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SUBVENTION ANNUELLE [7 fiches]

Fiche 1 2024-05-27

Anglais

Subject field(s)
  • Employment Benefits
  • Social Security and Employment Insurance
  • Taxation
OBS

[This] initiative for Veterans Affairs Canada (VAC) [came] into force on July 1, 2015. The benefit is payable as an annual grant ... to Canadian Armed Forces (CAF) Veterans who meet the prescribed eligibility criteria. This benefit provides relief for informal caregivers while ensuring that veterans continue to get the support they need when their informal caregivers are temporarily unavailable.

Français

Domaine(s)
  • Avantages sociaux
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Fiscalité
OBS

[Cette] initiative d’ACC [Anciens combattants Canada] est entrée en vigueur le 1er juillet 2015. Cette allocation consiste en une subvention annuelle [...] versée aux vétérans des Forces armées canadiennes(FAC) qui satisfont aux critères d’admissibilité établis. Cette allocation permettra à l'aidant naturel de se reposer tout en garantissant que le vétéran continue d’obtenir le soutien dont il a besoin lorsque l'aidant naturel est temporairement non disponible.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2015-04-24

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
DEF

An initial grant and an annual maintenance grant authorized to each Department of National Defence school with an enrolment of over 300 high school pupils, for musical instruments and related equipment required for the instrumental music course which is included in the curriculum prescribed for the school.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
DEF

Subvention initiale et subvention annuelle d’entretien octroyées à chaque école du ministère de la Défense nationale qui compte plus de 300 élèves, pour l'achat d’instruments de musique et de matériel connexe nécessaires au cours de musique inscrit dans le plan de l'école.

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Organized Recreation
  • Sports - General
OBS

Sport Manitoba. The purpose of the Municipal Recreation Sport Assistance is to provide an annual grant to municipalities with a population of less than 10,000 who employs a full time recreation professional (recreation directors, sport program coordinators) to support sport programming in their communities.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
  • Loisirs organisés
  • Sports - Généralités
OBS

Sport Manitoba. Le but du programme d’Aide aux municipalités pour les loisirs et les sports est d’accorder une subvention annuelle aux municipalités qui ont une population de moins de 10 000 personnes et qui emploient à temps plein un professionnel en loisir(directeurs de loisirs, coordonnateurs de programmes de sport), afin d’appuyer les programmes de sport dans les collectivités.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Heating
  • Real Estate
CONT

... widow(er)s aged 55 to 64 who were receiving Widows' Pension automatically received this annual non-taxable grant of $100 to assist in paying their heating costs (one grant per household).

Terme(s)-clé(s)
  • heating cost

Français

Domaine(s)
  • Chauffage
  • Immobilier
CONT

[...] les veufs ou veuves de 55 à 64 ans qui recevaient une pension de l'Alberta aux personnes veuves recevaient automatiquement cette remise annuelle de 100 $ non imposable qui les aidait à payer une partie de leurs frais de chauffage(une subvention par ménage).

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-03-14

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Employment Benefits
CONT

[In the Yukon,] senior citizens 65 years of age or over, or surviving spouses 60 years of age or over, may apply for this annual grant [Pioneer Utility Grant].

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Avantages sociaux
CONT

Les personnes de 65 ans ou plus et les conjoints survivants de 60 ans et plus peuvent demander cette subvention annuelle [Pioneer Utility Grant].

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1995-03-20

Anglais

Subject field(s)
  • Public Sector Budgeting
  • Government Accounting
  • Federal Administration
CONT

The Western Grain Transportation Act (WGTA): To improve grain transportation and more effectively meet our international trade obligations, the annual $560 million subsidy to the railways will be eliminated as of August 1, 1995.

Français

Domaine(s)
  • Budget des collectivités publiques
  • Comptabilité publique
  • Administration fédérale
CONT

Loi sur le transport du grain de l'Ouest(LTGO) : Afin d’améliorer le transport du grain et de s’acquitter plus efficacement de ses obligations en matière de commerce international, à compter du 1er août 1995, le gouvernement fédéral éliminera la subvention annuelle de $560 millions aux sociétés ferroviaires.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1976-06-19

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 7

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