TERMIUM Plus®

La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SOUS-AFFRETER [2 fiches]

Fiche 1 2018-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • Water Transport
  • Maritime Law
  • Trade
CONT

Most charters allow the charterer to sub-charter ... the ship to other charterers. The original charter is called the "head charter" and the original charterer is named the "head charterer." There could be more than one sub-charterer in a chain of charters. Under a sub-let ... clause the head charterer remains responsible to the owners for the complete and correct fulfilment of the terms of the head charter.

Français

Domaine(s)
  • Transport par eau
  • Droit maritime
  • Commerce
DEF

Charte-partie conclue entre l'armateur et le premier affréteur quand celui-ci a le droit de sous-affréter le navire.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2003-03-18

Anglais

Subject field(s)
  • Maritime Law
Terme(s)-clé(s)
  • sub-charter

Français

Domaine(s)
  • Droit maritime
DEF

Affréter le navire de quelqu’un qui l’avait lui-même affrété.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®

© Services publics et Approvisionnement Canada, 2025
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction

En vedette

Portail linguistique du Canada

Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.

Outils d'aide à la rédaction

Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.

Lexiques et vocabulaires

Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.

Date de modification :