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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

SUBVENTION BASE [14 fiches]

Fiche 1 2025-03-03

Anglais

Subject field(s)
  • Foreign Trade
CONT

Actionable subsidies[.] Serious prejudice usually arises as a result of adverse effects (e.g., export displacement) in the market of the subsidizing member or in a third country market. ... unlike injury, it can serve as the basis for a complaint related to harm to a member's export interests.

OBS

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures.

Français

Domaine(s)
  • Commerce extérieur
CONT

Subventions pouvant donner lieu à une action. [Le] préjudice grave [...] résulte habituellement d’effets défavorables(détournement d’exportations, par exemple) sur le marché du membre qui accorde la subvention ou sur le marché d’un pays tiers. À la différence du dommage, le préjudice grave peut [...] servir de base à une plainte concernant le tort causé aux intérêts d’un membre en matière d’exportations.

OBS

Accord sur les subventions et les mesures compensatoires.

Espagnol

Conserver la fiche 1

Fiche 2 2021-06-07

Anglais

Subject field(s)
  • Labour and Employment
  • Employment Benefits
  • Remuneration (Personnel Management)
CONT

[An] eligible employer's entitlement to the wage subsidy for a furloughed employee, as well as an active employee in certain circumstances, is determined through a calculation that takes into account both the employee's current and baseline (pre-crisis) remuneration.

Français

Domaine(s)
  • Travail et emploi
  • Avantages sociaux
  • Rémunération (Gestion du personnel)
CONT

[Le] droit d’un employeur admissible à la subvention salariale pour un employé en congé payé, et d’un employé actif dans certaines circonstances, est déterminé au moyen d’un calcul qui tient compte à la fois de la rémunération actuelle et de base de l'employé(avant la crise).

Espagnol

Conserver la fiche 2

Fiche 3 2020-02-27

Anglais

Subject field(s)
  • Committees and Boards (Admin.)
  • Scholarships and Research Grants
CONT

Further to an assessment, a peer committee may recommend a decrease in core funding for an organization showing serious shortcomings in terms of the criteria for the component, or a significant ongoing decline in its level of activities.

Français

Domaine(s)
  • Comités et commissions (Admin.)
  • Bourses d'études et subventions de recherche
CONT

À la suite d’une évaluation, un comité de pairs peut recommander une diminution de la subvention de base d’un organisme qui présente de sérieuses failles concernant le respect des critères de la composante ou une baisse significative et permanente de son niveau d’activités.

Espagnol

Conserver la fiche 3

Fiche 4 2004-11-25

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Provincial Government Programs (Canadian)
  • Finance
  • Library Science
OBS

Manitoba Culture, Heritage and Tourism. This program provides financial assistance for the annual costs of operating libraries established under The Public Libraries Act. Assistance is based on population and municipal contribution. Calculations are done separately for each municipality. This program supports improvements to the quality and scope of library service in rural Manitoba.

Français

Domaine(s)
  • Titres de programmes de gouvernements provinciaux canadiens
  • Finances
  • Bibliothéconomie
OBS

Culture, Patrimoine et Tourisme Manitoba. Afin de permettre à un plus grand nombre de Manitobains d’accéder aux services de bibliothèques locales, la province verse une subvention aux municipalités qui établissent pour la première fois un service de bibliothèque en application de la partie II ou III de la Loi sur les bibliothèques publiques. Le programme Subventions de fondation pour les bibliothèques rurales a pour but de garantir que les résidents des municipalités qui établissent un service de bibliothèque pour la première fois aient une collection de livres de base à leur disposition et d’encourager la création d’un réseau plus vaste et plus efficace de bibliothèques.

Espagnol

Conserver la fiche 4

Fiche 5 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 5

Fiche 6 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 6

Fiche 7 1997-01-16

Anglais

Subject field(s)
  • Social Security and Employment Insurance
  • Public Sector Budgeting
CONT

In 1993, the (British Columbia) home owner grant is reduced by $10 for every $1,000 assessed value for homes assessed at over $400,000. The grant is eliminated where the assessed value exceeds $446,000 for people entitled to the basic grant and $474,500 for those entitled to additional grants.

Français

Domaine(s)
  • Sécurité sociale et assurance-emploi
  • Budget des collectivités publiques
CONT

En 1993, la subvention aux propriétaires(de la Colombie-Britannique) est réduite de 10 $ pour chaque tranche de 1 000 $ de la valeur estimative des propriétés évaluées à plus de 400 000 $. La subvention est éliminée lorsque la valeur estimative dépasse 446 000 $ pour les personnes qui ont droit à la subvention de base, et à 474 500 $ pour celles qui ont droit à la subvention additionnelle.

Espagnol

Conserver la fiche 7

Fiche 8 1996-04-19

Anglais

Subject field(s)
  • Road Transport
  • Finance

Français

Domaine(s)
  • Transport routier
  • Finances

Espagnol

Conserver la fiche 8

Fiche 9 1991-11-04

Anglais

Subject field(s)
  • Titles of Documents and Works

Français

Domaine(s)
  • Titres de documents et d'œuvres
OBS

Titre d’un mémoire au Cabinet présenté par le Conseil de recherches sur les sciences humaines.

Espagnol

Conserver la fiche 9

Fiche 10 1990-02-20

Anglais

Subject field(s)
  • Financial and Budgetary Management

Français

Domaine(s)
  • Gestion budgétaire et financière

Espagnol

Conserver la fiche 10

Fiche 11 1988-11-01

Anglais

Subject field(s)
  • Economic Planning
  • Public Sector Budgeting

Français

Domaine(s)
  • Planification économique
  • Budget des collectivités publiques

Espagnol

Conserver la fiche 11

Fiche 12 1984-03-01

Anglais

Subject field(s)
  • Public Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration publique

Espagnol

Conserver la fiche 12

Fiche 13 1981-01-12

Anglais

Subject field(s)
  • Military Titles
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Appellations militaires
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d’État

Espagnol

Conserver la fiche 13

Fiche 14 1981-01-06

Anglais

Subject field(s)
  • Federal Administration

Français

Domaine(s)
  • Administration fédérale
OBS

Terminologie employée au Secrétariat d’État

Espagnol

Conserver la fiche 14

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