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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBSIDIAIREMENT [7 fiches]

Fiche 1 2011-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law
DEF

As another option or possibility.

CONT

In the event that there is a live issue, or alternatively if the Court exercises its discretion to hear the matter despite its being moot, the question to be answered would be whether the Officer erred in her decision.

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
CONT

Dans ses plaidoiries, l'avocat plaidera à titre subsidiaire «in the alternative» ou subsidiairement «alternatively», pour le cas où ses prétentions principales ne seraient pas accueillies.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2002-08-23

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie

Espagnol

Campo(s) temático(s)
  • Fraseología
Conserver la fiche 2

Fiche 3 1999-07-28

Anglais

Subject field(s)
  • Phraseology
  • Legal System

Français

Domaine(s)
  • Phraséologie
  • Théorie du droit

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1999-05-11

Anglais

Subject field(s)
  • Underground Mining
CONT

The rock mass is first fractured by drilling and blasting and then mucked out through drift headings underneath the rock mass cave. It qualifies as a safe mining method because the miners always work inside drift-size openings.

OBS

heading: A roadway driven in a coal seam, unless it is a hard heading which is driven in stone. A coal heading does not normally follow the strike of the seam - it is usually driven to the rise or to the dip. In Longwall stall mining, the stalls are turned off the headings.

OBS

drift: A passageway driven in the coal from the surface, following the inclination of the bed.

Français

Domaine(s)
  • Exploitation minière souterraine
OBS

Sous le terme générique anglais de «drift» qui s’applique exclusivement à des galeries creusées dans la direction du gisement(en français «traçage»), on regroupe toute la variété des galeries : voie de fond, voie de niveau, galerie en direction, galerie de roulage, etc. Pour simplifier les choses, nous n’ établirons qu'une seule différence générale entre galerie(drift) et travers-banc(cross-cut). Le travers-banc(cross-cut) désigne une coupe en travers du gisement; son rôle, en recoupant la veine, est essentiellement d’établir la connexion entre les voies de roulage de niveau creusées dans le gisement. Le travers-banc sert également dans les travaux de recherches ou de prospection. La galerie(drift), creusée dans le gisement d’après son vrai sens de galerie en direction ou de niveau, a une triple fonction : a) elle sert de base à l'exploitation des chantiers(stopes) ;b) elle est utilisée comme voie de roulage [...]; c) elle sert aussi subsidiairement comme voie de recherches dans les travaux de prospection.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1993-01-19

Anglais

Subject field(s)
  • Private Law

Français

Domaine(s)
  • Droit privé
DEF

A défaut de la proposition principale, pour le cas où elle ne serait pas vérifiée.

OBS

Usité surtout pour les conclusions civiles déposées à titre secondaire, comme une position de repli, dans l'éventualité d’un rejet des conclusions principales : conclure à titre principal à l'exécution d’un contrat, subsidiairement à l'allocation de dommages-intérêts, très subsidiairement à la résolution des engagements réciproques, plus subsidiairement encore à la désignation d’un expert.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1992-04-15

Anglais

Subject field(s)
  • General Vocabulary

Français

Domaine(s)
  • Vocabulaire général

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1983-10-26

Anglais

Subject field(s)
  • Practice and Procedural Law

Français

Domaine(s)
  • Droit judiciaire
OBS

Équivalent proposé par deux traducteurs du Conseil de l’Europe en 1979, "Le petit termophile".

Espagnol

Conserver la fiche 7

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