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SUBVENIR BESOINS ENFANT [7 fiches]

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Liste alphabétique des termes

Fiche 1 2016-09-28

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Special-Language Phraseology

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Phraséologie des langues de spécialité
OBS

subvenir aux besoins d’un enfant : terme tiré du Mini-lexique de la garde des enfants et reproduit avec l'autorisation du Centre de ressources en français juridique de l'Université de Saint-Boniface.

Espagnol

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Fiche 2 2015-01-24

Anglais

Subject field(s)
  • PAJLO
  • Family Law (common law)
OBS

The provision by a parent for his or her child.

Français

Domaine(s)
  • PAJLO
  • Droit de la famille (common law)
OBS

Le fait pour le parent de subvenir aux besoins de son enfant.

OBS

entretien parental : terme normalisé par le Comité de normalisation, Promotion de l’accès à la justice dans les deux langues officielles (PAJLO).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2012-09-27

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Sociology of the Family
CONT

be liable to maintain a child

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Sociologie de la famille
OBS

Source : Loi sur le divorce et les mesures accessoires (al. 15(7)a).

CONT

Être tenu de s’occuper d’un enfant

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2002-03-25

Anglais

Subject field(s)
  • Loans
  • Education (General)
DEF

A child (including an adopted child, a step-child, or a foster child) who is 18 years or younger and is wholly dependent on the student or the student's spouse for support and for whom the student or spouse has, in law or in fact, the custody and control; or who is 19 years or older and in full-time attendance at a secondary school or at a post-secondary institution and meets the definition of dependent student for the purpose of the CSLP (Canada Student Loans Program).

Terme(s)-clé(s)
  • dependant child

Français

Domaine(s)
  • Prêts et emprunts
  • Pédagogie (Généralités)
DEF

Enfant(y compris un enfant adoptif, un beau-fils ou une belle-fille, ou un enfant en foyer d’accueil) qui est âgé d’au plus 18 ans et qui dépend entièrement de l'étudiant ou de son conjoint ou sa conjointe pour subvenir à ses besoins et dont la garde ou le contrôle est assumé légalement ou de fait par l'étudiant ou son/sa conjoint(e) ;ou bien est âgé de 19 ans ou plus, fréquente à temps plein un établissement d’enseignement postsecondaire et est classé comme étudiant à charge aux fins du PCPE(Programme canadien de prêts aux étudiants).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 2001-11-07

Anglais

Subject field(s)
  • Family Law (common law)
  • Law of Obligations (civil law)
  • Sociology of the Family
CONT

... joint financial obligation to maintain a child of the marriage.

Français

Domaine(s)
  • Droit de la famille (common law)
  • Droit des obligations (droit civil)
  • Sociologie de la famille
CONT

[...] obligation financière commune de subvenir aux besoins d’un enfant du mariage

Terme(s)-clé(s)
  • obligation financière conjointe

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1996-11-15

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
CONT

Rules for adjusting awards if there is undue hardship . As a further means of ensuring flexibility and fairness, the award can be increased or decreased if there would otherwise be undue hardship to either parent or to the child. For instance, the support-paying parent may have significant access costs, or support other children.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
CONT

Règles permettant de modifier le montant des pensions en cas de contrainte excessive. La souplesse et l'équité du nouveau système sont encore renforcées par la possibilité d’augmenter ou de réduire le montant d’une pension si cette dernière cause une contrainte excessive à l'un des parents ou à l'enfant. Par exemple, le parent payant la pension pourrait faire face à des coûts d’accès importants, ou encore avoir à subvenir aux besoins d’autres enfants..

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Sociology of Childhood and Adolescence

Français

Domaine(s)
  • Sociologie de l'enfance et de l'adolescence

Espagnol

Conserver la fiche 7

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