous-affréteuse 2, fiche 1, Français, sous%2Daffr%C3%A9teuse
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Le fréteur, dans la mesure de ce qui lui est dû par l'affréteur, peut agir contre le sous-affréteur en paiement du fret encore dû par celui-ci. Le sous-affrètement n’ établit pas d’autres relations directes entre le fréteur et le sous-affréteur. 3, fiche 1, Français, - sous%2Daffr%C3%A9teur
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Fiche 2 - données d’organisme interne 2018-01-24
Fiche 2, Anglais
Fiche 2, Subject field(s)
- Maritime Law
- Water Transport
- Trade
Fiche 2, La vedette principale, Anglais
- subcharter
1, fiche 2, Anglais, subcharter
correct, nom
Fiche 2, Les abréviations, Anglais
Fiche 2, Les synonymes, Anglais
Fiche 2, Justifications, Anglais
Fiche 2, Terme(s)-clé(s)
- sub-charter
Fiche 2, Français
Fiche 2, Domaine(s)
- Droit maritime
- Transport par eau
- Commerce
Fiche 2, La vedette principale, Français
- sous-affrètement
1, fiche 2, Français, sous%2Daffr%C3%A8tement
correct, nom masculin
Fiche 2, Les abréviations, Français
Fiche 2, Les synonymes, Français
Fiche 2, Justifications, Français
Record number: 2, Textual support number: 1 DEF
Action de prendre en location un navire ayant été donné en location à un tiers. 2, fiche 2, Français, - sous%2Daffr%C3%A8tement
Fiche 2, Espagnol
Fiche 2, Justifications, Espagnol
Fiche 3 - données d’organisme interne 2015-02-26
Fiche 3, Anglais
Fiche 3, Subject field(s)
- Transportation Law
- Maritime Law
Fiche 3, La vedette principale, Anglais
- sub-charter party
1, fiche 3, Anglais, sub%2Dcharter%20party
correct
Fiche 3, Les abréviations, Anglais
Fiche 3, Les synonymes, Anglais
- sub-charterparty 2, fiche 3, Anglais, sub%2Dcharterparty
correct
Fiche 3, Justifications, Anglais
Record number: 3, Textual support number: 1 CONT
The one-year delay for suit provision of art. 3(6) benefits the ship and the carrier. The latter would include not only the shipowner but also the charterer who acts as a carrier, whether in respect of third parties or in a sub-charterparty where the Hague or Hague/Visby Rules have been incorporated by reference ... 3, fiche 3, Anglais, - sub%2Dcharter%20party
Fiche 3, Français
Fiche 3, Domaine(s)
- Droit des transports
- Droit maritime
Fiche 3, La vedette principale, Français
- contrat de sous-affrètement
1, fiche 3, Français, contrat%20de%20sous%2Daffr%C3%A8tement
correct, nom masculin
Fiche 3, Les abréviations, Français
Fiche 3, Les synonymes, Français
Fiche 3, Justifications, Français
Fiche 3, Espagnol
Fiche 3, Justifications, Espagnol
Fiche 4 - données d’organisme interne 1976-06-19
Fiche 4, Anglais
Fiche 4, Subject field(s)
- Aeronautics and Aerospace Industry
Fiche 4, La vedette principale, Anglais
- subcontract of any charter flight 1, fiche 4, Anglais, subcontract%20of%20any%20charter%20flight
Fiche 4, Les abréviations, Anglais
Fiche 4, Les synonymes, Anglais
Fiche 4, Justifications, Anglais
Fiche 4, Français
Fiche 4, Domaine(s)
- Aéronautique et aérospatiale
Fiche 4, La vedette principale, Français
- sous-affrètement pour des vols d’affrètement 1, fiche 4, Français, sous%2Daffr%C3%A8tement%20pour%20des%20vols%20d%26rsquo%3Baffr%C3%A8tement
Fiche 4, Les abréviations, Français
Fiche 4, Les synonymes, Français
Fiche 4, Justifications, Français
Record number: 4, Textual support number: 1 OBS
p. 23 dors 72-145 RB/10-72 1, fiche 4, Français, - sous%2Daffr%C3%A8tement%20pour%20des%20vols%20d%26rsquo%3Baffr%C3%A8tement
Fiche 4, Espagnol
Fiche 4, Justifications, Espagnol
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